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Les bureaux d'enregistrement — Ville de Namur
Information
La Ville de Namur marque son soutien à la Croix-Rouge en participant à la campagne de sensibilisation "Missing Type : le sang, c'est la vie !". C'est la raison de la disparition des lettres A, O et B (3 groupes sanguins) en page d'accueil du site Internet.
Les bureaux d'enregistrement
SPF Finances - Administration générale de la Documentation Patrimoniale - Successions
rue des...
Site :
namur.be
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement nom domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / bureau enregistrement domaine
Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...
This finding aid is written in French .
Description du fonds d'archives:
Scope and content
Contenu
Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...
Site :
https://www.archivesportaleurope.net
Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur
Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...
Mode de classement
Un classement systématique de l'ensemble, directions et bureau présentait de sérieuses difficultés, étant donné la succession rapide de régimes et des administrations, ainsi que l'emploi par celles-ci de formulaires périmés, ou ne correspondant pas toujours au contenu des documents. Notre travail a cependant été facilité grâce à des classements partiels...
Date: 2017-04-23 01:43:34
Site :
http://search.arch.be
Thèmes liés : receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines namur
Réorganisation des bureaux de recettes domaniales et d ...
Réorganisation des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales
10/07/2014
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Les recouvrements non fiscaux et les attributions domaniales sont des compétences distinctes au sein de l'administration fiscale. C'est pourquoi le Président du Comité de direction du SPF Finances, Hans D'Hondt, a fait publier au Moniteur belge du 27 mai 2014 une nouvelle répartition des...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement domaine
Archives de l'État à Bruges - Archives de l'État en Belgique
Archives de l'État en Belgique
Notre mémoire à tous !
Archives de l'État à Bruges
T : +32 (0)50 33 72 88
F : +32 (0)50 61 09 18
Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30.
En juillet et en août : fermé entre 12h et 13h.
Seconde Guerre mondiale : les fiches relatives aux dommages de guerre aux entreprises et aux associations consultables en ligne
Depuis 2015, les dossiers relatifs aux...
Site :
http://arch.arch.be
Thèmes liés : centre d hebergement ville / administration du cadastre de l enregistrement et des domaines bruxelles / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / bureau enregistrement et domaines bruxelles
Suppression de 21 bureaux du SP Finances au sein de la ...
David Clarinval Actualités Suppression de 21 bureaux du SP Finances au sein de la Province de Namur
Suppression de 21 bureaux du SP Finances au sein de la Province de Namur
David Clarinval, Député-Bourgmestre de Bièvre, a appris que 21 bureaux (sur 29) de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines au sein de la Province de Namur seraient supprimés dans le cadre...
Site :
https://www.david-clarinval.be
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Loi du 22/12/1998 portant des dispositions fiscales et autres
22 DECEMBRE 1998. - Loi portant des dispositions fiscales et autres (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE I. - Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 2.L'article 17, § 1er, du Code des impôts...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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Archives de l'État à Bruxelles (Anderlecht) - Archives de ...
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Les Archives de l'État à Bruxelles (Anderlecht) ont ouvert leurs portes au public en 2002, suite à la scission de la province de Brabant et à la création de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
L'évolution institutionnelle de la Belgique a conduit, lors de la quatrième réforme de l'État fédéral conclue en 1993, à la scission de la province de...
Site :
http://arch.arch.be
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