Articles sélectionnés pour le thème : droit de visite et d'hebergement
→ 269 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Droit de visite et d'hebergement / Droit de la famille
2 message(s) , Inscription le 22/04/2009
Bonjour, je viens de recevoir le jugement de la JAF, pour la garde de ma fille. Pour ce qui est du droit de visite et d'hébergement il est écrit " Monsieur XXXX n'ayant pas comparu, son droit de visite et d'hébergement sera réservé...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement / reserve le droit de visite et d hebergement du pere
Le droit de visite des grands-parents | Dossier Familial
» Le droit de visite des grands-parents
Le droit de visite des grands-parents
Le 08/05/2018 à 0h00
Les grands-parents doivent parfois demander l'aide de la justice pour obtenir un droit de visite sur leurs petits-enfants. - © Zinkevych
Les conflits familiaux peuvent entraîner une rupture entre grands-parents et petits-enfants. Pourtant, l'existence de cette relation personnelle est...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d hebergement non respecte
Bien divorcer : droit de visite & d'hébergement ...
LES DATES DES DROITS DE VISITE D'AVRIL ...
...des 1 , 3 , 5 ème fins de semaine de ce mois sont :
1 ère fin de semaine : samedi 1er et dimanche 2, sauf pour la zone scolaire C, qui commence ses vacances.
3 ème fin de semaine : (week-end de Pâques) il n'y en a pas car les zones scolaires A, B et C sont en vacances.
5 ème fin de semaine : samedi 29 et dimanche 30 + lundi 1er Mai sauf pour la...
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement trajet / droit de visite et d'hebergement des grands parents
Quels sont les droits des grands-parents ? | PARENTS.fr
Partager par mail
Les droits des grands-parents
La loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit. Les grands-parents bénéficient ainsi d'un droit de visite vis-à-vis de leurs petits-enfants. Donc exit les conflits entre les parents et les grands-parents ! C'est l'intérêt de l'enfant qui prime. On fait le point.
Quelle place pour les grands-parents ?
Selon une...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement du pere
Le Droit des Seniors – Conflits entre les parents et les ...
Le Cabinet est souvent saisi pour établir des accords ou arrangements familiaux avant tout conflit (surtout en cas de séparation ou divorce des parents), il est également sollicité pour désamorcer les conflits et pour mettre fin aux litiges notamment par la mise en place de médiation familiale ou de conciliation entre parents et grands-parents.
Une solution amiable est d'abord recherchée...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement mediatise
Modèle droit de visite et d'hébergement
Posez votre question Signaler
Modèle droit de visite et d'hébergement
papyb - 25 avril 2009 à 22:33 - Dernière réponse : pititenouette 9555 Messages postés vendredi 16 novembre 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 28 janvier 2016 Dernière intervention
Mariage Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je vais prochainement engagé une...
Date: 2018-06-06 08:54:28
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / droit d hebergement de l enfant / formulaire demande d'hebergement
Précisions du Juge sur le droit de visite des parents ...
Lorsque le Juge décide qu'un droit de visite s'exerce dans un espace de rencontre, la durée de la mesure doit aussi être précisée.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28/01/2015, il résulte de l'article 1180-5 du Code de procédure civile que le Juge qui décide qu'un droit de visite s'exerce dans un espace de rencontre, doit...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement code civil
Quid du droit de visite et d’hébergement quand les parents ...
Ecoutez
La seule règle posée par le Code civil est la suivante : « Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce...
Date: 2017-04-23 00:07:01
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents
Droit de visite et hébergement :Départ, retour ...
DROIT DE VISITE et HÉBERGEMENT
DROIT DE VISITE et HEBERGEMENT : Point de départ, répartition et partag
Divorce ou séparation: Le parent chez lequel ne résident pas les enfants bénéficie habituellement d'un droit de visite et d'hébergement.L'idéal serait qu'il s'exerce au gré des parties mais pour éviter tout lige ultérieur des modalités subsidiaires sont prévues en cas de...
Site :
https://faistonjaf-ferreavocats.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement 2017
Les droits du père séparé - Questions Juridiques
Je suis père séparé, quels sont mes droits ?
Vous avez vu l'actualité récente et ces pères divorcés qui ne voient plus leur enfant et montent en haut d'une grue pour se faire entendre.
Vous êtes à présent touché par une séparation ou un divorce, vous avez un enfant en commun et vous vous inquiétez de la place qui vous sera réservée auprès de lui. Vous vous demandez si à votre...
Site :
http://www.questions-juridiques.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement non respecte
Quid du droit de visite et d’hébergement quand les parents ...
