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Les avocats et les litiges en Droit des noms de domaine - Vigifraude ® investigations numériques
Les litiges sur les noms de domaine sont fréquents, et les avocats sont régulièrement sollicités pour traiter ces dossiers complexes dans lesquels la preuve n'est pas facile à apporter. C'est pour cette raison que les détectives privés partenaires de Vigifraude ® ont mis au point des techniques d'enquête spécifique aux NTIC. Pour identifier les responsables d'un site diffamatoire, vous avez besoin de nos compétence et de notre savoir-faire. Vous êtes avocat et vous proposez des...
Par : securite.tv
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle
Noms de domaine : Syreli, les litiges sous .fr (Afnic @ Comission Unifab)
20 novembre 2012, Isabel Toutaud, Directrice juridique de l'Afnic (l'Association Française pour Nommage Internet en Coopération en charge notamment du .fr), a présenté dans les locaux de Unifab (l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle) la gestion des litiges pour les noms de domaine en .fr et la procédure de résolution de litiges, Syreli.
Par : AFNIC Registry
Thèmes liés : litiges nom domaine / gestion des noms de domaine internet
Au Cas par Cas N°30
A l'occasion de ce 30ème numéro de Au Cas par Cas, nous retrouvons Me Barbry et Me Dufour, Cabinet Bensoussan, qui se penchent sur le litige résolu par l'OMPI pour le nom de domaine esacada-campaign.org.
La question que pose ce litige est de savoir si l'on peut enregistrer un nom de domaine contenant un nom de marque pour protester contre celle-ci.
Par : domaineinfo
Thèmes liés : enregistrer nom domaine
Au Cas par Cas N°29
Cette semaine dans Au Cas par Cas, Maître Eric Barbry et Maître Elise Dufour, du Cabinet Bensoussan, reviennent sur le litige traité par l'OMPI autour du nom de domaine dop.fr.
Le titulaire du nom de domaine est une personne physique qui se défend, expliquant que dop, outre la célèbre marque de shampoing, peut être l'acronyme d'autres noms.
Par : domaineinfo
Thèmes liés : litiges nom domaine / nom d domaine
Au Cas par Cas N°20
Pour ce 20ème numéro de Au Cas par Cas, Frédérique Durandeau, Juriste PI du Cabonet INLEX, aborde la décision prise par le Centre d'Arbitrage concernant un litige sur le nom de domaine boxoffice.fr.
Le Demandeur détient la marque boxoffice et le nom de domaine box-office.fr, il souhaite donc récupérer boxoffice.fr, qui est un site de vente en ligne de musique.
Par : domaineinfo
Thèmes liés : vente nom de domaine .fr
Au Cas par Cas N°28
Invités de cette nouvelle saison de Au Cas par Cas, Maître Eric Barbry et Maître Elise Dufour, avocats du Cabinet Bensoussan, commentent un litige autour du nom de domaine alsapresse.fr.
L'enjeu de ce cas étant que le demandeur ne possède pas de droit particulier, hormis l'usage du même nom de domaine en .com.
Par : domaineinfo
Thèmes liés : nom de domaine .com ou .fr
Au Cas par Cas N°19
Tandis que cette semaine se déroule le Meeting ICANN à Paris, Charlotte Urman, CPI du Cabinet Inlex, commente pour Au Cas par Cas la décision prise par l'OMPI concernant un litige sur le nom de domaine villedeparis.com.
La ville de Paris a en effet porté plainte auprès de l'OMPI pour que ce nom de domaine lui soit transféré.
Par : domaineinfo
Thèmes liés : comment transferer nom domaine
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