Articles sélectionnés pour le thème : service annexe d'hebergement
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Accueil d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant ...
L'accueillant familial (personne seule ou couple) accueille à son domicile, moyennant rémunération, des personnes âgées ou handicapées adultes. Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
L'accueillant familial doit être titulaire d'un agrément délivré par les services du département. Ces services organisent le contrôle des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement
Sports et loisirs - ville.degelis.qc.ca
En termes de loisirs et de sports, la ville de Dégelis possède des infrastructures performantes qui répondent aux besoins de la population. Le Service des loisirs voit à l'organisation d'activités diversifiées dans les domaines sportif, de plein-air, culturel et communautaire. Une table de concertation a été mise sur pied afin de s'assurer d'une bonne coordination des activités.
Suivez...
Date: 2018-06-12 20:11:36
Site :
http://ville.degelis.qc.ca
Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / centre d'hebergement ville de quebec / centre d hebergement ville / centre d'accueil et d'hebergement
Etablissements pour personnes âgées dépendantes ...
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Etablissements pour personnes âgées dépendantes
Un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ou maison de retraite est un établissement assurant l'hébergement de personnes âgées ne pouvant plus assurer les gestes essentiels de la vie quotidienne. Les personnes âgées bénéficient, dans un cadre...
Date: 2017-04-23 01:19:09
Site :
http://www.hauteloire.fr
Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee
Innovacti réseau d'agence immobilière : Syndic et Gestion ...
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Mentions Légales
* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...
Site :
https://www.innovacti.fr
Thèmes liés : service hebergement site internet / utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / nom de domaine hebergement site internet / hebergement internet liens site
Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins, notamment l'article 5, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2018-06-12 21:22:20
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement formation / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement
Conditions Générales de Ventes - eDreams
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de eDreams (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions générales. Tous les courriers concernant votre réservation doivent être envoyés à eDreams TSA 80032, 75441 Paris Cedex 09, ou en appelant au...
Site :
http://www.edreams.fr
Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web / creer un site d'hebergement web / creer un serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111
(JO n° 304 du 31 décembre 2013)
NOR : DEVP1329745A
Arrêté du 2 octobre 2015 (JO n° 230 du 4 octobre 2015)
Publics concernés : exploitants des établissements d'élevages...
Date: 2018-06-12 15:28:21
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : declaration d hebergement collectif / changer le nom de domaine d'un site / declaration d hebergement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Utilisation des médicaments antiviraux durant une pandémie ...
Période d'alerte pandémique (phases 4 et 5)
Cas d'infection par un nouveau virus
Contacts proches de personnes infectées par le nouveau virus
Période pandémique (phase 6)
Cas de grippe pandémique
Lutte contre les éclosions de grippe confirmée en laboratoire dans les établissements de soins de santé fermés et d'autres établissements fermés où résident des personnes...
Site :
http://www.phac-aspc.gc.ca
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'hebergement femme enceinte
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
Dispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d hebergement pour enfants
La demande de protection au titre de l'asile des mineurs ...
La demande de protection au titre de l'asile des mineurs isolés étrangers
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016
Asile
Sur les statistiques afférentes aux demandes d'asile des mineurs isolés étrangers, voir la rubrique « statistiques ».
À noter : La procédure relative à la demande de protection au titre de l'asile est commune aux majeurs et aux...
Date: 2018-06-12 20:32:18
Site :
http://www.infomie.net
PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...
Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels
La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / faire une demande de certificat d'hebergement / demande certificat d'hebergement france
L'installation d'un chenil : droits et obligations | Fiche ...
Cynophilie et déclarations à la SCC
L'installation d'un chenil : droits et obligations
RACE(S) : toutes
INTRODUCTION
Les locaux et installations pour un élevage canin revêtent une grande importance.
Il faut en effet passer de l'élevage « à la maison » à la mise en place d'installations fonctionnelles réglementées.
Une règlementation existe en ce qui concerne...
Site :
http://www.chiens-online.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / declaration d'hebergement collectif aupres de la prefecture / declaration d'hebergement collectif cerfa / declaration d'hebergement collectif prefecture
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
publié le06.02.17
Fiches pratiques Handicap et dépendance
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees
Nom de domaine : nos solutions pour les revendeurs
Nos solutions 'revendeur de noms de domaine'
Des solutions sur mesure
Vous souhaitez ajouter sur votre site un module de boutique en ligne de noms de domaine en marque blanche et personnalisable à vos couleurs ?
Vous souhaitez développer et intégrer à votre site un système complet de revente et de gestion de noms de domaine ?
Ou vous envisagez simplement de revendre des noms de domaine à...
Site :
https://www.namebay.com
Thèmes liés : enregistrement gestion nom domaine namebay registrar / gestion d un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / revendeur nom de domaine marque blanche / modifier le nom de domaine d'un site
Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N ...
- à la nature et aux conditions des activités pratiquées,
selon les indications données par la présente circulaire.
La demande d'autorisation est constituée d'un dossier comprenant :
- la demande d'autorisation annexe 1 ou annexe 1 bis pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée,
ou la demande d'autorisation annexe 2 pour une sortie scolaire avec nuitée(s),
- la...
Date: 2016-06-21 14:52:01
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / attestation d'hebergement a titre gratuit parents / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement pas gratuit
Comment compléter le formulaire de permis de construire
Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.
Permis de construire ou permis d'aménager ?
Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...
Site :
http://www.mon-permis-de-construire.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / document pour demande de certificat d'hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement
Taux réduit TVA 10% 2017 - legifiscal.fr
10%
Article 278 bis
Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation
Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.
Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.
Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par l'homme...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement reduit / droit de visite et d'hebergement progressif / droit de visite et d'hebergement 2017
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement reserve / remboursement frais d'hebergement
Taxe d'aménagement — Wikipédia
Fait générateur[ modifier | modifier le code ]
« Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature » faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme ( permis de construire , permis d'aménager , déclaration préalable de travaux ...) sont assujetties à la taxe...
Date: 2018-06-08 11:44:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / certificat d'hebergement payant / dossier demande d'hebergement / dossier d hebergement
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / site de creation de nom d'entreprise / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale
Accueil personnes handicapés var
ARTICLE I - DENOMINATION
Il est fondé, entre les personnes physiques ou morales désireures d'aider les personnes présentant un handicap, une association déclarée, à but non lucratif, régie par la loi du 1º juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " PRESENCE AUX PERSONNES HANDICAPEES " dite " PRESENCE ".
ARTICLE II - BUT DE L'ASSOCIATION
L'Association a pour but...
Site :
http://www.presence83.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale / remboursement frais d'hebergement fonction publique
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement visa france / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / offre d'emploi hebergement social / etablissement d'hebergement pour personnes agees
Modèle Contrat d'hébergement d'un site Web – Les Echos ...
(ci-après appelé(e) « le FSI » - Fournisseur de Services Internet)
(le Client et le FSI ci-après collectivement appelés « les Parties »)
Préambule
CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier l'hébergement de son site Web au FSI ;
CONSIDÉRANT QUE le FSI accepte de fournir au Client les services d'hébergement du site Web et divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne...
Date: 2018-06-12 19:01:36
Site :
business.lesechos.fr
Internats de la réussite pour tous - L'internat de la ...
Référentiel national des internats
Aujourd'hui, le nombre d'internats publics s'élève à 1634.
Sur 5,7 millions d'élèves dans le secondaire (public et privé compris), 244 000 sont internes : 180 415 dans le public et 63 221 dans le privé. Une majorité d'internes sont des garçons (137 000 garçons pour 107 000 filles).
Les places disponibles dans les internats publics s'élèvent à 229...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / dossier d'aide sociale hebergement
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...
Pour rappel, les principales nouveautés du régime de la domiciliation
le dispositif de domiciliation spécifique à l'aide médicale de l'Etat (AME) est supprimé. Les régimes de domiciliation généraliste et d'AME sont désormais unifiés
les motifs de domiciliation sont élargis à l'ensemble des droits civils
;
la condition de lien avec la commune est précisée. La notion de séjour...
Site :
unccas.org
Accueil | Service du logement | Université d'Ottawa
Faites votre demande d'hébergement dans le Portail du logement, dans uoZone .
