Articles sélectionnés pour le thème : service annexe d'hebergement
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SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT D’UN LYCEE et D’UN COLLEGE
Localisation : Instance de retour chez moi
Date d'inscription : 09/03/2009
Sujet: Re: SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT D'UN LYCEE et D'UN COLLEGE
Ven 10 Juin 2011 - 18:54
gfe a écrit:
Voilà nous sommes lycée, nous accueillons les collégiens à la
demi-pension du lycée.
Nous étions à la prestation, et encaissions les avances des repas
des collégiens.
Nous allons passer au forfait.
Les frais scolaires des collégiens vont être faits au collège,
les encaissements aussi...
Date: 2018-06-12 21:22:07
Site :
http://gestionnaires.actifforum.com
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Foyers d'hébergement - Qu'est ce que c'est? - Fiches santé ...
Foyers d'hébergement 2. Qu'est ce que c'est?
Foyers d'hébergement Le Figaro Santé
Le foyer d'hébergement est une structure d'accueil collectif ayant pour objectif de placer la personne handicapée dans une dynamique d'insertion sociale.
Souvent annexés à des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT), ces foyers viennent en complément des actions engagées pour la...
Date: 2018-06-12 19:35:14
Site :
http://sante.lefigaro.fr
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Décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n ...
Modification des articles 1 à 6 du décret susvisé
Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Texte partiellement abrogé : article 8.
Mots-clés
EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , SECOND DEGRE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT , ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement d'une personne en situation de handicap >Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés
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Site :
https://www.service-public.fr
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Foyer d'hébergement - Association ALPHA Angers
Foyer d'hébergement de Vernantes : « Résidence du Grand Chêne »
Foyer d'hébergement accueillant des personnes adultes reconnues en tant que travailleurs handicapés.
Ouvert depuis le 1er octobre 2007.
365 jours par an avec encadrement permanent : 9 professionnels éducatifs et 1 surveillant de nuit.
Population accueillie
Hommes et femmes à partir de 20 ans, titulaire d'une reconnaissance...
Site :
https://www.alpha-asso.fr
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Les foyers d'hébergement - Département du Rhône
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Mis à jour : 9 novembre 2016
Les foyers d'hébergement (FH) sont traditionnellement des établissements qui accueillent, en dehors des heures de travail et en fin de semaine (week-end), les personnes handicapées qui travaillent soit en établissement de travail protégé, soit en milieu ordinaire.
Ces foyers d'hébergement peuvent être annexés à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT).
Si les ESAT relèvent de la compétence de l'État, les foyers d'hébergement relèvent de celle du Département qui en assure le financement dans le cadre de l'aide sociale.
Aujourd'hui, l'arrivée à l'âge de la...
Date: 2017-04-23 00:02:41
Site :
https://www.rhone.fr
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Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 relatif au ...
Décret n°2013-756 du 19 août 2013
Décret n°85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Contrôle des structures sociales et médico-sociales ...
Accueil du site > OUTILS PROFESSIONNELS > Guides Médico-social > Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et (...)
Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d'aide à la construction d'un contrôle
D.Tricard et J.Voisin (IGAS) -
En collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale ...
Date: 2017-04-23 00:48:46
Site :
http://www.igas.gouv.fr
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REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT ...
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REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT
Posted by Lacaille-Blard Marie-Nicole on vendredi 5 mai 2017, 17:15 in Restauration
REGLEMENT INTERIEUR
DU SERVICE DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT
I- Modalités de fonctionnement
a) inscription et modification de régime
L'inscription au restaurant scolaire est faite...
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http://college-du-ruisseau.ac-reunion.fr
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Annexe 10-2 – Accord sur le domaine de l’internet ...
Annexe 10-2 - Accord sur le domaine de l'internet
Annexe 10-2 - Accord sur le domaine de l'internet
Accord du 6 décembre 2001 sur le domaine internet conclu entre la fédération SYNTEC, l'UNTEL et RST
La fédération SYNTEC, représentée par son Président Eric HAYAT
L'UNETEL, représentée par son Président Frédéric THORAL
RST, représentée par son Président Philippe MONTAGNER
Après...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : hebergement payant d un site internet / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / achat domaine site internet / domaine site internet
Aide sociale et ressources - L’aide sociale à l ...
L' aide sociale à l'hébergement et à l'accompagnement des personnes handicapées est accordée dans certaines conditions, notamment de ressources, qui peuvent varier en fonction des types de structures, des modes d'accueil et des politiques des départements.
Pour en bénéficier, il faut en principe :
résider de manière stable et régulière sur le territoire français ;
disposer de...
Date: 2018-06-12 19:36:58
Site :
http://www.unapei.org
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APAEIA - Une association de parents et d'amis
Définitions
IME
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) ont pour mission d'accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience. L'objectif des IME est de dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant à des techniques de...
Site :
http://apaeia.fr
Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil / centre d hebergement pour enfants
L’accompagnement du demandeur d’asile / Le parcours du ...
30 octobre 2015
Le premier accueil et l'orientation
Pour introduire votre demande d'asile auprès de l'OFPRA, vous devez préalablement faire enregistrer votre demande d'asile auprès d'un guichet unique.
Le guichet unique est composé d'agents de la préfecture et d'agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), réunis spécifiquement pour assurer votre accueil.
Il...
Date: 2017-04-23 00:15:37
Site :
immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / demande d'hebergement en france
Marché public : Gestion du centre d'animation et d ...
Archive
Déjà consulté
Gestion du centre d'animation et d'hébergement Louis Lumière situé 46 rue Louis Lumière, et son annexe Serpollet située 26 rue Serpollet dans le 20ème arrondissement de Paris.
Suivre ce marché
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Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : centre d'hebergement de la ville de paris / centre d'hebergement paris 20eme / centre d'hebergement groupe / centre d hebergement groupe / centre d'hebergement paris 14
10 questions sur - Le contrat de séjour - Gazette Santé Social
10 questions sur - Le contrat de séjour
par GazetteSanteSocial
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.
1 Quel est l'objet du contrat de séjour et du document individuel de ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement et de reinsertion sociale (chrs) / centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale definition
Maison de retraite — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...
Date: 2017-04-22 13:56:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes
Traitements et indemnités, avantages sociaux - Accueil
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnités représentatives de frais
Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
NOR : MENG1328579A
arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013
MEN - SG
Vu décret n° 99-823 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement / justificatif d'hebergement a titre gratuit / remboursement frais d hebergement
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
aux personnes âgées;
à l'entourage des personnes fragilisées;
aux professionnels : services et établissements médico-sociaux ou sanitaires, services tutélaires, professionnels de santé, collectivités locales, associations...
La MDA a vocation à apporter le même service au bénéfice de l'ensemble des personnes requérant une aide à l'autonomie quel que soit leur âge, l'origine...
Date: 2017-04-23 00:16:15
Site :
http://www.eurelien.fr
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-05T16:05:17.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application - Limites à considérer
I. Champ d'application de la franchise
A. Assujettis concernés
1
Le bénéfice de la franchise en base de TVA prévue au I de l' article 293 B du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hebergement des voyage d affaire / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / nom de l'entreprise / deposer un nom d'entreprise prix
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / dossier de demande d'hebergement en ehpad / dossier d'aide sociale hebergement / dossier demande d'hebergement
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
Revenu Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement
Frais de déplacement - education.gouv.fr
Accueil > Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : frais de transport et d hebergement / service annexe d'hebergement / justificatif d'hebergement a titre gratuit / service annexe d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2014-09-30 13:11:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale definition / centre d'hebergement et de reinsertion sociale 93
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'hebergement en france
Les justificatifs à présenter lors de l’entrée dans l ...
Page créée le 17 août 2011 ; date de dernière actualisation mentionnée en bas de page
Des ressortissants algériens munis d'un visa Schengen en cours de validité sont parfois refoulés ("non-admis" en langage juridique) lors du passage de la frontière française (856 cas en 2011, selon les informations parvenues au consulat). Un cas récent a fait l'objet d'un article dans le...
Date: 2017-04-23 01:15:22
Site :
http://alger.ambafrance-dz.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement pour visa etudiant / justificatif d'hebergement pour visa
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Date: 2017-04-23 00:40:14
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement pour visa etudiant / justificatif d'hebergement pour visa
Location d'un logement contre services - FNAIM
Comment qualifier cette relation, via un bail d'habitation ou un contrat de travail ?
Le principe :
Un propriétaire met à disposition d'une personne une partie de son habitation principale et ce, non pas contre paiement d'un loyer, mais contre échange de services.
Il faut au préalable déterminer clairement les conditions d'hébergement et les services demandés en contrepartie.
Quelque soit le type de location envisagée, le logement devra répondre aux normes de décence.
Quels contrats ?
Le contrat de location
Ce contrat est signé entre les parties lorsque les services rendus ont une valeur inférieure au...
Site :
https://www.lamaisondelimmobilier.org
Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement
Gandi et OVH, une politique commerciale très différente
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Gandi et OVH : Une politique tarifaire des noms de domaines très différente
Posted on mardi 9 septembre 2008 // 3 Comments
Les deux bureaux d'enregistrement Gandi et OVH mènent une politique tarifaire très différente en matière des noms de domaines.
