Articles sélectionnés pour le thème : certificat d'hebergement d'un etranger en france
→ 89 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
modele attestation d'hebergement etranger - Document Online
modele attestation d'hebergement etranger
Modele attestation d'hebergement etranger
modèle attestation hébergement étranger #1 : attestation d'accueil en france : télécharger un modèle de ... en cas d'hébergement d'un étranger en france pour une durée de moins de 3 mois, l...
modèle de "invitation et hébergement étranger en france" (catégorie...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : modele d'attestation d'hebergement pdf / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre d'attestation d'hebergement / lettre attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement
Modèle de certificat d'hébergement - Lettre courrier - Textes
2519 lectures Modèle de certificat d'hébergement gratuit
Exemple type gratuit d'attestation d'hébergement
Commune, Date de rédaction du certificat d'hébergement
Certificat d'hébergement
Je soussignée - Prénom et Nom de l'hébergeur -
Certifie (ou atteste sur l'honneur) héberger à titre gratuit M. - Prenom et nom de la personne hébergée -
Dans l'appartement (ou maison) dont je suis propriétaire ou (locataire),
A l'adresse suivante - indiquer l'adresse du lieu d'hébergement : nom de rue, code postale de la commune - nom de la ville ou du village -
En quoi...
Site :
http://www.lettres-types-gratuites.com
Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / modele d attestation d hebergement sur l honneur gratuit / modele lettre attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre d'attestation d'hebergement gratuit / demande de l'attestation d'hebergement
modele attestation d'hebergement pour visa etudiant ...
Base de données de documents
document-online.fr » modele attestation d'hebergement pour visa etudiant
Modele attestation d'hebergement pour visa etudiant
6 mai 2016 - l'attestation d'hébergement est un document justifiant qu'une personne héberge une ... accueil / démarches visa / attestation d'hébergement ...
9 mai 2016 - accueil / démarches visa / justificatif d'hébergement ... une attestation délivrée par le crous (pour les gens qui connaissent pas ce que veut ...
6 mai 2016 - l'attestation d'hébergement est un document justifiant qu'une personne héberge une ... accueil / démarches...
Site :
http://www.document-online.fr
Dossier certificat d'hébergement pour la France- kwarat.com
Dossier certificat d'hébergement pour la France
Dossier certificat d'hébergement pour la France
Le certificat d'hébergement est un des documents qui doit nécessairement être obtenu lorsqu'un Algérien en visite loge chez une personne qui réside en France.
o Qu'indique le certificat d'hébergement ?
Il indique l'identité de la personne vous hébergeant, son adresse personnelle, votre...
Site :
http://kwarat.com
Thèmes liés : demande certificat d'hebergement france / faire une demande de certificat d'hebergement / document pour demande de certificat d'hebergement / certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / certificat d'hebergement france
Attestation d'accueil - Mairie de Puteaux
Attestation d'accueil
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure ou égale à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil appelé précédemment "certificat d'hébergement". Ce document doit être complété par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Pièces justificatives
Seul le...
Date: 2018-06-12 20:55:43
Site :
http://www.puteaux.fr
Thèmes liés : attestation d'hebergement mairie de puteaux / attestation d hebergement france / certificat d'hebergement d'un etranger en france / attestation d'hebergement mairie / certificat d'hebergement pour venir france
Formalités visa - Ambassade d'Algérie à Paris
Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.
Celui-ci est délivré par le consulat du lieu de résidence du demandeur.
Voir: Circonscriptions consulaires d'Algérie en France Accès
Les postes consulaires délivrent des visas à caractère familial, touristique, culturel, d'affaires ou professionnel, de travail, d'étude ou de...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Thèmes liés : attestation d'hebergement pour visa algerie / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / certificat d'hebergement pour visa algerie / attestation d'hebergement mairie pour visa
Comment obtenir une attestation d'accueil ? | APRIL ...
Comment obtenir une attestation d'accueil ?
Mon assurance santé et voyage à l'étranger
Besoin de modifier une réponse ?
Lorsque vous choisissez de modifier une réponse, vous devrez remplir à nouveau les questions suivantes
Image d'introduction
Texte d'introduction
Pour toute personne souhaitant venir en France pour une durée de moins de 3 mois, une attestation d'accueil est obligatoire. Ce...
