Articles sélectionnés pour le thème : declaration d hebergement
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Bail de location à titre gratuit - question de priscilla ...
Date de la réponse : le 22/12/2011
Bonjour,
L'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 oblige à insérer certaines clauses obligatoires dans le contrat de bail. Ainsi, il est obligatoire de mentionner :" le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle".
L'hébergement à titre gratuit ne rentre pas dans le cadre d'un bail, si la personne hébergée...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : hebergement gratuit et taxe d'habitation / declaration d hebergement a titre gratuit / hebergement titre gratuit declaration impot / caf hebergement a titre gratuit 6 mois / hebergement a titre gratuit imposition
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
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http://www.cmu.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement cmu / faire une demande de certificat d'hebergement
Demande de passeport biométrique - Mairie de Puteaux
Merci de bien vouloir lire l'ensemble des informations si après :
La prise de rendez-vous est obligatoire pour toute instruction.
Il vous appartient de demander autant de rendez-vous que de demandes de passeports. Un rendez-vous est valable pour l'établissement d'un seul passeport soit environ 15 minutes.
La prise de rendez-vous se fait de 3 façons : voir la page « Prise de...
Date: 2018-06-12 19:58:14
Site :
http://www.puteaux.fr
Document a fournir dossier de rachat de pret ou de ...
Identifiez-vous
Les pièces d'identités et informations personnelles
Il s'agit de votre carte d'identité, à photocopier en recto verso. Vous devez fournir une copie de votre livret de famille et présenter l'original de votre contrat de mariage si vous êtes marié légalement. En cas de divorce, vous aurez à présenter une copie du jugement définitif ainsi que le document de liquidation de...
Site :
http://www.geditech.com
Thèmes liés : attestation d hebergement sur l honneur / demande de l'attestation d'hebergement / justificatif d'hebergement / justificatif d hebergement / dossier attestation d'hebergement
Visas / formalités d'entrée en France - Ambassade de ...
Visa pour les groupes culturels, sportifs, officiels (territoires d'outre-mer)
Attention :
Les personnes résidentes au Guyana DOIVENT se rendre à l'ambassade de France à Paramaribo pour déposer leur demande de visa. Les services consulaires s'efforceront de délivrer le visa sous 48h.
Délais de délivrance
Le délai de traitement est d'environ 07 jours : aussi, nous vous suggérons...
Date: 2018-06-12 20:08:36
Site :
https://sr.ambafrance.org
Attestation d'hébergement à titre gratuit (portée ...
2e : la fausse attestation d'hébergement à titre gratuit : je fais plus court : ce sont là surtout où j'ai déterminé les quatre domaines de risques (est-ce que je me trompe ?) :
a) au niveau des allocations (article L. 114-13 du Code de la Sécurité sociale) ;
b) au niveau des impôts, car on pourrait considérer, si on me croit, que j'ai mal déclaré ;
c) au niveau pénal : plainte éventuelle de la CAF (vu sur un de ses blogs), les articles 441-1 et - 7 du Code pénal ;
d) au niveau de la Fonction publique : si je me trouvais...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : attestation d'hebergement titre gratuit / attestation d'hebergement a titre gratuit impot / attestation d'hebergement a titre gratuit caf / attestation d hebergement a titre gratuit / fausse declaration d'hebergement a titre gratuit
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
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Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement reserve / offre d'hebergement site web
Créer une entreprise E-commerce | Le coin des entrepreneurs
Fiscalité et comptabilité de l'entreprise e-commerce
Se lancer dans le e-commerce : les points importants
Pour augmenter ses chances de réussite sur un projet e-commerce, il y a plusieurs facteurs clés à considérer :
L'aspect du site, son ergonomie et ses fonctionnalités. C'est un paramètre essentiel au niveau du taux de conversion : le site doit inspirer confiance et être...
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Groupe d'information et de soutien des immigrés
2017
Chloé Lacan, Camélia Jordana & Laurent Bardainne en concert à Paris, au Trois Baudets, pour le Gisti
15 juin 2017 - Le Gisti est une association qui s'est donné pour objectif, depuis sa création, en 1972, de défendre les droits des immigrés. Il milite pour l'égalité des droits entre français et étrangers et pour l'accès de tous et toutes à la citoyenneté. Contre les politiques...
Date: 2017-04-23 00:13:28
Site :
gisti.org
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Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com
Tweetez
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour).
Champ d'application de la tva: (articles n° 88 à 94 du CGI)
La taxe sur la valeur ajoutée s'applique :
-...
Site :
http://www.tifawt.com
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Promoséjours - voyagez plus, dépensez moins
CGV Voyamar
7.3 Remboursements non pris en charge :
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d'aucune indemnité s'il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.
8 - Hébergement et prestations sur place :
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa...
Site :
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Les aides sociales légales - action sociale, aide à ...
Dossier de prise en charge d'hébergement en EHPAD ou en foyer de vie
Le dossier est à retirer au Centre Communale d'Action Sociale.
Pièces à fournir :
- copie de la pièce d'identité ou du livret de famille,
- copie de la carte d'assuré sociale ou attestation de la Caisse d'Assurance Maladie (en cours de validité),
- dernier avis d'imposition ou de non imposition,
- notification de...
Site :
http://www.perigueux-ccas.fr
Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / dossier de demande d'hebergement en ehpad / dossier attestation d'hebergement / dossier d'hebergement en ehpad