328web vérifier que son nom de domaine n'est pas une marque déposée

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Par : 328web

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Au Cas par Cas N°25

Cette semaine dans Au Cas par Cas, Frédérique Durandeau, Juriste PI du Cabinet Inlex, commente une plainte portée devant l'OMPI contre l'INPI pour le dépôt du nom de domaine e-soleau.org.

Le demandeur dispose d'une marque semi figurative pour e-soleau déposée auprès de l'INPI.

Il s'aperçoit que le nom de domaine e-soleau.org a été enregistré par ce même organisme.

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Par : domaineinfo

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