Mairie du 18e - Habitats et résidences - mairie18.paris.fr

Ce foyer propose un hébergement pour les personnes dotées d'un handicap mental.

Foyer d'hébergement A.P.A.J.H

3 passage Monténégro, Paris 19e

01 53 19 85 10

Email : residencemontenegro@wanadoo.fr

Foyer de vie du pont de Flandre

Le foyer « Le Pont de Flandre » accueille des adultes présentant un handicap moteur dans des studios individuels ou en chambre dans un appartement. C'est un lieu de vie et d'apprentissage à la vie sociale. Au sein de celui-ci les personnes accueillies peuvent évaluer et mesurer leurs capacités d'ordre intellectuel, physique ou moral afin de mieux profiler leur projet de vie.

En savoir plus :...

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Site : http://www.mairie18.paris.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement paris 19 / foyer d'hebergement handicap mental / foyer d'hebergement adulte handicape

Décret n° 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret n ...

Modification des articles 1 à 6 du décret susvisé

Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.

Texte partiellement abrogé : article 8.

Mots-clés

EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , SECOND DEGRE , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT , ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : service annexe d'hebergement eple / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / foyer d'hebergement paris 13 / foyer d'hebergement paris 19

Evénements / actualités - Coallia

Poursuite du desserrement du foyer Bara à Montreuil

 

Jean-François Carenco, Président de Coallia, et Arnaud Richard, son Directeur général, se sont rendus ce 21 mars 2018 à Montreuil pour une visite des locaux de l'ancien si�?ge de l'AFPA en présence de Patrice Bessac, Maire de la ville, et de plusieurs élus municipaux.

La rencontre a démarré par une visite de l'emblématique foyer...

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Site : http://www.coallia.org

idées pour occupation en foyer de vie - Educateur Spécialisé

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idées pour occupation en foyer de vie

Auteur: claire 

Date:   12/11/2008 19:57

bonjour a tous, je viens d'obtenir un stage dans un foyer accueillant des adultes handicapés et la chef de service m'a demandé de trouver des idées d'occupations,de sorties ou d'activité a faire avec eux!! mais c'est ma premiere expérience et...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement pour adultes handicapes gironde / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape / foyer d'hebergement handicap mental

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France

 

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?

Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.

Le Monde |

o Mis à jour le

13.10.2016 à 11h41

| Par Mathilde Damgé

Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...

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Date: 2018-06-06 14:06:12
Site : lemonde.fr

Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour...

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Date: 2018-06-12 20:22:01
Site : http://www.infomie.net

Déclaration commune CPH - France terre d'asile

Le 6 juin dernier, plus d'une douzaine d'associations soutenaient cette déclaration commune pour l'augmentation des places dans les centres provisoires d'hébergement

DECLARATION COMMUNE

La France a créé les centres provisoires d'hébergement (CPH)  en 1973, en application des principes posés par la Convention de Genève relatifs à l'action des Etats signataires dans le domaine social...

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Date: 2018-06-12 20:27:08
Site : http://www.france-terre-asile.org

Paris: Pas de problème de voisinage entre SDF, réfugiés et ...

Paris, le 19 mars 2017. Le Centre d'accueil pour réfugiés et sans abri, vu de l'avenue du Général Maunoury. - C.ANGER

Camille Anger

Mis à jour le

26.03.2017 à 09:09

Un samedi du mois de mars, aux abords de la résidence destinée aux personnes sans domicile fixe et aux réfugiés du bois de Boulogne, « on dirait qu'il n'y a personne ». Agnès et Marie-Jeanne se demandent si les...

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Date: 2017-03-28 22:07:28
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement paris 19 / centre d'hebergement paris 16e / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement paris 12

IRTS Montrouge/Neuilly-sur-Marne - Fondation ITSRS

Formations de niveau III - ASS - CESF - EJE - ES - ETS

Educateur(trice) spécialisé(e)

Diplôme d'État d'Éducateur Spécialisé (DEES) & Licence intégrée - Sciences sanitaires et sociales - avec l'Université Paris 13-SPC

Site de Montrouge (92) et site de Neuilly-sur-Marne (93)

En partenariat avec l'Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité.

Le métier

L'éducateur n'est pas spécialisé,...

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Date: 2018-06-12 19:58:00
Site : http://www.fondation-itsrs.org

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-04-22 13:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france

La notion de foyer fiscal. - Impôt sur le revenu

Le foyer fiscal est composé d'une ou plusieurs personnes : le contribuable, son conjoint si marié ou pacsé et les personnes à charge.

Le foyer fiscal est assujetti à l'impôt sur le revenu, calculé sur l'ensemble des revenus imposables perçus par tous les membres du foyer qui figurent sur la déclaration de revenus commune n° 2042.

Un changement de foyer fiscal impacte le mode de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pas gratuit / foyer d'hebergement paris 20 / faire une demande de certificat d'hebergement

Questions fréquentes relatives aux visas - Consulat de ...

Cette "foire aux questions" (FAQ) est réalisée à partir des questions réelles que vous nous posez en envoyant un message à notre adresse "contact". Elle est complétée par une FAQ dédiée spécifiquement aux visas pour études .

