Articles sélectionnés pour le thème : droit de visite et d'hebergement progressif
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Intérêt de l’enfant et attribution d’un droit de visite et ...
"Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience,
indépendance, probité et humanité"
Intérêt de l'enfant et attribution d'un droit de visite et d'hébergement à l'ex-compagne de la mère
Cass. Civ.1., 13 juillet 2017, n°16-24.084
Par sa décision rendue le 13 juillet 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a approuvé l'arrêt rendu Cour d'Appel de...
Site :
http://www.avocat-rulkowski.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement 2017
Le droit de visite des grands-parents | Dossier Familial
» Le droit de visite des grands-parents
Le droit de visite des grands-parents
Le 08/05/2018 à 0h00
Les grands-parents doivent parfois demander l'aide de la justice pour obtenir un droit de visite sur leurs petits-enfants. - © Zinkevych
Les conflits familiaux peuvent entraîner une rupture entre grands-parents et petits-enfants. Pourtant, l'existence de cette relation personnelle est...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d hebergement non respecte
Les certificats d'hébergement à la loupe. Le point sur la ...
Les nouvelles dispositions sur les certificats d'hébergement sont
contenues dans le premier article du projet de loi Debré. Il s'agit, selon le ministre de l'Intérieur, de simples «améliorations complémentaires ponctuelles de textes existants».
Que dit le projet de loi? «Toute personne ayant signé un certificat d'hébergement et hébergé un ressortissant étranger, dans le cadre d'une...
Date: 2017-04-22 23:53:03
Site :
http://www.liberation.fr
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obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse ...
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obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse accueillir ses enfants
Visiteur
mdvs 2012-11-18 05:09:33
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elles sont les obligations décrites par la loi sur le logement d'un parent divorcé pour qu'il est le droit de prendre ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Est ce qu'il...
Date: 2017-04-23 01:00:31
Site :
juritravail.com
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A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?
Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2016 à 11h41
| Par Mathilde Damgé
Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...
Date: 2018-06-06 14:06:12
Site :
lemonde.fr
Urbanisme temporaire / Le centre d’hébergement du 16ème ...
L'article au format PDF
En France, et notamment à Paris, la présence importante et pérenne de personnes sans domicile est devenue une question urbaine à part entière. À partir de l'étude du CHU (centre d'hébergement d'urgence) installé à l'automne 2016 sur l'Allée des Fortifications dans le 16ème arrondissement de Paris, il s'agira de saisir comment la construction de centres...
Site :
http://www.revue-urbanites.fr
Taux réduit TVA 10% 2017 - legifiscal.fr
10%
Article 278 bis
Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.
Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.
Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par l'homme...
Site :
legifiscal.fr
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Péninsule Antarctique à la voile - gngl.com
Péninsule Antarctique à la voile
26 jours
à partir de 7200 EUR TTC
Prochain départ le : 02/12/2018
Activités : Navigation, Découverte, Observation animalière
Itinérance : Itinérant
Navigation Antarctique - Argentine : les points forts de votre croisière
Une faune exceptionnelle
Etre...
Site :
https://www.gngl.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé
1.1. La contrainte judiciaire
1.1.1. Le contrôle judiciaire
1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve
1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire
1.2. La décision de placement et ses contours juridiques
1.2.1. Le contenu de la décision de placement
1.2.2. La durée du placement
2. Les mineurs placés dans les...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement
Les immigrantes victimes de violence ont besoin d ...
Devant la hausse de leur clientèle immigrante, des organismes pour femmes victimes de violences ou d'agressions sexuelles crient au manque de fonds pour embaucher des interprètes. Au bout du rouleau, ils exhortent le gouvernement du Québec à financer un service d'interprétariat gratuit, une demande récurrente laissée sans réponse depuis plusieurs années.
« On reçoit des femmes en...
Site :
ledevoir.com
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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
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Publications/commentaires juridiques - Cabinet d'avocats Paris
responsabilite du professionel de santé et données acquises de la science
Lire sur le journal de l'Actu en ligne : Cliquez ici
L'exercice de la médecine est un art délicat. Qu'il s'agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle.
La jurisprudence est abondante en la matière et la cour de cassation, par...
Site :
http://www.nmcg.fr
Un lieu d’accueil spécifique pour les femmes
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Le foyer Louise Labé est le seul lieu spécialisé dans l'accueil des victimes de violences conjugales à Paris. Les résidentes ont quitté le domicile familial avec leurs enfants. Au foyer, elles trouvent un endroit où se poser et un accompagnement global pour attaquer le chemin vers une nouvelle vie
« Certaines femmes ne se maquillent pas pour le plaisir », dénonce une affiche...
Date: 2018-06-12 20:37:14
Site :
lien-social.com
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Evénements / actualités - Coallia
Poursuite du desserrement du foyer Bara à Montreuil
Jean-François Carenco, Président de Coallia, et Arnaud Richard, son Directeur général, se sont rendus ce 21 mars 2018 à Montreuil pour une visite des locaux de l'ancien si�?ge de l'AFPA en présence de Patrice Bessac, Maire de la ville, et de plusieurs élus municipaux.
La rencontre a démarré par une visite de l'emblématique foyer...
Site :
http://www.coallia.org
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Glossaire | Panoptinet
Voir WPA .
Client
En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...
Site :
http://www.panoptinet.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / hebergement payant d un site internet / solution d'hebergement de site internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Le tour du Maroc par la côte et l'Atlas - PartirOu.com
3 nuits à Merzouga ( Erg Chebbi )
1 nuit dans le Moyen Atlas (routes N13 Merzouga-Meknès)
1 nuit à Martil (Tétouan)
Mode d'emploi de la carte
vous pouvez "glisser" la carte en déplaçant la souris avec le clic gauche maintenu
agrandir la carte en cliquant sur le [+] en-haut à gauche de la carte
cliquer sur une étoile jaune pour obtenir des détails sur le lieu
cliquer sur un trait bleu...
Site :
http://www.partirou.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / site d'hebergement gratuit maroc / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement reserve
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