Articles sélectionnés pour le thème : nom de domaine droit de propriete
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Nom de domaine Maroc - Enregistrement et protection des ...
Une identité nationale à portée internationale
Enregistrement et activation immédiate à 180 DH TTC/an
Gestion avancée des paramètres DNS et des redirections
Protection du nom de domaine contre le vol
Extensions disponibles : .ma, .co.ma, .ac.ma, gov.ma, .net.ma, .org.ma, .press.ma
Avec un .MA, vous obtenez plus qu'un nom de domaine
Utilisation de messagerie de type...
Site :
https://nindohost.com
Nom de Domaine | Office Marocain de la Propriété ...
Marque Vs Nom de domaine*
L'univers des marques a été fortement impacté depuis des années par le développement de l'Internet, notamment à travers l'émergence des noms de domaine dans le Monde entier.
Les noms de domaine sont devenus incontournables pour les entreprises afin de se développer sur Internet ou pour se protéger.
Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et...
Date: 2018-06-12 14:34:51
Site :
http://www.ompic.org.ma
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net
Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...
Site :
https://www.one2net.fr
Définition d'un nom de domaine - prodomaines.com
Un nom de domaine est une chaine de caractères (ex : prodomaines) associée à une extension (ex : .com, .fr...). Il constitue ainsi un nom familier associé à une adresse IP.
Votre nom de domaine indique l'adresse internet de votre site web. Il vous permet également d'utiliser des courriers électroniques (e-mail). Il s'agit de votre identité commerciale sur le web.
Consultez également nos...
Date: 2017-04-22 17:20:07
Site :
https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : nom de domaine d'un site web definition / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine d'un site definition / nom d e domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine
Régime fiscal noms de domaines | Comptabilité des ASBL ...
Bonjour
Je suis spécialisé dans l'acquisition de noms de domaines.
Dans le cadre du contrôle fiscal qui m'occupe actuellement, le contrôleur refuse les amortissements que j'ai comptabilisé pour ces noms mais veut les considérer comme des marchandises, ce qui ne m'arrange évidemment pas du tout car il s'agirait alors d'un stock n'offrant aucune possibilité de déduction fiscale.
Je...
Date: 2018-06-09 04:12:51
Site :
becompta.be
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / trouver dns d'un nom de domaine / dns d un nom de domaine / recherche d un nom de domaine
Registre - Domaine.info
Des noms de domaine en .scot bientôt disponibles
L'Ecosse aura son nom de domaine générique de premier niveau.
17 juillet 2014
Gouvernance du Net : le Sénat en faveur de l'Europe
Les sénateurs appellent à transformer le régulateur mondial du Net et souhaitent que l'Europe fasse entendre sa voix.
10 juillet 2014
Déclarer son nom de domaine Internet au RCS
Quels intérêts pour les entreprises de déclarer leur nom de domaine au RCS ? Quelle est la procédure à suivre pour accomplir cette formalité ?
9 juillet...
Date: 2017-04-22 23:54:44
Site :
http://www.domaine.info
Thèmes liés : nom domaine marque droit / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / creer un nom de domaine internet / reserver un nom de domaine internet / registre internet des noms de domaine
Enregistrement d'un nom de domaine .be/.brussels
Il ne faut pas habiter en Belgique ou, pour une société, être établie en Belgique. L' attribution des domaines internationaux (.com, .net, .org, .info et .biz) n'est soumise à aucune restriction.
Par l'enregistrement, vous acquérez un droit de licence pendant un an. Un nom de domaine ne s'achète pas et vous ne pouvez donc pas le considérer comme étant votre propriété.
Caractéristiques
Un nom de domaine doit être unique. Afin de déterminer si un nom de domaine en particulier est encore disponible, utilisez la fonction de recherche WHOIS que vous trouverez ici . Les noms de domaine doivent répondre à une série...
Date: 2015-01-22 16:41:42
Site :
http://www.nom-de-domaine-belge.be
Thèmes liés : acheter nom de domaine adresse mail / enregistrement nom domaine belgique / enregistrer un nom de domaine com / nom domaine adresse mail / enregistrer un nom de domaine
Nom de domaine - Internet responsable - eduscol.education.fr
Le nom de domaine ne peut pas intégrer une dénomination réglementée par la loi. Dans une affaire, Monsieur X avait enregistré le nom de domaine « banquepopulaire.com ». La Chambre syndicale des banques populaires l'a assigné en justice pour cybersquatting. Or l'usage de cette dénomination est réglementé par la loi. Aussi, le tribunal de grande instance de Paris a jugé qu'un tel...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine .com ou .fr / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
Avis d'experts 25 février 2016
Marques et noms de domaine : les faux jumeaux
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Marques et noms de domaine sont souvent confondus, à tort. Déposer une marque n'implique pas toujours un droit ou une priorité sur la réservation du nom de domaine. Ainsi, il est possible d'être titulaire d'une marque sans pour autant obtenir l'enregistrement du...
Date: 2018-06-12 16:50:21
Site :
http://www.lepetiteconomiste.com
4 conseils pour bien choisir son nom de domaine par Neocamino
Ici on aime nos dirigeants de TPE.
On parle de communication, web, marketing et ce qui compte pour se développer.
Suivez-nous :
Publié le 23/09/2013 dans nom de domaine , site internet
4 conseils pour bien choisir son nom de domaine
Toute activité sur Internet commence par le choix de son nom de domaine. Il est très important de bien réfléchir au choix de ce dernier car il a un impact...
Site :
http://blog.neocamino.com
Thèmes liés : bien choisir son nom de domaine / choisir son extension de nom de domaine / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine choix de l'extension / choisir un nom de domaine avec ou sans tiret
Enregistrer Nom de Domaine | Maroc HOST
Pour les associations et les ONG au Maroc,
250,00
24 h
Informations importantes:
La régle de base juridique qui régit l'enregistrement des noms de domaine est: "premier venu, premier servi ".
Le délai d'enregistrement des noms de domaine est de 24 heures pour les ".com" et de 24 heures pour les ".ma".
Si vous disposez déjà d'un site web hébergé ailleurs, vous...
Site :
https://marochost.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine maroc / enregistrer un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine com / enregistrement gratuit nom domaine / enregistrer un nom de domaine
Noms de domaine - Institut Fédéral de la Propriété ...
Un nom de domaine .swiss peut constituer dans certaines circonstances une indication de provenance . Selon les circonstances, un consommateur pourrait ainsi s'attendre à trouver sur un site Internet .swiss des produits provenant de Suisse. Si tel est le cas, tout risque de tromperie sur la provenance des produits doit être évité.
Pour toute question concernant l'Internet et les noms de domaine, et notamment les nouveaux gTLD, veuillez-vous adresser à l' OFCOM , qui est l'autorité fédérale compétente en la matière.
Foire aux questions de l'OFCOM
Pour toute...
Site :
https://www.ige.ch
Thèmes liés : enregistrement abusif de nom de domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom domaine marque droit / protection nom de domaine marque / nom de domaine droit de propriete
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif de noms de domaine (cf. Note 2) met en place un cadre législatif permettant aux personnes s'estimant lésées par l'enregistrement d'un nom de domaine de revendiquer en justice le droit sur ce nom de domaine et d'exiger le transfert du nom de domaine à leur profit.
En vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 2003 : « Est considéré...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine belgique
Recherche de disponibilité et dépôt de noms de domaines
Désolé, les noms de domaine comportant des caractères spéciaux ne sont pas pris en charge
Déjà client ?
Rattachez vos noms de domaines à vos offres d'accès et d'hébergement pour bénéficier de tarifs avantageux
Le numéro de compte saisi est invalide
Effacer
×
Le vecteur principal de communication sur Internet
Pour préparer ou assurer la présence de votre société sur de nouveaux...
