Administration de l'enregistrement et des domaines ...

des droits de timbres fiscaux , etc.

Bureaux d'imposition TVA

Il existe différents bureaux d'imposition TVA compétents selon le secteur d'activité, la forme juridique ou le lieu d'établissement :

4 bureaux d'imposition TVA spécialisés par secteur d'activité (sur base de la classification NACE ).:

secteur financier : bureau d'imposition Luxembourg III ;

secteur immobilier : bureau...

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Date: 2017-04-12 10:50:14
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : bureau enregistrement et domaines luxembourg / administration enregistrement domaine luxembourg / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaines et timbre / enregistrement domaines luxembourg

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

Charles van der Fosse, directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Bruxelles. Emmanuel Prion (Brion ?), inspecteur de la première division à Bruxelles. Antoine Joseph Maréchal, Inspecteur de la 2ème division à Louvain. Haldouin Graind'orge, vérificateur ambulant. Jean Joseph Castille, idem, remplacé par arrêté du 5 avril...

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Date: 2017-04-23 01:43:36
Site : http://search.arch.be

Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / enregistrement domaines bruxelles

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

validation des acquis de l'expérience

25 EUR

permis de pêche

permis de pêche annuels valables pour la pêche dans les eaux intérieures

N.B. Si vous êtes déjà propriétaire/titulaire d'un permis de pêche annuel: les guichets de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines peuvent procéder à la prolongation par l'apposition des timbres fiscaux.

Si vous n'êtes pas encore...

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Date: 2017-01-31 09:30:09
Site : http://www.aed.public.lu

Thèmes liés : administration enregistrement domaine luxembourg / bureau enregistrement et domaines luxembourg / enregistrement domaines luxembourg / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaines grevenmacher

Nom de domaine .LU | Luxembourg | EuroDNS

Nom de domaine .LU

- Luxembourg

Le nom de domaine .LU vise le Grand Duché de Luxembourg. Il s'agit d'une extension géographique, et sans surprise, elle fait partie de nos préférées ! Il n'existe actuellement aucunes restrictions donc l'enregistrement du nom de domaine .LU est ouvert à tous, et se focalise sur Luxembourg : le seul et unique Grand Duché au monde, qui profite d'une...

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Site : eurodns.com

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

This finding aid is written in French .

Description du fonds d'archives:

Scope and content

Contenu

Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...

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Site : https://www.archivesportaleurope.net

Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

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> home > Hypothèques

Hypothèques

Les hypothèques et les privilèges sont des garanties que la loi accorde aux créanciers, conformément aux articles 2092 et suivants du Code civil.

Le régime hypothécaire ordinaire ainsi que les régimes...

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Date: 2017-10-02 12:15:03
Site : http://www.aed.public.lu

Thèmes liés : bureau enregistrement et domaines luxembourg / administration enregistrement domaine luxembourg / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaines grevenmacher / enregistrement domaines luxembourg

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

Mode de classement

Un classement systématique de l'ensemble, directions et bureau présentait de sérieuses difficultés, étant donné la succession rapide de régimes et des administrations, ainsi que l'emploi par celles-ci de formulaires périmés, ou ne correspondant pas toujours au contenu des documents. Notre travail a cependant été facilité grâce à des classements partiels...

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Date: 2017-04-23 01:43:34
Site : http://search.arch.be

Thèmes liés : receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines namur

Enregistrer un nom de domaine lu (Luxembourg) - Bureau d ...

Services de nom de domaine .lu gratuits

Enregistrer un nom de domaine avec des services supplémentaires gratuits

Adresses mail incluses

Créez autant d'adresses mail que vous en avez besoin avec votre nom de domaine. Vous pouvez faire en sorte que les e-mails soient redirigés gratuitement vers votre adresse mail actuelle.

Service de redirection d'URL

Redirigez automatiquement les personnes...

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Site : https://www.register.eu

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / adresse mail avec nom de domaine gratuit / nom domaine adresse mail / nom domaine e mail / nom d e domaine

Noms de domaine .LU - DNS Luxembourg - www.dns.lu

Plus

Trouver plus d'informations

Le présent chapitre fournit tous les moyens et les informations essentielles qui sont nécessaires pour enregistrer, modifier, transférer, céder ou supprimer un nom de domaine sous .lu.

Dans la rubrique Support vous trouverez surtout des outils et des informations supplémentaires utiles dans le cadre de la gestion de vos noms de domaine.

Les règles et...

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Site : dns.lu

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / modifier les dns d'un nom de domaine / trouver dns d'un nom de domaine / dns d un nom de domaine / gestion d un nom de domaine

Nom de domaine .BE | Belgique | EuroDNS

Nom de domaine .BE

- Belgique

Le .BE est l'extension géographique de la Belgique. L'enregistrement d'un nom de domaine sous cette extension est ouvert à tous et valable quel que soit l'endroit. Est-ce que vous visez déjà un public Belge, ou peut-être souhaitez-vous le faire ? Votre business plan devrait inclure l'enregistrement d'un nom de domaine avec votre marque et son extension en...

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Site : eurodns.com

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800

 

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Hypothèques

Les hypothèques et les privilèges sont des garanties que la loi accorde aux créanciers, conformément aux articles 2092 et suivants du Code civil.

Le régime hypothécaire ordinaire ainsi que les régimes spéciaux seront décrits dans la section suivante.

Régime hypothécaire...

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Date: 2017-01-31 09:30:09
Site : http://www.aed.public.lu

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Réorganisation des bureaux de recettes domaniales et d ...

Réorganisation des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales

10/07/2014

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Les recouvrements non fiscaux et les attributions domaniales sont des compétences distinctes au sein de l'administration fiscale. C'est pourquoi le Président du Comité de direction du SPF Finances, Hans D'Hondt, a fait publier au Moniteur belge du 27 mai 2014 une nouvelle répartition des...

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Thèmes liés : bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement domaine

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