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Au Cas par Cas N°26
Charlotte Urman, CPI du Cabinet Inlex, commente pour Au Cas par Cas la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris condamnant un Registrar et son client pour l'enregistrement du nom de domaine autoies.fr.
Enregistré à son nom pour le compte de son client, le Registrar n'a pas tenu compte des lettres de mise en demeure des ayants-droits et a transféré le nom de domaine à son client.
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Au Cas par Cas N°21
Frédérique Durandeau, Juriste PI du Cabinet INLEX, revient aujourd'hui pour Au Cas par Cas sur la décision prise par l'OMPI pour les noms de domaine baccaratchampagne.com et .fr .
La société Baccarat, spécialiste du cristal, a repéré l'enregistrement des noms de domaine ainsi que de la marque baccaratchampagne auprès de l'INPI.
Après avoir mis en demeure le propriétaire des noms sans succès, cette société a fait appel au centre d'arbitrage.
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Au Cas par Cas N°25
Cette semaine dans Au Cas par Cas, Frédérique Durandeau, Juriste PI du Cabinet Inlex, commente une plainte portée devant l'OMPI contre l'INPI pour le dépôt du nom de domaine e-soleau.org.
Le demandeur dispose d'une marque semi figurative pour e-soleau déposée auprès de l'INPI.
Il s'aperçoit que le nom de domaine e-soleau.org a été enregistré par ce même organisme.
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Au Cas par Cas N°20
Pour ce 20ème numéro de Au Cas par Cas, Frédérique Durandeau, Juriste PI du Cabonet INLEX, aborde la décision prise par le Centre d'Arbitrage concernant un litige sur le nom de domaine boxoffice.fr.
Le Demandeur détient la marque boxoffice et le nom de domaine box-office.fr, il souhaite donc récupérer boxoffice.fr, qui est un site de vente en ligne de musique.
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Au Cas par Cas N°30
A l'occasion de ce 30ème numéro de Au Cas par Cas, nous retrouvons Me Barbry et Me Dufour, Cabinet Bensoussan, qui se penchent sur le litige résolu par l'OMPI pour le nom de domaine esacada-campaign.org.
La question que pose ce litige est de savoir si l'on peut enregistrer un nom de domaine contenant un nom de marque pour protester contre celle-ci.
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Au Cas par Cas N°24
Pour ce nouvel épisode de Au Cas par Cas, Charlotte Urman, CPI du Cabinet INLEX, revient sur la résolution du litige par l'OMPI autour des noms de domaine termozeta.fr et espressocap.fr.
Les requérants, qui sont des fabriquants de cafés, s'opposent à l'un de leur client et distributeur et à leur entreprise de communication qui ont enregistrés ces noms de domaine à leur insu.
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Au Cas par Cas N°22
Aujourd'hui dans Au Cas par Cas, Charlotte Urman, CPI du Cabinet Inlex, commente le litige autour de noms de domaine opposants Louis L., tête de liste durant les élections municipales de Mars 2008 à la tête de liste d'un parti concurrent.
Louis L. se rend compte que l'équipe de son concurrent a enregistré à son insu son nom patronymique en .FR et .COM.FR.
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Au Cas par Cas N°29
Cette semaine dans Au Cas par Cas, Maître Eric Barbry et Maître Elise Dufour, du Cabinet Bensoussan, reviennent sur le litige traité par l'OMPI autour du nom de domaine dop.fr.
Le titulaire du nom de domaine est une personne physique qui se défend, expliquant que dop, outre la célèbre marque de shampoing, peut être l'acronyme d'autres noms.
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Au Cas par Cas N°19
Tandis que cette semaine se déroule le Meeting ICANN à Paris, Charlotte Urman, CPI du Cabinet Inlex, commente pour Au Cas par Cas la décision prise par l'OMPI concernant un litige sur le nom de domaine villedeparis.com.
La ville de Paris a en effet porté plainte auprès de l'OMPI pour que ce nom de domaine lui soit transféré.
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Au Cas par Cas N°28
Invités de cette nouvelle saison de Au Cas par Cas, Maître Eric Barbry et Maître Elise Dufour, avocats du Cabinet Bensoussan, commentent un litige autour du nom de domaine alsapresse.fr.
L'enjeu de ce cas étant que le demandeur ne possède pas de droit particulier, hormis l'usage du même nom de domaine en .com.
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