A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France

 

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?

Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.

Le Monde |

o Mis à jour le

13.10.2016 à 11h41

| Par Mathilde Damgé

Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...

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Date: 2018-06-06 14:06:12
Site : lemonde.fr

Être aidé par La Cimade

Gardez les documents ou courriers à votre nom. Ils vous serviront à prouver votre présence en France pour demander un titre de séjour. N'oubliez pas de classer par année les papiers qui concernent :

vos problèmes dans votre pays ;

votre entrée en France (visa, billet d'avion ou de train, etc.) ;

vos documents d'identité

Gardez un dossier chez vous et une copie chez un ami qui pourra vous...

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Site : lacimade.org

Le logement pour les séniors - Etre Senior et se loger ...

Etre Senior et se loger dans les Yvelines

 

Comme pour tout logement, il est important de visiter et de comparer plusieurs hébergements avant de faire son choix (le prix, les conditions d'hébergement, la proximité des transports, ...)

Les admissions dans ces résidences dépendent, pour leur grande majorité, de votre degré d'autonomie.

Plusieurs types d'hébergements accueillant des...

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Date: 2018-06-12 21:02:08
Site : http://www.adil78.org

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Demandeurs d'asile - France terre d'asile

INTRODUCTION

1. Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?

Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.

Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait...

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Date: 2017-04-22 23:55:05
Site : http://www.france-terre-asile.org

Thèmes liés : livret d'accueil centre d'hebergement d'urgence / lettre de demande de certificat d'hebergement / formulaire demande d'hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france / formulaire de demande de certificat d'hebergement

L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...

Search

L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF, AGIRC, ARRCO...

Etre à la retraite, c'est avoir une baisse de revenu importante, surtout quand on n'a pas beaucoup cotisé. Et pendant ce temps, le coût de la vie augmente, l'inflation galope, et les pensions, elles, ne bougent pas en rapport. Alors, comment s'en sortir ? En cas de difficultés financières importantes, il faut...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : hygiene des structures d'hebergement pour personnes agees / dossier d'aide sociale hebergement / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / structure d'hebergement personnes agees

Dossiers Partenariat E T Réseau Educateur Spécialisé ...

Dossier sur le travail en partenariat et en réseau

INTRODUCTION La réforme du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé laisse une large place au travail en partenariat et en réseau, celui-ci fait désormais l'objet d'un domaine de compétences entier. Cette forme de travail est en effet devenue incontournable dans la pratique de l'éducateur spécialisé. L'accomplissement du projet de...

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Site : http://www.etudier.com

Le monde associatif refuse de cautionner un tri des ...

Le monde associatif refuse de cautionner un tri des migrants dans l'hébergement d'urgence

Une quinzaine d'associations de l'hébergement d'urgence ont claqué la porte du ministère de l'intérieur vendredi matin. Le ministre, Gérard Collomb, leur présentait son dispositif pour sortir les sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence.

Le Monde |

o Mis à jour le

09.12.2017 à 06h32

| Par...

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Date: 2018-06-11 17:03:47
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement d'urgence ile de france / centre d'hebergement d'urgence france / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement d'urgence sociale

Les aides au logement - dsden93.ac-creteil.fr

Nuit

Recherche (Google) :

Les aides au logement

La cellule logement de la DSDEN 93

La cellule logement de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale aide les personnels de l'Éducation nationale du département dans leurs démarches de recherche de logement.

Que vous cherchiez un logement définitif ou temporaire, c'est un contact incontournable pour les personnels de...

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Date: 2017-04-23 01:12:24
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / faire une demande de certificat d'hebergement / dossier d'aide sociale hebergement / demande certificat d'hebergement france

Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia

Service de soins infirmiers à domicile

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Date: 2017-04-20 09:41:04
Site : https://fr.wikipedia.org

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Service de soins infirmiers à domicile — Wikipédia

Service de soins infirmiers à domicile

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

(octobre 2014).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

En France,...

