Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'hebergement pour visa conjoint francais
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modele attestation d'hebergement pour visa long sejour ...
modele attestation d'hebergement pour visa long sejour
Modele attestation d'hebergement pour visa long sejour
vu le nombre de personne me demandant comment...vous trouverez une aide ci dessous case par case vous disant quoi écrire sur le formulaire de demande de visa long sejour conjoint de français...
24/11/2016 la procédure de remplacement des visas de long séjour et...
Site :
http://www.document-online.fr
Comment obtenir une attestation d'accueil
Accueil | Conseils et informations | Voyages & Vacances | Attestation d'accueil | Comment obtenir une attestation d'accueil ?
Comment obtenir une attestation d'accueil ?
Pour toute personne souhaitant venir en France pour une durée de moins de 3 mois, une attestation d'accueil est obligatoire. Ce document est établi par l'hébergeant et est délivrée sous certaines conditions par la...
Site :
http://fr.april-international.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire attestation d'hebergement mairie / attestation d hebergement comment remplir / formulaire de demande d'attestation d'hebergement
Visa pour un conjoint étranger de Français(e) - Consulat ...
Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e) et souhaitez voyager en France pour une courte période.
Nous vous invitons à solliciter un visa en qualité de conjoint d'un ressortissant français. Cette demande est gratuite.
Merci de produire une photocopie des justificatifs requis. Aucune photocopie ne pourra être effectuée sur place.
Un formulaire de demande de visa de court séjour, rempli recto-verso, signé par le demandeur.
Une photographie d'identité récente, sur fond clair.
Passeport en cours de validité émis il y a moins de 10 ans, d'une validité supérieure d'au moins trois mois à celle du visa sollicité, comportant au moins...
Date: 2017-04-23 00:46:48
Site :
https://douala.consulfrance.org
Thèmes liés : attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / justificatif d'hebergement visa france / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d'hebergement pour visa france / justificatif d'hebergement pour visa
Demande d'une attestation d'accueil pour les étrangers ...
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Demande d'une attestation d'accueil pour les étrangers
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se...
Site :
http://www.saintandredecubzac.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / exemple attestation d'hebergement pour visa france
Attestation d'accueil - Juilly - Site officiel de la commune
La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.
Étrangers concernés
L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas.
Si l'étranger est d'une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s'il joint l'attestation d'accueil à sa...
Site :
http://www.juilly77.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d'hebergement mairie pour visa / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande d'attestation d'hebergement a la mairie
Facilitations pour les chefs d’entreprise et commerçants ...
Page créée le 21 novembre 2010 ; date de dernière mise à jour mentionnée en bas de page
Cette page traite du cas des chefs d'entreprise et des commerçants algériens entretenant des relations d'affaires avec un ou plusieurs partenaires français dans le domaine commercial, industriel ou artisanal, et qui souhaitent effectuer dans l'espace Schengen des séjours dont la durée...
Date: 2017-04-23 01:05:44
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : exemple attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d'hebergement pour visa algerie
Attestation d'accueil - Grenoble.fr
Attestation d'accueil
Dernière mise à jour le 30/05/2018
L'attestation d'accueil s'établit pour l'obtention d'un visa touristique, pour une personne venant en France pour un séjour de moins de 3 mois.
Elle sera demandée à l'invité par le Consulat ou l'Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne.
ATTENTION : depuis le 1er janvier 2017, cette démarche se fait uniquement sur...
Site :
http://www.grenoble.fr
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Attestation d'accueil - Service-Public.fr - Puzeaux
La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Étrangers concernés et dispensés
Étrangers concernés
L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger non européen, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas .
Si l'étranger est d'une nationalité soumise à...
Site :
http://www.puzeaux.fr.387.cosmetic-front.comarqua ...
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Attestation d'accueil - Mairie de Villefranche sur Saône
Attestation d'accueil
De quoi s'agit-il ?
Une personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Dans quels cas établir une attestation d'accueil ?
Vous...
Date: 2018-06-12 20:43:16
Site :
http://www.villefranche.net
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Ville de Créteil - Attestation d'accueil
Ecoutez
Attestation d'accueil
Ce document doit être demandé par la personne qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à trois mois (visa touristique).
La délivrance de l'attestation obéit à des critères particuliers de conditions d'accueil de logement (superficie, paiement du loyer, salubrité...) L'attestation d'accueil ne peut être...
Site :
http://www.ville-creteil.fr
Mairie du 16e - Attestation d'accueil - mairie16.paris.fr
Attestation d'accueil
Principe
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Elle est...
Date: 2017-04-23 00:50:09
Site :
http://www.mairie16.paris.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement mairie / attestation d'hebergement mairie pour visa
Maignaut Tauzia | Attestation d’accueil d’un étranger
Attestation d'accueil d'un étranger
1) Principe
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en...
Site :
http://www.maignaut-tauzia.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement mairie pour visa / attestation d'hebergement mairie lyon 8
Collectif Haïti France - Faire venir un parent en France
Faire venir un parent en France / Faire une demande de visa
Faire venir un membre de sa famille ou un ami (ni enfant, ni conjoint)
Un Haïtien qui souhaiterait venir en France doit prouver qu'il en a reçu l'autorisation. La France autorise une personne étrangère à entrer sur son territoire grâce à un visa.
I. Qu'est-ce qu'un visa ?
Un visa est un document délivré par un pays et...
Site :
http://www.collectif-haiti.fr
Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement mairie pour visa
ALGERIE, VISA CONJOINT DE FRANCAIS, CAS PARTICULIER ...
sur le maroc et la tunisie on ne le demande pas
les parents font une attestation d'hébergement et presente leur taxe d'habitation
Abdelhak 16/04/2017 18:02
Bjr mehdi
Après mon mariage avec une française j'ai parti à la préfecture pour faire le rendez vous,pour déposer mon dossier..Ils sont me donnés le rendez-vous dans 4 mois après le mariage ! Et ya marqué dans le dossier juste les...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement pour visa france / certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d'hebergement pour visa algerie / certificat d'hebergement pour visa algerie
Ascendant de Français - Les Consulats Généraux de France ...
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d'un jeu complet de photocopies.
Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d'une traduction officielle dans cette langue
Votre dossier doit être présenté dans l'ordre exact présenté ci-dessous sous peine de non...
Date: 2017-04-23 01:30:52
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / demande de l'attestation d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur
Comment obtenir l’attestation d’accueil en France
Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est destinée à remplacer le certificat d'hébergement.
Quel est le but de l'attestation d'accueil ?
À travers l'attestation d'accueil, les autorités françaises veulent s'assurer...
Date: 2017-04-22 22:50:17
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : formulaire de demande d'attestation d'hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais
Demande de l'attestation d’accueil en France : ce qu’il ...
Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous accompagner lors de votre demande de l'attestation d'accueil en France.
L'attestation d'accueil en France
Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est...
Site :
http://www.lacroisillesurbriance.fr
Visas / formalités d'entrée en France - Ambassade de ...
Visa pour les groupes culturels, sportifs, officiels (territoires d'outre-mer)
Attention :
Les personnes résidentes au Guyana DOIVENT se rendre à l'ambassade de France à Paramaribo pour déposer leur demande de visa. Les services consulaires s'efforceront de délivrer le visa sous 48h.
Délais de délivrance
Le délai de traitement est d'environ 07 jours : aussi, nous vous suggérons...
Date: 2018-06-12 20:08:36
Site :
https://sr.ambafrance.org
Le droit d'asile en 10 questions - Espoir d'asile
Le droit d'asile en 10 questions
1. Qu'est-ce que le droit d'asile en France ?
C'est le droit de rechercher protection hors d'un pays dont on a la nationalité ou sa résidence habituelle du fait de persécutions ou de menaces graves de la part des autorités de son pays, de partis ou d'organisations contrôlant tout ou partie du territoire de son pays ou d'acteurs non...
Site :
http://www.espoirdasile.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'hebergement en france / demande certificat d'hebergement france / formulaire de demande de certificat d'hebergement
visa Chine - marseille.china-consulate.org
Pour assurer un meilleur service au demandeur de visa du Sud de la France, le Consulat de Chine à Marseille autorise l'ouverture d'un centre de demande de visa à partir du 19 décembre 2011 à Marseille habilité à recevoir les demandes de visa pour les titulaires de passeport ordinaire,et à percevoir les frais de visa pour le compte du Consulat de Chine à Marseille et à remettre les...
Date: 2015-04-07 10:15:47
Site :
http://marseille.china-consulate.org
Thèmes liés : attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / demande de l'attestation d'hebergement / demande certificat d'hebergement france / lettre d'attestation d'hebergement pour visa
Comment obtenir l’attestation d’accueil en France
Espace partenaire
Demande de l'attestation d'accueil en France : ce qu'il faut savoir
Une personne de nationalité étrangère qui souhaite effectuer une visite familiale ou privée d'une durée de moins de 3 mois dans l'Hexagone doit posséder une attestation d'accueil. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous accompagner lors de votre demande de...
Site :
acs-ami.com
Les justificatifs à présenter lors de l’entrée dans l ...
Page créée le 17 août 2011 ; date de dernière actualisation mentionnée en bas de page
Des ressortissants algériens munis d'un visa Schengen en cours de validité sont parfois refoulés ("non-admis" en langage juridique) lors du passage de la frontière française (856 cas en 2011, selon les informations parvenues au consulat). Un cas récent a fait l'objet d'un article dans le...
Date: 2017-04-23 00:40:14
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement pour visa etudiant / justificatif d'hebergement pour visa
Les justificatifs à présenter lors de l’entrée dans l ...
Page créée le 17 août 2011 ; date de dernière actualisation mentionnée en bas de page
Des ressortissants algériens munis d'un visa Schengen en cours de validité sont parfois refoulés ("non-admis" en langage juridique) lors du passage de la frontière française (856 cas en 2011, selon les informations parvenues au consulat). Un cas récent a fait l'objet d'un article dans le...
Date: 2017-04-23 01:15:22
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement pour visa etudiant / justificatif d'hebergement pour visa
Visas et conditions de séjour - La France au Venezuela ...
Les Assurances
Demandes de Visa / Horaires et jours de réception du public
Le service des visas de l'Ambassade de France est ouvert le jeudi de 7h30 à 12h00 sur rendez-vous à l'adresse suivante : admin-etrangers.caracas-amba@diplomatie.gouv.fr en indiquant :
Nom et prénoms complets du demandeur,
Domicile au Venezuela,
Nationalité ;
Date d'entrée sur le territoire français ou...
Date: 2017-04-23 00:05:33
Site :
https://ve.ambafrance.org
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur cerfa
GISTI - Demander l’asile en France - GISTI - Groupe d ...
[ Dernier ajout : 16 décembre 2016 ]
2-1. Le tri des demandeurs par la préfecture (procédure normale et procédure accélérée)
Après la plate-forme d'accueil - PADA ( fiche n°1 ), vous devez vous rendre au GUDA (préfecture et Ofii) à la date de la convocation fournie par la PADA.
Attention : ne manquez pas le rendez-vous car il sera difficile d'en obtenir un autre.
Attention : vous...
Date: 2017-04-22 23:56:08
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / formulaire attestation d'hebergement prefecture
Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...
norme photos
Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.
5) - Tout document justifiant de votre entrée régulière au Canada, vous autorisant à y séjourner et à revenir : Carte de Résident Permanent au Canada ou visa Canadien valide + photocopie ( la carte de résident permanent doit être photocopiée recto-verso)
* Réfugiés : les personnes...
Date: 2017-04-22 23:56:23
Site :
http://www.consulfrance-toronto.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement mairie pour visa / lettre d'attestation d'hebergement pour visa
VISA AFRIQUE DU SUD | Vsi
Informations à connaitre :
Exemption de visa : Les ressortissants des pays suivants avec un passeport ordinaire sont exemptés de visas :
o Si séjour de moins de 90 jours : Andorre, Belgique, Brésil, Canda, Chili, Rep.Tchèque, Danemark, Equateur, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays...
Date: 2017-04-22 03:09:06
Site :
http://www.vsi-visa.com
Thèmes liés : attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement pour visa france / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / lettre de demande de certificat d'hebergement
Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2018-06-12 20:21:56
Site :
diplomatie.gouv.fr
Questions fréquentes relatives aux visas - Consulat de ...
Cette "foire aux questions" (FAQ) est réalisée à partir des questions réelles que vous nous posez en envoyant un message à notre adresse "contact". Elle est complétée par une FAQ dédiée spécifiquement aux visas pour études .
Nous avons adopté une numérotation continue "inversée" afin d'afficher en premier les réponses aux questions les plus récentes (chronologie inversée). Cette...
Date: 2017-04-23 01:15:19
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / justificatif d'hebergement visa france / formulaire certificat d'hebergement pour visa / exemple d'attestation d'hebergement pour visa
Certificats & attestations – Paris.fr
A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:
Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
Formulaire d'autorisation de sortie...
Site :
paris.fr
Certificat d'hébergement etranger et visa
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Certificat d'hébergement etranger et visa
Benoi13 1 Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 19:58 - Dernière réponse : Ben
Formalités et papiers Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Suite à un refus de visa...
Date: 2018-04-25 10:46:58
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d hebergement pour visa long sejour / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement d'un etranger en france / certificat d'hebergement visa etudiant france
Demandeurs d'asile - France terre d'asile
INTRODUCTION
1. Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?
Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.
Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait...
Date: 2017-04-22 23:55:05
Site :
http://www.france-terre-asile.org
Thèmes liés : livret d'accueil centre d'hebergement d'urgence / lettre de demande de certificat d'hebergement / formulaire demande d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / formulaire de demande de certificat d'hebergement
Etat civil | Barbizon
Pour plus d'informations : cliquer ici .
Certificat de concubinage
Vous serez en général considéré comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés, telle que la sécurité sociale, les allocations familiales ou la SNCF. Il vous faudra prouver que vous vivez en couple et fournir un certificat de vie commune (ou de...
Site :
http://www.barbizon.fr
Inviter des proches au Canada | Étudiants internationaux
futur@polymtl.ca
Inviter des proches au Canada
IMPORTANT : Ce site Internet n'a pas de valeur légale et n'est qu'une synthèse des procédures en vigueur, établie au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites Internet du MIDI et de CIC ont...
Date: 2018-06-12 19:24:56
Site :
http://www.polymtl.ca
Thèmes liés : attestation d'hebergement pour visa canada / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / lettre de demande de certificat d'hebergement / demande de l'attestation d'hebergement
lexalgeria.free.fr
L'ENTREE ET LE SEJOUR DES RESSORTISSANTS ALGERIENS EN FRANCE
(Par Ali HAMMOUTENE*)
L'entrée et le séjour des étrangers en France est un sujet qui intéresse beaucoup de personnes.
En outre, le droit d'entrée et de séjour des étranges en France est une matière de droit très complexe. Elle englobe à elle seule au moins trois autres matières du droit : le droit administratif, le...
Date: 2006-08-03 17:41:59
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / exemple certificat d'hebergement pour visa / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / demande certificat d'hebergement france
Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...
La suppression de l'obligation de détenir un titre de séjour ne s'applique pas aux membres de famille et aux ressortissants d'un Etat tiers, qui demeurent pour leur part astreints à la détention d'un tel titre.
La période transitoire
Deux Etats membres de l'Union Européenne, la Bulgarie et la Roumanie, sont soumis à un régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2013. Les ressortissants...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / certificat d'hebergement d'un etranger en france / dossier d'hebergement pour un etranger / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger
VISA POUR MARIAGE EN FRANCE - Procédures et Documents ...
commentaires
chemsi 30/05/2018 10:40
je voulais savoir comment sa se passe pour la visite médicale au Maroc doit je prendre rendez vous et si oui le délai pour un rdv ainsi que la durée de la visite médicale?
Cordialement
c'est eux qui te convoque
chemsi 30/05/2018 10:36
salem alykoum
je voulais savoir de combien de temps est valable le visa effectuer pour un mariage a savoir que j'ai reçu...
Site :
http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : attestation d hebergement pour visa long sejour / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa touristique
La demande de protection au titre de l'asile des mineurs ...
La demande de protection au titre de l'asile des mineurs isolés étrangers
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016
Asile
Sur les statistiques afférentes aux demandes d'asile des mineurs isolés étrangers, voir la rubrique « statistiques ».
À noter : La procédure relative à la demande de protection au titre de l'asile est commune aux majeurs et aux...
Date: 2018-06-12 20:32:18
Site :
http://www.infomie.net
Visa Schengen de court séjour : dossier à présenter - La ...
CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE VISA DE COURT SÉJOUR (90 JOURS MAXIMUM)
Toute demande de visa doit être déposée au minimum 15 jours et au maximum 3 mois avant la date de début de séjour souhaitée.
Le consulat dispose de 15 jours pour traiter la demande, sauf cas particuliers exigeant des vérifications plus longues dont il informera le demandeur.
Le délai ordinaire...
Date: 2017-04-23 01:10:15
Site :
https://uz.ambafrance.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / attestation d'hebergement visa court sejour / exemple attestation d'hebergement visa etudiant / exemple d'attestation d'hebergement des parents
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-04-23 00:06:18
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / certificat d'hebergement visa etudiant france / faire une demande de certificat d'hebergement
Visa Chine - Visa touristique et Visa d'affaires en ligne ...
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Pays - Chine
TRANSIT : Depuis le 1er janvier 2013, les détenteurs d'un passeport de 45 pays dont la France , en transit via l'aéroport international de Pékin (PEK) et les aéroports internationaux de Pudong (PVG) et de Hongqiao (SHA) à Shanghai se voient accorder un droit de séjour sans visa d'une durée limitée à 72...
Site :
atout-visa.fr
Thèmes liés : lettre attestation d'hebergement pour passeport / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / attestation d'hebergement visa touristique / attestation d'hebergement pour visa france
La notion de foyer fiscal. - Impôt sur le revenu
Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes : le contribuable, son conjoint si marié ou pacsé et les personnes à charge.
Le foyer fiscal est assujetti à l'impôt sur le revenu, calculé sur l'ensemble des revenus imposables perçus par tous les membres du foyer qui figurent sur la déclaration de revenus commune n° 2042.
Un changement de foyer fiscal impacte le mode de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / remboursement frais d'hebergement fonction publique
droit de visite et d'hébergment ; urgent ! - Autorité ...
droit de visite et d'hébergment ; urgent !
Posté le 17/02/2006 à 13:17:36
bonjour a tous !
j'ai deux enfants merveilleux (mais ils le sont tous !) , et un ex tout a fait détestable.
je suis séparer du pere depuis decembre 2004. en mai 2005, j'ai obtenue la garde sans problème, vu que le pere ne la voulait pas, et 150 EUR de pension alimentaire pour mes enfants. mais le...
Date: 2014-09-01 05:34:36
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http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents
Visas - chine Demande de visa à Marseille, Lyon, Paris ...
Depuis le 1er janvier 2013, les détenteurs d'un passeport de 45 pays dont la France , en transit via l'aéroport international de Pékin (PEK) et les aéroports internationaux de Pudong (PVG) et de Hongqiao (SHA) à Shanghai se voient accorder un droit de séjour sans visa d'une durée limitée à 72 heures.
Tourisme
* un formulaire officiel de l'ambassade de Chine
* un bon de commande Atout-visa
* une photo d'identité
* un passeport dont la validité doit être supérieure à 6 mois après la fin du séjour en Chine, disposant de deux
pages, face à face, entièrement libres
* une copie du passeport
* une...
Site :
atout-visa.fr
Thèmes liés : lettre attestation d'hebergement pour passeport / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / attestation d'hebergement pour visa pdf / attestation d'hebergement pour visa france
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération en faveur ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération en faveur des personnes qui résident dans un établissement social, médico-social d'accueil de personnes âgées ou d'adultes handicapés
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L' article 24 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une exonération, codifiée sous le 1° ter du II de l' article 150 U du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hygiene des structures d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante
DRAS Ch 209 - Frais de transport et de voyage | MDN FAC
Section 4 - Dépenses imprévues de voyage
209.42: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002
209.43: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002
Section 5 - Transport pendant une période de congé
209.50 - Aide au déplacement en congé (ADC)
209.50(1) (But) L'aide au déplacement en congé vise à rembourser certains frais de déplacement...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement
Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...
Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour...
Date: 2018-06-12 20:22:01
Site :
http://www.infomie.net
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com