Articles sélectionnés pour le thème : nom de domaine droit de propriete
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MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...
TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?
Publié le : 03/12/2015 02:21:37
Catégories : MUSIQUE BUSINESS
Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...
Site :
http://www.andymacdoor.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi
La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...
C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
Comment signaler un abus?
Abus
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine
Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
Protéger son nom de domaine - sur Nom-Domaine.viaduc.fr
La protection des noms de domaine
L'enregistrement d'un nom de domaine
L'enregistrement consiste à inscrire un nom de domaine dans un registre officiel, en fonction de l'extension choisie. Pour la France, le registre des noms sous extension .fr est sous la tutelle de l'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération). Cet organe se charge de protéger, d'attribuer, et de...
Site :
https://nom-de-domaine.viaduc.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / bureau d enregistrement de nom de domaine / recherche d'anteriorite nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / gestion d un nom de domaine
C.G.V. - o2switch.fr
Le client doit fournir les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine en réponse au courriel lui notifiant de l'état du nom de domaine. o2switch répondra alors, de manière individuelle à chaque demande de transfert. En l'absence de réponse, tout élément envoyé par le client est réputé comme non réceptionné par les services o2switch.
Il appartient au client de vérifier,...
Site :
o2switch.fr
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Règlement extrajudiciaire des litiges
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...
Date: 2017-04-22 19:51:25
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / liste nom de domaine adresse mail / nom domaine adresse mail / nom de domaine existant
⭐CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : GLOBEX COMMUNICATIONS : signifie la société GLOBEX COMMUNICATIONS SARL prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet dont le siège sis 9, rue du Lac Léman, Les Berges du Lac, 1053, TUNISIE, immatriculée au RC D Client :...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / changer nom de domaine site web
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Viadeo
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...
Date: 2018-06-12 14:54:16
Site :
journaldunet.com
Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN
Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.
Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...
Date: 2017-04-20 18:05:29
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
Bruxelles, le 18 septembre 2006
Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»
Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...
Site :
europa.eu
Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
Contrat d'Enregistrement de Domaine DesMondes.com Inc.
1. Généralités.
Le présent contrat d'enregistrement ("Contrat") décrit les termes et conditions de votre relation avec DesMondes.com Inc. pour ce qui concerne un enregistrement de Noms de Domaine (SLD) sur l'Internet. Afin de mener le processus d'enregistrement à son terme, il vous appartient de lire et de vous conformer à tous les...
Site :
http://www.desmondes.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom domaine adresse mail / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...
Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.
Prestations
Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :
Aux droits des marques, et des dessins et Modèles
Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels
Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)
Aux droits de la distribution et de la concurrence
Au...
Site :
http://www.laetamark.fr
Configuration de Relation d’approbation entre un domaine ...
Montez à bord pour conquérir
ensemble le monde d' IT
Configuration de Relation d'approbation entre un domaine Windows 2008 R2 et un domaine Windows 2012 R2
Publié le : 27 mars 2016 Par : Hicham ABOULAINAIN 0 Commentaires
SOMMAIRE
I. Présentation de plate-forme
Dans ce MODOP il y a :
- Un domaine « domaine1.local » avec comme contrôleur de domaine un serveur...
Site :
http://absysadmin.com
Thèmes liés : modifier les dns d'un nom de domaine / nom de domaine serveur local / dns d un nom de domaine / nom de domaine serveur dns / nom d utilisateur domaine
La réservation de nom de domaine : entre liberté et ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
19 avril 2016
Partie III / La résolution extra-judiciaire et judiciaire des litiges en matière de nom de domaine
Nous l'avons constaté les litiges en...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Changer de nom de domaine sans perdre son référencement
Changer le nom de domaine d'un site récent
Dans ce premier cas, il n'y a pas de risque SEO (même si les conseils qui suivent s'appliquent aussi), car de toutes façons le référencement du site n'a pas encore vraiment commencé, donc ce changement de nom de domaine aura peu d'influence. Le minimum est de faire les redirections permanentes décrites ci-après.
Changer le nom de domaine d'un...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / changer le nom de domaine d'un site google / changer nom de domaine site web / nom de domaine d'un site web definition / changer proprietaire nom de domaine 1&1
Changer de nom de domaine sans perdre son référencement
692 Partages
Article mis à jour le 13/08/2015, publié initialement le 22/01/2007
Préambule : vous serez sans doute également intéressé par l'article expliquant comment changer d'hébergement de site sans perdre son référencement .
