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Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...

Site : http://www.cours-de-droit.net

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Agence L'Anton & Associés

Collaborent ou ont collaboré aux projets de l'agence :

Annette Abromeit, Cyril Allain, Benoît Allemand, Nathalie Amiot, Majdi Ayoub, Benoît Beaudesson, Bénédicte Bocq, Pierre Bompard, Géraldine Bougrain, Sophie Bourdin, Joëlle Breyton, Clément Briandet, Shi Cao, Benoît Carbonneaux, Virginie Chardin, Nicolas Cognard, Julie Colin, Pierre-Joris Collet, Sandrine Corcelle, Jean-Baptiste...

Site : http://www.agencelanton.com

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Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

[Art. 20quinquies. Pour l'application des articles 20ter et 20quater, sont assimilés au même redevable :

1° les héritiers du redevable;

2° son conjoint;

3° les sociétés absorbantes ou les sociétés bénéficiaires, selon le cas, dans l'éventualité où une société est absorbée ou scindée dans le cadre d'une fusion, d'une opération assimilée à une fusion ou d'une scission ...

Date: 2017-01-20 10:00:04
Site : http://environnement.wallonie.be

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Microsoft — Wikipédia

juillet 1981

, Microsoft acheta tous les droits sur 86-DOS pour cinq mille dollars. IBM vit ainsi sauvé son projet d'IBM PC, mais au prix, qu'elle ignora, de la perte de sa position dominante : cet accord va permettre de réaliser des clones , et surtout, à IBM d'empocher des redevances sur le MS-DOS pour les correctifs qu'elle y a apportés (débogage). IBM avait détenu jusqu'à 66 % du...

Date: 2017-04-22 12:35:57
Site : https://fr.wikipedia.org

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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

Date: 2016-09-20 14:57:46
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

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Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

Date: 2018-06-12 18:16:02
Site : https://www.inc-conso.fr

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