Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages

19 mai 2017, 8 h 00 min

Fiscalité et handicap: Quels avantages?

QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et handicap...

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Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personne handicape / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Fiscalité et handicap : Quels avantages fiscaux

Fiscalité et handicap : quels avantages fiscaux ?

13 septembre 2016

Actualité , Handirect

Un certain nombre d'avantages fiscaux est accordé aux personnes en situation de handicap et à leurs parents.

Nous vous proposons un résumé des principales spécificités qui les concernent relatives à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux, et aux droits de mutation.

Impôt sur le revenu

L'impôt...

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Site : https://fmh-association.org

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / foyer d'hebergement pour personne handicape / droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

IRTS Montrouge/Neuilly-sur-Marne - Fondation ITSRS

Formations de niveau III - ASS - CESF - EJE - ES - ETS

Educateur(trice) spécialisé(e)

Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé (DEES) & Licence intégrée - Sciences sanitaires et sociales - avec l'Université Paris 13-SPC

Site de Montrouge (92) et site de Neuilly-sur-Marne (93)

En partenariat avec l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité.

Le métier

L'éducateur n'est pas spécialisé,...

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Date: 2018-06-12 19:58:00
Site : http://www.fondation-itsrs.org

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Foyer APF l'Étincelle: Le foyer de vie

La délégation du Rhône

Le foyer de vie

Les foyers de vie, comme celui de l'Étincelle, sont destinés aux personnes en situation de handicap qui ne possèdent pas une capacité de travail suffisante pour exercer une activité professionnelle même en milieu protégé, mais qui néanmoins, disposent d'une autonomie physique et intellectuelle suffisante ne justifiant pas leur accueil en maison...

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Date: 2018-03-06 06:27:54
Site : http://apf69-etincelle.blogspot.com

Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / foyer d'hebergement adultes handicapes lyon / foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape

L’orientation pour notre enfant. Mais dans quel ...

Les bénéfices sont intégralement reversés à l'association ANDEPHI

Commentaires sur le livre

Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE

A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS

Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans...

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Date: 2017-04-18 13:21:25
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement pour personnes handicapees aptes au travail / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux

La mise en place d'un SAVS dans un foyer à - Lien Social

Thierry Plumat, directeur du foyer Épanouir/CAT à Cannes

Quels sont les besoins qui ont motivé la création d'un SAVS sur votre secteur d'intervention sociale ? Comment celui-ci fonctionne-t-il et quels sont les profils des professionnels qui y interviennent ?

Le foyer Épanouir à Cannes [ 1 ] est un établissement médico-social pour adultes handicapés mentaux, organisé en complexe avec...

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Date: 2017-04-23 00:43:36
Site : lien-social.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / foyer d'hebergement personne handicapee

RFPI - Plus-values immobilières - Exonération en faveur ...

RFPI - Plus-values immobilières - Exonération en faveur des personnes qui résident dans un établissement social, médico-social d'accueil de personnes âgées ou d'adultes handicapés

1

L' article 24 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une exonération, codifiée sous le 1° ter du II de l' article 150 U du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : hygiene des structures d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

Centres dhébergement - Coallia

Accompagnement social lié au logement

Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

Prévention santé (acc�?s aux soins, dépistage, bien vieillir)

786 ménages suivis dans le cadre de l'intermédiation locative

-  Médico-social : parce que personnes agées et personnes handicapées doivent bénéficier de la plus grande autonomie possible

18 établissements d'accueil pour personnes...

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Site : http://www.coallia.org

Ville d'Orange - La petite enfance

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orange est un établissement public administratif. Il est présidé par :

Monsieur Jacques BOMPARD,

Madame Marie-Thérèse GALMARD,

Adjointe déléguée aux affaires sociales,

Vice-Présidente du CCAS et Conseillère départementale.

Il est doté d'un Conseil d'Administration qui comprend :

-le Maire, Président de droit,

-16 membres (8 Adjoints ou...

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Date: 2016-05-11 12:41:33
Site : http://www.ville-orange.fr

Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Pour l'action sociale et médico-sociale - Historique de ...

En 2014

En 1962

L'Aftam aujourd'hui Coallia naît dans le sillage de la décolonisation. Ses fondateurs, avec Stéphane Hessel, leur premier Président, veulent aider les ressortissants des anciennes colonies devenues indépendantes à acquérir par la formation une qualification utile au développement de leur pays lors de leur retour au village d'origine. Mais, tr�?s vite, l'hébergement et...

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Site : http://www.coallia.org

Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / centre d'hebergement personnes agees

Foyer de Vie "La Demeure" | Agapei Midi Pyrénées Toulouse ...

Le foyer de vie LA DEMEURE accueille 86 personnes (49 internes et 37 externes). C'est l'établissement d'adultes qui a la plus grande capacité d'accueil de la Haute-Garonne.