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Date: 2018-06-08 11:39:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)

publié le06.02.17

Fiches pratiques Handicap et dépendance

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees

GISTI - Demander l’asile en France - GISTI - Groupe d ...

[ Dernier ajout : 16 décembre 2016 ]

2-1. Le tri des demandeurs par la préfecture (procédure normale et procédure accélérée)

Après la plate-forme d'accueil - PADA ( fiche n°1 ), vous devez vous rendre au GUDA (préfecture et Ofii) à la date de la convocation fournie par la PADA.

Attention : ne manquez pas le rendez-vous car il sera difficile d'en obtenir un autre.

Attention : vous...

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Date: 2017-04-22 23:56:08
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / formulaire attestation d'hebergement prefecture

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-04-22 12:39:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees aptes au travail / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee

AME : une prise en charge à 100% des ... - aide-sociale.fr

18 501 euros

20 592 euros

Au delà de la 4ème personne, il faut rajouter 3 524 euros par personne supplémentaire au plafond de 18 501 euros pour une résidence en France et 3 922 euros par personne supplémentaire au plafond de 20 592 euros pour une résidence dans les DOM.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Cela comprend les ressources perçues en France...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : faire une demande de certificat d'hebergement / dossier d'aide sociale hebergement / formulaire de demande de certificat d'hebergement / centre d hebergement social / formulaire demande d'hebergement

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Un lieu d’accueil spécifique pour les femmes

| | | | 1

Le foyer Louise Labé est le seul lieu spécialisé dans l'accueil des victimes de violences conjugales à Paris. Les résidentes ont quitté le domicile familial avec leurs enfants. Au foyer, elles trouvent un endroit où se poser et un accompagnement global pour attaquer le chemin vers une nouvelle vie

« Certaines femmes ne se maquillent pas pour le plaisir », dénonce une affiche...

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Date: 2018-06-12 20:37:14
Site : lien-social.com

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / dossier d'aide sociale hebergement / centre d'hebergement femmes en difficulte / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / foyer d'hebergement paris 14

Comment obtenir la CMU ? - Couverture Maladie Universelle

Pour obtenir la CMU, il faut remplir le formulaire de demande n° S3710b (Cerfa n°11419*03) disponible sur internet ou à retirer dans une des caisses d'Assurance Maladie. Une fois rempli, il faut le déposer ou l'envoyer par la Poste à la CPAM du domicile, accompagné des justificatifs demandés.

Couverture Maladie Universelle

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Si vous remplissez les conditions pour accéder au CMU...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / dossier d'aide sociale hebergement / formulaire justificatif d'hebergement / justificatif d'hebergement

La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr

> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit

La maison de la Justice et du Droit

Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...

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Date: 2017-04-23 01:07:18
Site : http://www.portesessonne.fr

Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / solutions d hebergement professionnelle

Certificats & attestations – Paris.fr

A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:

Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,

Formulaire d'autorisation de sortie...

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Site : paris.fr

Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...

30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Les formations accessibles concernent également la conversion et l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des connaissances.

Pour être rémunérés, les stagiaires doivent suivre

Des stages agréés par l'Etat ou la région au titre de la rémunération des stagiaires

Des actions de formation conventionnées par le fonds national pour l'Emploi

Les stages à temps plein ont une durée...

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Date: 2017-04-23 00:30:17
Site : apformation.com

Thèmes liés : offre d'emploi hebergement social / offre d'emploi centre d'hebergement / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / offre d'emploi hebergement / emploi centre d hebergement

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Urgence Animaux - Liste des membres

Notre Association a pour but de venir en aide aux animaux de tout pays et d' oeuvrer afin de leur trouver un bon et doux foyer. Elle s' occupe également énormément des chats errants de les soigner de les stériliser de leur créer avec les accords ...

Action 4 Pets

Voir le profil

Action 4 Pets est une association (à but non lucratif, loi 1901) en faveur de la protection animale. Son action...

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Site : http://www.urgenceanimaux.com

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

27/05/1994

Préambule

L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d hebergement pour personne agee / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale

La demande de protection au titre de l'asile des mineurs ...

