Articles sélectionnés pour le thème : attestation d'hebergement pour visa conjoint francais
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
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Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement a titre gratuit impot / attestation d'hebergement a titre non gratuit / attestation d'hebergement a titre gratuit a imprimer / attestation d hebergement a titre gratuit manuscrite
Liste des documents à fournir pour déposer une demande de ...
4) - 2 Photos d'identité récentes strictement identiques, de format 35mm X 45mm uniquement, sur fond clair et uni. Les photos avec chapeau, casquette, lunettes de soleil, etc.. ne seront pas acceptées. Veuillez cliquer ici pour connaître les spécifications exactes.
Veuillez coller une photo sur le formulaire et joindre la deuxième dans une enveloppe.
5) - Tout document justifiant de...
Date: 2017-04-23 00:40:45
Site :
http://www.consulfrance-toronto.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa conjoint francais / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement mairie pour visa
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-06-12 20:39:23
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : attestation d'hebergement a titre gratuit impot / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / declaration d hebergement a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee
MENE1616710C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > n°25 du 23 juin 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / dossier demande d'hebergement
Pour ascendant étranger à charge ... - La France en Turquie
Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.
Liste des documents à présenter en 2 jeux séparés et triés dans l'ordre suivant :
Cette fiche traite le cas des ascendants étrangers qui souhaitent s'installer en France (ou au moins y passer plus de 3 mois par période de 6 mois) auprès d'un descendant (fils, fille, petit-fils, petite-fille) de...
Date: 2017-04-23 00:46:52
Site :
https://tr.ambafrance.org
Thèmes liés : document pour demande de certificat d'hebergement / certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / justificatif d'hebergement visa france / certificat d'hebergement d'un etranger en france / demande de l'attestation d'hebergement