Articles sélectionnés pour le thème : etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
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COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480 ...
Ce sont les vacances, mais il est grand temps de préparer la rentrée des chères blondes ou frisées.
Tout enfant de 6 à 16 ans, même étranger en situation irrégulière au regard du séjour, et quel que soit son mode d'hébergement (domicile fixe ou population non sédentaire), a le droit à suivre une scolarité. Le principe a été posé par la loi de juillet 1882, mais les parents ont,...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / centre d hebergement pour enfants / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees
Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins, notamment l'article 5, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-06-10 08:34:55
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition
Ce que dit la Loi | Portail de l’accueil temporaire et des ...
Ce que dit la Loi
La réglementation de base de l'accueil temporaire est composée :
Des articles D312.8, D312.9 et D312.10 du Code de l'Action Sociale et des Familles issus du décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services. Ces articles...
Date: 2018-06-12 19:48:45
Site :
http://www.accueil-temporaire.com
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...
30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Il est applicable sur...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Centre Hospitalier InterCommunal UNISANTE - Chic Unisante
Du représentant de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques
Du représentant du Comité Technique d'Etablissement
Du représentant du conseil de surveillance
La Commission des Relations avec les Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes...
Date: 2018-06-12 20:38:47
Site :
https://www.unisante.fr
Thèmes liés : prevention des infections en etablissements d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes
Revue jurisprudentielle en matière de demande d ...
Revue jurisprudentielle en matière de demande d'autorisation de soins
Par Julie Pomerleau, avocate
[1] Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité1. À l'exception des cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé2. Ainsi, l'autorisation du tribunal est nécessaire si le majeur inapte refuse de recevoir des soins requis par son...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement personnes agees quebec / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere
Bac pro Accompagnement soins et services à la personne - ASSP
Le titulaire du Bac pro Accompagnement soins et services à la personne - ASSP assurera l'accueil, les soins d'hygiène, l'alimentation, le confort et la sécurité des personnes dont il a la charge (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, dépendantes...). Il sera aussi en charge d'animer des activités de loisirs, d'assurer l'entretien et l'hygiène de l'espace de vie de...
Date: 2017-04-22 22:19:59
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : hygiene des structures d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee
Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le chef de la mission Marthe,
J.-R. Brunetiere
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Article 1er
Relèvent, en tout ou...
Date: 2012-05-09 17:55:20
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes
éc'eau-logis - Arrêté eau de pluie du 21 aout 2008 ...
Analyse critique de cet arrêté (en vert)
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
NOR : DEVO0773410A
> Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développ. durable et de l'aménagement du territoire,
> la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
Site :
http://www.ec-eau-logis.info
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
L'installation d'un chenil : droits et obligations | Fiche ...
Cynophilie et déclarations à la SCC
L'installation d'un chenil : droits et obligations
RACE(S) : toutes
INTRODUCTION
Les locaux et installations pour un élevage canin revêtent une grande importance.
Il faut en effet passer de l'élevage « à la maison » à la mise en place d'installations fonctionnelles réglementées.
Une règlementation existe en ce qui concerne...
Site :
http://www.chiens-online.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / declaration d'hebergement collectif aupres de la prefecture / declaration d'hebergement collectif cerfa / declaration d'hebergement collectif prefecture
Marie Louise » Association
Ces réponses sont-elles exactes ?
La liste est-elle complète ?
C'est à la lueur d'un vécu que nous allons essayer de donner une définition aussi exacte que possible du monde Marie-Louise.
Aucun nom ne sera volontairement cité dans ce texte, la liste de nos amis et bienfaiteurs serait beaucoup trop longue et, sans aucun doute, nous en oublierions, ce qui serait impardonnable.
Sachez tous que...
Site :
http://www.marie-louise.org
Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...
Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour...
Date: 2018-06-12 20:22:01
Site :
http://www.infomie.net
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)
Démarches
2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)
3°)...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement
Centre hospitalier Guillaume-Régnier — Wikipédia
Centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes
Il compte également plus de 60 structures ambulatoires dans le département, tel que des centres médico-psychologiques (CMP), des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel ( CATTP ) et des hôpitaux de jour (HJ) basées dans différentes autres communes importantes du département : Fougères , Bazouges-la-Pérouse , Antrain , Bain de...
Date: 2017-04-22 18:22:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement d'urgence sociale
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location d'hebergement de vacances / location d'hebergement / location d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location d'hebergement de vacances / location d'hebergement / location d hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit
Les différents types de foyer - Logement (500) - Handicap.fr
Accueil > Actualités > Logement > Les différents types de foyer
Les différents types de foyer
Résumé : Définition et populations accueillies
Par JMM pour Handicap.fr, le
21-10-2002
Les logements foyers
Destinés essentiellement aux personnes âgées ou seules, jeunes travailleurs, travailleurs migrants...etc, ils peuvent également accueillir des personnes...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape / centre d'accueil et d'hebergement
Recrutement - Les Opalines
Nous recrutons 1 aide-soignant(e) de jour pour travailler dans notre établissement de Chamblay.
Ce poste est à pourvoir en CDI à temps plein.
1 week-end travaillé sur 2 travaillé - Vos horaires : Au plutôt 06h45 et au plus tard 20h45.
Vos principales missions :
- Réponse aux...
Site :
http://www.lesopalines.fr
Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / hebergement en famille d'accueil
Etablissement d'hébergement pour ... - ugecam-centre.fr
Hébergement
Chambres
Chaque chambre est équipée de mobilier fonctionnel et d'une salle d'eau avec WC. Elle dispose également d'une sonnette d'appel, d'un téléphone avec ligne directe et d'une prise de télévision.
