Nom de domaine gratuit | France DNS

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Nom de domaine gratuit

Attention : les noms de domaine gratuits ne sont pas encore disponibles à l'heure actuelle, tant que le registre n'autorise pas l'automatisation des enregistrements.

Vous êtes à la recherche d'un nom de domaine gratuit? Chez FranceDNS, trois extensions sont disponibles pour enregistrer votre domaine gratuitement : .CF...

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Site : francedns.com

Thèmes liés : nom de domaine disponible gratuit / enregistrement gratuit nom domaine / nom de domaine gratuit france / nom de domaine dns gratuit / nom de domaine libre gratuit

Nom de Domaine | Office Marocain de la Propriété ...

Marque Vs Nom de domaine*

L'univers des marques a été fortement impacté depuis des années par le développement de l'Internet, notamment à travers l'émergence des noms de domaine dans le Monde entier.

Les noms de domaine sont devenus incontournables pour les entreprises afin de se développer sur Internet ou pour se protéger.

Ainsi, déposer sa marque à titre de nom de domaine (et...

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Date: 2018-06-12 14:34:51
Site : http://www.ompic.org.ma

www.registre.ma

Marque & Nom domaine

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?

Un nom de domaine est un identifiant alphanumérique unique lié à une entité dont les équipements informatiques sont reliés au réseau Internet. Le système est hiérarchique, permettant la définition de sous domaine(s) d'un domaine parent. Un nom de domaine se compose de deux parties au moins, séparées par un point :

La 1ère partie...

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Site : http://www.registre.ma

Thèmes liés : nom de domaine .ma / nom de domaine maroc .ma / reserver un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine com

Dépôt nom de domaine .SN (Sénégal) - Achat de nom de ...

Dépôt nom de domaine .SN (Sénégal)

nom de domaine en .SN

Achetez dès maintenant vos noms de domaine en .SN

Vérifiez gratuitement la disponibilité de vos noms de domaine en saisissant ici le ou les noms de domaine à acheter (utilisez le saut de ligne comme séparateur) avec ou sans l'extension.

Les noms de domaine en .SN correspondent à l'extension nationale (« ccTLD », Country Code...

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Site : https://www.prodomaines.com

Thèmes liés : achat de nom de domaine au senegal / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / achat d un nom de domaine / nom de domaine libre ou pas

Nom de Domaine | Hébergement Web Tunisie - sjr.tn

Voir Toutes les exetensions

Nom de domaine populaire

Un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce à une adresse Internet personnalisée du type www.mondomaine.tn. Vous pouvez également créer différentes adresses email pour vos proches ou vos collaborateurs à partir de votre nom de domaine. Vous communiquez ainsi plus aisément sur le web et renforcez votre...

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Site : https://www.sjr.tn

www.registre.ma

La commercialisation des noms de domaine «.ma»  est assurée exclusivement par les prestataires. Une fois le nom de domaine choisi, contactez un Prestataire figurant sur l a liste de ces Prestataires .

Prenez connaissance des conditions d'enregistrement et de gestion des Noms de Domaine « .ma »

L'enregistrement d'un nom de domaine «.ma» implique votre acceptation des conditions...

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Site : http://www.registre.ma

Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / enregistrer un nom de domaine .ma / enregistrer un nom de domaine / gestion d un nom de domaine / nom d e domaine

Recherche de disponibilité et dépôt de noms de domaines

Désolé, les noms de domaine comportant des caractères spéciaux ne sont pas pris en charge

Déjà client ?

Rattachez vos noms de domaines à vos offres d'accès et d'hébergement pour bénéficier de tarifs avantageux

Le numéro de compte saisi est invalide

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×

Le vecteur principal de communication sur Internet

Pour préparer ou assurer la présence de votre société sur de nouveaux...

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Site : http://cloud.orange-business.com

Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / enregistrer un nom de domaine com / generateur nom de domaine disponible

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

La loi du 26 juin 2003 relative à l'enregistrement abusif de noms de domaine (cf. Note 2) met en place un cadre législatif permettant aux personnes s'estimant lésées par l'enregistrement d'un nom de domaine de revendiquer en justice le droit sur ce nom de domaine et d'exiger le transfert du nom de domaine à leur profit.

En vertu de l'article 4 de la loi du 26 juin 2003 : « Est considéré...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / enregistrement abusif de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrement nom domaine belgique

Nom de domaine — Wikipédia

Dépôt Modifier

Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux. Depuis le 7 décembre 2005...

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Date: 2018-06-08 11:39:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L'Internaute -acheter son nom de domaine

Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...

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Date: 2016-12-19 16:57:00
Site : http://www.linternaute.com

Nom de domaine — Wikipédia

Dépôt[ modifier | modifier le code ]

Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux....

