L’hébergement à titre gratuit - Kelassur.com

Vous êtes ici : Accueil Guide Actualite L'hébergement à titre gratuit

L'hébergement à titre gratuit

Qu'est-ce que le logement à titre gratuit? Quels sont ses avantages et ses risques, pour le propriétaire comme pour l'hébergé? Qu'en est-il de l'assurance habitation? Votre comparateur d'assurance habitation répond à toutes vos questions au sujet de l'hébergement à titre gratuit.

En...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : declaration d hebergement a titre gratuit / certificat d'hebergement a titre gratuit / certificat d hebergement a titre gratuit / hebergement titre gratuit declaration impot / hebergement a titre gratuit impot sur le revenu

Heberger un ami a titre gratuit,quel impact CAF et impot ...

Heberger un ami a titre gratuit,quel impact CAF et impot pour moi???

 

Posté le 02/08/2012 à 10:17:44  

 

Bonjour,

Lorqu'on héberge quelqu'un gratuitement à son domicile (en l'occurence un ami qui a rendu son appart cause financiére), les revenus de la personne hébergée entrent-ils en ligne de compte dans le calcul de la taxe d'habitation?

Et dans le calcul des allocations familiales...

Lire la suite

Date: 2016-06-02 11:12:06
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : caf hebergement a titre gratuit 6 mois / controle caf hebergement titre gratuit / hebergement a titre gratuit loi caf / hebergement titre gratuit declaration impot / hebergement titre gratuit caf

hébergement titre gratuit, CAF - Droits - radins.com

Courant: hébergement titre gratuit, CAF

hébergement titre gratuit, CAF

Lancer un sujet

Bonjour,

Mon copain a signé le bail de notre appartement il y a une semaine, je déménage pour le rejoindre. Sur le bail il n'y a que le nom de mon copain. Je veux me déclarer "héberger à titre gratuit" chez lui, et lui donner les sous du loyer en liquide.

1) Risque t'on de se faire prendre par la caf ?

2) Je peux...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 13:40:22
Site : http://www.radins.com

Thèmes liés : hebergement a titre gratuit loi caf / controle caf hebergement titre gratuit / hebergement titre gratuit caf / hebergement titre gratuit declaration impot / hebergement titre gratuit lettre

modele attestation logement a titre gratuit - Document Online

Vu sur static.pratique.fr

16 mars 2010 - modèle de lettre type gratuit - attestation d'hébergement à titre gracieux.

attestation d'hébergement - modèle. ... déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit [madame, monsieur] [prénom nom] , né(e) le [date de naissance] à [lieu de ...

Vu sur info-demarches.com

l'attestation d'hébergement est nécessaire à toute personne hébergée pour faire valoir ses droits (ouverture ... lettre...

Lire la suite


Site : http://www.document-online.fr

Le logement à titre gratuit - acheter-louer.fr

Le logement à titre gratuit

Que faut-il savoir sur le logement à titre gracieux ?

Le logement à titre gracieux ou logement à titre gratuit est le fait, pour un propriétaire (pleine propriété ou usufruit) ou un locataire, d'accueillir une ou plusieurs personnes dans un logement. Cependant, cela peut avoir des répercussions assez lourdes sur la fiscalité de la personne qui héberge, et il...

Lire la suite


Site : acheter-louer.fr

Thèmes liés : declaration d hebergement a titre gratuit / hebergement a titre gratuit loi caf / hebergement titre gratuit residence secondaire / hebergement gratuit et taxe d'habitation / hebergement titre gratuit declaration impot

Le logement à titre gratuit - acheter-louer.fr

Le logement à titre gratuit

Que faut-il savoir sur le logement à titre gracieux ?

Le logement à titre gracieux ou logement à titre gratuit est le fait, pour un propriétaire (pleine propriété ou usufruit) ou un locataire, d'accueillir une ou plusieurs personnes dans un logement. Cependant, cela peut avoir des répercussions assez lourdes sur la fiscalité de la personne qui héberge, et il...

Lire la suite


Site : acheter-louer.fr

Thèmes liés : declaration d hebergement a titre gratuit / hebergement a titre gratuit loi caf / hebergement titre gratuit residence secondaire / hebergement gratuit et taxe d'habitation / hebergement titre gratuit declaration impot

Couchsurfing - Hébergement gratuit chez l'habitant - Bons ...

COUCHSURFING : HEBERGEMENT GRATUIT CHEZ L'HABITANT

Le Couchsurfing, ou comment être hébergé gratuitement pendant les vacances

26 juin 2006 / L'idée est née dans la tête d'un jeune américain, Casey Fenton, fondateur du concept et du site Internet à but non lucratif " Couchsurfing.com ".

L'idée novatrice et résolument altruiste de cette plateforme de rencontres consiste à mettre en contact des internautes du monde entier, qui demandent et proposent tout simplement un hébergement absolument gratuit chez...

Lire la suite


Site : https://www.chocolat.tv

Thèmes liés : hebergement gratuit chez l'habitant / hebergement site internet .com gratuit / hebergement site internet gratuit / sites d'hebergement gratuit / sites d hebergement gratuit

Modèle d'attestation d'hébergement gratuit en PDF ou Word ...

