Articles sélectionnés pour le thème : hebergement d'urgence lyon 5
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Vague de froid : depuis son réveil, Jafar a composé 63 ...
Vague de froid : depuis son réveil, Jafar a composé 63 fois le numéro d'urgence du 115
Malgré les initiatives prises par les pouvoirs publics et les associations, les places d'hébergement d'urgence restent insuffisantes à Paris.
Le Monde |
o Mis à jour le
18.01.2017 à 15h13
| Par Solène Cordier et Cécile Bouanchaud
Installé sur une bouche...
Date: 2017-04-14 11:15:21
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : centre d'hebergement d'urgence paris 14 / centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence france / centre d'hebergement d'urgence lyon
GISTI - Logement et hébergement - GISTI - Groupe d ...
(voir la jurisprudence sur le site jurislogement )
CE, 28 octobre 2010, n°343893 et CE, 10 février 2012, n°356456 (droit à l'hébergement d'urgence = liberté fondamentale, ouvrant droit à recours en référé liberté)
TA Paris, 11 janvier 2013, n°1300311/9 (droit au maintien dans l'hébergement comme liberté fondamentale, ouvrant droit à référé - L.345-2-3 CASF) (voir note...
Date: 2017-04-22 23:59:10
Site :
gisti.org
Thèmes liés : hebergement social d'urgence lyon / hebergement d'urgence pour femme enceinte / hebergement d'urgence pour femme / hebergement d'urgence nantes / hebergement d'urgence lyon 5
Allocation pour demandeur d’asile (ADA), allocation ...
Allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation temporaire d'attente (ATA)
allocation mensuelle de subsistance (AMS)
A. Allocation temporaire d'attente (ATA)
A compter du 1er novembre 2015, l'ATA est toujours versée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion comme les détenus libérés ou certaines...
Date: 2017-04-23 00:49:00
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement
GISTI - Jurisprudence sur les droits des habitants de ...
TGI Marseille, 20 novembre 2014, n° 14/03988
La société requérante a fait acquisition d'un tènement immobilier, loué à une autre société en vertu d'un bail commercial. Selon le juge, « il était prévu une cessation d'activité au 31 octobre 2008, l'acquéreur prévoyant une opération de construction immobilière après démolition de l'existant sous couvert d'un permis non...
Date: 2017-04-23 00:49:43
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / nom de domaine droit de propriete / hebergement d'urgence famille lyon
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
Urgence Animaux - Liste des membres
Notre Association a pour but de venir en aide aux animaux de tout pays et d' oeuvrer afin de leur trouver un bon et doux foyer. Elle s' occupe également énormément des chats errants de les soigner de les stériliser de leur créer avec les accords ...
Action 4 Pets
Voir le profil
Action 4 Pets est une association (à but non lucratif, loi 1901) en faveur de la protection animale. Son action...
Site :
http://www.urgenceanimaux.com
Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil
Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir ...
En pratique, il est plus simple de saisir le JAF par simple requête (= une lettre qui prend la forme d'un formulaire type) adressée au greffe, mais l'avantage de saisir en la forme des référés est que généralement vous obtiendrez une date d'audience plus rapidement (dans les 3 semaines à un mois) que par saisine sur requête (environ 3 mois d'attente).
- la saisine du JAF "en...
Date: 2017-04-22 19:26:00
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / hebergement d'urgence famille lyon / dossier demande d'hebergement
Hotel LYON - Novotel Lyon Centre Part Dieu
Le Novotel Lyon Centre Part Dieu est situé sur le parvis de la gare TGV Lyon Part Dieu, sortie Porte Rhône, à 30mn de l'Aéroport de Lyon. Pour un séjour d'affaires, une étape à deux ou en famille, le quartier de la Part Dieu est idéal pour accéder à tous les centres d'intérêt de Lyon : Auditorium, Centre commercial Part Dieu, Halles Paul Bocuse, Centre de Congrès... L'hôtel dispose...
Site :
http://www.novotel.com
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Chine- Informations pratiques - Visa, monnaie, vaccins ...
Mongolie intérieure :
Il n'existe pas de vols directs depuis la France. Compter près de 12 heures de voyage avec une escale à Pékin , Shanghai ou Hong Kong . Hohhot, capitale de la Mongolie intérieure, se trouve à 8 860 kilomètres de Paris.
Les provinces de l'Ouest :
La compagnie privée chinoise Hainan Airlines assure une liaison directe trois fois par semaine entre Paris CDG et Hangzhou...
Site :
http://www.easyvoyage.com
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Demander une aide financière à sa mairie - Besoin d'Argent
Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...
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Habiter dans une grande ville, c'est souvent devoir faire face à un coup de la vie plus élevé, en particulier pour se loger. Pour louer un appartement à Paris ou Lyon, il faut bien gagner...
Site :
http://besoin-dargent.net
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Comment obtenir l’attestation d’accueil en France
Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est destinée à remplacer le certificat d'hébergement.
Quel est le but de l'attestation d'accueil ?
À travers l'attestation d'accueil, les autorités françaises veulent s'assurer...
Date: 2017-04-22 22:50:17
Site :
acs-ami.com
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Comment obtenir l’attestation d’accueil en France
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Demande de l'attestation d'accueil en France : ce qu'il faut savoir
Une personne de nationalité étrangère qui souhaite effectuer une visite familiale ou privée d'une durée de moins de 3 mois dans l'Hexagone doit posséder une attestation d'accueil. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous accompagner lors de votre demande de...
Site :
acs-ami.com
Demande de l'attestation d’accueil en France : ce qu’il ...
Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour vous accompagner lors de votre demande de l'attestation d'accueil en France.
L'attestation d'accueil en France
Qu'est-ce que l'attestation d'accueil ?
L'attestation d'accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s'engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. Elle est...
Site :
http://www.lacroisillesurbriance.fr
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