En effet, Gandi vient d'annoncer une augmentation de ses tarifs sur certains TLD sous couvert de promotion, alors...
Site :
https://unearaigneeauplafond.fr
Thèmes liés : prix d'un nom de domaine ovh / prix d un nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom domaine gandi hebergement ovh / tarif d un nom de domaine
Handicap — Wikipédia
Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .
L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.
L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...
Date: 2017-04-22 12:39:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees aptes au travail / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee
C.CLIN Ouest. Hygiène des structures d hébergement pour ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 2. H 2. HYGIÈNE DES LOCAUX 23
2 C.CLIN Ouest. Hygiène des structures d hébergement pour personnes âgées HYGIÈNE DES LOCAUX 2.1 Classification des locaux par zone 2.2 Fréquence du nettoyage par local 2.3 Choix des matériels d'entretien 2.4 Choix des produits d'entretien 2.5 Sécurité des produits d'entretien 2.6 Techniques d'entretien 2.7...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / hygiene des structures d'hebergement pour personnes agees / structures d hebergement des personne agee / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee
Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
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1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
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Site :
http://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type hebergement site internet / resiliation contrat hebergement site internet / creation hebergement site internet gratuit / creation nom de site internet / recherche nom site internet
Centres d'hébergement - Service Phare
Cette page existe en facile à lire et à comprendre :
La vie en centre d'hébergement
Le Service Phare agrée et subventionne plusieurs centres d'hébergement.
C'est un lieu de vie qui, durant toute l'année, accueille des enfants ou des adultes handicapés à temps plein ou à temps partiel, ainsi que la journée lorsque l'activité de jour n'est pas organisée ou que la personne...
Site :
https://phare.irisnet.be
Thèmes liés : centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d hebergement pour enfants
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Centre national de gestion — Wikipédia
Ils portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2018-06-08 11:46:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d hebergement social / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / centre d'hebergement en france / centre d hebergement en france
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-09-19T18:00:35.000+02:00
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION Article #1 : Définitions On désignera par la suite : - 'Site' ou 'service' : le site www.zonedechasse.com et l'ensemble de ses pages. - 'Produits' : l'ensemble des services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site. - 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de...
Site :
http://www.zonedechasse.com
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-04-23 00:59:32
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement article code civil / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / connaitre la date de creation d'un nom de domaine / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / projet centre d'hebergement paris 16
Péninsule Antarctique à la voile - gngl.com
Péninsule Antarctique à la voile
26 jours
à partir de 7200 EUR TTC
Prochain départ le : 02/12/2018
Activités : Navigation, Découverte, Observation animalière
Itinérance : Itinérant
Navigation Antarctique - Argentine : les points forts de votre croisière
Une faune exceptionnelle
Etre...
Site :
https://www.gngl.com
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
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2017-03-01T15:45:49.000+01:00
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1
Le I de l' article 236 du...
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varap.fr
IAE et développement des territoires
Le processus de changement à l'oeuvre dans les politiques publiques amène les décideurs du secteur social, médicosocial et celui de l'insertion par l'économique à rendre compte de leurs activités à partir d'un certain modèle. Celui-ci privilégie une présentation des réponses apportées à partir d'une évaluation des besoins et des attentes des...
Site :
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Modele : contrat d'hébergement d'un site web - Documents.fr
la Société [NOM DU CLIENT],
[CAPITAL SOCIAL DU CLIENT],
[NOM DU GERANT DE LA SOCIETE CLIENT],
ci-après le “ client ”
L’Hébergeur [NOM DE L’ HEBERGEUR],
[ADRESSE DE L’ HEBERGEUR].
1. Objet
1.1. L’Hébergeur fournit un service d’hébergement du site WEB du client [NOM DU CLIENT] sur ses serveurs.
1.2. Les serveurs et services associés font l’objet d’une description à...
Site :
http://www.documents.fr
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Délais de conservation des archives des documents administratifs des délégations, des services et des unités du CNRS
Page publiée le 6 décembre 2012, mise à jour le 4 octobre 2016
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Date: 2017-04-22 22:22:52
Site :
http://www.cil.cnrs.fr
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BCT : Les nouveaux détails sur les règles régissant les transferts de devises
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La dernière révision de certaines dispositions relatives à la réglementation des changes par la Banque centrale de Tunisie (BCT) a touché, également, le texte régissant les transferts de devises au titre des opérations courantes.
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
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