Un service d'accompagnement psycho social et psycho pédagogique à des personnes adultes disposant d'une certaine autonomie sans être aptes à exercer un travail productif en milieu protégé.

Les personnes...

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Date: 2017-04-23 01:23:07
Site : http://www.agapei.asso.fr

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Association L'Education par le travail - Foyer le Prieuré ...

L'ESAT Foyer

Situation

L'ESAT-FOYER "Le Prieuré" est situé au Nord-Est de la Lozère, sur la commune de Laval-Atger.

Implanté en moyenne montagne, à 850 mètres d'altitude, il est distant de 7 km de Grandrieu, le chef-lieu de canton, de 45 km du Puy-en-Velay (préfecture de la Haute-Loire) et d'autant de la préfecture du département, Mende. Il est desservi par les gares SNCF de Chapeauroux...

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Site : http://www.foyer-medicalise-lozere.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement pour adultes handicapes clermont ferrand / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape / foyer d'hebergement handicap mental

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-04-22 12:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees aptes au travail / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee

Actions pour le droit au travail & à la vie sociale - LesPep

Actions pour le droit au travail & à la vie sociale

L'emploi

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l'incitation des employeurs.

Ainsi, les entreprises de plus de 20 salariés...

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Site : http://www.lespep.org

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Foyer Isambert – Accueil médicalisé pour adultes handicapés

Le Foyer Isambert est implanté à Olivet, dans un joli parc arboré en bordure du Loiret.

 

Fort de son expérience de plus de 50 ans, le Foyer Isambert se conçoit comme un «établissement socialisant», fonctionnant en ouverture permanente selon le projet d'établissement. Une telle structure a l'avantage d'entourer les personnes accueillies, de maintenir les acquis personnels, de...

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Site : http://foyerisambert.fr

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Cadre de direction (CAFERUIS) | UNAFORIS

Les établissements de formation

Cadre de direction (CAFERUIS)

Les responsables d'une unité de travail assurent l'encadrement d'une équipe et des actions directement engagées auprès des usagers. Ils pilotent l'action dans le cadre des projets de service. Intermédiaires entre la direction et les équipes, ils sont en position d'interface dans les organisations.

La profession

Cadre de...

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Site : http://www.unaforis.eu

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Association La Providence

diapo3 - 600|300|diapo3|||both diapo2 - 600|300|diapo2|||both diapo4 - 600|300|diapo4|||both diapo5 - 600|300|diapo5|||both

4000

Association La Providence - Saint Laurent en Royans 26190 - TEL. : 04 75 48 15 15

Spécialisés déficiences auditives

Bienvenue sur le site de

"La Providence"

Établissements spécialisés dans l'accompagnement d'enfants déficients auditifs et d'adultes sourds ou...

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Site : http://www.assoc-laprovidence.com

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ESAT LA ROUMANIERE | AVEPH Robion - Avignon

Chaque personne handicapée accueillie à l'ESAT est un « travailleur » à part entière pour cela :

Il bénéficie d'une reconnaissance de travailleur handicapé orienté vers le milieu protégé du travail,

A partir de ses besoins et ses souhaits, il est capable de choisir et de décider par et pour lui-même, avec le soutien de son représentant légal (tuteur ou curateur) lorsqu'il en a...

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Site : http://www.aveph-asso.com

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Foyer B.Lafay | Les Jours Heureux

Le Foyer B.LAFAY accueille des adultes handicapés mentaux de 18 à 60 ans ayant la capacité d'autonomie dans les actes de la vie quotidienne et travaillant dans les structures telles que les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), dans les ateliers protégés ou en milieu ordinaire à Paris et proche banlieue. Nous recevons 31 adultes des deux sexes, présentant une déficience intellectuelle légère, sans troubles graves du comportement. La plupart d'entre eux disposent des capacités académiques de base.

Grandes lignes du projet

Le foyer est...

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Date: 2017-04-23 00:14:05
Site : http://www.lesjoursheureux.asso.fr

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Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés « Jean ...

« Voir tous les établissements

La création de l'établissement Jean-Frédéric Oberlin remonte à 1978. Résultat d'une restructuration de la Fondation Sonnenhof pour un accueil spécifique des résidents les plus autonomes, l'unité offre un hébergement à des personnes handicapées mentales exerçant une activité professionnelle en ESAT ou en entreprise adaptée.

Elle dispose d'une dizaine...

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Site : http://www.fondation-sonnenhof.org

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La fiscalité - Autisme France

G - La redevance télévision

A) La déclaration de revenu

Tout adulte handicapé, qui, en raison de son état d'invalidité , est hors d'état de subvenir à ses besoins, peut être considérer comme enfant à charge, qu'il soit ou non titulaire de la carte d'invalidité.

La carte d'invalidité pouvant être obtenu par toute personne, mineure ou adulte, résidant en France ou française à...

