ESAT Le Vignalis | Agapei Midi Pyrénées Toulouse ...

Projet d'établissement

Il s'appuie principalement sur la mutation institutionnelle introduite par les deux lois 2002-2 du 2/01/2002 et 2005-2 du 11/02/2015.

Loi 2002 : le travailleur d'ESAT est un usager sujet de droit avec lequel nous contractualisons un contrat d'aide et de soutien par le travail dont la signature conditionnera le versement de la garantie de ressource. Une partie de la...

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Date: 2018-06-11 17:31:40
Site : http://www.agapei.asso.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement pour travailleur handicape toulouse / missions foyer d'hebergement pour travailleurs handicapes / foyer d'hebergement pour travailleur handicape / foyer d hebergement pour travailleurs handicapes

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

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Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'hebergement en france

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes