Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...

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Part fiscale et garde alternée

Définition de résidence alternée

On emploie la notion de résidence alternée lorsque la fréquence est à la fois régulière mais équilibrée entre les 2 foyers.

Cela concerne 17 % des enfants de parents divorcés (en nette augmentation ces dernières années).

Nombre de parts lors d'une...

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Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / declaration d hebergement a titre gratuit

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