Articles sélectionnés pour le thème : nom de domaine marque depose
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Nom de domaine - Réservation d'un nom de domaine ...
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Avoir un nom de domaine vous permet de donner une vraie identité à votre site. L'internaute peut saisir dans la...
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ProDomaines : nom de domaine déposé
Ce nom de domaine a été déposé par ProDomaines pour l'un de ses clients.
La Bretagne sur internet
En 2014, la Bretagne part à la conquête d'internet !...
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Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Cabinet ...
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Déposer le nom de domaine comme marque
Dans la mesure où il n'existe pas de régime juridique relatif aux noms de domaine, il est assez judicieux de doubler le dépôt d'un nom de domaine en l'enregistrant sous forme de marque.
En effet, la protection d'un nom de domaine est conditionnée à son exploitation. Autrement dit, le...
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enregistrement nom de domaine - news.namebay.com
Taylor Swift achète le nom de domaine TaylorSwift.porn
L'équipe de la chanteuse a achetée les noms de domaine TaylorSwift.porn et TaylorSwift.adult pendant la période de Sunrise avant qu'ils ne deviennent disponible à...
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Le nom de domaine est...
Date: 2017-02-17 12:43:16
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Nom de domaine - Enregistrement de noms de domaine en .fr ...
Pourquoi réserver un nom de domaine
Le nom de domaine est l'adresse / le nom de votre site Internet. Acheter un nom de domaine est une étape incontournable lorsqu'on créer un site.
De plus, si vous êtes propriétaire d'une marque, enregistrer un nom de domaine comportant le nom de sa marque est extrêmement important.
Wistee est un bureau d'enregistrement officiel Français : nous sommes titulaire d'une accréditation délivrée par l'AFNIC (Accréditation n°C1893) !
Cette accréditation nous permet d'enregistrer un nom de domaine .fr sans intermédiaire. Wistee s'occupe des démarches administratives !
Wistee est également en mesure de...
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Définition : Nom de domaine » Définitions marketing
Ecrit par B.Bathelot , mis à jour le
10 décembre 2017
Glossaires : Environnement digital | La marque en 50 déf | Marque | Noms de domaine
Un nom de domaine est une adresse saisie par un internaute dans la barre d'adresse d'un navigateur pour se connecter à la page d'accueil d'un site (exemple : Amazon.com) ou le plus souvent directement saisie dans la barre de recherche d'un...
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Thèmes liés : nom de domaine d'un site definition / creation d un nom de domaine / recherche d un nom de domaine / nom de domaine choix de l'extension / nom d domaine
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Déposer un nom de domaine -Vérifiez la disponibilité d'un ...
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Déposer un nom de domaine
Une défense efficace passe par la protection de ses marques et de ses noms de domaine, c'est la raison pour laquelle nous avons développé un moteur de recherche de disponibilité...
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Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
0Partage
Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
A lire aussi
Où trouver des locaux commerciaux pour...
Date: 2017-04-22 22:08:49
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
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Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
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Nom de Domaine | Office Marocain de la Propriété ...
Marque Vs Nom de domaine*
L'univers des marques a été fortement impacté depuis des années par le développement de l'Internet, notamment à travers l'émergence des noms de domaine dans le Monde entier.
Les noms de domaine sont devenus incontournables pour les entreprises afin de se développer sur Internet ou pour se protéger.
Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et...
Date: 2018-06-12 14:34:51
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Nom-Domaine.eu - Enregistrement de nom de domaine .EU
Déposer un .com
Comment réserver vos noms de domaine en .EU en toute sécurité ?
Bien choisir votre nom de domaine est essentiel ! Vous pouvez réserver en quelques minutes vos noms de domaine et adresses email.
Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service enregistrement de noms de domaine par téléphone au 0 892 70 01 47 ( 0.34 EUR/minute...
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http://www.nom-domaine.eu
Thèmes liés : achat nom de domaine .eu / achat nom de domaine eu / nom domaine eu / nom domaine .eu / reserver un nom de domaine internet
Nom de domaine Maroc - Enregistrement et protection des ...