Site :
http://cloud.orange-business.com
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / enregistrer un nom de domaine com / generateur nom de domaine disponible
Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise
Comment protéger un nom de domaine efficacement ?
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Envoi
Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...
Site :
https://blog.legalvision.fr
Formalités pour dépot de nom de domaine - Avocat Online
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Comment m'assurer que le nom de domaine que je désire utiliser n'a pas déjà été pris par quelqu'un d'autre ?
Vous pouvez effectuer une recherche - gratuitement - sur le site GANDI pour...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : obtenir un nom de domaine fr / avoir un nom de domaine ( .com .fr etc ) gratuit / choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine
Expert-Domaine.fr - Estimation nom de domaine, expertise ...
Espace clients
Expertise et evaluation de noms de domaines
En 48h nos experts vous remettent un dossier d'expertise certifié. Etabli selon des critères bien précis, vous connaissez ainsi la valeur de vos noms de domaine. Voir nos offres
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Tenez compte de la valeur commerciale de vos noms de domaine dans la valorisation de votre société.
expertise certifiée
Vérifiez...
Site :
http://www.expert-domaine.fr
Thèmes liés : achat d'un nom de domaine fr / vente d un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / achat d un nom de domaine / protection juridique d'un nom de domaine
Marque et nom de domaine : comment les protéger
La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.
Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...
Site :
https://www.sitew.com
Questions de propriété intellectuelle relatives aux noms ...
Le choix d'un nom de domaine est devenu une décision commerciale importante. Grâce au nom de domaine que vous enregistrez, les utilisateurs de l'Internet peuvent trouver le site de votre société sur le Web.
Les noms de domaine de sociétés peuvent être enregistrés sous l'un ou l'autre "nom de domaine de premier niveau" que l'on désigne par le sigle "TLD". Vous pouvez choisir soit un nom...
Date: 2017-04-22 19:51:36
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d'entreprise domaine
accueil - Nic.dz
DZ.NIC est l'organe agréé par l'ICANN pour la gestion du ccTLD .dz relatif à l'Algérie.
La gestion des enregistrements des noms de domaine sous .dz est une activité qui a été initiée par le CERIST avec l'introduction d'Internet en Algérie en 1994. L'enregistrement auprès de l'ICANN a été opérationnel en Mai 1995.
Les noms de domaine sous .dz sont attribués par délégation du nom de domaine....
Date: 2017-04-22 17:15:59
Site :
http://www.nic.dz
Thèmes liés : nom de domaine dz / enregistrement nom domaine internet / enregistrer un nom de domaine / nom de domaine serveur dns / gestion d un nom de domaine
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt Modifier
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...
Date: 2018-06-08 11:39:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Propriété intellectuelle – Protection du nom des communes
Propriété intellectuelle - Protection du nom des communes
Technologies de l'Information et de la Communication
Propriété intellectuelle - Protection du nom des communes
Publié le 09/10/2009 o Par La Rédaction o dans : Réponses ministérielles
Les communes disposent de nombreux moyens juridiques issus du Code civil, et du Code de la propriété intellectuelle, pour protéger sur Internet...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrer un nom de domaine com / protection d'un nom de domaine sur internet / enregistrer un nom de domaine .fr
Noms de domaine : audit, disponibilité, litiges - ipside.com
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Audit, disponibilité et surveillance de noms de domaine
Nos équipes d'IPSIDE et IPSIDE AVOCAT vous accompagnent dans l'élaboration de votre stratégie de réservation de vos noms de domaine et vous assistent dans la défense de ces derniers pour vous aider à :
Optimiser votre stratégie de réservations de noms de domaine :
Il existe un très grand nombre d'extensions de noms de domaine...
Site :
https://www.ipside.com
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009
Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...
Site :
avocats-picovschi.com
Bien choisir son nom de domaine - creanico.fr
Le choix du nom de domaine pour votre site internet est un choix important. A travers ce petit article, je vais vous expliquer comment choisir le bon nom de domaine pour votre site internet.
1) Premier arrivé, premier servi !
Il n'y a pas de règle en matière de réservation de nom de domaine. C'est le « premier arrivé, premier servi », cela signifie que n'importe qui peut réserver le nom...
Site :
http://www.creanico.fr
Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / choisir son nom de domaine .com ou .fr / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine a l'inpi / nom d utilisateur domaine
Une marque et un nom de domaine antérieur - wiwimedia.com
Attention, une marque peut cacher un nom de domaine antérieur !
Plusieurs affaires ont conduit les Tribunaux à annuler un dépôt de marque pour la raison qu'un site Internet était exploité antérieurement avec le même nom de domaine. Veillez bien à ne pas porter atteinte à un nom de domaine existant !
Le 29 juin 1999, le Tribunal de Grande Instance du Mans avait affirmé, pour la...
Date: 2016-09-27 07:43:46
Site :
http://www.wiwimedia.com
Nom de domaine Gratuit - Recherchez et Créez le votre
Nom de domaine gratuit : Comment en créer un en quelques minutes ?
Vous pouvez créer vous-même le nom de domaine gratuit de votre site web. Cela ne vous prend que quelques minutes. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'emprunter le chemin de la gratuité. Mais avant toute chose, il faut bien choisir votre nom de domaine puisqu'il va représenter votre entreprise, votre association ou votre...
Site :
http://nomdedomainegratuit.com
Thèmes liés : creer nom de domaine mail / comment enregistrer un nom de domaine gratuitement / creer un nom de domaine gratuit fr / changer nom de domaine site web / creer une adresse nom de domaine gratuit
Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt[ modifier | modifier le code ]
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux....
Date: 2017-04-22 14:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Marque et nom de domaine : différences et protections ...
Marque et nom de domaine : quelles différences et quelles protections ?
Un entrepreneur doit prendre soin de bien protéger sa marque. Beaucoup de porteurs de projets ont l'impression qu'il suffit d'acheter un nom de domaine disponible pour valablement être protégés. Il n'en est rien car cela ne les dispensera pas de prendre les mesures requises relative à la protection de l'identité de...
Site :
https://www.legalplace.fr
La protection du nom de domaine. Par Alexandre Blondieau ...
Ecoutez
Une protection conditionnée à l'exploitation
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d'un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l'instar de l'enregistrement pour une marque. L'alignement sur le régime de la marque aurait pu se concevoir car celui qui effectue un dépôt de marque (demande d'enregistrement), bénéficie...
Date: 2017-04-22 20:39:20
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle
Choisir son nom de domaine professionnel - etrecoach.com
1322
Le premier réflexe à avoir en tant que chef d'entreprise c'est d'acquérir son propre nom de domaine internet. Vous aurez tout le temps ensuite de décider ce que vous en ferez.
Le nom de domaine représente votre adresse sur le net, là où l'on pourra vous trouver (pas besoin d'entrer plus dans les détails techniques, ça ne vous avancerais pas à grand chose). Grâce à lui vous...
Site :
http://www.etrecoach.com
Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr / comment acheter un nom de domaine .com / acheter un nom de domaine .com / nom de domaine choix de l'extension
Nom de domaine : charge ou actif incorporel ? - IPzen
Le 7 décembre 2016, la 10e chambre du Conseil d'Etat , a rendu un arrêt qui confirme que le nom de domaine est bien une immobilisation incorporelle.
L'enjeu de la classification des biens en charge ou actif
Les biens de propriété intellectuelle ne sont pas si faciles à classer dans le bilan d'une société. L'option suivante s'offre au détenteur de ces biens : il peut les placer dans les...
Site :
http://ipzen.com
Qui est le propriétaire du nom de domaine de votre site ...
Pas de commentaire / 1057 vues
Lorsqu'un site internet doit être créé, que ce soit un site internet vitrine pour votre société, un site internet de vente en ligne appelé site e-commerce ou bien encore un blog, celui-ci doit être obligatoirement rattaché à un nom de domaine. Pour que l'explication soit plus compréhensible, je vais comparer un site internet à un stand sur une brocante....
Site :
https://www.lewebetlatortue.fr
Noms de domaine — Réseau Entreprises Canada
facile à écrire;
en rapport avec votre entreprise ou votre produit.
Il vous serait fort utile de vérifier que le nom que vous avez choisi n'est pas protégé par une marque de commerce appartenant à quelqu'un d'autre, ni trop semblable au nom d'une autre entreprise. Si c'est le cas, vous risquez de violer des droits de propriété intellectuelle. Il est aussi avisé de porter une attention...
Site :
entreprisescanada.ca
Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web ...
Nom de domaine > Gérer vos domaines > Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web
Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web
Réservez votre nom de domaine
Vérifiez la disponibilité d'un nom de domaine et réservez-le sur-le-champ.
Réservez votre nom de domaine et abonnez-vous à votresite.ca
Vérifiez la disponibilité d'un nom de domaine, réservez-le et...
Site :
zone.votresite.ca
Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web ...
Nom de domaine > Gérer vos domaines > Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web
Choisir et réserver le nom de domaine de votre site Web
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zone.votresite.ca
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / changer nom de domaine site web / domaine nom d'utilisateur mot de passe / changer le nom de domaine d'un site / nom d'entreprise domaine
Cybersquatting : tirer profit d'un nom de domaine ...
Les cybersquatteurs peuvent alors tenter de vous revendre ces noms de domaine à des prix exorbitants. Nous verrons plus bas un exemple de cyberquatting et de revente de noms de domaine.
Attention au typosquatting ! Cette technique consiste à réserver des noms de domaine se rapportant à une marque, mais avec des fautes de frappe. Imaginez un instant le nombre d'internautes tapant par erreur...
Site :
https://expertise.peexeo.com
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la ...
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la concurrence.
850 lectures
Par Arthur Fouré, Juriste.
- lundi 17 novembre 2014
A l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes....
Date: 2018-06-12 17:30:02
Site :
village-justice.com
Enregistrer un nom de domaine .fr - France
L'Afnic, le registre français, célébrera ce mois-ci l'enregistrement du 2 millionième .fr.
A cette occasion, nous baissons temporairement nos prix.
Enregistrez maintenant votre nom de domaine .fr au prix promotionnel de 20,00 EUR HTVA * avant que quelqu'un autre ne le fasse!
Cette offre est valable jusqu'au 15 mai 2011.
Noms de domaines : Le conseil constitutionnel contre l'Afnic...
Site :
http://corporate.register.eu
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / prix nom domaine fr / prix nom domaine .fr / contrat d enregistrement de nom de domaine
LinkIPIT » Noms de domaine génériques : un défi pour le ...
Published on November 17th, 2014 | by Arthur FOURE
2
Noms de domaine génériques : un défi pour le Droit de la concurrence
À l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site Internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes. Désormais,...
Site :
http://www.linkipit.com
Vol de nom de domaine : comment l'éviter et que faire si ...
Comme promis, voici quelques éléments que j'aimerais partager avec vous suite à l'histoire du vol du nom de domaine webrankinfo.com. Je donne quelques idées pour vous protéger contre ce genre de problème ainsi que quelques pistes pour vous aider si jamais vous êtes confronté à la même situation...
Verrouiller un nom de domaine pour éviter le transfert
Comme d'autres registrars (bureaux...
Site :
http://www.olivier-duffez.fr
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / domaine nom d utilisateur gmail / domaine nom d utilisateur hotmail / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Noms de domaines et marques : conflits - Droit des ...
Conflits entre noms de domaines et marques
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 06/11/2005
Un grand nombre d'entreprises ne mentionnent aujourd'hui dans leur communication que l'adresse Internet de leur site ; laquelle est le plus souvent la marque même que l'entreprise exploite. Il va sans dire que, désormais, les noms de domaines ont une importance pratique...
Site :
avocats-picovschi.com
Cybersquattage — Wikipédia
Les noms de domaine[ modifier | modifier le code ]
Un nom de domaine est une « chaîne de caractères structurée, permettant la localisation et l'accès à un site Internet en évitant le recours à l' adresse IP » [2] . Afin d'assurer que chaque nom de domaine soit unique, L' ICANN (« Internet Council for Assigned Names and Numbers ») enregistre chaque instance accréditée. Il...
Date: 2018-06-08 11:41:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Maroc Site: Acheter un nom de domaine au maroc
Acheter un nom de domaine au maroc
Comment acheter un nom de domaine au maroc
Les etapes a creer un site web
Achat d'un domaine
Un domaine est un titre qui vous donne le droit exclusif d'utiliser un nom du site web sur internet. Le nom de domaine deviendra votre propriété. C'est la meme chose que retenir un titre d'un lot,maison ou un fond de commerce. Vous acheter et enregistrer le domaine...
Date: 2015-10-04 00:37:02
Site :
http://maroc-site.blogspot.com
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / changer nom de domaine site web / nom de domaine d'un site web definition / enregistrer un nom de domaine maroc / prix d'achat d'un nom de domaine
Noms de domaine et litiges, opter pour la voie judiciaire ...
Les litiges relatifs aux noms de domaine peuvent être portés devant les tribunaux ou être résolus de manière extrajudiciaire. Selon le type d'atteinte dont le plaignant s'estime être victime, l'une ou l'autre des voies sera privilégiée.
La voie judiciaire
Le droit français relatif aux noms de domaine offre de larges possibilités de saisine du juge, en particulier en cas de délit de contrefaçon ou de concurrence déloyale . Délit puni pénalement, le cybersquatting est...
Site :
https://www.domaining.fr
Thèmes liés : hebergement site web nom domaine / transfert d'un nom de domaine .fr ovh / nom domaine hebergement site / heberger un nom de domaine ovh / ovh transfert nom de domaine generique
Noms de domaines - Droit des nouvelles technologies ...
Les noms de domaines
Par Maggy RICHARD, Avocate | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le nom de domaine est la représentation commerciale d'une entreprise sur internet. Il s'agit du nom du site internet. Les tribunaux l'ont assimilé à une enseigne. Ainsi le choix du nom et son enregistrement sont d'une importance capitale en termes d'image et d'exploitation des produits ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Les noms de domaine - sos-internautes.forumactif.com
Pour l'article de cette semaine je ne vais pas m'étendre sur la fin du minitel qui a été effectuée il y a deux jours après toutes ces années de bons et loyaux services, non, cette semaine je vais partir du sujet d'un article précédent que je vais vous illustrer avec une des applications que l'on peut en faire, le sujet est d'ailleurs d'actualité puisque, si vous suivez un minimum...
Date: 2017-04-22 20:32:07
Site :
http://sos-internautes.forumactif.com
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site google / creer un site avec son propre nom de domaine gratuit / nom de domaine choix de l'extension / changer le nom de domaine d'un site / creer un site nom de domaine gratuit
Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...
Site :
https://www.afecreation.fr
Contournement de l'antériorité d'un nom de domaine sur une ...
Cette jurisprudence est une illustration du conflit marque contre nom de domaine.
L'affaire a opposé un titulaire de noms de domaine et l'office du tourisme de la station de ski Val Thorens, titulaire de la marque "Val Thorens".
L'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les antériorités opposables au dépôt d'une marque, parmi lesquelles figurent traditionnellement, une...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine anteriorite marque / nom domaine marque droit / conflit nom de domaine marque / creation d un nom de domaine
Transférer un nom de domaine géographique vers OVH ...
Vous trouverez dans ce guide differentes informations concernant le rapatriement d'un nom de domaine geographique vers OVH.
Powered by
Ce guide concerne les extensions .fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf, .eu, .be
Prérequis
Généralités
Pour rapatrier un nom de domaine géographique (.fr, .re, .tf, .pm, .yt, .wf .eu, .be) vers OVH, assurez-vous qu'il respecte les prérequis suivants :
Votre domaine...
Site :
https://docs.ovh.com