Restauration
Les horaires des repas sont les suivants : Petit déjeuner : entre 8h et 9h (en chambre). Les repas sont réalisés sur place, dans le respect des...
Date: 2018-06-12 20:06:18
Site :
http://www.ugecam-centre.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / remboursement frais d'hebergement fonction publique
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location d'hebergement de vacances / location d'hebergement / location d hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition
ASH - Aide Sociale à l'Hébergement | ehpad.fr
Le dossier ASH doit être déposé en même temps que la demande d'admission en établissement EHPAD.
L'ASH prendra en charge
Elle peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais d'hébergement du résident. Elle peut également financer le tarif dépendance pour les résidences EHPAD (le prix de la dépendance varie selon le niveau de dépendance GIR ).
Comment...
Site :
https://www.ehpad.fr
Thèmes liés : ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / dossier d'aide sociale hebergement / dossier de demande d'hebergement en ehpad / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé
1.1. La contrainte judiciaire
1.1.1. Le contrôle judiciaire
1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve
1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire
1.2. La décision de placement et ses contours juridiques
1.2.1. Le contenu de la décision de placement
1.2.2. La durée du placement
2. Les mineurs placés dans les...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
GISTI - Jurisprudence sur les droits des habitants de ...
TGI Marseille, 20 novembre 2014, n° 14/03988
La société requérante a fait acquisition d'un tènement immobilier, loué à une autre société en vertu d'un bail commercial. Selon le juge, « il était prévu une cessation d'activité au 31 octobre 2008, l'acquéreur prévoyant une opération de construction immobilière après démolition de l'existant sous couvert d'un permis non...
Date: 2017-04-23 00:49:43
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / nom de domaine droit de propriete / hebergement d'urgence famille lyon
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location appartement attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement article code civil / location d'hebergement
Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons donc essayer de vous donner quelques clefs de réflexion et les points importants qui permettent de valoriser votre investissement et surtout vous expliquer pourquoi la hausse des taux est un danger pour la valeur de votre...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Nous allons donc essayer de vous donner quelques clefs de réflexion et les points importants qui permettent de valoriser votre investissement et surtout vous expliquer pourquoi la hausse des taux est un danger pour la valeur de votre investissement.
Retour sur le principe de cet investissement immobilier LMP CENSI BOUVARD
Le régime fiscal CENSI BOUVARD est une disposition fiscale qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / hebergement des voyage d affaire / nom d utilisateur domaine
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site :
http://www.cleiss.fr
Publications/commentaires juridiques - Cabinet d'avocats Paris
responsabilite du professionel de santé et données acquises de la science
Lire sur le journal de l'Actu en ligne : Cliquez ici
L'exercice de la médecine est un art délicat. Qu'il s'agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle.
La jurisprudence est abondante en la matière et la cour de cassation, par...
Site :
http://www.nmcg.fr
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , publié le 28/01/2015 à 18h01
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A l'heure où la garde partagée est de plus en plus favorisée par les juges, dans encore 80% des cas, la garde exclusive d'un enfant est accordée à un seul des parents. Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2017
6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce
Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement dont la fréquence peut être très variable d'un foyer à l'autre.
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
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http://www.govoyages.com
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
http://www.opodo.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?
La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.
Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...
Date: 2018-06-12 20:14:43
Site :
https://www.iledefrance.fr
Thèmes liés : foyers d'hebergement ile france / centre d'hebergement en ile de france / hebergement gratuit ile de france / attestation d hebergement france / site d'hebergement gratuit francais
Les questions à se poser avant d’acheter pour louer
Accueil Les questions à se poser avant d'acheter pour louer
Les questions à se poser avant d'acheter pour louer
Si vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif, vous n'avez que l'embarras du choix. Avant d'acheter pour louer, il convient de réfléchir à ce que vous allez faire de votre investissement. Voici les questions à se poser, et des réponses avisées en fonction de votre...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes
T20 | ONEM
01-04-2018
Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations. Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...
Date: 2018-06-12 19:17:18
Site :
http://www.onem.be
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Personnes âgées - Conseil Départemental de la Guadeloupe
En ce qui concerne la prise en charge des personnes âgées, le Conseil départemental doit constamment faire face à une double problématique, répondre aux besoins des aînés et de leurs familles tout en maîtrisant la dépense.
Les deux axes principaux d'intervention seront maintenus en ce qu'ils permettent à la Collectivité...
Site :
http://www.cg971.fr
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loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
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Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la ...
1.1. La nature des coûts mis à la charge des résidents
1.1.1. Le « tarif hébergement »
1.1.3. Typologie des autres coûts mis à la charge des résidents
1.2. Le montant total des coûts mis à la charge des résidents
1.2.1. Les coûts mensuels observés par la mission
1.2.2. Les données fournies par la DREES
1.2.3. Du coût mensuel au coût total...
1.3. Les différents dispositifs qui...
Date: 2017-04-23 00:03:21
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Ville d'Orange - Demarches en ligne
Tél. : 04.90.51.41.28. / 04.90.51.41.36.
Recensement militaire
Le recensement pour la journée Défense et Citoyenneté est obligatoire, pour les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, ou venant de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.
Cas particulier : Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et...
Date: 2017-04-19 11:44:18
Site :
http://www.ville-orange.fr
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ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette ...
ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles
I. Non déductibilité des dettes présumées remboursées ou fictives
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Les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit de dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives.
A. Dettes échues depuis plus de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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