Articles sélectionnés pour le thème : nom de domaine droit de propriete
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Le droit d'auteur (copyright)
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique...
Date: 2018-06-06 10:38:47
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https://www.commentcamarche.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete / creation d un nom de domaine
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle :: La marque
Les noms de domaine avec les terminaisons .ch (Suisse) et .li (Liechtenstein) ainsi que les noms de domaine dans les domaines de premier niveau tels que .biz, .com, .info, .name ou .net sont enregistrés auprès de « registrars ».Si les noms de domaine et les raisons de commerce remplissent les conditions d'enregistrement, ils peuvent aussi être protégés en tant que marques. Cette...
Site :
https://www.ige.ch
Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / protection nom de domaine marque / deposer un nom de marque en suisse / enregistrer un nom de domaine en suisse / conflit nom de domaine marque
NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
NOM, PRENOM DEFINITION
Définition de Nom, Prénom
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine
INSTALLATION - Le partage, un esprit sans limites ...
1-Installation de Microsoft SQL Serveur 2012 Express
Le serveur SQL doit être séparé des autres rôles RDS
1-1 Installation des pré-requis
Il faut installer framework .NET 3.5 avant l'installation de Microsoft SQL
Je vais l'installer depuis le CD
Depuis une fenêtre DOS, exécuter la commande suivante. Dans mon cas le lecteur CD à la lettre D:\
DISM /Online /Enable-Feature...
Site :
http://www.guillaume-p.net
Thèmes liés : nom domaine saisir / domaine nom d'utilisateur mot de passe / creer un serveur de nom de domaine / nom de domaine serveur dns / creation d un nom de domaine
Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
experatoo.com
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
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http://www.banque-centrale.mg
Thèmes liés : comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine
Innovacti réseau d'agence immobilière : Syndic et Gestion ...
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Mentions Légales
* L'offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d'une durée d'un an renouvelable. Cette offre inclut (1) la garantie au mandant du versement du montant du loyer et des charges récupérables, dès le premier jour de l'exigibilité du loyer, sous réserve que le bien soit loué, même en cas de défaut de paiement du...
Site :
https://www.innovacti.fr
Thèmes liés : service hebergement site internet / utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / nom de domaine hebergement site internet / hebergement internet liens site
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / enregistrement comptable occupation domaine public / nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / domaine public en france
Sans cession de droits, pas de remise des codes sources ...
Sans cession de droits, pas de remise des codes sources des sites commandés
Quand une société commande la conception de sites internet à un prestataire, accompagnée de leur hébergement et de la réservation de leur nom de domaine, si le contrat prend fin, elle ne peut plus exploiter les sites ni se faire les codes sources. Dans un jugement du 23 mars 2016, le tribunal de commerce de...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : nom de domaine hebergement site internet / reserver un nom de domaine sans hebergement / lettre resiliation contrat hebergement site internet / nom domaine hebergement site / conception hebergement site internet
Le serveur DNS ne répond pas, que faire? - 1&1
Tester un nouveau serveur DNS
DNS : Résolution de noms sur Internet
Un système de noms de domaine (DNS pour Domain Name System en anglais) est un annuaire compétent pour la conversion de noms de domaine alphanumériques en adresses IP numériques. La résolution de noms s'effectue de manière décentralisée sur des serveurs DNS répartis partout dans le monde. Chaque adresse Internet que vous...
Date: 2018-06-12 13:42:36
Site :
https://www.1and1.fr
Mentions légales phonehouse.fr
Informations relatives à l'identité de l'entreprise
Le site www.phonehouse.fr est un service édité par : CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 000 Euros,
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 408 685 816 B
Siège social : 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes
Tel : 01 85 76 09 00
Fax : 01 85 76 09 01
Pour tout...
Site :
http://www.phonehouse.fr
Thèmes liés : protection nom de domaine site internet / nom de domaine site internet / nom domaine marque deposee / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / reserver un nom de domaine internet
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-04-22 20:25:08
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / acheter un nom de domaine d'une marque / protection juridique d'un nom de domaine
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / transfert de propriete nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / vente de nom de domaine prix
Cabinet Bouchara & Avocats Paris et Lyon - Spécialiste en ...
Le Cabinet Bouchara & Avocats situé à Paris et à Lyon est reconnu pour son expertise en matière de Propriété Intellectuelle , Propriété Industrielle et Nouvelles Technologies. Notre équipe d'avocats...
Site :
http://www.cabinetbouchara.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom domaine marque droit / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom de domaine anteriorite marque
Fichier hosts windows - forums.cnetfrance.fr
Le fichier hosts de windows, tel un répertoire d'adresses, est consulté à chaque connexion à un site web. Si le site en question est présent dans cette liste, l'accès est immédiat, mais s'il n'est pas trouvé dans le fichier hosts de windows c'est votre FAI (fournisseur d'accès) qui vous mettra en relation avec l'adresse ip du site demandé.
On peut se servir du fichier hosts pour...
Site :
forums.cnetfrance.fr
Thèmes liés : nom de domaine et adresse ip / changer le nom de domaine d'un site google / trouver nom domaine ip / changer le nom de domaine d'un site / trouver nom de domaine windows xp
French EULA - solidworks.fr
Les termes et conditions ci-après et toutes les autres conditions spécifiques relatives à des Logiciels ou à des Services en ligne désignés, ainsi que les conditions publiées sur le site http://www.3ds.com/terms/ost , intégrées aux présentes à titre de référence, constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous (individu ou entité), l'utilisateur final, et Dassault Systèmes...
Site :
http://www.solidworks.fr
Le MÔM – PARIS 17 – (Sanitaires) - MOM
Tous les champs sont obligatoires
MENTIONS LÉGALES
I. IDENTIFICATION
Le présent site (le "Site") est édité par LIMO, société à responsabilité limitée au capital social de 15 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 085 354, dont le siège social est situé 4/6, rue Pierre Demours à 75017 Paris - Numéro de téléphone : 01 40 68...
Site :
http://www.momparis.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / utiliser nom societe site internet / hebergement et creation d un site / hebergement d un site web
Notre équipe : vos conseils en marques et en brevets
Carole Roger
Conseil en Propriété Industrielle - Marques
Carole Roger est titulaire d'une maîtrise de droit des affaires (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines - 1997), d'un DESS Droit de l'entreprise de Haute Technologie (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines - 1998) et du diplôme du CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Strasbourg - 2001). Elle est Conseil en Propriété Industrielle (INPI) (marques dessins et modèles), mandataire auprès de...
Date: 2016-05-26 08:30:36
Site :
http://www.novagraaf.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d'entreprise domaine / nom d domaine / nom domaine marque droit / nom de domaine droit de propriete intellectuelle
Notes de mise à jour - MDaemon Connector ... - files.altn.com
Notes de mise à jour - MDaemon Connector v5.X
MDaemon Connector 5.5.2 - 12 juin 2018
CORRECTIFS
[20354] Correction de l'avertissement de sécurité affiché sur certains postes à l'ouverture d'une fenêtre de rédaction, lorsque l'option "Toujours utiliser le format HTML comme format de message par défaut" est activée.
[20539] Correction de l'erreur de raccourci provoquée par la mise à jour...
Date: 2018-06-11 13:29:01
Site :
http://files.altn.com
Information
Traitement des données :
Le traitement de des données collectées sur le site www.carwebstore.com font l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous la référence Gzr1722139F.
Frais de service :
Carwebstore est une plateforme payante régit par la souscription d'un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Par défaut, le choix d'un abonnement mensuel implique le...
Site :
http://gabbiadinidaniele.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / hebergement payant d un site internet / changer le nom de domaine d'un site / modifier le nom de domaine d'un site
domaine – Page 100 – Toute l'actualité des noms de domaine ...
« Petite loi » sur la contrefaçon : conséquences en matière de noms de domaine
« Le Sénat français a adopté en première lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon [ameli.senat.fr]. En l'état, ce texte pourrait avoir un impact pratique dans le contentieux des noms en ' .fr ' enregistrés par des particuliers.
Aujourd'hui, le titulaire d'un droit de marque qui veut agir...
Site :
https://news.namebay.com
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine marque contrefacon / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / actualite nom domaine
Créer une demande de déplacement distante avec Exchange ...
Nom de domaine complet (FQDN) du serveur proxy du service de réplication de boîte aux lettres Microsoft Exchange dans la forêt source Tapez le nom du FQDN pour le serveur sur lequel le proxy de service de réplication de boîte aux lettres réside. Il s'agit d'un serveur d'accès au client dans la forêt distante, par exemple, CAS01.contoso.com.
Utiliser les informations d'identification...
Site :
https://technet.microsoft.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom de domaine complet du serveur exchange 2007 cas / domaine nom d'utilisateur exchange / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
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L' article 236-I du CGI...
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I. Dépenses de recherche et développement et ... - BOFIP-I
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2017-03-01T15:45:49.000+01:00
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : solution d'hebergement de site internet / site de creation de nom d'entreprise / nom de l'entreprise / creation site internet nom de domaine / hebergement et creation d un site
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
1
Le I de l' article 236 du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : temps de creation d'un nom de domaine / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / prix d'achat d'un nom de domaine / cout d'achat d'un nom de domaine
Modèle Contrat de conception d'un site Web – Les Echos ...
(le Client et le Concepteur ci-après collectivement appelés « les Parties »)
PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier au Concepteur la conception d'un site Web de l'un de ses Clients ;
CONSIDÉRANT QUE le Concepteur accepte de fournir au Client les services de conception du site Web ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération ;
CONSIDÉRANT QUE les parties...
Date: 2018-06-12 19:01:41
Site :
business.lesechos.fr
Thèmes liés : nom de domaine d'un site web definition / domaine site web definition / domaine web site / recherche nom site web / nom site web
Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...
This finding aid is written in French .
Description du fonds d'archives:
Scope and content
Contenu
Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...
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https://www.archivesportaleurope.net
Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur
- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
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Vos idées sont uniques, elles méritent l'exclusivité.
Notre équipe, à vos côtés chaque jour, met à votre disposition son énergie et ses compétences
pluridisciplinaires, pour protéger, valoriser, et défendre vos inventions et créations.
DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013
Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...
Date: 2017-04-22 20:04:28
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Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de marque a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Un Revenu Mensuel Passif a vie Avec Amazon Sans Site Ni Blog
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À l'heure où tout le monde parle de la crise, nous sommes de plus en plus nombreux à rechercher des solutions alternatives pour percevoir un véritable complément de revenu et vivre une vie plus enrichissante.
Mais... Que diriez-vous de recevoir un revenu croissant chaque mois, à vie ?
Certes, pour cela, vous devrez travailler quelque peu, mais votre but final sera bien...
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Thèmes liés : domaine public en france / nom domaine public / logiciel gratuit domaine public / nom de domaine google com / avoir un nom de domaine ( .com .fr etc ) gratuit
Le dépôt de terme générique en tant que marque
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Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le dépôt de terme générique en tant que marque
Publié le 29/07/2013 par Armel benarab , vu 15703 fois, catégorie : Dépôt de Marque
Le dépôt d'une marque à...
Site :
cgv-expert.fr
Thèmes liés : nom de domaine terme generique / vente d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / utiliser nom societe site internet
Parfums Divine
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1. Informations légales
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Site :
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Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / hebergement payant d un site internet / acheter un nom de domaine site internet / condition vente nom domaine / prix hebergement site internet france
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)
Objet
Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
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Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine d'un site web definition / creation site internet avec nom de domaine gratuit
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-04-22 21:12:04
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Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / vente d'un nom de domaine impots
Configuration de contrôleurs de domaine supplémentaires ...
Cette infrastructure commune répond à des objectifs d'utilisation sur un réseau privé. Le nom de société fictif et le nom DNS (Domain Name System) utilisés dans l'infrastructure commune ne sont pas enregistrés et ne peuvent donc pas être utilisés sur Internet. Vous ne devez pas utiliser ce nom sur un réseau public ou sur Internet.
La structure du service Active Directory pour cette...
Site :
https://technet.microsoft.com
Thèmes liés : creer un controleur de domaine windows server 2003 / creer un controleur de domaine secondaire / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / dns d un nom de domaine
Migration d une forêt Active Directory mono-domaine ...
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Windows Server 2008 R2
Il est possible de voir la version actuelle du schéma de deux façons différentes. La première est de regarder dans la base de registre d'un contrôleur de domaine la valeur de la clé Schema Version à l'emplacement HKEY_LOCAL_MACHINE\System\CurrentControlSet\Services\NTDS\Parameters.
La deuxième est d'utiliser l'utilitaire ADSI Edit et de regarder la valeur de...
Site :
https://labo-microsoft.supinfo.com
Qu'est-ce qui fait un nom? - Office de la propriété ...
Employer les marques de commerce comme outil d'affaires
Démarquez-vous!
Sur le marché mondial concurrentiel d'aujourd'hui, votre image de marque peut devenir l'un de vos actifs les plus précieux.
Qu'est-ce qu'une image de marque?
L'image de marque est la représentation et la réputation de votre entreprise aux yeux de vos clients.
Une campagne de marketing fructueuse produira une image de...
Date: 2017-04-23 00:31:56
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : nom de domaine marque de commerce / nom d'entreprise domaine / proteger un nom d'entreprise / nom d domaine / nom de l'entreprise
Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
Site :
http://www.compositeur.org
Thèmes liés : deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe / nom de domaine marque notoire
Dossier : Installer et Paramétrer Terminal Serveur sous ...
Dossier : Installer et Paramétrer Terminal Serveur sous Windows 2008 Serveur
Bonjour @ tous,
Vous connaissez déja tous (ou presque) la fonctionnalité de windows XP et Vista « Bureau distant » qui permet d'utiliser son PC à distance comme si on était devant.
Terminal serveur est le pendant serveur de cette fonctionnalité, différence majeure : plusieurs utilisateurs peuvent se connecter...
Site :
http://nilz.fr
Thèmes liés : nom de domaine serveur dns / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / creer un serveur de nom de domaine / nom de domaine serveur local
Le contrat de vente ou de cession de site internet
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 31439 fois, catégorie : Contrat & CGV
Demandez un devis pour la rédaction de...
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cgv-expert.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / achat d un nom de domaine / vente d un nom de domaine / protection juridique d'un nom de domaine / acheter un nom de domaine d'une marque
Déposer une marque | AFE, Agence France Entrepreneur
- Dommages et intérêts variant en fonction de l'ampleur du préjudice (prescription : 3 ans).
Il existe des peines complémentaires, notamment la publication du jugement.
Sanctions pénales
- Emprisonnement jusqu'à 4 ans,
- Et/ou amende de 400 000 euros, selon les cas (doublée en cas de récidive).
- Peine complémentaire : fermeture temporaire ou définitive, dissolution de la personne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi
Domaine Les Vallières - www.lesvallieres.ch
Depuis plus de cinq générations notre famille s'occupe de la culture
de la vigne, mais, c'est en 1984 que la première cuvée du Domaine
Les Vallières fût créée par Louis Serex. Et c'est à partir de 2002
que son fils André assure la continuité.
Les Vallières, nom du lieu-dit, domaine de 15 hectares,
dont 8,5 en propriété, est situé sur la rive droite du Rhône,
dans la région dite du Mandement, à...
Site :
http://www.lesvallieres.ch
Thèmes liés : nom de domaine droit de propriete
Glossaire | Panoptinet
Voir WPA .
Client
En informatique, un client est un ordinateur ou un logiciel envoyant des requêtes à un serveur , en vue d'une réponse. Ce modèle s'oppose donc au système Pair à pair , où chaque poste peut-être à la fois client et serveur. Par exemple, Mozilla Firefox et Microsoft Internet Explorer sont deux logiciels clients conçus pour se connecter au serveur HTTP (navigation...
Site :
http://www.panoptinet.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / hebergement payant d un site internet / solution d'hebergement de site internet / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...
Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)
Joachim G
7 juin 2011
Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose
Mount Vernon — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant la Virginie et un élément culturel .
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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Pour les articles homonymes, voir Mount Vernon (homonymie) .
Mount Vernon
The Mount Vernon Ladies' Association
Statut...
Date: 2017-04-22 14:21:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / vente d un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete
ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente
IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";
EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...
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Date: 2018-06-12 17:16:21
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N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
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Biens en usufruit et usufruitier en maison de retraite ...
Biens en usufruit et usufruitier en maison de retraite
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonjour,
J'ai un cas particulier et ma question est : Suis-je soumis à la notion de résidence secondaire ?
Voilà le cas.
Enfant unique, mes parents m'ont fait une donation de leur maison (résidence principale), ma mère est décédée il y a 8 ans...
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