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Date: 2017-04-22 14:03:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Domaine de premier niveau — Wikipédia

Domaine de premier niveau national .

Un domaine de premier niveau national (aussi connu sous les noms anglais de country code Top-Level Domain ou ccTLD) est un domaine de premier niveau associé à un pays ou un territoire, indépendant ou non.

Exemples : .be pour la Belgique , .ca pour le Canada , .ch pour la Suisse (Confoederatio Helvetica), .fr pour la France , .re pour La Réunion...

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Date: 2017-04-22 14:56:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom de domaine generique / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine code pays

Domaines | SuperFastHosting.net

Protection WHOIS

Protégez vos informations privées de registrant

À partir de votre panneau de contrôle vous pouvez facilement protéger les détails whois associés à votre nom de domaine qui par défaut sont publiés sur le Web de façon à ce que tous aient la possibilité de les voir. Demandez simplement que la fonction de protection ID soit activée pour votre nom de domaine et vos...

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Site : https://roomsandrides.com

Enregistrement nom de domaine .DE - eurodns.com

L'extension de nom de domaine .DE est une vraie success story car elle représente une des extensions géographique les plus enregistrées, même parmi les domaines génériques. Cette popularité est le signe évident de la force du marché des domaines en Allemagne. C'est une pays qui possède une population qui dépasse les 82 millions en 2015, avec environ 70 millions de personnes qui...

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Site : eurodns.com

Thèmes liés : trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip / temps de transfert d'un nom de domaine / transfert d un nom de domaine / enregistrer un nom de domaine com / recherche d un nom de domaine

Bien choisir son nom de domaine | Le blog du graphiste ...

Au lancement de votre activité Web, la première question à se poser est la recherche de votre nom de domaine. C'est ce qui permettra de savoir si vous serez visible sur les différents moteurs de recherche, et comment vous serez vu et retrouvés par les internautes. Il faut, comme le nom d'une entreprise, qu'il soit le plus court possible et facilement mémorisable. Petit tour d'horizon des...

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Site : https://www.pixelcrea.com

Cybersquatting : tirer profit d'un nom de domaine ...

Les cybersquatteurs peuvent alors tenter de vous revendre ces noms de domaine à des prix exorbitants. Nous verrons plus bas un exemple de cyberquatting et de revente de noms de domaine.

Attention au typosquatting !  Cette technique consiste à réserver des noms de domaine se rapportant à une marque, mais avec des fautes de frappe. Imaginez un instant le nombre d'internautes tapant par erreur...

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Site : https://expertise.peexeo.com

Nom de domaine : définition, fonctionnement, explications ...

Les domaines de deuxième niveau

Un nom de domaine, c'est quoi ? (Définition)

Quelle petite émotion personnelle lorsque vous prenez un nom de domaine auprès d'un bureau d'enregistrement (ou registraire) en vue de créer votre site Internet. C'est un peu comme choisir son nom d'entreprise . Et pour cause, un nom de domaine est quelque chose d'unique qui implique cette règle mais comment cela...

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Site : https://facemweb.com

registre.ma

Bienvenue sur le site officiel du Domaine « .ma », l'extension nationale définissant le domaine Internet racine réservé au Royaume du Maroc.

Le Domaine « .ma » fait partie de la liste des « Domaines Nationaux de Premier Niveau » ou « Country Code Top Level Domain » (CCTLD) , tels que définis par la norme ISO-3166 .

Le Domaine « .ma » est administré et géré par l'Agence...

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Site : http://www.registre.ma

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine .ma / reserver un nom de domaine .ma / nom de domaine maroc .ma / nom de domaine .ma / extension nationale nom domaine internet

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Européenne ...

Choisir un nom de domaine

Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.

Choisir un radical

Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut...

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Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la ...

Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la concurrence.

850 lectures

Par Arthur Fouré, Juriste.

- lundi 17 novembre 2014

A l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes....

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Date: 2018-06-12 17:30:02
Site : village-justice.com

Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - GEODE ...

Contact

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine. Derrière ce terme...

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Site : https://www.geodeconseils.com

Comment choisir un nom de domaine avec ou sans accent

Comment choisir un nom de domaine pour son entreprise ?

Le choix du NDD peut s'avérer être stratégique pour l'entreprise. En effet, une entreprise qui souhaite vendre des noms de domaine sur Internet se positionnera plus facilement avec un site dont le NDD est www.noms-domaines.fr que si elle avait choisi www.chromes.fr par exemple.

Le choix du NDD se fait donc en fonction des objectifs de...

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Date: 2017-04-21 02:21:43
Site : formation-outils-web.fr

Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / acheter un nom de domaine d'une marque / choisir son nom de domaine .com ou .fr / comment acheter un nom de domaine internet / comment acheter un nom de domaine .com

LinkIPIT » Noms de domaine génériques : un défi pour le ...

