Articles sélectionnés pour le thème : centre d'hebergement d'urgence france
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine
L'actu du CGCV - Séjours de vacances pour les 6-20 ans
COMMUNIQUE CGCV : PLAN VIGIPIRATE ET ALERTE ATTENTATS - 26/11/15
Publié le 26 novembre 2015.
Suite aux dernières consignes du Ministère de l'Intérieur en date du 20/11/15, concernant les accueils collectifs de mineurs, les activités, sorties et voyages sont de nouveau autorisées depuis le 23 novembre 2015 en Ile de France ou à destination de cette région pour ce public.
Le CGCV a...
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ACCUEIL | La Résidence du Parc
Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.
A - TARIFS
Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes entraîneraient une modification immédiate...
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http://www.laresidenceduparc.fr
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La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...
Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la rentrée des chères blondes ou frisées.
Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...
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Presse | emmaus-france
Soliha / Emmaüs France : un partenariat autour de l'immobilier
14.10.2016 >
Une convention de partenariat a été signée le 28 septembre 2016 pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets immobiliers permettant de mieux répondre aux objectifs sociaux (logements de meilleure qualité, développement de locaux...
Projet-CP-soliha-emmaus-V3 (003) 483.54 Kb
Emmaüs demande le report du...
Site :
http://emmaus-france.org
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Voyage Islande: Voyage au centre de la Terre - 66nord.com
Pays & Climat
Niveau : facile
Ce voyage en Islande est accessible à toute personne en bonne santé. Randonnées de 4 à 6h de marche cumulée par jour, avec des dénivelés pouvant atteindre 500 mètres. Les marches sont parfois entrecoupées de trajets en véhicule.
Pas de difficulté technique. Cependant, la météo islandaise est parfois capricieuse ; elle peut évoluer rapidement et rendre...
Site :
http://www.66nord.com
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Combats pour les droits de l'homme (CPDH) | Points de vue ...
Publié le 22 septembre 2016 par CPDH
Le scandale récurrent de la surpopulation carcérale a ancré dans les esprits l'idée qu'il n'y avait pas, en France, suffisamment de places de prison. L'urgence de bâtir s'est imposée dans le débat public comme une solution évidente, que l'on soit séduit par des arguments sécuritaires ou humanitaires.
Selon le Garde des Sceaux, il faudrait construire...
Site :
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / emploi centre d hebergement / centre d'hebergement paris 13 / centre d'hebergement d'urgence paris 13 / centre d'hebergement et de reinsertion sociale marseille