La demande de protection au titre de l'asile des mineurs isolés étrangers

Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016

Asile

Sur les statistiques afférentes aux demandes d'asile des mineurs isolés étrangers, voir la rubrique « statistiques ».

À noter : La procédure relative à la demande de protection au titre de l'asile est commune aux majeurs et aux...

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Date: 2018-06-12 20:32:18
Site : http://www.infomie.net

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

APEI DE CARPENTRAS - Association pour les personnes ...

 

Le Foyer St Martin (Foyer de Vie)

o L'établissement a été construit en 1975 au Hameau de Serres, sur une grande propriété de 2 hectares mise à disposition par la commune de Carpentras, par un bail emphytéotique. Il est situé en pleine campagne mais à seulement 3 Kms du centre de Carpentras, ce qui lui confère de nombreux avantages.

L'architecture du foyer de vie est celle que l'on...

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Site : http://www.apeicarpentras-vaucluse.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / foyer d'hebergement pour personne handicape / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Droit d'asile en France — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...

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Date: 2017-04-22 13:55:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france / dossier demande d'hebergement / centre provisoire d'hebergement en france / nombre de centre d'hebergement en france

Ouverture à Paris d’un centre humanitaire pour migrants ...

-- 10 Nov 2016

Ouverture à Paris d'un centre humanitaire pour migrants géré par Emmaüs Solidarité

Un centre humanitaire géré par Emmaüs Solidarité , a été ouvert ce jour. Il orientera les migrants et pourra en héberger 400, près de la porte de la Chapelle, à Paris, avec pour défi de mettre fin aux incessantes reconstitutions de campements indignes dans la capitale.

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Site : http://emmaus-france.org

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere

Financement | Inalco

Notre offre est ouverte à tout public (salariés public-privé, professions libérales, intermittents, demandeurs d'emploi...) souhaitant suivre une formation à titre personnel ou professionnel.

De nombreux dispositifs permettent de financer les formations dans le cadre de la formation professionnelle continue.

 

Le CIF

Le CIF, qu'est-ce que c'est ?

Le Congé individuel de formation (CIF)...

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Date: 2017-04-22 23:44:21
Site : http://www.inalco.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / offre d'emploi hebergement social / offre d'emploi hebergement / dossier d'aide sociale hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement

Demander une aide financière à sa mairie - Besoin d'Argent

Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...

Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...

4.4 (88%) 5 votes

Habiter dans une grande ville, c'est souvent devoir faire face à un coup de la vie plus élevé, en particulier pour se loger. Pour louer un appartement à Paris ou Lyon, il faut bien gagner...

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : demande d'attestation d'hebergement a la mairie / dossier d'aide sociale hebergement / centre d'hebergement de la ville de paris / attestation d'hebergement mairie de toulouse / centre d'hebergement d'urgence sociale

6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce

6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , publié le 28/01/2015 à 18h01

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A l'heure où la garde partagée est de plus en plus favorisée par les juges, dans encore 80% des cas, la garde exclusive d'un enfant est accordée à un seul des parents. Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2017

6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce

Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement dont la fréquence peut être très variable d'un foyer à l'autre.

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Situation

Quel type de procédure voulez-vous engager ?

Vous souhaitez un devis pour :

Vous souhaitez un devis pour :

Vous souhaitez un devis pour :

Vous...

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Site : alexia.fr

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?

La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.

Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...

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Date: 2018-06-12 20:14:43
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : foyers d'hebergement ile france / centre d'hebergement en ile de france / hebergement gratuit ile de france / attestation d hebergement france / site d'hebergement gratuit francais

L’orientation pour notre enfant. Mais dans quel ...

Les bénéfices sont intégralement reversés à l'association ANDEPHI

Commentaires sur le livre

Commentaire déposé sur le site AMAZON version EBOOK KINDLE

A LIRE ET FAIRE LIRE SUR LE FONCTIONNEMENT DES FOYERS

Au début, c'est un véritable choc et un sentiment de désarroi de découvrir une telle situation en France sur le manque de foyer pour adultes handicapés et ses dysfonctionnements sans...