Published on November 17th, 2014 | by Arthur FOURE

2

Noms de domaine génériques : un défi pour le Droit de la concurrence

 À l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site Internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes. Désormais,...

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Site : http://www.linkipit.com

Sillage experts - Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi

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Dossiers

Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi

Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...

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Site : http://www.sillage-experts.fr

Reservation | Hébergement Web Tunisie

Voir Toutes les exetensions

Nom de domaine populaire

Un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce à une adresse Internet personnalisée du type www.mondomaine.tn. Vous pouvez également créer différentes adresses email pour vos proches ou vos collaborateurs à partir de votre nom de domaine. Vous communiquez ainsi plus aisément sur le web et renforcez votre...

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Site : https://www.sjr.tn

Choisir un nom de domaine, Enregistrer un nom de domaine ...

Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.

Choisir un radical

Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut pas perdre de vue que le...

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Date: 2018-06-12 17:34:20
Site : business.lesechos.fr

.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris

Comment signaler un abus?

Abus

Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr

Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?

Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...

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Site : http://bienvenue.paris

Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine

canada – Toute l'actualité des noms de domaine et nouveaux ...

les 25 ans du .CA

OTTAWA, le 11 juill. 2012 /CNW/ - L'autorité canadienne pour les enregistrements Internet ( http://www.cira.ca/home-fr/ ), l'organisme qui gère le domaine Internet .CA, célèbre le rôle essentiel qu'il joue lorsqu'il s'agit de rassembler les Canadiens en ligne et d'établir la marque numérique du Canada à l'étranger.

En 1987, la responsabilité du domaine .CA a été...

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Site : https://news.namebay.com

Thèmes liés : registre national des noms de domaine / registre noms de domaine canada / prix d'un nom de domaine internet / registre internet des noms de domaine / enregistrement de nom de domaine canada

Tarifs des prestations de l'INPI | Agence7

TARIFS DES PRESTATIONS DE L'INPI (en vigueur depuis le 1er mai 2014)

I - PUBLICATION

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le numéro

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Brevets d'inventions (abrégés - listes) :

Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)

 

Marques de fabrique, de commerce ou de service :

Le numéro

Copie...

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Site : https://www.agence7.fr

Thèmes liés : recherche de nom de domaine sur l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / recherche d un nom de domaine / deposer un nom de societe a l'inpi / recherche de nom de domaine disponible

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Bruxelles, le 18 septembre 2006

Première visite de Mme Reding aux gestionnaires du nouveau nom de domaine européen «.eu»

Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l'information et des médias, a visité aujourd'hui le consortium indépendant EURid chargé de gérer le nom de domaine «.eu». Elle était accompagnée à cette occasion de plusieurs membres du Parlement...

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Site : europa.eu

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

 

  

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque

Déposer un nom de domaine - journaldunet.fr

Viadeo

Email

Lorsqu'on décide de créer un site Internet, mieux vaut déposer son nom de domaine, auprès d'un organisme spécialisé, afin de le protéger.

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

On appelle nom de domaine l'adresse d'un site Internet comme www.linternaute.com , par exemple. Il existe plusieurs sortes de noms de domaines :

- les internationaux, en ".com", ".org", ".net";

- les...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...

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Date: 2017-04-20 18:05:29
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Viadeo

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...

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Date: 2018-06-12 14:54:16
Site : journaldunet.com

Domain Name / Nom de domaine

L'Ordre des Pharmaciens propose que toutes les pharmacies en ligne s'identifient à partir du nom de domaine pharma-france.fr qu'il a réservé, proposant de facto la reconstitution de sous-domaines.

[MAJ, 25/9 : Maxime Platakis me fait à juste titre remarquer que ce nom de domaine n'appartient pas à l'Ordre]

Une liste de mots interdits sur Instagram a été publiée . On y trouve... des noms...

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Date: 2018-05-29 05:25:29
Site : https://domaine.blogspot.com

Les noms de domaine au Canada - .ca et .com | Réseau juridique

La gestion du registre administratif est également hors des compétences de l'ICANN qui n'administre que les domaines .net, .com, .org, .info, .biz et les futurs .name et .museum et ce, à travers des sociétés privées à qui ICANN délègue l'administration du registre et la gestion de la banque de données (.com, .org et .net à VeriSign Global Registry...

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Date: 2018-06-01 18:27:23
Site : avocat.qc.ca

J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

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Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

registrar – Toute l'actualité des noms de domaine et ...

Archives de mots clés: registrar

Les sociétés Nameshield et Namebay s'associent pour renforcer leur offre dans la protection des marques sur Internet.

Nameshield, société indépendante et en forte croissance, spécialisée dans la gestion des noms de domaine et la protection des marques sur Internet annonce son rapprochement stratégique avec l'entreprise Namebay, registrar spécialisé sur...

