Décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n ...

Modification des articles 1 à 6 du décret susvisé

Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.

Texte partiellement abrogé : article 8.

Mots-clés

EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , SECOND DEGRE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT , ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : service annexe d'hebergement eple / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / foyer d'hebergement paris 13 / foyer d'hebergement paris 19

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / site de creation de nom d'entreprise / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale