Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'hebergement mairie
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Chine - Légalisations
Les dates exactes d'entrée et de sortie.
La liste des villes qui seront visitées.
Le nom de la personne ou de la société qui couvre les frais de voyage et séjour.
Toutes les informations sur la société qui invite : nom, adresse, téléphone + cachet commercial et singnature du représentant légal.
Réservation de billet d'avion aller-retour ou de continuation.
Pour une demande de 2...
Date: 2017-04-22 12:06:04
Site :
http://www.dsachs.fr
Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / formulaire de demande d'hebergement en france
Ascendant de Français - Les Consulats Généraux de France ...
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d'un jeu complet de photocopies.
Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d'une traduction officielle dans cette langue
Votre dossier doit être présenté dans l'ordre exact présenté ci-dessous sous peine de non...
Date: 2017-04-23 01:30:52
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / demande de l'attestation d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee
Documents utiles, Procédures et formalités douanières ...
Un justificatif de changement de domicile
- soit un certificat de changement de résidence
- soit un avis de mutation,
- soit un contrat de travail de votre employeur à destination
Un inventaire détaillé valorisé, daté et signé des biens concernés
Une copie de votre pièce d'identité
Votre dernier avis d'imposition
Un justificatif d'adresse à destination
- soit une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone récente à votre nom
- soit une copie de bail
- soit une attestation d'hébergement comprenant obligatoirement une lettre manuscrite de l'hébergeur, la copie de sa pièce d'identité et un justificatif récent de son...
Site :
http://www.outremertransit.com
Thèmes liés : lettre manuscrite attestation d hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / lettre attestation d'hebergement pour passeport / lettre type attestation d'hebergement / lettre type d attestation d hebergement
Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...
- à la nature et aux conditions des activités pratiquées,
selon les indications données par la présente circulaire.
La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :
- la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,
ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),
- la...
Date: 2016-06-21 14:52:01
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / attestation d'hebergement a titre gratuit parents / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement pas gratuit
Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès ...
Demande d'actes d'état civil en ligne
Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents d'état civil et justificatifs:
copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès
extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance
justificatifs de domicile, de...
Site :
http://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / document pour demande de certificat d'hebergement / demande de certificat d'hebergement en ligne / faire une demande de certificat d'hebergement / droit d hebergement de l enfant
«Démarches pour inviter un tunisien en France et un ...
Pourriez-vous m'indiquer les démarches à accomplir aussi bien pour moi en France que pour lui en Tunisie?
Merci d'avance pour votre aide
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À: Fab54 · 26 janvier 2008 à 12:11
Re: Démarches pour inviter un tunisien en France et un français en Tunisie?
#1 de 18 réponses · 14 927 affichages · ...
Site :
https://voyageforum.com
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Inscrire ses enfants à l'école | Ville de Courbevoie
Inscrire ses enfants à l'école
Les modalités.
Consultez toutes les démarches à effectuer pour inscrire votre enfant en maternelle et en élémentaire.
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> Quand dois-je inscrire mon enfant ?
Les inscriptions scolaires se font chaque année de février à mars :
Pour 2017 : Du lundi 06 février au dimanche 2 avril
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Site :
http://www.ville-courbevoie.fr
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Visa de court séjour (Schengen) - Consulat général de ...
VISA DE COURT SEJOUR de 1 à 90 JOURS
Seuls les résidents des Etats de New York, New Jersey, Connecticut et Bermudes sont autorisés à déposer leur demande auprès du Consulat de France à New York.
Nous n'acceptons pas les candidatures des détenteurs de visas américains B1/B2 qui devront déposer leurs demandes dans leur pays de résidence.
Le Consulat informe qu'aucune demande de visa...
Date: 2017-04-23 00:50:10
Site :
http://www.consulfrance-newyork.org
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Comment déposer une demande d’aide juridictionnelle ? | CIDJ
Comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ?
© Andre / Fotolia
Vous souhaitez déposer un dossier pour demander l'aide juridictionnelle, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide.
Il vous faut réunir un certain nombre de documents avant de remplir un formulaire et le déposer au tribunal.
Aide juridictionnelle : pièces à joindre à votre dossier
Pour faire une...
Date: 2017-04-22 22:09:11
Site :
http://www.cidj.com
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...
4) - 2 Photos d'identité récentes strictement identiques, de format 35mm X 45mm uniquement, sur fond clair et uni. Les photos avec chapeau, casquette, lunettes de soleil, etc.. ne seront pas acceptées. Veuillez cliquer ici pour connaître les spécifications exactes.
Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.
5) - Tout document justifiant de...
Date: 2017-04-23 00:40:45
Site :
http://www.consulfrance-toronto.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement mairie pour visa
La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...
Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la rentrée des chères blondes ou frisées.
Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / centre d hebergement pour enfants / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile
Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend de votre situation.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / document pour demande de certificat d'hebergement / lettre attestation d'hebergement pour passeport / lettre de demande de certificat d'hebergement / justificatif d'hebergement dans un hotel