Articles sélectionnés pour le thème : administration enregistrement domaine luxembourg
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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Administration de l'Enregistrement et des Domaines
1-3 Avenue Guillaume L-1651 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Öffentliche Einrichtungen
L'enregistrement est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché
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Über Administration de l'Enregistrement et des Domaines
L'Enregistrement est une des 3 administrations fiscales...
Site :
https://www.editus.lu
Thèmes liés : administration enregistrement domaine luxembourg / enregistrement domaines luxembourg / enregistrement domaines et timbre
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Administration de l'Enregistrement et des Domaines
1-3 Avenue Guillaume L-1651 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Institutions publiques
L'enregistrement est une des 3 administrations fiscales du Grand-Duché
Nos photos
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A propos de Administration de l'Enregistrement et des Domaines
L'Enregistrement est une des 3 administrations fiscales du...
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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
validation des acquis de l'expérience
25 EUR
permis de pêche
permis de pêche annuels valables pour la pêche dans les eaux intérieures
N.B. Si vous êtes déjà propriétaire/titulaire d'un permis de pêche annuel: les guichets de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines peuvent procéder à la prolongation par l'apposition des timbres fiscaux.
Si vous n'êtes pas encore...
Date: 2017-01-31 09:30:09
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : administration enregistrement domaine luxembourg / bureau enregistrement et domaines luxembourg / enregistrement domaines luxembourg / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaines grevenmacher
Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...
Charles van der Fosse, directeur de l'Enregistrement et des Domaines à Bruxelles. Emmanuel Prion (Brion ?), inspecteur de la première division à Bruxelles. Antoine Joseph Maréchal, Inspecteur de la 2ème division à Louvain. Haldouin Graind'orge, vérificateur ambulant. Jean Joseph Castille, idem, remplacé par arrêté du 5 avril...
Date: 2017-04-23 01:43:36
Site :
http://search.arch.be
Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / enregistrement domaines bruxelles
Charte de Nommage sous .lu - DNS Luxembourg - www.dns.lu
- Charte de Nommage
1. Principes généraux
1.1. Les demandes d'attribution sont traitées chronologiquement dans l'ordre de leur entrée auprès de la Fondation RESTENA et l'attribution se fait selon le principe « first-come, first-served».
1.2. La Fondation RESTENA n'assume aucune responsabilité par rapport au droit invoqué ou revendiqué par l'enregistré en ce qui concerne...
Site :
dns.lu
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement abusif de nom de domaine / enregistrement nom domaine internet / dns d un nom de domaine
Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...
This finding aid is written in French .
Description du fonds d'archives:
Scope and content
Contenu
Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...
Site :
https://www.archivesportaleurope.net
Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur
Noms de domaine .LU - DNS Luxembourg - www.dns.lu
Plus
Trouver plus d'informations
Le présent chapitre fournit tous les moyens et les informations essentielles qui sont nécessaires pour enregistrer, modifier, transférer, céder ou supprimer un nom de domaine sous .lu.
Dans la rubrique Support vous trouverez surtout des outils et des informations supplémentaires utiles dans le cadre de la gestion de vos noms de domaine.
Les règles et...
Site :
dns.lu
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / modifier les dns d'un nom de domaine / trouver dns d'un nom de domaine / dns d un nom de domaine / gestion d un nom de domaine
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
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> home > Hypothèques
Hypothèques
Les hypothèques et les privilèges sont des garanties que la loi accorde aux créanciers, conformément aux articles 2092 et suivants du Code civil.
Le régime hypothécaire ordinaire ainsi que les régimes...
Date: 2017-10-02 12:15:03
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : bureau enregistrement et domaines luxembourg / administration enregistrement domaine luxembourg / bureau enregistrement domaine / enregistrement domaines grevenmacher / enregistrement domaines luxembourg
Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...
Mode de classement
Un classement systématique de l'ensemble, directions et bureau présentait de sérieuses difficultés, étant donné la succession rapide de régimes et des administrations, ainsi que l'emploi par celles-ci de formulaires périmés, ou ne correspondant pas toujours au contenu des documents. Notre travail a cependant été facilité grâce à des classements partiels...
Date: 2017-04-23 01:43:34
Site :
http://search.arch.be
Thèmes liés : receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines luxembourg / bureau enregistrement et domaines mons / bureau enregistrement et domaines namur
Administration de l'enregistrement et des domaines ...
des droits de timbres fiscaux , etc.
Bureaux d'imposition TVA
Il existe différents bureaux d'imposition TVA compétents selon le secteur d'activité, la forme juridique ou le lieu d'établissement :
4 bureaux d'imposition TVA spécialisés par secteur d'activité (sur base de la classification NACE ).:
secteur financier : bureau d'imposition Luxembourg III ;
secteur immobilier : bureau...
Date: 2017-04-12 10:50:14
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Enregistrer votre nom de domaine .FR – France | FranceDNS
Procédures
Enregistrement:
Pour enregistrer un nom de domaine en .FR, le titulaire doit satisfaire les conditions d'enregistrements suivantes:
Propriétaire et contact administratif:
Adresse sur le territoire de l'Espace Economique Européen (Pays de l'U.E, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et DOM-TOM français
Si vous n'entrez pas dans les règles ci dessus, vous pouvez enregistrer en...
Site :
francedns.com
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
2/10
14,4
Les donations en faveur des communes, des établissements publics, des hospices, des offices sociaux, des associations sans but lucratif, des fondations et des personnes morales constituées dans le cadre de l'un des cultes reconnus aux termes d'une convention conclue avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sont fixés à 4% + 2/10 = 4,8%.
Surtaxe...
Date: 2017-01-31 09:30:08
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : administration enregistrement domaine luxembourg
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Nouveau numéro à partir du 20/06/2016 : +352 2478 0800
> home > Hypothèques
Hypothèques
Les hypothèques et les privilèges sont des garanties que la loi accorde aux créanciers, conformément aux articles 2092 et suivants du Code civil.
Le régime hypothécaire ordinaire ainsi que les régimes spéciaux seront décrits dans la section suivante.
Régime hypothécaire...
Date: 2017-01-31 09:30:09
Site :
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La tva intracommunautaire luxembourg : guide pratique TVA
12 septembre 2016
Le numéro de TVA Luxembourg
Depuis plus d'une vingtaine d'année, l'Union Européenne a mis en place un régime de tva propre aux états membre. Il s'agit du dispositif de la tva intracommunautaire . Ce régime est aussi applicable dans le territoire du Luxembourg.
Le Luxembourg, un petit Etat à la réputation sulfureuse...
En effet, ce petit pays limitrophe entre la France...
Site :
https://www.tvaintracommunautaire.com
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Les explications des notions de la circulaire CSSF 12/552 ...
Faites vos suggestions
Les explications des notions de la circulaire CSSF 12/552
Le schéma est composé de 95 notions et 149 relations entre elles. Vous trouverez ci-dessous le contenu de la circulaire pour chacune des notions du schéma.
Notions de la circulaire CSSF 12/552
(entre parenthèses figurent les coordonnées de la notion dans le schéma )
Contenu de la circulaire
Cliquez sur...
Site :
https://www.linknotions.com
Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement fonction publique / nom d'entreprise domaine / gestion d un nom de domaine / site de creation de nom d'entreprise / proteger un nom d'entreprise
Frais de notaire - Carlo Goedert, Notaire au Luxembourg
Les frais de notaire sont d'une triple nature:
les droits dus au Trésor public dont le notaire est le collecteur,
les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l'étude nécessaires à la réalisation d'une affaire (cadastre, hypothèque, géomètre, ...),
les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses...
Site :
http://www.cgoedert.lu
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