On peut distinguer deux cas de figure pour ce site qui change de nom de domaine :
le site est récent (quelques mois maxi)
le site est ancien et bien connu sur...
Site :
webrankinfo.com
Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S
Droit des nouvelles technologies
Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?
Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...
Date: 2017-04-22 20:06:13
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Recherche
Enregistrement privé
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données du domaine WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés qui est régulièrement utilisée pour des fins licites. Les gestionnaires de réseaux ont recours aux données WHOIS pour diagnostiquer et résoudre des problèmes. Par exemple, les...
Site :
https://ca.godaddy.com
DiskStation Manager - Base de connaissances | Synology Inc.
DC IP/FQDN: L'adresse IP du contrôleur de domaine (DC). Votre Synology NAS essaiera de communiquer avec le contrôleur de domaine. S'il y a plus d'une adresse IP, insérez une virgule entre chacune d'entre elles. Ajoutez un astérisque (*) après la dernière adresse IP du DC afin que le Synology NAS essaie de communiquer avec un autre DC quand tous ceux qui ont été spécifiés ont échoué....
Site :
https://www.synology.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / modifier les dns d'un nom de domaine / trouver dns d'un nom de domaine / domaine nom d'utilisateur
Domain Name / Nom de domaine
L'Ordre des Pharmaciens propose que toutes les pharmacies en ligne s'identifient à partir du nom de domaine pharma-france.fr qu'il a réservé, proposant de facto la reconstitution de sous-domaines.
[MAJ, 25/9 : Maxime Platakis me fait à juste titre remarquer que ce nom de domaine n'appartient pas à l'Ordre]
Une liste de mots interdits sur Instagram a été publiée . On y trouve... des noms...
Date: 2018-05-29 05:25:29
Site :
https://domaine.blogspot.com
Avocat NTIC sur Marseille – SSG Avocat Maître Sioen-Gallina
Montages de sociétés, développement et cession d'entreprise
Fiscalité des entreprises et du patrimoine du dirigeant
Accueil
Avocat spécialiste de la propriété intellectuelle à Marseille
Avocat en droit de la propriété intellectuelle , de l' internet et des NTIC , le...
Site :
http://www.sioen.fr
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete / nom domaine marque droit / creation site internet nom de domaine
Les noms de domaine au Canada - .ca et .com | Réseau juridique
La gestion du registre administratif est également hors des compétences de l'ICANN qui n'administre que les domaines .net, .com, .org, .info, .biz et les futurs .name et .museum et ce, à travers des sociétés privées à qui ICANN délègue l'administration du registre et la gestion de la banque de données (.com, .org et .net à VeriSign Global Registry...
Date: 2018-06-01 18:27:23
Site :
avocat.qc.ca
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet ...
Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 20/10/2014 | Publié le 24/06/2010
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » prévoit le Code civil. Il en découle un régime de responsabilité adapté à certaines atteintes en droit des nouvelles...
Site :
avocats-picovschi.com
Propriété intellectuelle - Luxembourg
Luxembourg, An Attractive IP Destination (en anglais)
Des actifs incorporels, tels que les droits d'auteur, les brevets, dessins et modèles ou les marques commerciales, jouent un rôle essentiel dans les économies actuelles. Alors que par le passé des investissements substantiels ont été effectués dans les usines et les machines, de nos jours les entreprises investissent principalement dans...
Date: 2017-04-05 15:12:02
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete / cession de nom de domaine droits d enregistrement / recherche d un nom de domaine
Cabinet Chaillot: Les conflits liés aux noms de domaine
Fax commun : 01 47 85 84 49
La réservation d'un nom de domaine donne uniquement un accès, pas un droit
En effet, si la jurisprudence a intégré les noms de domaine à la liste non exhaustive de l'Article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle selon lequel le dépôt d'une marque ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur, l'opposabilité d'un nom de domaine au dépôt d'une marque postérieure est soumise à certaines conditions.
En application de la jurisprudence actuelle, seul un nom de domaine faisant l'objet d'une exploitation effective peut être opposé à une marque...