Une identité nationale à portée internationale
Enregistrement et activation immédiate à 180 DH TTC/an
Gestion avancée des paramètres DNS et des redirections
Protection du nom de domaine contre le vol
Extensions disponibles : .ma, .co.ma, .ac.ma, gov.ma, .net.ma, .org.ma, .press.ma
Avec un .MA, vous obtenez plus qu'un nom de domaine
Utilisation de messagerie de type...
Site :
https://nindohost.com
Une marque et un nom de domaine antérieur - wiwimedia.com
Attention, une marque peut cacher un nom de domaine antérieur !
Plusieurs affaires ont conduit les Tribunaux à annuler un dépôt de marque pour la raison qu'un site Internet était exploité antérieurement avec le même nom de domaine. Veillez bien à ne pas porter atteinte à un nom de domaine existant !
Le 29 juin 1999, le Tribunal de Grande Instance du Mans avait affirmé, pour la...
Date: 2016-09-27 07:43:46
Site :
http://www.wiwimedia.com
Le nom de domaine et la marque : conflits d'antériorité
Ou encore, que se passe-t-il lorsqu'un nom de domaine déposé reprend une marque postérieure ? Quels sont les moyens mis en place pour lutter contre ce conflit d'antériorité ? (...)
Extraits
IntroductionI) Les divers conflits d'antériorité entre marque et nom de domaineA. Atteinte causée à un nom de domaine antérieurB. Atteinte causée à une marque antérieureII) Les moyens de lutte...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : nom de domaine anteriorite marque / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom de domaine marque posterieure / nom domaine marque deposee / nom de domaine marque depose
Nom de domaine : achat, réservation et transfert – | Atlax ...
Vérifiez la disponibilité de votre nom de domaine*
*Vous pouvez saisir également, votre nom de domaine actuel.
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est l'équivalent de votre adresse postale sur Internet. C'est la manière dont vos contacts et clients vont vous trouver sur le web.
En effet, un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce...
Site :
atlax.com
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net
Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...
Site :
https://www.one2net.fr
Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi, Enregistrer ...
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Juliana Bazureau
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Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine....
Date: 2018-06-12 17:34:16
Site :
business.lesechos.fr
Qu'est ce qu'un nom de domaine ? Comment choisir son nom ...
QUESTIONS / RÉPONSES - ACHAT NOM DE DOMAINE
Vos questions fréquemment posées
Pourquoi choisir Netissime ?
Netissime est spécialisée dans l'enregistrement de noms de domaine et l'hébergement de sites Internet. Les professionnels et les particuliers sont assurés d'un suivi clientèle et d'un support technique gratuit, disponible par mail et par téléphone. Netissime fait partie intégrante...
Site :
netissime.com
4 conseils pour bien choisir son nom de domaine par Neocamino
Ici on aime nos dirigeants de TPE.
On parle de communication, web, marketing et ce qui compte pour se développer.
Suivez-nous :
Publié le 23/09/2013 dans nom de domaine , site internet
4 conseils pour bien choisir son nom de domaine
Toute activité sur Internet commence par le choix de son nom de domaine. Il est très important de bien réfléchir au choix de ce dernier car il a un impact...
Site :
http://blog.neocamino.com
Thèmes liés : bien choisir son nom de domaine / choisir son extension de nom de domaine / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine choix de l'extension / choisir un nom de domaine avec ou sans tiret
Définition d'un nom de domaine - prodomaines.com
Un nom de domaine est une chaine de caractères (ex : prodomaines) associée à une extension (ex : .com, .fr...). Il constitue ainsi un nom familier associé à une adresse IP.
Votre nom de domaine indique l'adresse internet de votre site web. Il vous permet également d'utiliser des courriers électroniques (e-mail). Il s'agit de votre identité commerciale sur le web.
Consultez également nos...
Date: 2017-04-22 17:20:07
Site :
https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : nom de domaine d'un site web definition / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine d'un site definition / nom d e domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine
Gérer son ou ses nom(s) de domaine - One2Net
Accueil » Nom de domaine » Gérer son ou ses nom(s) de domaine
Gérer son ou ses nom(s) de domaine
L'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas une fin en soi. Un nom de domaine peut être déposé pour une période s'étalant de 1 à 10 ans.
Il est donc important d'avoir une visibilité totale sur vos noms de domaines afin de pouvoir les gérer au plus près de vos besoins.
Vérifiez la...
Site :
https://www.one2net.fr
Marque et nom de domaine : différences et protections ...
Marque et nom de domaine : quelles différences et quelles protections ?
Un entrepreneur doit prendre soin de bien protéger sa marque. Beaucoup de porteurs de projets ont l'impression qu'il suffit d'acheter un nom de domaine disponible pour valablement être protégés. Il n'en est rien car cela ne les dispensera pas de prendre les mesures requises relative à la protection de l'identité de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Dépôt de marque en Suisse | Swiss Creation - Le Magazine
Organe de publication des marques en Suisse: https://www.swissreg.ch (permet de voir si votre marque avait déjà été déposé)
Dépôt marque électronique: https://e-trademark.ige.ch/start.htm
E-Mail info[at]ipi.ch du site IGE.ch. Ils répondent très rapidement. Très bon service
Plus de détails
Voici ci-dessous les questions que vous pouvez vous poser
« Bonjour,
Je me pose plusieurs...
Site :
http://www.swiss-creation.com
Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine marque depose / depot marque nom domaine / deposer un nom de marque en suisse / acheter un nom de domaine site internet
Comment choisir et créer mon nom de domaine ? - AFNIC
Que vous soyez un particulier ou une organisation, prenez le temps de bien choisir votre nom de domaine avant de le déposer et de l'acheter, car il va vous représenter sur l'Internet.
Dans votre réflexion, prenez en compte la perception de vos correspondants et le sens du mot choisi
Vérifiez que le nom de domaine choisi respecte la charte de l'Afnic et les droits des tiers.
Que vous...
Site :
afnic.fr
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / temps de creation d'un nom de domaine / acheter un nom de domaine d'une marque
Combien coûte un .BZH - noms-domaine-bzh.com
Prix d'un nom de domaine en .BZH
49
HT
/an
Les noms de domaine sont fournis par les registres aux bureaux d'enregistrement (tels que ProDomaines ), lesquels les revendent au grand public, aux entreprises et aux collectivités.
Le prix facturé aux bureaux d'enregistrement est décidé par le registre, en l'occurrence l'association www.BZH dans le cas du .BZH.
En juin 2014, l'association www.BZH a...
Site :
http://www.noms-domaine-bzh.com
Le dépôt et la gestion d'un nom de domaine (1/4)-Le blog ...
> Le dépôt et la gestion d'un nom de domaine (1/4)
Le dépôt et la gestion d'un nom de domaine (1/4)
décembre 21, 2009 | Publié par Elodie
Qu'est ce qu'un nom de domaine ?
Comme moi, je suppose que vous savez « globalement » ce qu'est un nom de domaine...
Il est composé de deux éléments :
- Le nom de l'entité, de la marque, de l'association ou tout simplement le sujet du site auquel le...
Site :
http://blog.nordnet.com
Thèmes liés : gestion d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / transfert d un nom de domaine / nom d domaine
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Avis d'experts 25 février 2016
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Tweet
Marques et noms de domaine sont souvent confondus, à tort. Déposer une marque n'implique pas toujours un droit ou une priorité sur la réservation du nom de domaine. Ainsi, il est possible d'être titulaire d'une marque sans pour autant obtenir l'enregistrement du...
Date: 2018-06-12 16:50:21
Site :
http://www.lepetiteconomiste.com
Nom de domaine | Orange Business Services
une adresse personnalisée pour votre site web
Vous choisissez d'enregistrer un nombre illimité de noms de domaine. Les sites web de votre entreprise, de vos marques et de vos produits bénéficient ainsi d'une visibilité unique via une adresse et une messagerie électronique personnalisées.
un grand choix d'extensions
Vous disposez d'un large choix d'extensions pour renforcer ou affirmer...
Site :
http://www.orange-business.com
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / tarif d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine / deposer nom de domaine site internet / creation d un nom de domaine
Marque et nom de domaine : comment les protéger
La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.
Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...
Site :
https://www.sitew.com
Acheter un nom de domaine - prodomaines.com
Acheter un nom de domaine
ProDomaines est un bureau d'enregistrement accrédité ("registrar") auprès de l'ICANN (autorité de régulation des noms de domaine), l'AFNIC (.FR), l'EURid (.EU), Donuts et d'autres registres.
ProDomaines permet aux entreprises et entités publiques de déposer et réserver leurs noms de domaine et gérer leur portefeuille de noms de domaine dans l'ensemble des...
Date: 2017-04-22 17:14:04
Site :
https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / acheter un nom de domaine d'une marque / recuperer la gestion d'un nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d e domaine
Nom de Domaine | Hébergement Web Tunisie - sjr.tn
Voir Toutes les exetensions
Nom de domaine populaire
Un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce à une adresse Internet personnalisée du type www.mondomaine.tn. Vous pouvez également créer différentes adresses email pour vos proches ou vos collaborateurs à partir de votre nom de domaine. Vous communiquez ainsi plus aisément sur le web et renforcez votre...
Site :
https://www.sjr.tn
Le nom de domaine - cncpi.fr
Il faudra rechercher si, entre le nom de domaine et la marque postérieure, il n'existe pas une situation de concurrence qui tromperait le consommateur.
Les conditions:
le nom de domaine doit faire l'objet d'une exploitation effective,
principe de spécialité: les produits ou services commercialisés dans le contenu du site doivent être comparés à ceux désignés dans le dépôt de la...
Site :
https://www.cncpi.fr
PHPNET - Noms de domaine
Une multitude de noms de domaine fraîchement arrivés !
Services inclus avec chaque domaine
Des adresses email à votre nom
PHPNET vous offre 5 boites mail de 1Go chacune, protégées par un filtre Antivirus & anti-spam et accessibles en POP/IMAP ou via nos webmails. Options boites mail supplémentaires 3 Go, 5Go ou 10Go.
Webmails
Nous vous laissons le choix d'utiliser nos différents webmails...
Site :
https://www.phpnet.org
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site / heberger un nom de domaine chez soi / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / creer nom de domaine adresse mail
Formalités pour dépot de nom de domaine - Avocat Online
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Comment m'assurer que le nom de domaine que je désire utiliser n'a pas déjà été pris par quelqu'un d'autre ?
Vous pouvez effectuer une recherche - gratuitement - sur le site GANDI pour...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : obtenir un nom de domaine fr / avoir un nom de domaine ( .com .fr etc ) gratuit / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine
Comment trouver le meilleur nom de domaine .be, .com pas ...
E-net Business > Notre blog > Trucs et astuces > Comment bien choisir son nom de domaine .com, .be,... ?
Noms de domaine - Bien choisir sa carte de visite
Il n'y a pas photo : entreprendre efficacement sur Internet, c'est avant tout choisir un nom de domaine pertinent et efficace. Simple de prime abord, cette étape doit pourtant être pensée stratégiquement.
2 types d'extensions : génériques...
Date: 2017-04-22 21:14:55
Site :
https://www.e-net-b.be
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Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog
Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?
Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?
Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...
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blog.kaoxee.com
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Faut-il déposer sa marque au nom de l'entreprise, ou au sien
Ecrit par Amélie Capon 4 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
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C'est à cette question récurrente que sont confrontés de nombreux créateurs et dirigeants d'entreprise qui souhaitent protéger leur dénomination sociale, leur nom de domaine ou le nom de leur produit ou service à titre de marque.
A quel nom déposer sa marque ?
A...
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A qui appartient ce nom de domaine ? Outil Whois - Poleetic
A qui appartient ce nom de domaine ? Outil Whois ...
Nous mettons à votre disposition cet outil « Whois » pour déterminer à qui appartient un nom de domaine.
Attention: certaines sociétés offshores (InternetBs aux Bahamas pour ne pas les citer) permettent l'anonymisation des Whois, voire de...
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http://www.poleetic.com
Thèmes liés : whois nom de domaine / qui appartient ce nom de domaine / nom de domaine marque depose / depot marque nom domaine / nom d utilisateur domaine
Une technologie de surveillance de noms de domaine
Profitez de la nouvelle année 2012 pour surveiller l'usage de votre marque parmi les noms de domaine en utilisant les outils innovants Keep Alert. Comme de nombreuses entreprises, cabinets juridiques, « registrars », spécialistes de la marque ou agences web, choisissez les solutions fiables et performantes Keep Alert. En 2012, nos prix compétitifs et notre service supérieur vous feront...
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Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine marque depose / deposer un nom de domaine .fr / surveillance nom de domaine / deposer nom de domaine site internet
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)
Joachim G
7 juin 2011
Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose
Bien choisir ses extensions de nom de domaine
1
Si vous avez récemment créé une marque ou une société, vous avez dû déposer un nom de domaine. Hors depuis quelques années les registrars proposent tout un tas d'extensions plus ou moins utiles ou exotiques.
Voici un petit rappel des extensions disponibles pour votre nom de domaine et comment la ou les choisir.
1/ L'extension du nom de domaine
Pour rafraichir les mémoires un nom de...
Site :
http://www.resonancecommunication.com
Nom de domaine - Internet responsable - eduscol.education.fr
Le nom de domaine ne peut pas intégrer une dénomination réglementée par la loi. Dans une affaire, Monsieur X avait enregistré le nom de domaine « banquepopulaire.com ». La Chambre syndicale des banques populaires l'a assigné en justice pour cybersquatting. Or l'usage de cette dénomination est réglementé par la loi. Aussi, le tribunal de grande instance de Paris a jugé qu'un tel...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine .com ou .fr / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr
Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise
Comment protéger un nom de domaine efficacement ?
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Envoi
Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...
Site :
https://blog.legalvision.fr
Bien choisir son nom de domaine - creanico.fr
Le choix du nom de domaine pour votre site internet est un choix important. A travers ce petit article, je vais vous expliquer comment choisir le bon nom de domaine pour votre site internet.
1) Premier arrivé, premier servi !
Il n'y a pas de règle en matière de réservation de nom de domaine. C'est le « premier arrivé, premier servi », cela signifie que n'importe qui peut réserver le nom...
Site :
http://www.creanico.fr
Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / choisir son nom de domaine .com ou .fr / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine a l'inpi / nom d utilisateur domaine
Nom de domaine .ME, avantages, historique et règles
Nom de domaine .ME, avantages, historique et règles Retrouvez ici les règles propres à l'extension, ses avantages, son historique...
Votre nom de domaine en .me est-il libre ?
Rechercher un nom de domaine à déposer .ME
www.
Quels sont les avantages du nom de domaine en .me ?
Le .ME c'est vous
Le .Me vous permettra de marquer votre présence sur le web, de partager vos...
Site :
rapidomaine.fr
Thèmes liés : nom domaine .me / rediriger nom de domaine vers facebook / extension nom de domaine signification / extension nom domaine / enregistrer un nom de domaine com
Enregistrer un nom de domaine, Enregistrer un nom de ...
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
05 minutes
Enregistrer un nom de domaine
Juliana Bazureau
Avant d'enregistrer un nom de domaine, l'entreprise doit procéder à une recherche d'antériorité afin de s'assurer que ce nom est effectivement disponible.
La recherche d'antériorité
Une fois le choix du nom de domaine arrêté, il est nécessaire de vérifier s'il est disponible avant de...
Date: 2018-06-12 17:34:14
Site :
business.lesechos.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif de noms de domaine (cf. Note 2) met en place un cadre législatif permettant aux personnes s'estimant lésées par l'enregistrement d'un nom de domaine de revendiquer en justice le droit sur ce nom de domaine et d'exiger le transfert du nom de domaine à leur profit.
En vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 2003 : « Est considéré...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine belgique