Quid du droit de visite et d'hébergement quand les parents habitent géographiquement loin ?
« Mon ex femme déménage à Toulouse alors que j'habite à Paris et que le jugement de divorce m'accorde un droit de visite et d'hébergement d'un week-end sur deux et tous les mercredis...Mes enfants ont 5 et 8 ans, je ne peux pas leur demander de faire tant de trajet tous les dix jours ! Et qui va...
Site :
https://cabinet-avocat-daude.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement trajet / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement du pere
Grands-parents : droits de voir leurs petits-enfants ...
Pour autant, le droit de visite permet aux grands-parents de recevoir l'enfant pendant la journée.
En présence ou non des parents, au domicile de ces derniers ou en lieu médiatisé. Dans ce dernier cas, il s'agit d'endroits spécialement destinés à accueillir des familles en conflit. Ces lieux sont à la base prévus pour maintenir un lien entre les parents et l'enfant, lorsque ce dernier...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere
Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...
2) En cas de résidence alternée, l
es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui
Précisions
a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:
- le père prendra en charge:____________________
- la mère prendra en...
Date: 2018-06-12 07:52:44
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement code civil
VACANCES et DROIT DE VISITE : des ... - FERRE AVOCATS
Ici pas de miracle mais des solutions pour vous organiser et voir vos enfants sereinement lors de votre de droit de visite et d'hébergement ou durant les vacances le tout en questions /réponses.
Qui fixe le droit de visite et d'hébergement sur les enfants ?
En cas de procédure de séparation ou de divorce le juge aux affaires familiales (juge du tribunal de grande instance de la...
Site :
https://ferreavocats.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement des grands parents
droit de visite - vbourgeois.free.fr
Obtention du droit de visite
Pour obtenir son droit de visite le père doit saisir le tribunal aux Affaires Familiales compétent. La procédure prendra 6 mois et coutera environ 3000F de frais d'avocat, sauf à disposer de l'aide judiciaire. Dans les éléments à présenter au Juge il est important de montrer que le père a manifesté un intérêt constant pour ses enfants, et a toujours versé...
Date: 2001-07-29 03:58:49
Site :
http://vbourgeois.free.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil
Droit de visite et d’hébergement : Il faut s’organiser ...
Le droit de visite et d'hébergement ou le partage des vacances pourraient être simples si les deux parents s'accordaient sur des modalités, mais ce n'est pas toujours le cas et avec les familles recomposées les complications se multiplient.
Ici pas de miracle mais des solutions pour vous organiser et voir vos enfants sereinement lors de votre de droit de visite et d'hébergement ou durant...
Site :
https://faistonjaf-ferreavocats.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement mediatise / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement des grands parents
Droit de visite/hebergement des grands-parents et des tiers
Droit de visite/hebergement des grands-parents et des tiers
Un avocat répond à vos questions
La loi numéro 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le Droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ou arrière-grands-parents. Article 371-4 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants....
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement non respecte
Séparation, divorce, résidence des enfants, pension ...
: Modification des modalités du droit d'hébergement et de l'exercice de l'autorité parentale.
Pièces jointes
: 16 pièces numérotées de 1 à 16
J'ai l'honneur de vous demander d'envisager, la fixation d'une audience de jugement , pour que soit réexaminé mon droit d'hébergement et l'exercice de...
Date: 2017-04-22 19:26:00
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement non respecte
Modèles saisine - Justitia Land, droit de la famille
l Requête à adresser au JAF - Exemples de modèles
Une ordonnance sert de cadre pour l'avenir. A défaut d'un meilleur accord, l'on s'en réfère au jugement.
Afin d'éviter d'être pris de court à l'audience, de devoir demander un report de l'audience afin de préparer au mieux votre dossier à la réception des conclusions de la partie adverse, d'éviter de devoir ressaisir le Juge aux...
Date: 2018-06-11 08:45:56
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement mediatise
Les certificats d'hébergement à la loupe. Le point sur la ...
Les nouvelles dispositions sur les certificats d'hébergement sont
contenues dans le premier article du projet de loi Debré. Il s'agit, selon le ministre de l'Intérieur, de simples «améliorations complémentaires ponctuelles de textes existants».
Que dit le projet de loi? «Toute personne ayant signé un certificat d'hébergement et hébergé un ressortissant étranger, dans le cadre d'une...
Date: 2017-04-22 23:53:03
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : formulaire certificat d'hebergement pour visa / formulaire certificat d'hebergement mairie / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement pour visa algerien / certificat d'hebergement mairie
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , publié le 28/01/2015 à 18h01
partages
Partager
A l'heure où la garde partagée est de plus en plus favorisée par les juges, dans encore 80% des cas, la garde exclusive d'un enfant est accordée à un seul des parents. Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2017
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement dont la fréquence peut être très variable d'un foyer à l'autre.
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Situation
Quel type de procédure voulez-vous engager ?
Vous souhaitez un devis pour :
Vous souhaitez un devis pour :
Vous souhaitez un devis pour :
Vous...
Site :
alexia.fr
Résidence des enfants : tout savoir - jurifiable.com
Il existe deux modes de garde des enfants : la garde classique (ou exclusive) et la garde alternée. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Garde classique
Il existe deux modes de garde : la garde classique (exclusive) et la garde alternée. Les deux permettent aux deux parents de continuer d' exercer leur autorité parentale en cas de séparation de fait , de séparation de corps ou de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement elargi / droit de visite et d'hebergement classique / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement
Avocat divorce Paris 15ème Paris 9ème
Avocat Paris (15eme, 9eme)
Droit de la famille et divorce, Droit de l'immobilier et de la copropriété
Maître AUPERIN MOREAU, Avocat à Paris, met à votre service depuis 20 ans sa compétence et son expérience...
Site :
http://www.avocat-auperin.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement
droit de visite du pere sous reserve - Droit de la famille ...
-"reserve" le droit de visite et d'hebergement du pere, en l'abscence de demande de sa part
donc la voila j'avoue que j'aurais juste besoin que l'on m'explique!!!!
merci
Posté le 29/06/2010 à 10:32:40
sya15kv a écrit :
bonjour a tous,
voila j'ai une petite question, en septembre dernier, j'ai eu le jugement final pour mes droit de garde de mes deux petit bout.
j'aurais besoin...
Date: 2011-04-13 19:50:22
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : reserve le droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement
obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
obligation du logement pour qu'un parent divorcé puisse accueillir ses enfants
Visiteur
mdvs 2012-11-18 05:09:33
Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elles sont les obligations décrites par la loi sur le logement d'un parent divorcé pour qu'il est le droit de prendre ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances.
Est ce qu'il...
Date: 2017-04-23 01:00:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents / reserve le droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit d hebergement de l enfant
Fondation pour le droit continental
CONDITIONS D'INSCRIPTION
L'Université d'été s'adresse aux étudiants ayant terminé un cycle d'études juridiques, aux professeurs et aux praticiens du droit. Trois années minimum d'études en droit sont exigées et les candidats ayant obtenu une mention seront privilégiés.
Un bon niveau de langue sera indispensable dans chacune des filières proposées : francophone, anglophone et...
Site :
http://www.fondation-droitcontinental.org
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement 2017 / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / formulaire attestation d'hebergement / formulaire d attestation d hebergement
droit de visite | Cabinet Dominique Ferrante
les grands parents qui vont introduire la procédure devant le juge aux Affaires familiales , ce qui , bien que non expréssement prévu par les textes, a été validé par la jurisprudence .
En général , les grands parents agissent contre les parents de l'enfant en leur qualité de titulaire de l'autorité parentale pour obtenir un droit de visite et/ou d'hébergement .
Il appartient au juge...
Site :
http://www.ferranteavocat.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement non respecte
Droit de visite du père, DVH - Association SOSPAPAYvelines ...
- « celui qui n'a pas la garde de l'enfant »
- « tarif syndical »
- mais aussi « DVH »(droit de visite et d'hébergement) pour les "spécialistes".
En réalité, le vocabulaire "droit de visite" ne veut rien dire en soit.
DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".
En effet...
Date: 2017-04-13 07:18:50
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement elargi
LVJ Voyages - Destination aventures humaines
Du 10 au 14 novembre 2015
5 jours/4 nuits
Des vols réguliers et un hôtel en centre-ville d'Athènes
Découverte des sites essentiels de la capitale grecque avec votre guide-conférencier
Une journée d'excursion dans le Péloponnèse et visite d'une fabrique d'huile
Visite des différents quartiers d'Athènes, lieux de luttes sociales et de rencontres
Des repas traditionnels et une dégustation...
Site :
http://www.lvj-voyages.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement libre / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement 2015 / droit de visite et d hebergement 2015
Demande au juge aux affaires familiales (autorité ...
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Formulaire
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Vérifié le 24...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement 2017 / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / droit d hebergement de l enfant
Droits des grands-parents d'un enfant placé par le juge ...
Depuis la loi du 04 mars 2002, il est clairement prévu dans le code civil que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants (article 371-4 du code civil).
Parfois en raison d'un conflit opposant les grands-parents aux parents, la justice est saisie pour vérifier au regard de l'intérêt de l'enfant si des dispositions telles que des droits de visite ou...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement du pere
Avocat Douai (Nord - Pas-de-Calais) : avocat droit de la ...
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai (62). Elle intervient aussi bien pour des contentieux de droit civil (droit de la famille, droit du travail) que de droit pénal général.
DROIT DE LA FAMILLE
Maître Roseline CHAUDON est avocat au barreau de Douai. Elle intervient régulièrement dans le règlement des contentieux en droit de la famille . Cela comprend les ruptures (mariage, concubinage, PACS) et toutes les conséquences qui en découlent à savoir l'attribution d'un droit de visite et d'hébergement pour l'un des deux parents...
Site :
http://www.avocat-chaudon.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement
Avocat Amiens : divorce, garde, pension alimentaire - Accueil
Droit de la Famille
Maître Olivier DEBOURGE intervient plus particulièrement dans le domaine du droit de la Famille (divorce, séparation et conséquences pour les enfants : résidence, droits de visite et d'hébergement, part contributive aux frais d'entretien et d'éducation des enfants, procédure d'assistance éducative,...
Site :
http://www.avocat-amiens-debourge.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement / droit de visite et d hebergement / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil
CHU Danube - Centre d'Hébergement d'Urgence et de ...
Accueil > Solidarités > Habitat solidaire et Action sociale > CHU Danube
CHU Danube
Le Centre d'hébergement d'urgence (CHU) Danube accueille et héberge des couples en difficulté en leur proposant un accompagnement social et des modalités d'hébergement adaptées à leur situation.
Historique du projet
L'observatoire du Samu social de Paris constatait dès 2005 une augmentation du nombre de...
Site :
http://www.groupe-sos.org
Thèmes liés : centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence paris 19 / centre d'hebergement d'urgence paris 14 / centre d hebergement d urgence
Marianne Vicq, avocat spécialiste droit de la famille, des ...
Maître Marianne VICQ Tél : 03 83 35 10 60 Fax : 03 83 32 59 01 1 cours Léopold 54000 Nancy secretariat.vicq@avocatline.com
Avocat spécialiste en droit de la famille de la personne et de son patrimoine à Nancy
De père en fille ...
Maître Marianne VICQ est le successeur de Monsieur Le Bâtonnier Patrice VICQ, spécialiste en Droit des Personnes. Spécialisée en Droit de la Famille,...
Site :
http://www.vicq-marianne-avocat.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces modalités?
Les modalités des visites sont fixées par le juge aux affaires familiales, dans l'ordonnance de non conciliation...
Date: 2018-06-12 17:44:04
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement trajet / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement des grands parents
droit de visite et d'hébergment ; urgent ! - Autorité ...
droit de visite et d'hébergment ; urgent !
Posté le 17/02/2006 à 13:17:36
bonjour a tous !
j'ai deux enfants merveilleux (mais ils le sont tous !) , et un ex tout a fait détestable.
je suis séparer du pere depuis decembre 2004. en mai 2005, j'ai obtenue la garde sans problème, vu que le pere ne la voulait pas, et 150 EUR de pension alimentaire pour mes enfants. mais le...
Date: 2014-09-01 05:34:36
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement suspendu / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement des grands parents
Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...
Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter...
Date: 2017-04-22 19:26:00
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / demande de l'attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil
Actualités du droit belge
DROIT DU TRAVAIL La visite domiciliaire par l'inspection sociale est régie par l'article 24 du Code pénal social. Elle peut être définie comme l'exploration de l'habitation de quelqu'un. Elle commence quand le contrôleur va au-delà de l'endroit initialement assigné par l'occupant à la simple rencontre, pour explorer les lieux qui ne sont normalement pas destinés à recevoir les...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement reserve
délais et loi droit du père reconnaissance tardive ...
merci lyanjolim pour ta seule et unique réponse!!
je viens de regarder le droit sur "abandon de famille", et cela ce fait pour les pensions alimentaires et en cas de mariage.je n'ai ni l'un ni l'autre et je me questionne plutot sur le delais où le père de mon enfant pourrait avoir des DROITS. s'il décide d'avoir des devoirs ca serait un moindre mal...
donc je relance ma questions si quelqu'un...