Étudiants de première année
les résidences traditionnelles - LeBlanc , Marchand , Stanton et Thompson
les résidences traditionnelles Plus ! - Rideau et Henderson
les studios - Friel
la résidence appartement Hyman-Soloway où vous pouvez demeurer à longueur d'année plusieurs années consécutives. Cette résidence demeure ouverte durant le congé des Fêtes.
Étudiants de deuxième année ou plus
Certaines...
Date: 2018-06-12 11:27:51
Site :
http://www.uottawa.ca
Thèmes liés : formulaire demande d'hebergement / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / location d'hebergement / location d hebergement
Foyer Hébergement de Travailleurs Handicapés - unafam.org
Version imprimable
Foyer Hébergement de Travailleurs Handicapés - FHTH
Etablissement médico social, en général annexé à un ESAT, assurant l'hébergement des travailleurs handicapés exerçant une activité pendant la journée en ESAT, entreprise adaptée, ou milieu ordinaire
Les FHTH sont des structures d'hébergement collectif qui ont pour objectif de placer les résidents dans une dynamique d'insertion sociale, complétant les actions engagées pour leur insertion professionnelle.
Les FHTH accueillent, sans aucune...
Date: 2018-06-12 20:00:42
Site :
http://www.unafam.org
Thèmes liés : foyer d'hebergement pour travailleur handicape / foyer d hebergement pour travailleurs handicapes / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement pour travailleur / foyer d hebergement travailleur
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement ...
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
Actualités
Accès aux droits, domiciliation
Réforme de la domiciliation : décryptage et positionnement de l'UNCCAS
La circulaire du 10 juin , publiée le 18 juillet, et l' arrêté du 11 juillet fixant les modalités des nouveaux CERFA de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans...
Date: 2017-04-23 01:32:50
Site :
unccas.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement cpam / attestation d'hebergement en foyer caf
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Date: 2017-04-22 14:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de transport et d hebergement / certificat d'hebergement d'un etranger en france / foyers d'hebergement ile france / site d'hebergement gratuit francais / certificat d'hebergement pour venir france
Dissertations gratuites sur Icaf Bts Esf Exemple - etudier.com
Action professionnelle bts esf
BTS Economie Sociale et Familiale ACTION PROFESSIONNELLE « TESF en action » Action d'information sur le métier de CESF INTRODUCTION Une action professionnelle est une manière de mettre en oeuvre les compétences d'un Technicien en Economie Social et Familiale (TESF) et de montrer sa capacité à créer des outils pour justifier un constat, élaborer un...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement reinsertion sociale grenoble / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale
Dossiers Partenariat E T Réseau Educateur Spécialisé ...
Dossier sur le travail en partenariat et en réseau
INTRODUCTION La réforme du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé laisse une large place au travail en partenariat et en réseau, celui-ci fait désormais l'objet d'un domaine de compétences entier. Cette forme de travail est en effet devenue incontournable dans la pratique de l'éducateur spécialisé. L'accomplissement du projet de...
Site :
http://www.etudier.com
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee
Préparer le budget d'un voyage de classe, d'une classe ...
Centre de ressources des voyages scolaires, colonies et séjours de vacances.
Calculer et présenter le budget d'un voyage de classe.
Le budget est un élément important dans la préparation d'un voyage scolaire. C'est en fonction de celui-ci, ainsi que du Projet Pédagogique que l'Inspection Académique, ou le Conseil d'Administration de l'établissement scolaire, jugent de l'intérêt du...
Site :
http://keezam.fr
Thèmes liés : frais de transport et d hebergement / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement pour vacances / centre d hebergement vacances
Les impôts locaux et taxes locales liées à la location
FISCALITE DU LOGEMENT MIS EN LOCATION
1. Les impôts locaux liés à la location
A- La taxe foncière sur les propriétés bâties
Qui paie la taxe foncière ?
Elle est due, en principe, par celui qui est propriétaire du logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
En cas de vente du logement en cours d'année, celui qui était propriétaire au 1er janvier reste seul responsable du...
Date: 2017-04-22 23:19:29
Site :
http://adil94.org
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / hebergement gratuit et taxe d'habitation / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees
Les différents types de foyer - Logement (500) - Handicap.fr
Accueil > Actualités > Logement > Les différents types de foyer
Les différents types de foyer
Résumé : Définition et populations accueillies
Par JMM pour Handicap.fr, le
21-10-2002
Les logements foyers
Destinés essentiellement aux personnes âgées ou seules, jeunes travailleurs, travailleurs migrants...etc, ils peuvent également accueillir des personnes...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape / centre d'accueil et d'hebergement
VALVITAL - Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter : depuis l'arrêté...
Date: 2017-04-23 01:15:02
Site :
http://www.valvital.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement cure thermale / frais de transport et d'hebergement cure thermale / remboursement frais d'hebergement cure / frais de transport et d hebergement / droit d hebergement de l enfant
Hôpital Saint-Jacques (Nantes) — Wikipédia
« Hôpital succursal »[ modifier | modifier le code ]
En 1848, l'arrivée à Nantes des travaux de la ligne de chemin de fer de Tours à Saint-Nazaire provoque un afflux de blessés et de malades, auquel l'Hôtel-Dieu, déjà surpeuplé et en mauvais état, ne peut faire face. Une centaine de malades est transférée à Saint-Jacques. Directement dépendant de l'Hôtel-Dieu, la partie de...
Date: 2017-04-22 16:01:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / centre d'hebergement de la ville de paris / centre d hebergement ville
Visas de court séjour : Comment constituer son dossier et ...
Les visas de court séjour sont destinés aux personnes souhaitant effectuer un séjour de moins de 90 jours consécutifs en France et dans la zone Schengen.
Ces visas permettent essentiellement les visites professionnelles, privées ou touristiques, les emplois de courte durée et les stages dans le cadre d'un cursus d'études ou d'un emploi, ainsi que les transits vers une autre destination...
Date: 2018-06-12 20:19:28
Site :
https://ge.ambafrance.org
Thèmes liés : attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pour visa france / justificatif d'hebergement visa france
DGCCRF - Etablissement hébergeant des personnes âgées | Le ...
Les différents établissements concernés par cette fiche sont :
les établissements hébergeant des personnes âgées ;
les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ;
les résidences-autonomie.
NB : les résidences services qui ne sont pas des établissements médico-sociaux ne relèvent pas de la réglementation décrite ici.
On distingue par ailleurs, les...
Date: 2017-04-23 00:11:22
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
La comptabilisation des dépenses liées aux sites internet
Une entreprise qui possède un ou plusieurs sites internet engage couramment des dépenses liées à ces derniers, avec notamment la publicité internet, les dépenses d'hébergement, les achats de noms de domaine et les rédactions d'articles réalisées par des professionnels.
Après avoir abordé la comptabilisation de l'achat et de la réalisation des sites internet , nous allons dans cet...
Site :
compta-facile.com
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location d'hebergement de vacances / location d'hebergement / location d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location d'hebergement de vacances / location d'hebergement / location d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit
Le logement intermédiaire - Choisir un hébergement ...
Le logement intermédiaire
Qu'est-ce ? Pour qui ?
Les logements intermédiaires désignent les hébergements accueillant des personnes âgées autonomes, ne désirant plus rester chez eux pour diverses raisons comme la solitude, la vétusté ou l'inconfort lié à l'inaccessibilité.
Les résidences autonomie, nouvelle appellation des logements foyers ; et les béguinages et résidences services...
Date: 2017-04-23 00:41:39
Site :
http://www.pasdecalais.fr
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Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
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4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-04-11 09:54:23
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Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / centre d'hebergement groupe
ACCUEIL | La Résidence du Parc
Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.
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Les actualités juridiques des prud'hommes - cgt-martinique.fr
Juridique
Actualités juridiques
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CDG 24 - Les frais de déplacement
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Se former quand on est au chômage: quatre aides ...
Les demandeurs d'emploi non éligibles à l'ARE et/ou aide aux frais annexes (transports, restauration, hébergement) peuvent tout de même percevoir certaines aides de Pôle emploi. Quel est leur montant ? Comment en bénéficier ? Ce qu'il faut savoir.
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