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Site : http://www.autisme-france.fr

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APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...

 

Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)

o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.

L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...

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Site : http://www.apeicarpentras-vaucluse.com

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Les aides sociales légales - action sociale, aide à ...

Dossier de prise en charge d'hébergement en EHPAD ou en foyer de vie

Le dossier est à retirer au Centre Communale d'Action Sociale.

Pièces à fournir :

- copie de la pièce d'identité ou du livret de famille,

- copie de la carte d'assuré sociale ou attestation de la Caisse d'Assurance Maladie (en cours de validité),

- dernier avis d'imposition ou de non imposition,

- notification de...

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Site : http://www.perigueux-ccas.fr

Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / dossier de demande d'hebergement en ehpad / dossier attestation d'hebergement / dossier d'hebergement en ehpad

métiers non spécialisés en services éducatifs et sociaux

-         Polyvalence

-         Expérience avec le public

 

 

Selon les données 2013 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic et chez les grands employeurs privés)

 

Voici quelques exemples pour certains métiers :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Domaine des services éducatifs :

-    10,50 $/heure (40 hres/sem) en tant...

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Date: 2016-05-14 19:42:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

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Foyer de vie ou foyer occupationnel pour personnes handicapées

Les foyers de vie ou foyers occupationnels accueillent certains adultes handicapés pour leur proposer des animations, des activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement.

Personnes accueillies

Ces foyers s'adressent principalement aux personnes qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé, c'est-à-dire en structure spécialisée.

Conditions

Les personnes susceptibles d'être accueillies dans ces structures doivent bénéficier d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités...

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Site : http://www.action-sociale.org

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Urgence Animaux - Liste des membres

Notre Association a pour but de venir en aide aux animaux de tout pays et d' oeuvrer afin de leur trouver un bon et doux foyer. Elle s' occupe également énormément des chats errants de les soigner de les stériliser de leur créer avec les accords ...

Action 4 Pets

Voir le profil

Action 4 Pets est une association (à but non lucratif, loi 1901) en faveur de la protection animale. Son action...

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Site : http://www.urgenceanimaux.com

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil

Dossiers Partenariat E T Réseau Educateur Spécialisé ...

Dossier sur le travail en partenariat et en réseau

INTRODUCTION La réforme du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé laisse une large place au travail en partenariat et en réseau, celui-ci fait désormais l'objet d'un domaine de compétences entier. Cette forme de travail est en effet devenue incontournable dans la pratique de l'éducateur spécialisé. L'accomplissement du projet de...

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Site : http://www.etudier.com

Enquête : des données médicales confidentielles ...

Scoop.it

Et si votre hospitalisation en cancérologie était connue du monde entier? Et si la demande de scanner pour « récidive de cancer de la prostate » était consultable par votre employeur ? Et si la fiche confidentielle de votre fils, mineur handicapé, était lisible par n'importe quel internaute ayant un minimum de connaissances informatiques ? Vous auriez de quoi être...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement pour adultes handicapes 92 / foyer d'hebergement adulte handicape

Centre Communal d'Action Sociale - Cagnes sur Mer

Vous êtes ici : Accueil > Solidarité > Centre Communal d'Action Sociale

Centre Communal d'Action Sociale

Bâtiment « Agora » - 37 avenue de la Gare - BP 43 - 06801 Cagnes-sur-Mer Cedex

Tel : 04 92 02 47 47 | Fax : 04 92 02 47 57 | accueil@ccas-cagnes.fr

Aide sociale - 04 92 02 47 47 | Revenu de Solidarité Active - 04 92 02 47 53

Animation - 04 92 02 47 45 | Maintien à domicile - 04 92 02...

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Date: 2018-06-12 00:37:42
Site : http://www.cagnes-sur-mer.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence sociale / dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / centre d hebergement d urgence

Familles d'accueil recherchées - Adoption chien, Adoption ...

Comment aider ? > Familles d'accueil recherchées

 

Accueil > Comment aider ? > Familles d'accueil recherchées

 

 

Familles d'accueil recherchées

Vous ne pouvez pas adopter un animal pour le moment ? Vous n'êtes pas sûr que votre animal s'entende avec un pensionnaire ? Vous n'avez jamais eu d'animal mais aimeriez bien en avoir un ? Devenez famille...

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Site : http://www.secondechance.org

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil

Supplément descriptif du certificat (Le Répertoire ...

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 5983

Intitulé

Surveillant(e) - visiteur(e) de nuit en secteur social et médico-social

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le surveillant - visiteur de nuit  exerce principalement au sein de  structures d'hébergement collectif accueillant des personnes âgées, des ...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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Marie Louise » Association

Ces réponses sont-elles exactes ?

La liste est-elle complète ?

C'est à la lueur d'un vécu que nous allons essayer de donner une définition aussi exacte que possible du monde Marie-Louise.