Date: 2018-06-11 20:01:02
Site :
https://global.april-international.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire attestation d'hebergement mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / attestation d hebergement comment remplir
Attestation d'hébergement - Modèle, Exemple type
Attestation d'hébergement
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous logez à titre gratuit une personne qui a besoin d'un justificatif de domicile, rédigez-lui cette attestation d'hébergement, avec notre modèle à remplir en ligne grâce à un questionnaire simple et rapide.
modèle
A propos de l'attestation d'hébergement
Introduction à l'attestation d'hébergement
L'attestation...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : modele lettre attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre d'attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre attestation d'hebergement a titre gracieux / modele d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / modele d'attestation d'hebergement a titre gratuit
Ville de Créteil - Attestation d'accueil
Ecoutez
Attestation d'accueil
Ce document doit être demandé par la personne qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à trois mois (visa touristique).
La délivrance de l'attestation obéit à des critères particuliers de conditions d'accueil de logement (superficie, paiement du loyer, salubrité...) L'attestation d'accueil ne peut être...
Site :
http://www.ville-creteil.fr
Comment obtenir une attestation d'accueil
Accueil | Conseils et informations | Voyages & Vacances | Attestation d'accueil | Comment obtenir une attestation d'accueil ?
Comment obtenir une attestation d'accueil ?
Pour toute personne souhaitant venir en France pour une durée de moins de 3 mois, une attestation d'accueil est obligatoire. Ce document est établi par l'hébergeant et est délivrée sous certaines conditions par la...
Site :
http://fr.april-international.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire attestation d'hebergement mairie / attestation d hebergement comment remplir / formulaire de demande d'attestation d'hebergement
Les certificats d'hébergement à la loupe. Le point sur la ...
Les nouvelles dispositions sur les certificats d'hébergement sont
contenues dans le premier article du projet de loi Debré. Il s'agit, selon le ministre de l'Intérieur, de simples «améliorations complémentaires ponctuelles de textes existants».
Que dit le projet de loi? «Toute personne ayant signé un certificat d'hébergement et hébergé un ressortissant étranger, dans le cadre d'une...
Date: 2017-04-22 23:53:03
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / formulaire certificat d'hebergement mairie / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement pour visa algerien / certificat d'hebergement mairie
L'attestation d'accueil - Modalités, formalités et démarches
Nous assurons tout le monde,
partout dans le monde !
L'attestation d'accueil en France
L'attestation d'accueil en France, qui remplace le certificat d'hébergement, est souvent nécessaire pour les étrangers qui sollicitent un court séjour dans le pays.
Modalités de délivrance de l'attestation d'accueil en France
Les étrangers non européens doivent accompagner leur demande de visa d'une...
Date: 2017-04-22 22:50:15
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / exemple attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d hebergement france / attestation d'hebergement visa court sejour
Ville de Saint-Louis (Alsace) - Démarches administratives ...
La demande d'attestation d'accueil est à effectuer par l'hébergeant auprès de la mairie. Toute demande concernant un titre de séjour est à effectuer auprès de la sous-préfecture. Pour l'acquisition de la nationalité française, il faut s'adresser à la plateforme interdépartementale des naturalisations.
Attestations d'accueil
Le certificat d'hébergement a été supprimé par la loi du 11 mai 1998, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (Loi RESEDA). Afin de respecter les obligations européennes, il a cependant été nécessaire de...
Site :
https://www.saint-louis.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement mairie / document pour demande de certificat d'hebergement
Certificat d'hébergement etranger et visa
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Certificat d'hébergement etranger et visa
Benoi13 1 Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 19:58 - Dernière réponse : Ben
Formalités et papiers Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Suite à un refus de visa...
Date: 2018-04-25 10:46:58
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d hebergement pour visa long sejour / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement d'un etranger en france / certificat d'hebergement visa etudiant france
Les justificatifs à présenter lors de l’entrée dans l ...
Page créée le 17 août 2011 ; date de dernière actualisation mentionnée en bas de page
Des ressortissants algériens munis d'un visa Schengen en cours de validité sont parfois refoulés ("non-admis" en langage juridique) lors du passage de la frontière française (856 cas en 2011, selon les informations parvenues au consulat). Un cas récent a fait l'objet d'un article dans le...
Date: 2017-04-23 00:40:14
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement pour visa etudiant / justificatif d'hebergement pour visa
Les justificatifs à présenter lors de l’entrée dans l ...
Page créée le 17 août 2011 ; date de dernière actualisation mentionnée en bas de page
Des ressortissants algériens munis d'un visa Schengen en cours de validité sont parfois refoulés ("non-admis" en langage juridique) lors du passage de la frontière française (856 cas en 2011, selon les informations parvenues au consulat). Un cas récent a fait l'objet d'un article dans le...
