Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

validation des acquis de l'expérience

25 EUR

permis de pêche

permis de pêche annuels valables pour la pêche dans les eaux intérieures

N.B. Si vous êtes déjà propriétaire/titulaire d'un permis de pêche annuel: les guichets de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines peuvent procéder à la prolongation par l'apposition des timbres fiscaux.

Si vous n'êtes pas encore...

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Date: 2017-01-31 09:30:09
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Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800

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Hypothèques

Les hypothèques et les privilèges sont des garanties que la loi accorde aux créanciers, conformément aux articles 2092 et suivants du Code civil.

Le régime hypothécaire ordinaire ainsi que les régimes spéciaux seront décrits dans la section suivante.

Régime hypothécaire...

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Institutions publiques

L'enregistrement est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché

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