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Droit de visite et d'hébergement - Anne Bouillon, Avocate ...
Droit de visite et d'hébergement
© Corinne Provost
Si la résidence des enfants n'est pas fixée en alternance chez chacun des parents, alors le parent non gardien bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement (DVH). Celui ci peut être dit classique, c'est à...
Site :
http://www.annebouillon.com
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Droit de garde - Droit de visite et d'hébergement ...
En cas de séparation des parents, le Juge aux affaires familiales fixe la résidence de l'enfant .
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ( Article 373-2-9 du Code civil ).
Même le parent...
Site :
http://mce-avocat.fr
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Droit de visite et d'hébergement - Hélène GERARD - Avocat
Le droit de visite et d'hébergement est établi dès le prononcé du divorce.
Votre avocat en droit de la famille installé à Grenoble (38) peut intervenir au moment du divorce afin de défendre vos intérêts en matière de droit et de visite et d'hébergement.
Avant d'entamer une procédure judiciaire et dans le but de pacifier le divorce, votre avocat peut organiser des rencontres avec la...
Site :
http://avocat-helene-gerard.com
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droit de visite : les faire réduire - Parent Solo
je voudrais savoir comment faire pour reduire le droit de visite etant donnée qu'iles pas capable d'assumé les droits de visite et d'hebergement.
Merci de votre reponse.
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Re: droit de visite : les faire réduire ?
Malheureusement pour les enfants, le droit de visite est un droit du père et non pas un devoir.
Déjà tu as de la chance, il te l'a dit, les enfants ne vont donc pas attendre...
Site :
https://www.parent-solo.fr
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Droit de visite Pontoise, avocat droit de visite Paris ...
Ce droit de visite et d'hébergement ne concerne que les enfants mineurs.
La fixation du droit
Le Tribunal compétent pour fixer ce droit est le juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu où demeure l'enfant.
A tout moment, jusqu'à la majorité de l'enfant, l'un des parents peut saisir le Juge aux Affaires familiales pour demander à ce que ce droit soit judiciairement...
Site :
http://www.avocat-tommasi.com
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Modes de garde - A La Lettre - Cabinet d'Avocats
Modes de garde
Les différents modes de garde en France en 2015
Lors d'une séparation de concubins ou d'un divorce, le conflit se cristallise souvent sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs. C'est notamment le moment de choisir s'ils vont vivre avec leur père ou leur mère, ainsi que la fréquence à laquelle ils pourront voir l'autre parent chez...
Site :
http://www.avocats-alalettre.fr
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Le montant de la pension alimentaire: tout savoir
Le calcul par le juge aux affaires familiales du montant de la pension alimentaire dépend de nombreux paramètres. Il est donc difficile de déterminer un montant moyen.
Que comprend la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une obligation qui incombe à celui des parents qui n'a pas la garde habituelle des enfants. Cette obligation découle du devoir d'entretien et d'éducation des...
Site :
https://www.jurifiable.com
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Barème de PA : classique, alternée, ou réduit - Parent Solo
En fait il s'agit de la résidence de l'enfant et du type de PA correspondant :
Classique : droit de visite et d'hébergement (DVH) 2 WE par mois et la moitié des vacances pour le parent qui...
Site :
https://www.parent-solo.fr
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Urbanisme temporaire / Le centre d’hébergement du 16ème ...
L'article au format PDF
En France, et notamment à Paris, la présence importante et pérenne de personnes sans domicile est devenue une question urbaine à part entière. À partir de l'étude du CHU (centre d'hébergement d'urgence) installé à l'automne 2016 sur l'Allée des Fortifications dans le 16ème arrondissement de Paris, il s'agira de saisir comment la construction de centres...
Site :
http://www.revue-urbanites.fr
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-04-23 00:59:32
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement article code civil / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
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2014-09-19T18:00:35.000+02:00
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
1
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante
Aide au calcul - Pension alimentaire enfant - Outil2: Table
Article 371-2 du code civil:
"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. "
La loi ne fixe aucun barême.
Le ministère de la justice a circularisé une "table de référence".
Elle ne s'impose pas au juge mais constitue un indicateur.
Ce module vous permet d'estimer le montant issu de cette "table de référence".
Ce montant par...
Date: 2011-08-25 13:48:58
Site :
http://www.bebavocats.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reduit / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement code civil
Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...
30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Il est applicable sur...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Taux réduit TVA 10% 2017 - legifiscal.fr
10%
Article 278 bis
Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.
Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.
Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par l'homme...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement reduit / droit de visite et d'hebergement progressif / droit de visite et d'hebergement 2017
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
http://www.govoyages.com
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location appartement attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement article code civil / location d'hebergement
Hébergement d'Urgence - Lieu d'Accueil pour Femme SDF
Nos lieux d'accueil pour femmes
859a44
Nos lieux d'accueil pour femmes
Loin de l'image d'Epinal, l'appelant type n'est désormais plus un homme seul, comme ce fut le cas lors de la création du Samusocial de Paris il y a 20 ans. Parmi les appelants au 115 de Paris, les femmes, principalement avec enfants, occupent une place importante. Les femmes seules, en 2013, ont représenté 9% des demandes...
Date: 2017-04-23 01:20:40
Site :
https://www.samusocial.paris
Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement pour femme / centre d hebergement pour femme / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement
Un accueil médicalisé au long cours - Gazette Santé Social
Depuis 2009, trois structures pilotes ont ouvert des lits d'accueil médicalisé pour les personnes exclues souffrant d'une pathologie chronique.
Cet article fait partie du dossier:
L'animation en maison de retraite
voir le sommaire
Avant l'expérimentation des lits d'accueil médicalisé (LAM), les personnes en grande exclusion atteintes d'une pathologie chronique se trouvaient ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / structure d'hebergement personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / structures d hebergement des personne agee / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante
L'hébergement pour les familles - prochedemalade.com
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L'hébergement pour les familles
Vos questions ? Vos interrogations ?
Cette fiche entend préciser les solutions d'hébergement existantes à proximité du lieu d'hospitalisation d'un proche malade.
Cela concerne tout particulièrement l'hospitalisation d'un patient mineur : le lien affectif parent-enfant ne doit pas...
Site :
http://www.prochedemalade.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere
Publications/commentaires juridiques - Cabinet d'avocats Paris
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L'exercice de la médecine est un art délicat. Qu'il s'agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle.
La jurisprudence est abondante en la matière et la cour de cassation, par...
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http://www.nmcg.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
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Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
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http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement
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Evénements / actualités - Coallia
Poursuite du desserrement du foyer Bara à Montreuil
Jean-François Carenco, Président de Coallia, et Arnaud Richard, son Directeur général, se sont rendus ce 21 mars 2018 à Montreuil pour une visite des locaux de l'ancien si�?ge de l'AFPA en présence de Patrice Bessac, Maire de la ville, et de plusieurs élus municipaux.
La rencontre a démarré par une visite de l'emblématique foyer...
Site :
http://www.coallia.org
Les incontournables du Sud de la Croatie - PartirOu.com
; www ).
Nous cantonnons notre visite à la vieille ville dont les remparts, qui se détachent sur fond de ciel bleu, surplombent la mer aux eaux cristallines ! Cette partie de la ville a été presque totalement détruite durant la guerre de Yougoslavie (bombardement de Dubrovnik en 1991 et 1992), mais a été reconstruite à l'identique après la guerre. Aujourd'hui, la vieille ville est...
Site :
http://www.partirou.com
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Bienvenue - Société de Saint-Vincent de Paul
Frédéric Ozanam
La Société de Saint-Vincent de Paul
La mission que s'est donnée la Société de Saint-Vincent de Paul, et qui est à l'origine même de sa création, est d'aller à la rencontre de personnes défavorisées - sans distinction de race ou de religion - et de leur apporter tant un soutien moral qu'une aide matérielle concrète.
Qui fut saint Vincent de Paul?
Quelles sont...
Site :
https://vincentdepaul.be
Thèmes liés : centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / combien coute l achat d un nom de domaine
EHPAD Les Sources - Etablissement d'hébergement pour ...
Accueil > Seniors > Nos EHPAD > EHPAD Les Sources
EHPAD Les Sources
L'EHPAD « LES SOURCES », qui a accueilli ses premiers résidents le 1er Mars 2016, a été conçu dans le respect des besoins d'une population vieillissante. L'établissement est situé à proximité de la salle polyvalente, de la maison de santé et de l'Eglise, au centre de Montbronn (Moselle), village d'environ...
Site :
http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees
Tout sur les concours 2017 : Dates, Annales corrigées ...
Textes:
"Vieillir et mourir en prison"
Phénomène principalement lié à l'allongement des peines prononcées, le vieillissement de la population carcérale est une réalité désormais visible. Dans son rapport sur la loi pénitentiaire, le député Jean-Paul GARRAUD constatait ainsi, en Septembre 2009, que "la part des condamnés âgés de plus de 60 ans a quasiment doublé entre janvier 1997...
Site :
http://www.ma-prepa-concours.com
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees
loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pas gratuit / foyer d'hebergement paris 20 / faire une demande de certificat d'hebergement
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-04-19 02:47:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / document pour demande de certificat d'hebergement / droit de visite et d'hebergement code civil / faire une demande de certificat d'hebergement / certificat d'hebergement visa etudiant france
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