Date: 2017-04-23 01:15:22
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement pour visa etudiant / justificatif d'hebergement pour visa
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors Europe)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors Europe) »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement d'un etranger en france / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / demande certificat d'hebergement france / attestation d'hebergement pour visa france
Attestation d'hébergement - Modèle type de lettre et exemple
Le cas de l'attestation d'accueil pour l'obtention d'un visa
Définition de l'attestation d'hébergement
L'attestation d'hébergement est une déclaration par laquelle une personne déclare héberger une autre personne à titre gratuit, qui peut être un membre de sa famille (un parent, un enfant majeur, etc.) ou un ami ou toute autre personne.
L'attestation d'hébergement est un document est...
Site :
https://www.legalplace.fr
Attestation d'hébergement - Modèle type de lettre et exemple
Le cas de l'attestation d'accueil pour l'obtention d'un visa
Définition de l'attestation d'hébergement
L'attestation d'hébergement est une déclaration par laquelle une personne déclare héberger une autre personne à titre gratuit, qui peut être un membre de sa famille (un parent, un enfant majeur, etc.) ou un ami ou toute autre personne.
L'attestation d'hébergement est un document est...
Site :
https://www.legalplace.fr
Comment obtenir l’attestation d’accueil en France
Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est destinée à remplacer le certificat d'hébergement.
Quel est le but de l'attestation d'accueil ?
À travers l'attestation d'accueil, les autorités françaises veulent s'assurer...
Date: 2017-04-22 22:50:17
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : formulaire de demande d'attestation d'hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais
Vos papiers à la mairie de Saint-Laurent-D'Agny
Déclaration de perte ou vol (faite en Mairie)
Un document avec photo (permis de conduire, passeport...)
Si vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement est demandée accompagnée d'une copie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant et de son justificatif de domicile
Passeport
Depuis 2009, le passeport permet d'attester de son identité et n'est plus seulement un...
Date: 2018-06-12 20:54:22
Site :
http://www.saint-laurent-dagny.fr
Comment obtenir l’attestation d’accueil en France
Espace partenaire
Demande de l'attestation d'accueil en France : ce qu'il faut savoir
Une personne de nationalité étrangère qui souhaite effectuer une visite familiale ou privée d'une durée de moins de 3 mois dans l'Hexagone doit posséder une attestation d'accueil. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous accompagner lors de votre demande de...
Site :
acs-ami.com
Demande de l'attestation d’accueil en France : ce qu’il ...
Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous accompagner lors de votre demande de l'attestation d'accueil en France.
L'attestation d'accueil en France
Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est...
Site :
http://www.lacroisillesurbriance.fr
Demander un visa pour faire des études en France ...
1. A qui s'applique la procédure ?
La procédure suivante s'applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie et souhaitant séjourner en France pendant une période de plus de 3 mois pour y suivre des études.
La présente page ne traite pas du cas des ressortissants algériens qui ont l'intention d'aller en France :
pour suivre un stage en entreprise .
pour suivre des...
Date: 2017-04-23 00:45:21
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d hebergement pour visa long sejour / attestation d'hebergement visa court sejour / certificat d'hebergement visa etudiant france / justificatif d'hebergement visa france
Ville de Gravigny - Bienvenue sur le portail internet de ...
Les services de l'Etat dans l'Eure (foire aux questions)
Pi�?ces d'identité
Carte nationale d'identité : ATTENTION : Depuis le 27 février 2017, la CNI fait l'objet d'un traitement dans l'application "titres électroniques sécurisés". Seules, les Mairies équipées comme la Mairie d'Evreux, pourront accueillir les demandeurs qui devront prendre RV au 02 32 31 52 52. La validité de la carte...
Site :
http://www.ville-gravigny.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire attestation d'hebergement mairie / attestation d'hebergement mairie pour visa / attestation d'hebergement mairie
Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...
La suppression de l'obligation de détenir un titre de séjour ne s'applique pas aux membres de famille et aux ressortissants d'un Etat tiers, qui demeurent pour leur part astreints à la détention d'un tel titre.
La période transitoire
Deux Etats membres de l'Union Européenne, la Bulgarie et la Roumanie, sont soumis à un régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2013. Les ressortissants...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / certificat d'hebergement d'un etranger en france / dossier d'hebergement pour un etranger / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger
GISTI - Logement et hébergement - GISTI - Groupe d ...
(voir la jurisprudence sur le site jurislogement )
CE, 28 octobre 2010, n°343893 et CE, 10 février 2012, n°356456 (droit à l'hébergement d'urgence = liberté fondamentale, ouvrant droit à recours en référé liberté)
TA Paris, 11 janvier 2013, n°1300311/9 (droit au maintien dans l'hébergement comme liberté fondamentale, ouvrant droit à référé - L.345-2-3 CASF) (voir note...
Date: 2017-04-22 23:59:10
Site :
gisti.org
Thèmes liés : hebergement social d'urgence lyon / hebergement d'urgence pour femme enceinte / hebergement d'urgence pour femme / hebergement d'urgence nantes / hebergement d'urgence lyon 5
L'attestation d'accueil - Modalités, formalités et démarches
Espace partenaire
L'attestation d'accueil en France
L'attestation d'accueil en France, qui remplace le certificat d'hébergement, est souvent nécessaire pour les étrangers qui sollicitent un court séjour dans le pays.
Modalités de délivrance de l'attestation d'accueil en France
Les étrangers non européens doivent accompagner leur demande de visa d'une attestation d'accueil en France. Quant...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / exemple attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa france / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement visa court sejour
Certificats & attestations – Paris.fr
A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:
Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
Formulaire d'autorisation de sortie...
Site :
paris.fr
Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2018-06-12 20:21:56
Site :
diplomatie.gouv.fr
Demandeurs d'asile - France terre d'asile
INTRODUCTION
1. Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?
Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.
Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait...
Date: 2017-04-22 23:55:05
Site :
http://www.france-terre-asile.org
Thèmes liés : livret d'accueil centre d'hebergement d'urgence / lettre de demande de certificat d'hebergement / formulaire demande d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / formulaire de demande de certificat d'hebergement
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?
Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2016 à 11h41
| Par Mathilde Damgé
Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...
Date: 2018-06-06 14:06:12
Site :
lemonde.fr
Questions fréquentes relatives aux visas - Consulat de ...
Cette "foire aux questions" (FAQ) est réalisée à partir des questions réelles que vous nous posez en envoyant un message à notre adresse "contact". Elle est complétée par une FAQ dédiée spécifiquement aux visas pour études .
Nous avons adopté une numérotation continue "inversée" afin d'afficher en premier les réponses aux questions les plus récentes (chronologie inversée). Cette...
Date: 2017-04-23 01:15:19
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / justificatif d'hebergement visa france / formulaire certificat d'hebergement pour visa / exemple d'attestation d'hebergement pour visa
Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...
À joindre dans tous les cas.
Le mandat dûment complété autorise FaireMaCarteGrise.fr à réaliser les démarches administratives en votre nom.
Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case « E » de votre carte grise.
CERFA N° 13754*03
À remplir et à signer par le ou les anciens propriétaires du véhicule.
Dans le cas d'une vente faite par un titulaire et un...
Site :
https://www.fairemacartegrise.fr
Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur cerfa / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / attestation d'hebergement carte grise / document pour demande de certificat d'hebergement
Pièces à fournir de pour visa court séjour vers la France ...
Pièces à fournir de pour visa court séjour vers la France
Le 21/11/2012 à 14h19, demande d'aide
Je voudrais avoir la liste des pièces à fournir pour la demande d'un visa court séjour d'entrée en france zone shengen
Vous aimez cette page ? Partagez-la !
10 messages
Le 21/11/2012 à 14h29
Je voudrais avoir la liste des pièces à fournir pour la demande d'un visa court séjour d'entrée en...
Date: 2018-06-12 19:38:56
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d'hebergement pour visa france / demande certificat d'hebergement france / demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france
Demande de carte d'identité | Saint-Ouen l'Aumône
PIECES A FOURNIR (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES)
COÛT
1 photo d'identité datée de moins de 6 mois. La photo doit être en couleur, prise de face, tête nue (sans casquette, barrette, serre-tête...), bouche fermée et sans lunette. Taille de la tête : minimum 32 mm / maximum 36 mm.
Votre ancienne carte d'identité (en cas de perte ou de vol, fournir la déclaration de perte ou de vol)
Un justificatif de domicile au nom de l'intéressé(e) daté de moins de 3 mois (pas de quittance manuscrite)
En cas d'hébergement : pièce d'identité de l'hébergeant, attestation d'hébergement et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Un extrait de l'acte de...
Date: 2018-06-12 18:22:16
Site :
http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement a titre gratuit parents / attestation d hebergement a titre gratuit manuscrite / attestation d'hebergement a titre non gratuit / attestation d'hebergement pas gratuit
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
Site :
http://www.cmu.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement cmu / faire une demande de certificat d'hebergement
lexalgeria.free.fr
L'ENTREE ET LE SEJOUR DES RESSORTISSANTS ALGERIENS EN FRANCE
(Par Ali HAMMOUTENE*)
L'entrée et le séjour des étrangers en France est un sujet qui intéresse beaucoup de personnes.
En outre, le droit d'entrée et de séjour des étranges en France est une matière de droit très complexe. Elle englobe à elle seule au moins trois autres matières du droit : le droit administratif, le...
Date: 2006-08-03 17:41:59
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / exemple certificat d'hebergement pour visa / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / demande certificat d'hebergement france
formulaire de demande d’ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
http://www.cmu.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire de demande de certificat d'hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement
Attestations délivrées par la mairie
Problème
La mairie est le véritable service administratif de proximité à vocation générale. Dans ce cadre, le maire, qui agit en tant qu'agent de l'État, est fréquemment sollicité par ses administrés afin de fournir quotidiennement nombre de documents nécessaires à leurs diverses démarches administratives.
Textes
Articles L.2122-27, L.2122-30, L.2122-32 et L.2122-34 du...
Date: 2008-05-01 06:26:24
Site :
http://www.maires-isere.fr
Thèmes liés : attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d'hebergement sur l'honneur manuscrite / attestation d hebergement sur l honneur / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement mairie
Visas et conditions de séjour - La France au Venezuela ...
Les Assurances
Demandes de Visa / Horaires et jours de réception du public
Le service des visas de l'Ambassade de France est ouvert le jeudi de 7h30 à 12h00 sur rendez-vous à l'adresse suivante : admin-etrangers.caracas-amba@diplomatie.gouv.fr en indiquant :
Nom et prénoms complets du demandeur,
Domicile au Venezuela,
Nationalité ;
Date d'entrée sur le territoire français ou...
Date: 2017-04-23 00:05:33
Site :
https://ve.ambafrance.org
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur cerfa
Passeport < Identité < Papiers - Citoyenneté < Vos ...
Place de l'Hôtel de Ville
03.22.97.43.32
du lundi au vendredi sans rendez-vous
de 8 h 30 à 17 h 30
le samedi matin sur rendez-vous
de 8 h 30 à 12 h 00
Les Coursives
1 D place du Pays d'Auge
03.22.97.43.00
du lundi au vendredi sans rendez-vous
de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 45
le samedi matin (hors périodes de vacances scolaires) sur rendez-vous
de 9 h 00 à 12 h 00
Atrium
39...
Site :
http://www.amiens.fr
Thèmes liés : justificatif d'hebergement dans un hotel / justificatif d'hebergement / justificatif d hebergement / certificat d'hebergement en france modele / demande certificat d'hebergement france
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 06/03/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2017-04-23 01:03:02
Site :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : modele certificat d'hebergement gratuit / modele certificat d'hebergement a titre gratuit / lettre de demande de certificat d'hebergement / justificatif d'hebergement pdf / justificatif d'hebergement gratuit
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
https://www.info-acs.fr
Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume
par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires
Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?
Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...
Site :
neoplume.fr
Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume
par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires
Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?
Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...
Site :
neoplume.fr
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement pour visa france
Demande de passeport | Saint-Ouen l'Aumône
VEUILLEZ PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
Pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr (formulaire à pré-remplir avant d'être imprimé).
La présence de l'intéressé est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du document. L'enfant mineur doit être obligatoirement accompagné de son représentant légal.
La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un...
Date: 2018-06-12 18:31:17
Site :
http://www.ville-saintouenlaumone.fr
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'un logement social (HLM) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Demande de passeport - Ville de Nantes : Accueil
, pour une personne mineure
).
Toutefois, cette étape demeure facultative : il est possible de faire l'intégralité de sa demande en se rendant dans sa mairie qui accompagnera l'usager dans ses démarches.
Important : le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de passeport.
Dans tous les cas, le demandeur doit présenter les originaux des pièces...
Site :
nantes.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire justificatif d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / justificatif d'hebergement / justificatif d hebergement
Invitation et hébergement étranger en France - Modèles de ...
(catégorie Attestations - Certificats )
Résumé de la lettre :
Lettre pour inviter une personne de nationalité étrangère et l'accueilir chez soi en France pour un séjour inférieur à 3 mois.
Conseils d'utilisation de la...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : certificat d'hebergement en france modele / certificat d'hebergement d'un etranger en france / attestation d hebergement france / certificat d'hebergement france / certificat d hebergement france