Date: 2016-09-26 16:45:23
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement du pere / droit de visite et d hebergement du pere / droit de visite et d'hebergement code civil
Hebergplus : Présentation de l'Hébergeur Web Québécois
Rédigé par Matt | 0 Commentaire
Présentation de l'hébergeur web québécois Hebergplus
Hebergplus est une compagnie québécoise d'hébergement web situé à Mascouche. Hebergplus propose un panel d'hébergement du mutualisé (entendre partagé) au serveur dédié.
Plans d'hébergements web
Hebergplus utilise Cpanel sur ces serveurs Linux ou Windows ceci permet un standard de...
Site :
hebergementsitewebquebec.com
Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / hebergement serveur dedie mutualise / creer un serveur d'hebergement web
Déjà un an pour le centre d'hébergement d'urgence d'Ivry ...
Trois bénévoles de la Croix-Rouge Val-de-Marne aux Antilles
Depuis un peu plus d'un an maintenant, femmes isolées, familles et couples de réfugiés sont accueillis dans le centre d'hébergement d'urgence d'Ivry-sur-Seine. 2000 personnes ont déjà été accueillies.
Au-delà du traitement de leurs démarches administratives, ils bénéficient d'un suivi médical et socio-éducatif durant leur...
Site :
https://94.citoyens.com
Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence sociale / centre d'hebergement d'urgence france / centre d hebergement d urgence / centre d'accueil et d'hebergement
AMLI - Logement : L'Accompagnement, le Mieux-être et le ...
Bienvenue sur le site de l'amli...
L'AMLI est une entreprise associative qui disposequi dispose en Moselle et Meurthe-et-Moselle de :
1514 places en hébergements et en résidences sociales
511 logements en résidences
12 logements sociaux diffus
Cette offre se décline en plusieurs établissements, permettant d'assurer la prise en compte...
Date: 2016-06-01 15:33:21
Site :
http://amlilogement.com
Thèmes liés : centre d hebergement social / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement / centre d hebergement
Mettre un Site en Ligne : Guide de Démarrage (Tutoriel)
Comment Mettre un Site web en Ligne : Le Guide de Démarrage
Procédure pour mettre un site web en ligne
Êtes-vous à la recherche d'information pour savoir comment mettre un site web en ligne ?
Heureusement, vous êtes au bon endroit ! Dans peu de temps, vous disposerez de toutes les connaissances qu'il vous faut pour le faire !
En effet, vous pourrez mettre un site en ligne si et seulement...
Site :
hebergementsitewebquebec.com
Mettre un Site en Ligne : Guide de Démarrage (Tutoriel)
Comment Mettre un Site web en Ligne : Le Guide de Démarrage
Procédure pour mettre un site web en ligne
Êtes-vous à la recherche d'information pour savoir comment mettre un site web en ligne ?
Heureusement, vous êtes au bon endroit ! Dans peu de temps, vous disposerez de toutes les connaissances qu'il vous faut pour le faire !
En effet, vous pourrez mettre un site en ligne si et seulement...
Site :
hebergementsitewebquebec.com
Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web / creer un site d'hebergement web / creer un serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web
Autorité parentale en cas de séparation des parents ...
Les parents qui se séparent peuvent convenir ensemble de l'exercice de l'autorité parentale par chacun d'eux, et rédiger une convention.
La convention fixe :
les conditions de l'exercice de l'autorité parentale par chacun des parents,
et la contribution de chacun à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Les parent peuvent, éventuellement, soumettre la convention à un juge pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit de visite et d'hebergement reserve
Espaces de rencontre, visites médiatisé
Espaces de rencontre, visites médiatisé
Espaces de rencontre, visites médiatisé
Qu'est - ce qu'un espace de rencontre ?
Le public concerné
L'espace de rencontre concerne principalement des parents en situation de séparation ou de divorce. Pour diverses raisons, le droit de visite du parent non hébergeant ne peut provisoirement s'exercer à son domicile.
Le parent hébergeant, par...
Site :
http://sosfamillendanger.e-monsite.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement mediatise
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France
A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?
Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2016 à 11h41
| Par Mathilde Damgé
Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...
Date: 2018-06-06 14:06:12
Site :
lemonde.fr
Conflits familiaux, les droits des grands-parents - Planet ...
Les droits des grands-parents : le point sur la législation
Voir ou correspondre avec ses petits-enfants, c'est un droit pour les grands-parents, et ce droit est protégé par la loi. Dans l'article 371-4 du Code civil, relatif à l'autorité parentale, on trouve en effet le texte suivant : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de...
Site :
http://www.planet.vertbaudet.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement des grands parents / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement