Articles sélectionnés pour le thème : remboursement frais d'hebergement formation
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Remboursement frais hebergement - Dossier spécial ...
REMBOURSEMENT FRAIS HEBERGEMENT
Remboursement des frais d'hébergement
du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux maximal prévu... pour que le comptable puisse être fondé à effectuer le remboursement des frais d'hébergement. Texte... de référence : Délibération fixant le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais... d'hébergement, Bercy Colloc, août 2012 Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais...
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Rembourser les frais de repas et de nuitée
Valider la demande de...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / dossier demande d'hebergement / dossier d hebergement
Frais d'hébergement - Dossier spécial : Frais d ...
Remboursement des frais d'hébergement
du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans la limite du taux maximal prévu... pour que le comptable puisse être fondé à effectuer le remboursement des frais d'hébergement. Texte... de référence : Délibération fixant le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais... d'hébergement, Bercy Colloc, août 2012 Le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais... d'hébergement doit être fixé par délibération. ...
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Rembourser les frais de repas et de...
Site :
weka.fr
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Frais d'hébergement | TECHNOCompétences
Frais d'hébergement
Remboursement des dépenses
Les frais relatifs à l'hébergement des employés dans le cadre de leurs déplacements pour le travail doivent être entièrement assumés par l'entreprise.
Lorsque les déplacements sont fréquents au même endroit, il est recommandé de prendre entente avec le fournisseur pour établir un tarif corporatif.
Ce que dit la Loi sur les normes du...
Site :
http://www.technocompetences.qc.ca
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Mes frais de déplacement pour venir en formation sont-ils ...
Les frais de formation sont, en principe, à la charge du stagiaire. Cependant, les stagiaires en formation peuvent , sous certaines conditions, bénéficier d'une aide destinée à couvrir les frais de formation et les frais annexes tels le transport et l'hébergement. Cette « aide aux frais associés à la formation » (AFAF) est attribuée par le directeur d'unité du pôle emploi, dans la...
Date: 2017-04-23 00:45:30
Site :
http://www.greta-besancon.com
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Formation des personnels > Remboursement de frais ...
Estimer le montant du déplacement format Excel - 190.5 ko
TOUT ÉTAT DE FRAIS INCOMPLET SERA RENYOYÉ
Modalités de remboursement
Avant la formation
En cas d'absence, prévenez immédiatement la DAFOP par courriel ou courrier (adresse indiquée sur l'ordre de mission).
Pendant la formation
Après la formation
Puis-je bénéficier du remboursement de mes frais de déplacement ?
En application...
Date: 2018-06-12 21:22:40
Site :
http://www.ac-amiens.fr
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Soutien financier - CCQ
> Soutien financier
Soutien financier
Qu'il s'agisse d'une obligation de formation ou d'un perfectionnement reliés à leur métier ou occupation, les travailleurs de l'industrie de la construction qui respectent les critères d'admission générales peuvent bénéficier d'un soutien financier offert par le Fonds de formation des salariés de l'industrie de la construction...
Site :
http://www.ccq.org
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ac-nantes.fr - Remboursement de frais
Remboursement de frais
Convocation et indemnisation
Les services de formation (la DAFPEN ou le CAFA) adressent aux stagiaires, par courrier électronique à l'adresse e-mail de l'établissement d'affectation, leur convocation, valant ordre de mission sans lequel ils ne peuvent se déplacer. Dans cet ordre de mission est inclus un état de frais.
En cas d'absence prévisible à une formation, le...
Site :
http://www.ac-nantes.fr
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Employeur, Frais de déplacement, Hébergement | Vie ...
Frais de congé individuel de formation
17/04/2003
du code du travail) ne peut pas exiger de son employeur qu'il lui rembourse ses frais de déplacement ou d'hébergement (cass. [...]
Formation : les arguments pour convaincre votre employeur
16/01/2004
S'il accepte, vous bénéficierez des meilleures conditions pour vous former. vous n'aurez pas de perte de salaire, et les frais de votre...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).
Tout replier
Mission, tournée ou intérim
Mission
Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...
Site :
https://www.service-public.fr
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Unifaf | Salariés : Financer son projet de formation
Concernant les formations pendant le temps de travail, le salarié perçoit son salaire. Si la formation a lieu hors temps de travail, le salarié bénéficie dans un grand nombre de cas d'une...
Site :
http://www.unifaf.fr
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FRAIS DE TRANSPORT ET D HEBERGEMENT CIF
FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UN CIF : CHARGE SALARIE
Principe : Les frais occasionnés par les déplacements dans le cadre d'un CIF (congé individuel de formation) sont à la charge du salarié
Une salariée, qui avait pris l'initiative de suivre un CIF, a réclamé à son employeur la prise en charge des frais de transport et d'hébergement ...
Date: 2010-04-16 05:43:07
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
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La Formation d'Assistante Dentaire - CNQAOS
Assistant au quotidien le dentiste ou le médecin stomatologiste dans ses activités techniques au fauteuil, l'assistante dentaire est aussi le lien direct et privilégié entre le praticien et ses patients.
Disponible, souriante et polyvalente, elle aime le contact et les relations humaines.
La formation
Elle est organisée en alternance, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou...
Date: 2017-04-23 00:48:00
Site :
http://www.cnqaos.asso.fr
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Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
14e législature
Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / justificatif d'hebergement dans un hotel
Remboursement de frais : quels droits ? - SGEN+
Remboursement de frais pour une action de formation continue
Pour assister à une action de formation continue, vous avez droit à un remboursement pour votre déplacement dans les conditions fixées par le décret 2006-781 du 03/07/2006 .
Ce décret a été décliné au sein de l'Education Nationale par un arrêté du 20/12/2013.
Cet arrêté fixe la nuitée à 60 EUR à Paris et à 45 EUR en...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
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Indemnisation des frais de transport | Le CNFPT - National
Les vidéos de démonstration des outils de consultation de l'offre
Indemnisation des frais de transport
Pour garantir l'égalité d'accès à la formation et favoriser l'éco-mobilité, le CNFPT a revu son dispositif d'indemnisation des frais de transport. Ce dispositif permet une amélioration globale du niveau d'indemnisation. Les conditions d'indemnisation sont les mêmes quel que soit le...
Site :
http://www.cnfpt.fr
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Top Assistante - Compta : gérer les notes de frais
Gérer les notes de frais
Une définition
Les notes de frais ou frais professionnels constituent des avances consenties par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle.
Ils ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature "constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation...
Site :
http://www.top-assistante.com
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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
infos.emploipublic.fr
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Se former quand on est au chômage: quatre aides ...
Les demandeurs d'emploi non éligibles à l'ARE et/ou aide aux frais annexes (transports, restauration, hébergement) peuvent tout de même percevoir certaines aides de Pôle emploi. Quel est leur montant ? Comment en bénéficier ? Ce qu'il faut savoir.
Pôle emploi peut financer, sous certaines conditions, une formation professionnelle ou des aides à la recherche d'emploi nécessaires au...
Site :
lexpress.fr
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CDG 24 - Les frais de déplacement
Indemnisation des frais de déplacement :
Condition d'utilisation du véhicule personnel à moteur :
L'usage du véhicule personnel pour les besoins du service est possible sur autorisation de l'autorité territoriale lorsque l'intérêt du service le justifie.
Lorsqu'un agent est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service, l'autorité territoriale doit...
Site :
https://www.cdg24.fr
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Formation - CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en ...
La formation, un outil indispensable!
Les cours offerts par la CMMTQ sont développés sur mesure pour permettre à tout professionnel de la mécanique du bâtiment d'actualiser ses connaissances, de se familiariser avec les nouvelles éditions des codes et normes en vigueur ou d'accroître ses compétences techniques et son expertise.
La plupart des cours de la CMMTQ sont reconnus par le Fonds...
Site :
http://www.cmmtq.org
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Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2018-06-12 21:22:20
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
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Hebergement Web Pas Cher, Nom de Domaine
Hebergement Web Pas Cher
Lors de la recherche d'un nom de domaine, l'hébergement d'un Site Web pas cher ou d'informations sur la création d'une page, un site, des choses différentes sont très importantes. Donc, mon conseil est de commencer avec notre essai gratuit de 30 jours. Apprenez à regarder les noms de domaine différents, com, ca, net, org, biz, etc. qui sont disponibles. Regardez...
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Remboursement Frais Kilométrique Pole Emploi : Page 1 ...