Nous avons adopté une numérotation continue "inversée" afin d'afficher en premier les réponses aux questions les plus récentes (chronologie inversée). Cette...

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Date: 2017-04-23 01:15:19
Site : http://alger.ambafrance-dz.org

Thèmes liés : lettre d'attestation d'hebergement pour visa / lettre attestation d'hebergement pour visa / justificatif d'hebergement visa france / formulaire certificat d'hebergement pour visa / exemple d'attestation d'hebergement pour visa

Pension alimentaire versée à un enfant majeur.

Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Pension alimentaire versée à un enfant majeur

Pension alimentaire versée à un enfant majeur

Les pensions versées à des enfants majeurs sont déductibles du revenu.

La déduction est plafonnée et soumises à certaines conditions.

La pension peut être versée en espèces ou en nature : aide financière, logement, nourriture, vêtements, frais de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-04-22 13:55:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france / dossier demande d'hebergement / centre provisoire d'hebergement en france / nombre de centre d'hebergement en france

Publications/commentaires juridiques - Cabinet d'avocats Paris

responsabilite du professionel de santé et données acquises de la science

 

Lire sur le journal de  l'Actu en ligne  :  Cliquez ici

L'exercice de la médecine est un art délicat. Qu'il s'agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle.

La jurisprudence est abondante en la matière et la cour de cassation, par...

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Site : http://www.nmcg.fr

Urgence Animaux - Liste des membres

Notre Association a pour but de venir en aide aux animaux de tout pays et d' oeuvrer afin de leur trouver un bon et doux foyer. Elle s' occupe également énormément des chats errants de les soigner de les stériliser de leur créer avec les accords ...

Action 4 Pets

Voir le profil

Action 4 Pets est une association (à but non lucratif, loi 1901) en faveur de la protection animale. Son action...

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Site : http://www.urgenceanimaux.com

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil

Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

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Editeur du Site : Marie - 4 rue...

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Site : http://www.marie.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement reserve / offre d'hebergement site web

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : https://secure.fr.vente-privee.com

Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs

Conditions Générales de Vente Belambra

Conditions Générales de Vente Belambra

Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.

 

 

Préambule

L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...

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Site : http://www.belambra.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement reserve / remboursement frais d'hebergement

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...

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Site : http://fr.vente-privee.com

Thèmes liés : hebergement payant d un site internet / hebergement site internet .com gratuit / solution d'hebergement de site internet / service hebergement site internet / utiliser nom societe site internet

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-04-23 00:59:32
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement article code civil / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2018-06-10 08:34:55
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant

Paris Foyer Éducatif Mixte - Moissons Nouvelles - Une ...

Contact

paris / Foyer Éducatif Mixte

Situé dans le 19ème arrondissement, l'établissement, mixte, accueille des enfants et adolescents de 6 à 21 ans en internat diversifié, présentant des difficultés familiales et sociales nécessitant un accompagnement souligné.

Le Foyer a rouvert ses portes en janvier 2014 après une rénovation totale :

Nouveau Foyer Moissons Nouvelles Paris version...

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Date: 2017-04-23 00:38:38
Site : http://www.moissons-nouvelles.asso.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / foyer d'hebergement paris 18 / foyer d'hebergement paris 15 / foyer d'hebergement paris 17 / foyer d'hebergement paris 13

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Jeune-France de Cholet — Wikipédia

Article détaillé : Patronage Notre-Dame-de-la-Garde de Cholet .

Afin de répondre aux besoins d'encadrement d'un nombre croissant d'enfants et de jeunes livrés à eux-mêmes, les curés des paroisses Saint-Pierre et Notre-Dame entreprennent dès 1854 de développer avec l'aide d'entrepreneurs choletais le patronage paroissial Notre Dame de la Garde de Cholet [1] . Cinquante ans plus tard, la...

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Date: 2017-04-22 16:25:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d'hebergement jeune france cholet / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / nombre de centre d'hebergement en france / centre provisoire d'hebergement en france

Trois policiers légèrement blessés à Strasbourg, incendie ...

> A la Une

Trois policiers légèrement blessés à Strasbourg, incendie à Colmar, feux de voitures à Mulhouse

DIRECT / La nuit du Nouvel An en Alsace Trois policiers légèrement blessés à Strasbourg, incendie à Colmar, feux de voitures à Mulhouse

Retrouvez ci-dessous les informations sur la nuit du Nouvel an en Alsace.

Haut-Rhin : plus de 200 interventions des pompiers 

Les pompiers ont...

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Site : https://www.dna.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / centre d'accueil et d'hebergement municipal strasbourg

Liste Revue de Presse - Orne Développement

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil ...

Accueil > Annonces > Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil familial

Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil familial

Pour publier gratuitement ici votre annonce de recherche de "famille d'accueil", cliquez ici .

Gérez votre annonce en vous identifiant dans le cadre de droite gérer mon compte >>>>... et pensez à la masquer lorsque votre demande sera...

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Date: 2017-04-23 00:43:22
Site : famidac.fr

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents

1

La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.

En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d hebergement pour enfants / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / dossier d'aide sociale hebergement

Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)

Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :

Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).

Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

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Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / dossier de demande d'hebergement en ehpad / dossier d'aide sociale hebergement / dossier demande d'hebergement