Site :
http://www.chaillot.fr
Thèmes liés : nom d domaine / depot marque nom domaine / nom de domaine marque posterieure / nom domaine marque droit / reserver un nom de domaine internet
Target emailing
Comment créer son site internet
L'enregistrement du nom de domaine
Le nom de domaine est contrôlé par un système de nommage (DNS) qui est géré par une société américaine, l'ICANN (Internet Corporation for assigned names and numbers). Pour la France, c'est l'AFNIC (Association française pour le nommage internet en coopération) qui attribue les noms de domaine, selon...
Site :
http://www.targetemailing.com
enregistrement nom de domaine générique, hébergeur ...
> Les extensions génériques
"GTLD" : ( Generic Top Level Domain ):
les .com, .net, .org, .biz et .info ne sont pas rattachés à un pays particulier, ils ont vocation à être utilisés dans le monde entier pour désigner une catégorie générale: les entreprises, les organisations à but non lucratif...
L'enregistrement de nom de domaine en .com .net...
Site :
livedomaine.com
L inpi protege vos marques - Nom-Domaine.com
0 892 70 01 470,34EUR TTC/min
25/07 L'INPI protège vos marques
L'Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques sur les innovations.
Toutes les créations intellectuelles peuvent être protégées par un droit de propriété. Ce principe remonte au...
Site :
http://www.nom-domaine.com
Protéger le nom de l'entreprise - L'Express L'Entreprise
Le nom commercial fait l'objet de nouvelles formes d'"agressions", notamment à travers les noms de domaine, qui sont la traduction personnalisée de l'adresse électronique d'un site web. Or, l'utilisation pour un nom de domaine du nom commercial d'une société par une entreprise agissant dans le même secteur d'activités constitue une usurpation lorsqu'elle est susceptible d'entraîner une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine et droit d'auteur
Peut-on acheter un nom de domaine à vie ? | Yahoo ...
Un nom de domaine est un « masque » sur une adresse IP. Le but d'un nom de domaine est de retenir facilement l'adresse d'un site. Par exemple, wikipedia.org est plus simple à mémoriser que 91.198.174.2
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : acheter un nom de domaine a vie / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et adresse ip
La comptabilisation de la valeur d’un nom de domaine d’un ...
L'épineuse question s'est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au...
Auteur :Me F. Charruyer - Avocat Toulouse
Les noms de domaine .eco font leur grande entrée en tant que nouvelle extension internet écologique...
Auteur :France Charruyer - Avocat Bordeaux - Contrat et Contentieux
La comptabilisation de la valeur d'un nom de domaine d'un site internet : ...
Site :
https://www.altij.fr
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine et droit d'auteur / comptabilisation nom de domaine site internet / nom d'entreprise domaine
La délivrance de titres de propriété en Algérie par voie d ...
Ecoutez
A propos des opérations de cadastre un peu partout sur le territoire national, l'affaire avait vraiment un champ d'application élargi, alors que toute une commune sera concernée par cette initiative, exécutée après une décision du wali compétent, et suivie par de longues procédures administratives : jusqu'à finalement la publication sur le livre foncier au niveau de la...
Date: 2017-04-22 20:06:35
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete / nom domaine public / protection juridique d'un nom de domaine / temps de transfert d'un nom de domaine / transfert d un nom de domaine
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine
Configuration Exchange 2007 étape par étape - Servolutions
LIVE SUPPORT
Configuration Exchange 2007 étape par étape
Cette page vous guidera à travers les étapes nécessaires à la configuration d'une nouvelle installation de Microsoft Exchange 2007 serveur. Les paramètres et fonctionnalités de la configuration pour recevoir depuis un compte POPcon ou POPcon PRO et l'envoi des emails sortants vers l'Internet, seront aussi...
Date: 2015-07-14 09:10:21
Site :
http://www.servolutions.com
Thèmes liés : nom de domaine complet du serveur exchange 2007 cas / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom domaine serveur exchange / domaine nom d'utilisateur exchange / trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip
Configuration Exchange 2010 étape par étape - Servolutions
Configuration Exchange 2010 étape par étape
Cette page vous guidera à travers les étapes nécessaires à la configuration d'une nouvelle installation de Microsoft Exchange 2010 serveur. Les paramètres et fonctionnalités de la configuration pour recevoir depuis un compte POPcon ou POPcon PRO et l'envoi des emails sortants vers l'Internet, seront aussi détaillés.
Essentiellement, vous avez...
Date: 2015-07-14 09:10:15
Site :
http://www.servolutions.com
Thèmes liés : nom de domaine complet du serveur exchange 2007 cas / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom domaine serveur exchange / domaine nom d'utilisateur exchange / trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip
Configuration d’Exchange 2003 étape par étape
LIVE SUPPORT
Configuration d'Exchange 2003 étape par étape
La configuration de votre nouveau serveur Exchange 2003 pour le courrier électronique Internet avec POPcon pour télécharger les mails à partir de la messagerie POP3, n'est pas difficile, si vous venez de le faire étape par étape, comme le montre cet exemple.
Pour une entreprise que nous appellerons "MyCompany", nous nous...
Date: 2015-07-14 09:10:02
Site :
http://www.servolutions.com
Thèmes liés : nom de domaine complet du serveur exchange 2007 cas / nom domaine serveur exchange / domaine nom d'utilisateur exchange / domaine nom d'utilisateur mot de passe / trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip
GISTI - Jurisprudence sur les droits des habitants de ...
TGI Marseille, 20 novembre 2014, n° 14/03988
La société requérante a fait acquisition d'un tènement immobilier, loué à une autre société en vertu d'un bail commercial. Selon le juge, « il était prévu une cessation d'activité au 31 octobre 2008, l'acquéreur prévoyant une opération de construction immobilière après démolition de l'existant sous couvert d'un permis non...
Date: 2017-04-23 00:49:43
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / nom de domaine droit de propriete / hebergement d'urgence famille lyon
Conditions générales de vente - STRATO
Signature du/ des consommateur/s (*) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________________________
Date : _________________________________________
(*) Biffez la mention inutile.
Fin des Informations standardisées sur la rétractation
Le droit de rétractation précèdent ne s'applique pas dans le cas où le contrat est imputé à l'activité...
Date: 2018-06-01 12:14:16
Site :
strato.fr
Windows Server 2012 : Joindre un serveur standalone a un ...
Cet article va donner la procédure a suivre pour joindre un serveur a un domaine Active Directory. C'est une procédure simple, il suffit de bien vérifier que le système que vous voulez joindre au domaine puisse contacter le serveur DNS et le serveur contrôleur de domaine Active Directory.
Depuis la console « Server Manager », allez dans « Local Server » puis cliquez sur la configuration de l'interface réseau
Faites un clic droit sur l'interface réseau pour accéder aux propriétés
Allez ensuite dans les propriétés d' »Internet Protocol IP version 4"
Dans la configuration réseau, vérifiez bien que le...
Site :
http://www.lesysadmin.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine serveur dns / nom de domaine serveur local
Marques : déposer le nom de sa collectivité pour protéger ...
En 2009, la municipalité de Laguiole entend déposer un nouveau logo avec son nom auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Mais un tiers bloque la procédure. Il revendique ses propres droits sur ce nom enregistré comme marque, empêchant la commune de l'utiliser à sa guise.
Une affaire qui pose la question des droits des collectivités territoriales sur leur nom....
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-22 12:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / protection d'un nom de domaine sur internet
Définition : Propriété - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Propriété
Définition de la propriété
Etymologie : du latin proprietas, propriété, qualité propre, venant de proprius, propre, ce qui est propre à chacun.
Selon l'article 544 du Code civil , "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois...
Date: 2017-02-06 17:24:30
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 septembre 2005 ...
3.
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Le nom de domaine non enregistré ne peut, en droit français, bénéficier de la protection de la marque
Pour soutenir la campagne d'un candidat à la présidence de Madagascar, un informaticien avait depuis la France développé un site web. Ce site, accessible à l'adresse tiako-i-madagasikara.com, retraçait jour après jour les événements de la vie...
Site :
http://www.droit-ntic.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / reservation nom de domaine france / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / enregistrer un nom de domaine com / enregistrer un nom de domaine
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-11-06T11:11:16.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux
1
Le législateur et la jurisprudence ont réglé la situation des différents titulaires de droits spéciaux. Le droit de propriété, en effet, peut faire l'objet de diverses restrictions.
En principe, l'impôt doit être établi au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / creation d un nom de domaine / transfert d un nom de domaine
domaine internet Dyndns et aide Dns dynamique ...
Téléchargez le programme (whois pc) domaine internet
Avant de procéder à l'enregistrement de votre domaine internet, vérifiez s'il est disponible en utilisant le formulaire ci-dessous. Si le domaine internet en question est libre,...
Site :
http://www.dyndns.fr
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine internet / nom de domaine internet disponible / verification nom de domaine internet