Remboursement Frais KilomÃf©trique Pole Emploi
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1 Remboursement Déplacement - Pole-emplois.org
Remboursement déplacement. Aide ... C'est un forfait kilométrique pour les frais de ... je suis un peu sidérée par le fait que pole emploi demande à ce qu'on ...
https://www.pole-emplois.org/remboursement-deplacement/
2 Accueil Pôle Emploi | Pôle Emploi
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Les frais de déplacement des élus (du comité d’entreprise ...
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Les frais de déplacement des élus (du comité d'entreprise)
Les élus du comité central d'entreprise (CCE) ou du Comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel (DUP) doivent se déplacer dans le cadre de leurs missions. La question du financement ou du remboursement des frais engendrés est souvent au centre de polémiques, faisons un point sur les frais de...
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https://www.soxia.com
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CDG 40 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg40.fr
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Frais de déplacement et autres - Contrats de ...
Plan du site
Frais de déplacement et autres
Ces derniers peuvent être pris en charge par l'OPCA. Le forfait horaire est en effet destiné à couvrir pour tout ou partie les coûts de la formation, d'évaluation et d'accompagnement, mais aussi les éventuels frais de déplacement, de repas et d'hébergement occasionnés par la formation suivie par le bénéficiaire.
Hors ce cadre de prise en...
Date: 2018-06-04 18:09:42
Site :
sites.google.com
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Qui peut bénéficier de la nouvelle aide à la mobilité Pole ...
Aide mobilité : Quelle est la durée de versement
Aide mobilité pole emploi : modification et définition de l'aide
Depuis le 20 janvier 2014, le dispositif Pole Emploi comprenant l'aide aux déplacements quotidiens, l'aide au déménagement et l'aide au double loyer qui prenaient en charge les dépenses engendrées par le retour à l'emploi a été supprimé. Elle a été remplacée par une...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
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Droit du divorce : Mesures provisoires et urgentes
Mesures provisoires et urgentes
Si vous voulez régler pendant l'instance en divorce les modalités liées à votre séparation
Pendant le déroulement d'un procédure de divorce pour désunion irrémédiable, il est important de régler la situation des époux et de leurs enfants afin que soient fixées les modalités de la séparation dans l'attente de la fin de la procédure.
Les mesures...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
http://www.droit-divorce.be
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Votre logement - avantages intérimaires - Adecco.fr
Bien chez soi et bien dans son job ? C'est possible ! Et ça, au sein d'Adecco, nous l'avons bien compris. Aide à la location de logement et à la mobilité, accompagnement lors d'un achat immobilier, proposition d'hébergement d'urgence, vous bénéficiez de très nombreux avantages en tant qu'intérimaire Adecco.
Guides
Partager
Des conseils en financement et des prêts pour vous aider à...
Site :
http://www.adecco.fr
Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / foyer d hebergement d urgence / location appartement attestation d'hebergement / hebergement d'urgence / hebergement d urgence
FAQ - Fongecif
Les conseillers en évolution professionnelle s'engagent à respecter ces valeurs.
A quoi sert le CEP ?
Le CEP est un service gratuit qui vous permet, avec l'aide d'un conseiller, de faire le point sur votre situation, de définir un projet d'évolution professionnelle et de le réaliser.
Criteres d'obtention du financement
Qui examine les dossiers de financement et sur quels...
Site :
http://www.fongecifmp.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fongecif / dossier demande d'hebergement / remboursement frais d'hebergement pole emploi
Formation rémunérée - quel montant
La formation rémunérée. Pour qui et combien ?
De façon générale, il est plus facile d'obtenir un financement pour une formation courte ( de quelques jours) plutôt que pour les cursus long.
Dans le 1er cas (cursus court), il est presque toujours possible d'obtenir que sa formation soit rémunérée de façon partielle, voire à 100% (si le montant est inférieur à 1.500 EUR), ce qui comprend le financement du coût de la formation en elle-même, le maintient de son salaire antérieur, ainsi que le remboursement total ou partiel des frais...
Site :
http://www.formation-remuneree.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement
indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
05/01/2017
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
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Traitements et indemnités, avantages sociaux - Accueil
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnités représentatives de frais
Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
NOR : MENG1328579A
arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013
MEN - SG
Vu décret n° 99-823 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement / justificatif d'hebergement a titre gratuit / remboursement frais d hebergement
Droit du divorce : Séparation
Hébergement des enfants
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Date: 2016-03-28 09:49:11
Site :
http://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement formation / faire une demande de certificat d'hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement
Comment financer sa formation d’Opticien Lunetier
Le guide de la formation et du BTS Opticiel Lunetier BTS OL
Comment financer sa formation d'Opticien Lunetier ?
Les études supérieures coûtent de plus en plus cher et le BTS OL n'est pas une exception. Mais il est possible d'atténuer les coûts. Pour ceux qui ont le plus de chance, leurs études sont prises en charge en quasi-totalité par certains organismes dédiés.
Voyons ensemble les...
Date: 2017-04-18 08:49:23
Site :
http://btsopticienlunetier.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / remboursement frais d'hebergement formation / droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / nom de l'entreprise
DRAS Ch 209 - Frais de transport et de voyage | MDN FAC
Section 4 - Dépenses imprévues de voyage
209.42: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002
209.43: Abrogé par le CT le 1er decembre 2003 en vigueur le 1er octobre 2002
Section 5 - Transport pendant une période de congé
209.50 - Aide au déplacement en congé (ADC)
209.50(1) (But) L'aide au déplacement en congé vise à rembourser certains frais de déplacement...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement
Compte rendu du groupe de travail « les frais de ...
Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013
La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.
L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...
Date: 2017-04-22 20:14:04
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit
MENE1629451N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- l'évaluation.
3. Modalités de candidature
Les enseignants des établissements de l'enseignement français à l'étranger qui désirent participer à l'une de ces actions de formation doivent saisir leur candidature en ligne, télécharger la fiche de candidature sur le site : www.aefe.fr (rubrique Pédagogie/Le dispositif de formation continue/Documents liés : Formation AEFE-DGESCO 2017)...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
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Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)
- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement fonction publique / demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement formation
Informations voyages (VISA) < Ambassade - Mission ...
de 7h00 à 13h00 du Lundi au Jeudi
de 7h00 à 10h30 le Vendredi
Ouvert le Samedi Matin
de 7h00 à 15h30 du Lundi au Jeudi
de 7h00 à 12h00 le Vendredi
CONDITIONS DE DELIVRANCE D'UN VISA POUR LE TCHAD
LE VISA D'ENTREE AU TCHAD EST OBLIGATOIRE
Le Tchad ayant décidé d'appliquer la réglementation en matière d'entrée sur son territoire, tout voyageur non muni d'un visa sera refoulé...
Date: 2017-02-07 09:11:56
Site :
http://www.ambassade-mission-tchad.ch
Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / certificat d'hebergement pour visa / certificat d hebergement pour visa
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-06-12 20:39:23
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Prise en charge des frais de déplacement, d ... - Portail
PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES 2017-2018 (SUR JUSTIFICATIFS)
Déplacement
Billet en 2nde classe
Frais réels sur justificatifs (billet avec indication du montant)
Remboursement possible du parking proche de la gare et billet de RER, métro, bus sur justificatif (billet avec indication du montant)
Pas de remboursement kilométrique entre le domicile ou l'établissement et la gare)
Conseil :...
Date: 2018-06-12 19:32:21
Site :
http://www.formiris.org
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / frais de transport et d hebergement
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
http://www.govoyages.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil
Questions pratiques « Cousins, séjours et voyages pour ...
Questions pratiques
Séjours à l'étranger, mode d'emploi
Par rapport à une colonie de vacances classique en France, nos séjours vont plus loin. Plus loin géographiquement bien sûr, mais aussi plus loin en termes de vécu, d'expériences, d'enrichissements ! Cette découverte XXL se mérite et demande, de la part de chaque participant, de la maturité, une certaine autonomie, et une vraie...
Site :
http://www.cousins.travel
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d hebergement pour enfants / certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / frais de transport et d hebergement / remboursement frais d'hebergement formation
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-06-10 08:34:55
Site :
lemonde.fr
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Frais de scolarité. - Impôt sur le revenu
Déduction des frais de scolarité de l'impôt sur le revenu
Les foyers ayant des enfants à charge scolarisés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Le montant varie selon le niveau de scolarité : collège, lycée ou dans l'enseignement supérieur.
Des conditions d'enseignement doivent également être respectées.
Les enfants à charge
Seul un enfant à charge peut donner droit à la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2015 / droit de visite et d hebergement 2015 / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement classique