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Doit on forcement déposer son nom d'entreprise à l'INPI ...
Inscrit le: 06 Mar 2009
Messages: 5
Posté le: Mar Mar 31, 2009 10:09 pm Sujet du message: Doit on forcement déposer son nom d'entreprise à l'INPI
Bonjour,
Je viens de créer mon entreprise de dépannage informatique en portage salariale (salarié indépendant), j'ai crée un site nommé "sospc95", ainsi qu'un logo (un arobase avec écrit "sospc95"...
Site :
http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi / deposer un nom d'entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
0Partage
Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
A lire aussi
Où trouver des locaux commerciaux pour...
Date: 2017-04-22 22:08:25
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
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Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
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Date: 2017-04-22 22:08:49
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http://www.terrafemina.com
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Comment protéger son nom commercial
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Comment protéger son nom commercial
En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.
Crée le 4 janv. 2016
© paisan191
Si l'entreprise s'est...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...
Le nom commercial de l'auto entreprise et micro entreprise est un signe distinctif de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom commercial correspond au nom sous lequel est exercée l'activité qui permet à la clientèle d'identifier l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom de l'entreprise s'accompagne le plus souvent d'un logo.
Utilisation du nom commercial pour...
Site :
myae.fr
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Comment protéger le nom de votre entreprise ? | La Compta ...
mar 23 3
Comment protéger le nom de votre entreprise ?
Un nom d'entreprise ne se choisit pas à la légère. C'est par lui que vous vous ferez connaitre et que vous serez identifié dans le cadre de votre activité. Une fois trouvé, il est nécessaire de déposer ce nom devant l'INPI pour le protéger. Ceci vaut pour votre dénomination sociale, votre nom commercial mais aussi les noms de vos...
Site :
http://www.compta-entrepreneurs.com
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Nom commercial Auto Entrepreneur - myAE : Nom de l'Auto ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Faut-il choisir un nom commercial pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le nom commercial de l'auto entreprise et micro entreprise est un signe distinctif de l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Le nom commercial...
Site :
myae.fr
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Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.
Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...
Site :
petite-entreprise.net
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Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.
Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...
Site :
petite-entreprise.net
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Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net
Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...
Site :
https://www.one2net.fr
12 générateurs gratuits pour trouver un nom d'entreprise ...
Pensez à me suivre sur Youtube pour recevoir les prochaines vidéos !
Comment trouver un bon nom de marque ?
Que vous utilisiez des générateurs ou non, gardez en tête que votre nom doit :
être court et mémorable,
facile a écrire dans la langue ciblée,
transmettre un sens, une valeur ou une idée,
disponible (marque et/ou nom de domaine).
Un petit test que j'adore faire pour voir si le nom...
Date: 2018-06-12 13:58:35
Site :
https://template.pro
Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société
Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...
Site :
http://recreation-digitale.com
Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...
Stumble
Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...
Site :
http://1001startups.fr
Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Trouver le nom de son entreprise, de sa marque ? Identité ...
La Fnac,
La Redoute,
Pourquoi je vous montre ces exemples ? Vous allez me dire que ce sont des entreprises connues et vous avez raison. Mais pourquoi elles sont connues ? En partie grâce à leur nom d'entreprise qui est simple à retenir.
Notre cerveau à beaucoup plus de mal à retenir les longs textes. C'est pour cette raison qu'il faut favoriser les noms courts pour que vos consommateurs les...
Site :
http://cedric-debacq.fr
Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...
Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.
Pourquoi faut-il un bon nom ?
Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...
Site :
https://www.wizishop.fr
Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise
Comment protéger un nom de domaine efficacement ?
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Envoi
Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...
Site :
https://blog.legalvision.fr
Déposer un nom de domaine à l'INPI, pour quoi faire ...
Vous utilisez ou avez réservé un nom de domaine pour votre activité en ligne, avez-vous besoin de le déposer pour le protéger ? Voici quelques éléments de réponse.
Réserver un nom de domaine
Pour pouvoir communiquer autour de votre site web et permettre à vos clients d'en consulter les pages, celui-ci a besoin d'un nom de domaine. Ce nom sera souvent celui de votre boutique, de votre...
Site :
https://editioneo.com
L inpi protege vos marques - Nom-Domaine.com
0 892 70 01 470,34EUR TTC/min
25/07 L'INPI protège vos marques
L'Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques sur les innovations.
Toutes les créations intellectuelles peuvent être protégées par un droit de propriété. Ce principe remonte au...
Site :
http://www.nom-domaine.com
Choisir un nom de marque : antériorité et contrôle- L ...
Tweet
Je vous avais donné quelques pistes pour trouver un nom de marque ou de société dans ce billet . Une fois vos idées de noms notés, il s'agit de passer chaque nom de marque à deux filtres : les bases de société et moteurs de recherche et la base INPI avec la recherche d'antériorité.
Voici la présentation des contrôles que je réalise pour m'assurer que le nom de marque est...
Site :
https://entrepreneuse-heureuse.com
Dénomination sociale : comment la choisir ? - Les ...
Créer une société passe par le choix de son nom, juridiquement appelée sa dénomination sociale.
Certaines personnes utilisent les initiales de leurs enfants, d'autres utilisent leur nom de famille ... tout est possible ...
Quelles sont les précautions à prendre lors du choix de la dénomination sociale d'une société ?
1. Vérifiez le nom des entreprises existantes
Il est conseillé de...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / modifier le nom de domaine d'un site / nom d'entreprise domaine
Trouver un nom d’entreprise original: les meilleurs sites ...
Comment trouver un nom de société percutant pour un commerce rentable ? C'est lui que vos clients, fournisseurs, et collaborateurs vont retenir en premier lieu, et qui va vous permettre de communiquer. Et en la matière, les idées originales ne manquent pas, à condition que le nom de domaine soit encore non utilisé et donc possible à réserver. Mais pour un auto-entrepreneur qui débute,...
Site :
http://investir2015.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / site de creation de nom d'entreprise / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...
TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?
Publié le : 03/12/2015 02:21:37
Catégories : MUSIQUE BUSINESS
Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...
Site :
http://www.andymacdoor.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi
FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...
A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )
C'est la première étape vers une présence sur internet !
Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...
Site :
http://madagascar-internet.mg
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre
Déposer une marque | AFE, Agence France Entrepreneur
- Dommages et intérêts variant en fonction de l'ampleur du préjudice (prescription : 3 ans).
Il existe des peines complémentaires, notamment la publication du jugement.
Sanctions pénales
- Emprisonnement jusqu'à 4 ans,
- Et/ou amende de 400 000 euros, selon les cas (doublée en cas de récidive).
- Peine complémentaire : fermeture temporaire ou définitive, dissolution de la personne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi
Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr
Se faire payer
Dépôt de marque (France)
Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.
Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*
Gestion complète des...
Site :
https://www.legalstart.fr
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)
Joachim G
7 juin 2011
Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009
Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...
Site :
avocats-picovschi.com
Protection des noms de domaine comportant des termes ...
Protection des noms de domaine comportant des termes distinctifs et non génériques ou descriptifs
Article juridique publié le 23/06/2013 à 21:50, vu 2659 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les 20 mars 2013 et 24 mai 2013, la Cour d'appel de Bastia et le Tribunal de commerce de Paris ont respectivement jugé que les titulaires de noms de domaine de sites internet dont les...
Site :
legavox.fr
Faut-il déposer sa marque au nom de l'entreprise, ou au sien
Ecrit par Amélie Capon 4 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
Prénom + Nom
Votre Email
C'est à cette question récurrente que sont confrontés de nombreux créateurs et dirigeants d'entreprise qui souhaitent protéger leur dénomination sociale, leur nom de domaine ou le nom de leur produit ou service à titre de marque.
A quel nom déposer sa marque ?
A...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque
L'Internaute -acheter son nom de domaine
Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Qu'est ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...
Date: 2016-12-19 16:57:00
Site :
http://www.linternaute.com
protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
Comment déposer un brevet ? Mode d'emploi | Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Protéger l'idée » Comment déposer un brevet ?
Comment déposer un brevet ?
Dans un article précédent qui aborde les principaux moyens de protection de l'innovation , nous avions évoqué le dépôt du brevet.
On rappelle rapidement que le brevet est un outil précieux de protection de l'innovation : il permet d'obtenir un monopole...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi
Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...
L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous explique comment trouver un nom de société, et comment trouver un nom de marque.
L'entreprise et la marque représentent une part de votre identité....
Noms de domaines - Droit des nouvelles technologies ...
Les noms de domaines
Par Maggy RICHARD, Avocate | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le nom de domaine est la représentation commerciale d'une entreprise sur internet. Il s'agit du nom du site internet. Les tribunaux l'ont assimilé à une enseigne. Ainsi le choix du nom et son enregistrement sont d'une importance capitale en termes d'image et d'exploitation des produits ou...
Site :
avocats-picovschi.com
La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...
C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Viadeo
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...
Date: 2018-06-12 14:54:16
Site :
journaldunet.com
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...
Date: 2017-04-20 18:05:29
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine
Trouver un nom d'association - Le blog d'Initiatives
Vous êtes ici : Accueil > Témoignages d'Assos > Décryptage >
Trouver un nom d'association
Vous souhaitez créer votre association, disposez du concept et êtes quasiment prêts à vous lancer, mais vous n'arrivez pas à trouver un nom qui reste dans les esprits ? Ne vous inquiétez pas, cet article vous donnera tous les outils nécessaires à l'invention d'une appellation efficace, tout en...
Site :
https://www.initiatives.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'association / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / deposer un nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise
Nom d'entreprise - Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail ...
Sujet du message: Re: Nom d'entreprise
Posté: Mar Jan 27, 2009 12:40 am
Messages: 1006
Localisation: Torcy (77)
deedoliko a écrit:
Par contre je tenais a dire que pour le logo il n'y a pas besoin d'une protection a l'inpi si tu le crée toi meme : le logo étant protegé par en tant que création artistique. C'est une personne de l'inpi qui m'a dit ca.
Je voudrais pas trop m'avancer mais je...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
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Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt Modifier
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...
Date: 2018-06-08 11:39:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt[ modifier | modifier le code ]
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux....
Date: 2017-04-22 14:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger ...
En 2009, la municipalité de Laguiole entend déposer un nouveau logo avec son nom auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Mais un tiers bloque la procédure. Il revendique ses propres droits sur ce nom enregistré comme marque, empêchant la commune de l'utiliser à sa guise.
Une affaire qui pose la question des droits des collectivités territoriales sur leur nom....
Branding — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...
Date: 2017-04-17 10:47:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
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Déposer sa marque en France : où, comment, à quel prix ...
9_Quand faire appel à un expert ?
1_Où déposer son nom de marque ?
Le dépôt de votre nom à titre de marque se fait en France auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'INPI.
La procédure de dépôt a été simplifiée il y a quelques années : elle peut se faire directement en ligne, sans avoir à se déplacer au bureau de l'INPI ou avoir à envoyer sa...
Site :
http://timbuktoo-naming.com
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Création de SCI et SCI construction vente - yrytys.com
pour créer une société
Création de SCI et SCI construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...
Site :
yrytys.com
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