Articles sélectionnés pour le thème : certificat d'hebergement pour etranger en belgique
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GISTI - Logement et hébergement - GISTI - Groupe d ...
(voir la jurisprudence sur le site jurislogement )
CE, 28 octobre 2010, n°343893 et CE, 10 février 2012, n°356456 (droit à l'hébergement d'urgence = liberté fondamentale, ouvrant droit à recours en référé liberté)
TA Paris, 11 janvier 2013, n°1300311/9 (droit au maintien dans l'hébergement comme liberté fondamentale, ouvrant droit à référé - L.345-2-3 CASF) (voir note...
Date: 2017-04-22 23:59:10
Site :
gisti.org
Thèmes liés : hebergement social d'urgence lyon / hebergement d'urgence pour femme enceinte / hebergement d'urgence pour femme / hebergement d'urgence nantes / hebergement d'urgence lyon 5
Certificats & attestations – Paris.fr
A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:
Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
Formulaire d'autorisation de sortie...
Site :
paris.fr
Ambassade de Côte d'Ivoire en Belgique
1. L'immatriculation consulaire
L' immatriculation consulaire est l'enregistrement dans un fichier, après justifications, de renseignements concernant l'identité, la nationalité, l'état civil, la situation de famille, la résidence et la profession des personnes qui en font la demande. L'immatriculation est nécessaire pour effectuer certaines formalités. Elle permet par ailleurs à...
Date: 2018-02-09 17:59:36
Site :
http://www.ambacibnl.be
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / document pour demande de certificat d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / demande certificat d'hebergement en belgique / attestation d'hebergement a remplir
visa cours séjour- avoir un certificat d'hébergement ...
Liège, Wallonia
Bien le bonjour,
Le certificat d'hébergement qui est est appelé engagement de prise en charge par un garant en Belgique, il faut trouver quelqu'un résidant en Belgique qui remplit les conditions suivantes :
Un engagement de prise en charge est une preuve particulière de moyens d'existence, qui offre une solution lorsque vous ne pouvez pas prouver vous-même votre...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa belgique / certificat d'hebergement pour visa / certificat d hebergement pour visa / document pour demande de certificat d'hebergement / certificat d'hebergement pour etranger en belgique
comment faire sa demande de CMU-C
Le formulaire peut également être demandés auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de votre caisse d'assurance maladie, cliquez ici
2. Compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Il faut remplir un seul dossier pour l'ensemble du foyer : demandeur, conjoint, concubin ou partenaire de PACS et enfants à charge de moins de 25 ans.
Si...
Site :
http://www.cmu.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande de certificat d'hebergement / formulaire attestation d'hebergement cmu / faire une demande de certificat d'hebergement
formulaire de demande d’ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
http://www.cmu.fr
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FAQ | Touring
Oui. Si vos enfants partent à l'étranger sans vous, ils sont également couverts en assistance personne par Touring.
Qu'en est-il de la couverture des petits enfants?
C'est une spécificité des formules d'assistance voyage chez Touring. Les petits-enfants partant en voyage avec leurs grands-parents (et sans leurs parents) bénéficient de l'assistance voyage de leurs grands-parents. En cas...
Date: 2017-04-23 00:52:57
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / hebergement des voyage d affaire / certificat d'hebergement pour etranger en belgique
Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...
[mis à jour le 23-11-2017]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...
Site :
https://www.info-acs.fr
Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
20. Si vous avez d'autres questions
1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?
Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.
Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?
Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...
Date: 2018-06-12 20:21:56
Site :
diplomatie.gouv.fr
visas pour le Liban - Ambassade du Liban
Le Consulat | Visas
Pour entrer sur le territoire libanais, les ressortissants français et les étrangers résidant en France, doivent obtenir un visa touristique ou de travail, à solliciter auprès des services consulaires de l'Ambassade du Liban en France. A cet effet, un formulaire de demande de visa doit être rempli et présenté aux services consulaires, accompagné des justificatifs...
Site :
http://www.ambassadeliban.fr
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Visas et conditions de séjour - La France au Venezuela ...
Les Assurances
Demandes de Visa / Horaires et jours de réception du public
Le service des visas de l'Ambassade de France est ouvert le jeudi de 7h30 à 12h00 sur rendez-vous à l'adresse suivante : admin-etrangers.caracas-amba@diplomatie.gouv.fr en indiquant :
Nom et prénoms complets du demandeur,
Domicile au Venezuela,
Nationalité ;
Date d'entrée sur le territoire français ou...
Date: 2017-04-23 00:05:33
Site :
https://ve.ambafrance.org
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