Besoin d'une imprimante, cartouches ou de ramettes pour imprimer ?

Modèle d'attestation d'hébergement gratuit en PDF ou Word

Exemple de modèle de lettre d'attestation sur l'honneur d'hébergement gratuit et vierge au format PDF ou Word à remplir en ligne, à télécharger et à imprimer.

L'attestation d'hébergement est une lettre par laquelle l'hébergeur atteste sur l'honneur qu'il héberge...

Lire la suite


Site : http://www.parchance.fr

Thèmes liés : modele lettre attestation d'hebergement gratuit / modele de lettre d'attestation d'hebergement gratuit / modele d'attestation d'hebergement pdf / modele d'attestation d'hebergement a titre gratuit / modele d attestation d'hebergement a titre gratuit

Hebergement gratuit | Propriétaire et Locataire (question ...

Messages

259

La CAF va vraisemblablement tenir compte de vos deux revenus. Un exemple : le RMI est diminué pour la personne hébergée.

Voir ici :

http://www.gersemploi.com/DossierRMI...i/modeempl.htm

Si vous touchez l'APL ou l'ALS de la CAF, celle-ci va tenir compte des revenus de la personne que vous hébergez pour recalculer les versements.

Il y a de forts risques pour que vous ne soyiez plus considérée comme vivant seule, mais au même titre que si vous viviez en union libre. Pour les contrôles de ce côté, il faut pour prouver...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : caf hebergement a titre gratuit 6 mois / hebergement gratuit et taxe d'habitation / controle caf hebergement titre gratuit / hebergement gratuit caf / hebergement titre gratuit caf

Exemple de lettre d'attestation hébergement à titre ...

LETTRE TYPE D'ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRACIEUX

L'attestation d'hébergement à titre gratuit dont vous trouverez un exemple de lettre ci-après, sert de justificatif de domicile aux personnes qui effectuent des formalités auprès des administrations (CAF, CPAM, Pôle Emploi), mairie, collectivités locales mais aussi auprès de nombreuses sociétés et associations pour s'inscrire dans un club ou bénéficier de certains services et aides sociales.

L'attestation d'hébergement à titre gratuit est donc requis pour les personnes qui sont hébergées gracieusement chez la famille, les amis ou les relations que se soit à leur...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 22:43:23
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre type gratuite d'attestation d'hebergement / lettre type attestation d'hebergement a titre gratuit / lettre type attestation d'hebergement a titre gracieux / lettre d'attestation d'hebergement a titre gratuit / lettre attestation d'hebergement a titre gratuit

Contrôle CAF suite à hébergement gratuit par ex-concubin ...

5

Bonjour,

je vous explique ma situation. Je suis actuellement hébergée gratuitement par mon ex-concubin. En fait on vivait ensemble il y a 3 ans mais séparée depuis 2010. Je suis allée vivre dans un autre département, nouveau boulot, etc. Suite à de mauvaises circonstances, j'ai fait une dépression, perdu mon boulot, rupture de co-location. N'ayant pas les moyens d'avoir un appartement...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : controle caf hebergement titre gratuit / hebergement titre gratuit caf / hebergement gratuit caf / hebergement titre gratuit rsa

La notion de foyer fiscal. - Impôt sur le revenu

Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes : le contribuable, son conjoint si marié ou pacsé et les personnes à charge.

Le foyer fiscal est assujetti à l'impôt sur le revenu, calculé sur l'ensemble des revenus imposables perçus par tous les membres du foyer qui figurent sur la déclaration de revenus commune n° 2042.

Un changement de foyer fiscal impacte le mode de...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Attestation d'hébergement à titre gratuit (portée ...

2e : la fausse attestation d'hébergement à titre gratuit : je fais plus court : ce sont là surtout où j'ai déterminé les quatre domaines de risques (est-ce que je me trompe ?) :

a) au niveau des allocations (article L. 114-13 du Code de la Sécurité sociale) ;

b) au niveau des impôts, car on pourrait considérer, si on me croit, que j'ai mal déclaré ;

c) au niveau pénal : plainte éventuelle de la CAF (vu sur un de ses blogs), les articles 441-1 et - 7 du Code pénal ;

d) au niveau de la Fonction publique : si je me trouvais...

Lire la suite


Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement titre gratuit / attestation d'hebergement a titre gratuit impot / attestation d'hebergement a titre gratuit caf / attestation d hebergement a titre gratuit / fausse declaration d'hebergement a titre gratuit

Bail de location à titre gratuit - question de priscilla ...

Date de la réponse : le 22/12/2011

Bonjour,

L'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 oblige à insérer certaines clauses obligatoires dans le contrat de bail. Ainsi, il est obligatoire de mentionner :" le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle".

L'hébergement à titre gratuit ne rentre pas dans le cadre d'un bail, si la personne hébergée...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : hebergement gratuit et taxe d'habitation / declaration d hebergement a titre gratuit / hebergement titre gratuit declaration impot / caf hebergement a titre gratuit 6 mois / hebergement a titre gratuit imposition