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Date: 2017-04-18 13:21:25
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement pour personnes handicapees aptes au travail / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux

Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)

Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :

Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).

Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

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Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / dossier de demande d'hebergement en ehpad / dossier d'aide sociale hebergement / dossier demande d'hebergement

Recherche de logement - AVDL Droit au logement Villeurbanne

Pour toute aide à la constitution des dossiers, vous pouvez contacter : 

E.R.I.S. - Tél. : 04.78.54.78.18

Maison du citoyen - Tél. : 04.78.68.99.27

On vous propose un logement : les 10 commandements

Allez le visiter, même si à priori, il ne vous convient pas

Si besoin, négociez des travaux (bons de peinture et de papiers peints...)

Renvoyez le « bon de visite », même si vous formulez...

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Site : http://www.avdl.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement et de reinsertion sociale (chrs) / centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement d'urgence sociale

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-04-22 13:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france

formulaire de demande d’ACS - cmu.fr

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

 

1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici

Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Pour obtenir l'adresse de la caisse...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire de demande de certificat d'hebergement / faire une demande de certificat d'hebergement

Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...

* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :

sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,

le règlement amiable des conflits d'ordre civil ou administratif,

l'aide à l' accès au droit.

UNE MAISON DU DROIT... un lieu d'accueil,...

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Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d hebergement d urgence

T20 | ONEM

01-04-2018

Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?

Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations.  Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.

Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...

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Date: 2018-06-12 19:17:18
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire demande d'hebergement

Université d'été – Enjeux et pratiques en itinérance ...

Cours de 3 crédits ( sigle PRX6001 )

Étudiants UdeM inscription auprès de votre TGDE

Étudiants hors UdeM : consultez  ce lien  pour vous inscrire.

Admission générale

L'inscription se fait en ligne, de façon sécuritaire et par carte de crédit.

Les tarifs sont les suivants :

600 $*/ 5 jours ou 135$* / jour

* Les taxes ne sont pas incluses

Inscription

William-J. Beauchemin

William est...

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Site : http://praxis.umontreal.ca

Thèmes liés : centre d'hebergement pour personnes agees gatineau / centre d'hebergement personnes agees quebec / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / dossier d'aide sociale hebergement

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / site de creation de nom d'entreprise / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale

Aides au logement 2018 (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL

Aides au logement 2018 (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL

Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit

APL, ALF, ALS, aides au financement du dépôt de garantie, FSL,... Il existe aujourd'hui de nombreuses aides au logement. En quoi consistent-elles ? À qui sont-elles destinées ?...

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Date: 2018-06-12 17:26:13
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / droit d hebergement de l enfant / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement personne handicapee

Conditions d'entrée en France et dans l'espace Schengen ...

Les conditions d'entrée en France et dans l'espace Schengen

Les ressortissants étrangers, qu'ils soient soumis à visa ou pas, doivent justifier au moment du contrôle à l'entrée par la Police aux frontières (PAF) qu'ils remplissent toutes les conditions d'entrée, auquel cas, l'entrée sur le territoire leur sera refusée et ils seront placés en zone d'attente le temps d'organiser leur...

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Date: 2018-06-12 20:22:42
Site : http://www.anafe.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / exemple attestation d'hebergement pour visa france / attestation d'hebergement pour visa france

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

332t Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Quotidiennement en relation avec les personnes âgées dépendantes (PAD) et personnes handicapées âgées (PHA), l'Auxiliaire de gérontologie favorise le maintien et le développement de l'autonomie de la personne âgée dépendante et personne...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / foyer d'hebergement personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents

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La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.

En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d hebergement pour enfants / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / dossier d'aide sociale hebergement

VALVITAL - Partir en cure

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter : depuis l'arrêté...

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Date: 2017-04-23 01:15:02
Site : http://www.valvital.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement cure thermale / frais de transport et d'hebergement cure thermale / remboursement frais d'hebergement cure / frais de transport et d hebergement / droit d hebergement de l enfant