Bac pro Accompagnement soins et services à la personne - ASSP

Le titulaire du Bac pro Accompagnement soins et services à la personne - ASSP assurera l'accueil, les soins d'hygiène, l'alimentation, le confort et la sécurité des personnes dont il a la charge (enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, dépendantes...). Il sera aussi en charge d'animer des activités de loisirs, d'assurer l'entretien et l'hygiène de l'espace de vie de...

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Date: 2017-04-22 22:19:59
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : hygiene des structures d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee

Les métiers du Paramédical - Métiers - Le Parisien Etudiant

Tests d'orientation

Fiche métier : Les métiers du Paramédical

Le secteur médical et paramédical reste indéniablement le secteur qui va recruter le plus dans les années à venir...

Le secteur du paramédical ne connait pas la crise, ni le chômage. Sachez que de nombreux débouchés existent dans cette voie, et ce secteur fait parti des plus dynamique en terme d'embauche.

Les filières...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d hebergement pour enfants / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / centre d hebergement social / emploi centre d hebergement

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-04-23 00:59:32
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement article code civil / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit

Les résidences de Bellevue - Etablissement d'hébergement ...

et Stages

Bienvenue aux Résidences de Bellevue

Ce site vous permet d'accéder à toutes les informations nécessaires, qu'il s'agisse des conditions d'admission, de la vie au sein des résidences ou du travail de tous les acteurs de l'institution. Lieu de vie avant...

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Site : http://www.lesresidencesdebellevue.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

Visas - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...

20. Si vous avez d'autres questions

1. Qui a besoin d'un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d'un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d'un visa ?

Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la...

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Date: 2018-06-12 20:21:56
Site : diplomatie.gouv.fr

Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement visa france / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / offre d'emploi hebergement social / etablissement d'hebergement pour personnes agees

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Visa Schengen de court séjour : dossier à présenter - La ...

Twitter

CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE VISA DE COURT SÉJOUR (90 JOURS MAXIMUM)

Toute demande de visa doit être déposée au minimum 15 jours et au maximum 3 mois avant la date de début de séjour souhaitée.

Le consulat dispose de 15 jours pour traiter la demande, sauf cas particuliers exigeant des vérifications plus longues dont il informera le demandeur.

Le délai ordinaire...

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Date: 2017-04-23 01:10:15
Site : https://uz.ambafrance.org

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / attestation d'hebergement visa court sejour / exemple attestation d'hebergement visa etudiant / exemple d'attestation d'hebergement des parents

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Centre Communal d'Action Sociale - Cagnes sur Mer

Vous êtes ici : Accueil > Solidarité > Centre Communal d'Action Sociale

Centre Communal d'Action Sociale

Bâtiment « Agora » - 37 avenue de la Gare - BP 43 - 06801 Cagnes-sur-Mer Cedex

Tel : 04 92 02 47 47 | Fax : 04 92 02 47 57 | accueil@ccas-cagnes.fr

Aide sociale - 04 92 02 47 47 | Revenu de Solidarité Active - 04 92 02 47 53

Animation - 04 92 02 47 45 | Maintien à domicile - 04 92 02...

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Date: 2018-06-12 00:37:42
Site : http://www.cagnes-sur-mer.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence sociale / dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / centre d hebergement d urgence

Je pars en cure thermale, quel sera mon remboursement Sécu

Je pars en cure thermale, quel sera mon remboursement Sécu ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' assuré qui souhaite faire une cure thermale peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un remboursement Sécu,...

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Date: 2018-06-12 19:40:59
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement cure thermale / frais de transport et d'hebergement cure thermale / remboursement frais d'hebergement cure / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Personnes âgées - Conseil Départemental de la Guadeloupe

En ce qui concerne la prise en charge des personnes âgées, le Conseil départemental doit constamment faire face à une double problématique, répondre aux besoins des aînés et de leurs familles tout en maîtrisant la dépense.

Les deux axes principaux d'intervention seront maintenus en ce qu'ils permettent à la Collectivité...

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Site : http://www.cg971.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / declaration d hebergement a titre gratuit / attestation d'hebergement a titre non gratuit / lettre d'attestation d'hebergement a titre gratuit / lettre attestation d'hebergement a titre gratuit

Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume

par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires

Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?

Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...

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Site : neoplume.fr

Thèmes liés : certificat d'hebergement pour visa long sejour en france / attestation d'hebergement visa court sejour / attestation d hebergement pour visa long sejour / certificat d'hebergement visa etudiant france / attestation d'hebergement pour visa france

Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume

par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires

Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?

Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...

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Site : neoplume.fr

Préparer le projet pédagogique d'un voyage scolaire l Keezam

Centre de ressources des voyages scolaires, colonies et séjours de vacances.

Préparer et présenter le Projet Pédagogique d'un voyage scolaire.

Le Projet Pédagogique est un élément primordial dans la réussite d'un voyage scolaire. Il permet d'en expliquer les objectifs, d'en démonter la pertinence, et de rassurer sur la qualité de sa préparation. Le Projet Pédagogique est aussi le...

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Site : http://keezam.fr

Thèmes liés : frais de transport et d'hebergement anglais / frais de transport et d hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

V. La résolution des litiges

(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...

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Date: 2015-05-02 12:17:30
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pas gratuit / foyer d'hebergement paris 20 / faire une demande de certificat d'hebergement

Foyer de jeunes travailleurs — Wikipédia

Naissance des FJT[ modifier | modifier le code ]

Les foyers de jeunes travailleurs font partie des grands mouvements d' Éducation populaire qui sont nés entre les deux guerres et se sont développés après 1945 . Les années 1950 sont marquées par deux phénomènes de fond très importants : la crise du logement et l' exode rural .

La JOC fait face à la crise du logement de l'après-guerre...

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Date: 2017-04-17 15:30:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : foyer d'hebergement jeunes travailleurs / foyer d'hebergement pour jeunes / foyer d hebergement pour jeune / droit d hebergement de l enfant / offre d'emploi hebergement social

8ème arrondissement de Paris : Mairie / Services de la Mairie

Esc. A 2e étage - 75008 Paris

01 44 90 78 20

Inscriptions dans les Collèges et les lycées

94, avenue Gambetta - 75020 Paris

01 44 62 40 40

Plan de situation

La Caisse des écoles

Elle confectionne les repas des cantines scolaires et des centres de loisirs. Les prix des repas sont calculés en fonction du quotient familial de la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Esc. A - 3e étage - du...

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Site : http://www.8leguide.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement par un tiers caf / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / attestation d'hebergement mairie / attestation d'hebergement caf

Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France

Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?

La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.

Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...

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Date: 2018-06-12 20:14:43
Site : https://www.iledefrance.fr

Thèmes liés : foyers d'hebergement ile france / centre d'hebergement en ile de france / hebergement gratuit ile de france / attestation d hebergement france / site d'hebergement gratuit francais

Boutique Action-Sociale : le monde du social et médico-social

Fichiers du secteur « Jeunes handicapés »

Téléchargez par région de votre choix sur un fichier au format PDF ou CSV (Excel) toutes les informations clés des établissements du secteur jeunes handicapés . Un fichier national au format CSV est également disponible ainsi que des fichiers PDF de toute la France dédié aux IME, SESSAD ou ITEP. En savoir plus

Fichiers du...

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Date: 2016-12-06 18:04:30
Site : http://boutique.action-sociale.org

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

Archives de l'État à Bruges - Archives de l'État en Belgique

Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Archives de l'État à Bruges

  

T : +32 (0)50 33 72 88

F : +32 (0)50 61 09 18

Du mardi au vendredi : de 9h à 16h30.

En juillet et en août : fermé entre 12h et 13h.

Seconde Guerre mondiale : les fiches relatives aux dommages de guerre aux entreprises et aux associations consultables en ligne

Depuis 2015, les dossiers relatifs aux...

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Site : http://arch.arch.be

Thèmes liés : centre d hebergement ville / administration du cadastre de l enregistrement et des domaines bruxelles / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / bureau enregistrement et domaines bruxelles

Groupe Champlain - Bienvenue chez nous, chez vous!

5e édition - