Domaine public — Wikipédia

Un logiciel du « domaine public » est-il un logiciel libre ...

par alexis | Classé dans : Libres Logiciels | 9

Utilisé par Firefox, Google Gears ou Adobe, le moteur de base de données SQLite rencontre un grand succès actuellement notamment pour ses capacités à travailler hors connexion.

Or il se trouve que SQLite est dans le « domaine public » . Alors question : un logiciel du « domaine public » peut-il être considéré comme un « logiciel...

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Site : https://framablog.org

Thèmes liés : domaine public en france

Dans le domaine public en 2017 - Calendrier de l'avent du ...

Qu'est-ce-que le calendrier de l'avent du domaine public ?

L'objectif de ce calendrier un peu particulier est d'anticiper et de célébrer l'élévation dans le domaine public des oeuvres de certains auteurs. Vous découvrirez chaque jour un article sur un des heureux auteurs qui rejoindront le cercle très select du domaine public. A partir du 1er janvier de l'année 2017, chacun des...

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Date: 2017-04-22 19:56:02
Site : http://www.aventdudomainepublic.org

Thèmes liés : domaine public en france

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : domaine public en france / restaurant centre d'achat domaine / centre d'achat le domaine / centre d achat le domaine / domaine francais gestion

Quels droits pour l’image des biens ? | Paralipomènes

« L'un des plus gros casses têtes juridiques actuels » ( bepub )

A vous de juger ...

La question posée « Dans les banques d'images, nous devons associer aux images de biens (meubles et immeubles) une « property release », autorisation du propriétaire pour utiliser et exploiter l'image de son bien. Ce document, réclamé par toutes les banques d'images dans le monde (Getty, Corbis et...

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Site : http://www.paralipomenes.net

Thèmes liés : domaine public en france / hebergement d'image prive / hebergement d'images en francais / hebergement d'images / hebergement d images

CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de ...

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2014-04-04T11:59:06.000+02:00

CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre

1

Les croquis de conservation sont confectionnés par les géomètres-cadastreurs lors de leurs déplacements sur le terrain. Pour les réaliser, ces derniers sont accrédités par un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : domaine non cadastre / temps de transfert d'un nom de domaine / transfert d un nom de domaine / cession de nom de domaine droits d enregistrement / temps de creation d'un nom de domaine

Nom de domaine .fr : Pourquoi enregistrer un nom de ...

Elise -- 3 avril 2017

Créée il y a 10 ans, l'extension .fr est devenue incontournable et vous assure une visibilité indispensable pour réussir votre présence en ligne. Vous souhaitez créer votre site web et vous ne savez pas quelle extension choisir ? Le .FR est-il vraiment fait pour vous ? Voici pourquoi nous vous conseillons d'enregistrer un nom de domaine .FR.

Un nom de domaine .FR :...

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Site : https://blog.lws-hosting.com

Musique, domaine public - Carnets sur sol - Musicontempo

Est dans le domaine public tout enregistrement dont les droits sont arrivés à expiration : c'est-à-dire qu'on est libre de le reproduire sans rien payer aux artistes.

Vous pouvez en trouver quelques-uns, ainsi que des considérations sur les évolutions du droit d'auteur dans le monde, dans la rubrique Musique, domaine public .

3. Où peut-on télécharger ces enregistrements ?

Ils se...

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Date: 2018-06-12 09:35:24
Site : http://operacritiques.free.fr

Thèmes liés : domaine public enregistrement sonore / enregistrement domaine public / nom de domaine et droit d'auteur / domaine public en france / nom domaine public

Google propose le téléchargement des livres tombés dans le ...

Victor Hugo, Shakespeare ou encore La Fontaine. Les oeuvres de ces auteurs, tombées dans le domaine public, sont accessibles gratuitement sur Google Livres. À l'internaute de vérifier les règles sur le copyright en vigueur dans son pays.

Par Estelle Dumout |

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Une première sélection d'ouvrages numérisés par Google est depuis aujourd'hui disponible gratuitement sur son...

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Site : http://www.zdnet.fr

Thèmes liés : domaine public en france

Pensez à renouveler votre nom de domaine - AFNIC

Votre nom de domaine vous appartient pour une durée limitée.

Contactez votre bureau d'enregistrement avant la date de fin de validité pour effectuer la démarche de renouvellement.

Depuis les origines d'Internet, un nom de domaine ne s'achète pas. La possibilité de l'utiliser de façon exclusive vous est attribuée pour une période déterminée. En France, pour les domaines en .fr, en .re,...

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Site : afnic.fr

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau enregistrement nom domaine / transfert d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

This finding aid is written in French .

Description du fonds d'archives:

Scope and content

Contenu

Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...

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Site : https://www.archivesportaleurope.net

Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur

J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

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Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Diviser son terrain pour vendre 10 à 30% plus cher

Le Certificat d'Urbanisme Général ou Opérationnel

Quelle est la différence entre un CU général et un CU opérationnel ?

Le CU général dit informatif permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et participations d'urbanisme. (Il est aussi dit CU "neutre" ou CU de type a)

Le CU...

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Site : http://www.terraindesign.fr

Thèmes liés : connaitre la date de creation d'un nom de domaine / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine / deposer un nom d'association / temps de transfert d'un nom de domaine

Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...

Le code de la route est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :

a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;

b) À la deuxième phrase,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet centre d'hebergement paris 16 / centre d'hebergement de la ville de paris / centre d'hebergement paris 20 / centre d'hebergement paris 14 / centre d'hebergement paris 13

L'Internaute -acheter son nom de domaine

Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...

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Date: 2016-12-19 16:57:00
Site : http://www.linternaute.com

Bien choisir son nom de domaine - creanico.fr

Le choix du nom de domaine pour votre site internet est un choix important. A travers ce petit article, je vais vous expliquer comment choisir le bon nom de domaine pour votre site internet.

1) Premier arrivé, premier servi !

Il n'y a pas de règle en matière de réservation de nom de domaine. C'est le « premier arrivé, premier servi », cela signifie que n'importe qui peut réserver le nom...

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Site : http://www.creanico.fr

Thèmes liés : ce nom de domaine n'est pas disponible gandi / choisir son nom de domaine .com ou .fr / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de domaine a l'inpi / nom d utilisateur domaine

Université d'été - BELC 2018 | CIEP

Université d'été - BELC 2018

A l'université de Nantes, du 2 au 27 juillet 2018

Une formation intensive pour les professionnels de l'éducation et du français exerçant en France ou à l'étranger.

Vous pouvez choisir de suivre une des trois formules :

Formule A : du 2 au 13 juillet - 2 semaines 

accueil à partir du dimanche 1er juillet après-midi et départ le samedi 14 juillet au...

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Date: 2018-06-12 17:34:54
Site : http://www.ciep.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement en france / centre d hebergement en france / centre d hebergement pour enfants / domaine public en france