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Site : https://news.namebay.com

.com — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Lors de la création du système de noms de domaines en 1985, le domaine .com fait partie des premiers TLD . Il est initialement administré par le ministère de la Défense américain qui en confie la maintenance à SRI International . SRI crée DDN-NIC, également connu sous le nom de SRI-NIC, ou NIC (Network Information Center), qui est accessible en...

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Date: 2018-06-10 15:23:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / contrat d enregistrement de nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / creation d un nom de domaine / nom d utilisateur domaine

Qui sommes-nous ? Namebay, Registrar accrédité

A propos admin 2018-04-13T15:02:25+00:00

Qui sommes-nous ?

Namebay gère et protège votre présence en ligne et votre propriété intellectuelle numérique.

Notre histoire

Membre fondateur de CORE (Internet Council of Registrar) en 1997 et successivement accrédité par l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et par l'ensemble des grands Opérateurs de Registre, Namebay...

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Site : https://www.namebay.com

DNSSEC pour la sécurisation des noms de domaine : Le Nic ...

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Commentaire

DNSSEC pour la sécurisation des noms de domaine : Le Nic-Sénégal met en oeuvre sa nouvelle initiative numerique

jeudi 6 octobre 2016

Le Nic-Sénégal, structure en charge de la gestion des noms de domaine en « .sn », a expliqué à travers son communiqué rendu public hier, 5 Octobre, la mise en oeuvre du protocole de Domain Name System Security Extensions...

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Date: 2018-06-12 19:46:28
Site : http://www.osiris.sn

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / gestion d un nom de domaine / gestion des noms de domaine au senegal / gestion des noms de domaine internet / nom d utilisateur domaine

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)

TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

 

Art. L. 713-3 Sont...

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Date: 2013-04-29 14:42:10
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine

Votre extension internet personnalisée - Achat de nom de ...

Consulting

Créer son extension internet personnalisée

En juin 2008, l'ICANN, l'autorité en charge de la régulation des noms de domaine sur internet, a lancé un programme "NewgTLDs" visant à la création d'extensions internet personnalisées, en plus des traditionnelles extensions génériques (.COM, .NET, .ORG, etc) et nationales (.FR, .DE, .CA, .UK, etc).

N'importe qui peut proposer la...

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Site : https://www.prodomaines.com

Thèmes liés : creation d un nom de domaine / extension nationale nom domaine internet / nom de domaine choix de l'extension / achat d'un nom de domaine fr / achat d un nom de domaine

Association française pour le nommage Internet en ...

Association française pour le nommage Internet en coopération

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) est une association loi de 1901 . Elle a pour mission de gérer les domaines Internet nationaux de premier niveau de France ( .fr ), La Réunion ( .re ), Terres australes et antarctiques françaises ( .tf ),...

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Date: 2017-04-17 10:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / transfert d'un nom de domaine .fr ovh / enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / gestion d un nom de domaine

Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...

This finding aid is written in French .

Description du fonds d'archives:

Scope and content

Contenu

Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...

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Site : https://www.archivesportaleurope.net

Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur

Comment protéger son nom commercial

Menu

Comment protéger son nom commercial

En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.

Crée le 4 janv. 2016

© paisan191

Si l'entreprise s'est...

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Site : http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com

.eu — Wikipédia

modifier  

.eu est le nom du domaine de premier niveau (country code top level domain ou ccTLD) pour l' Union européenne . Ce nom de domaine est géré et exploité par un registre privé : EURid [1] . Cet organisme à but non lucratif a été désigné après appel d'offres . Il est basé à Bruxelles , et s'appuie sur des centaines de registrars au sein de l' Union européenne ou à...

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Date: 2017-04-20 21:34:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom domaine eu / nom domaine .eu / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / modifier les dns d'un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site

Cabinet LÆTAMARK - Cabinet de conseil en propriété ...

Si la propriété intellectuelle protège, elle donne également son lustre à l'innovation.

Prestations

Le Cabinet assure l'ensemble des prestations juridiques relatives :

Aux droits des marques, et des dessins et Modèles

Au droit d'Auteur, et à la protection des logiciels

Aux droits des signes de qualité et d'origine (AOP, IGP, labels...)

Aux droits de la distribution et de la concurrence

Au...

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Site : http://www.laetamark.fr

L inpi protege vos marques - Nom-Domaine.com

0 892 70 01 470,34EUR TTC/min

25/07 L'INPI protège vos marques

L'Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques sur les innovations.

Toutes les créations intellectuelles peuvent être protégées par un droit de propriété. Ce principe remonte au...

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Site : http://www.nom-domaine.com

Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr

Se faire payer

Dépôt de marque (France)

Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.

Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*

Gestion complète des...

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Site : https://www.legalstart.fr