Articles sélectionnés pour le thème : lettre resiliation contrat hebergement site internet
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Sans cession de droits, pas de remise des codes sources ...
Sans cession de droits, pas de remise des codes sources des sites commandés
Quand une société commande la conception de sites internet à un prestataire, accompagnée de leur hébergement et de la réservation de leur nom de domaine, si le contrat prend fin, elle ne peut plus exploiter les sites ni se faire les codes sources. Dans un jugement du 23 mars 2016, le tribunal de commerce de...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : nom de domaine hebergement site internet / reserver un nom de domaine sans hebergement / lettre resiliation contrat hebergement site internet / nom domaine hebergement site / conception hebergement site internet
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
http://fr.vente-privee.com
Thèmes liés : hebergement payant d un site internet / hebergement site internet .com gratuit / solution d'hebergement de site internet / service hebergement site internet / utiliser nom societe site internet
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
https://secure.fr.vente-privee.com
Mentions Légales • L'Orange Bleue
www.cognix-systems.com
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site lorangebleue.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lorangebleue.fr sont donc invités à...
Site :
http://www.lorangebleue.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement code civil
Espace Client - Aide pour se connecter à son espace client ...
Divers
Bienvenue sur Espace-client.net
Chaque Internaute dispose en moyenne de plus de 3 accès à des espaces privés accessibles uniquement avec un identifiant et un mot de passe.
Aujourd'hui sur la grande majorité des sites e-commerce, après avoir commandé votre produit, vous bénéficiez d'un espace client où vous allez pouvoir retrouver votre dernière commande et/ou votre facture ou...
Site :
http://espace-client.net
Thèmes liés : creer un site d'hebergement web / site d'hebergement gratuit google / hebergement d un site web / site d'hebergement gratuit francais / hebergement site internet gratuit google
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
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Date: 2018-06-12 20:31:09
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Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / lettre resiliation contrat hebergement site internet / attestation d'hebergement pas gratuit / faire une demande de certificat d'hebergement / resiliation contrat hebergement site internet
Zone de chasse
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION Article #1 : Définitions On désignera par la suite : - 'Site' ou 'service' : le site www.zonedechasse.com et l'ensemble de ses pages. - 'Produits' : l'ensemble des services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site. - 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de...
Site :
http://www.zonedechasse.com
Modele : contrat d'hébergement d'un site web - Documents.fr
la Société [NOM DU CLIENT],
[CAPITAL SOCIAL DU CLIENT],
[NOM DU GERANT DE LA SOCIETE CLIENT],
ci-après le “ client ”
L’Hébergeur [NOM DE L’ HEBERGEUR],
[ADRESSE DE L’ HEBERGEUR].
1. Objet
1.1. L’Hébergeur fournit un service d’hébergement du site WEB du client [NOM DU CLIENT] sur ses serveurs.
1.2. Les serveurs et services associés font l’objet d’une description à...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web / hebergement site web nom domaine / serveur d'hebergement web / hebergement site web qualite 2
VPS | Créer un serveur virtuel privé pas cher | Windows ou ...
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Hans NijholtResponsable Serveurs
1&1 est un hébergeur Internet leader du marché
avec plus de 13 millions de contrats clients.
Avec 70 000 serveurs haut-de-gamme, les data centers 1&1 comptent
parmi les...
Site :
https://www.1and1.fr
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Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
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Conditions Générales de Vente Belambra
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de...
Site :
http://www.belambra.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement reserve / remboursement frais d'hebergement
Promoséjours - voyagez plus, dépensez moins
CGV Voyamar
7.3 Remboursements non pris en charge :
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d'aucune indemnité s'il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues.
8 - Hébergement et prestations sur place :
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa...
Site :
http://www.promosejours.com
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-04-22 21:01:22
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / estimation prix d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet / prix d un nom de domaine / hebergement payant d un site internet
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement
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Site :
https://www.legalife.fr
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