Aucun nom ne sera volontairement cité dans ce texte, la liste de nos amis et bienfaiteurs serait beaucoup trop longue et, sans aucun doute, nous en oublierions, ce qui serait impardonnable.

Sachez tous que...

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Site : http://www.marie-louise.org

CHRS Francis Feydel Lyon - Mouvement d'Action Sociale

69008 Lyon

Tél : 04 78 09 17 18

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Le CHRS Francis Feydel accueille, en milieu urbain, des personnes en souffrance psychique avec un hébergement et un encadrement...

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Site : http://www.mas-asso.fr

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FAM Le Clair Bois - Autisme en Ile-de-France

« Centre Equestre Poney Club de Guérande » à Medan

« Capacité » à Cergy St Christophe

« Bains de Seine » à Aubergenville

Christine Ferchaux, relaxologue

« Musique et Handicap » à Versailles

Mairie des Alluets le Roi

 

Projets

 

Conséquence du vieillissement des Résidents, le projet de médicalisation du foyer de vie, de transformation en Foyer d'Accueil...

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Site : https://www.autisme-en-idf.org

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MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'hebergement en france

Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil ...

Accueil > Annonces > Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil familial

Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil familial

Pour publier gratuitement ici votre annonce de recherche de "famille d'accueil", cliquez ici .

Gérez votre annonce en vous identifiant dans le cadre de droite gérer mon compte >>>>... et pensez à la masquer lorsque votre demande sera...

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Date: 2017-04-23 00:43:22
Site : famidac.fr

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes

Centre Hospitalier de Muret

- Note sociale relative à la situation familiale

- Bilan éducatif récent

- Notes psychosociales : bilans, observations sur la dynamique psycho-familiale, groupale et individuelle

- Tout bilan ou synthèse utile pour éclairer la demande

A l'IME, et au SESSD

- Copie complète du carnet de santé de l'enfant

- Copie complète du livret de famille

- Copie recto-verso de la carte nationale...

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Date: 2017-02-17 08:00:26
Site : http://www.ch-muret.fr

Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / centre d'hebergement personnes agees

CCAS | Ville de Fresnes

Le Centre communal d'action sociale (CCAS)

7, square du 19 mars 1962

94260 FRESNES

Tél : 01 72 04 55 70

Le CCAS intervient en matière d'aide légale et extra-légale et assure ainsi une mission globale de prévention et de développement social dans la commune. Il propose notamment des aides aux familles et aux personnes âgées.

Aide aux familles

- Carte de participation familiale. Etablie...

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Site : http://www.fresnes94.fr

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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / emploi centre d hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / foyer d'hebergement pour personne handicape

Impôts locaux 2017 : définitions, calcul et exonérations

1 Taxe d'habitation

Définition

Il s'agit d'un impôt basé sur la situation du contribuable au 1er janvier de l'année en cours. S'il dispose d'un logement à cette date, il est assujetti à la taxe d'habitation , qu'il soit propriétaire, simple locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale et/ou secondaire. Déménager en cours d'année n'exonère pas du paiement de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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Situation à la Couronnerie : lettre à la ministre – Le ...

Dans un courrier adressé la semaine dernière à Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j'ai souhaité l'interpeller concernant la situation de l'ASDM La Couronnerie, association du Loiret qui s'adresse aux personnes en situation de handicap (80...

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Site : http://www.michelricoud.fr

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Loi Censi-Bouvard 2018 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2018

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2018 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

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Site : loi-censi-bouvard.info

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Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2017

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

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Site : loi-censi-bouvard.info

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Ce que dit la Loi | Portail de l’accueil temporaire et des ...

Ce que dit la Loi

La réglementation de base de l'accueil temporaire est composée :

Des articles  D312.8, D312.9 et D312.10 du Code de l'Action Sociale et des Familles issus du décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services. Ces articles...

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Date: 2018-06-12 19:48:45
Site : http://www.accueil-temporaire.com

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LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire

 

Filières et réseaux

Le Centre « La Tourmaline » s'inscrit en partenaire de confiance, il participe donc activement aux réseaux d'accompagnement médico-psychosocial et pédagogique des personnes en situation de handicap.

Il est membre de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) et participe à l'équipe pluridisciplinaire professionnelle de la MDPH 44 - Loire Atantique  (Maison...

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Date: 2018-06-12 20:14:28
Site : http://www.ugecam-brpl.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / emploi centre d hebergement / foyer d'hebergement jeunes travailleurs / centre d'hebergement groupe

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : http://www.opodo.fr

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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

332t Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Quotidiennement en relation avec les personnes âgées dépendantes (PAD) et personnes handicapées âgées (PHA), l'Auxiliaire de gérontologie favorise le maintien et le développement de l'autonomie de la personne âgée dépendante et personne...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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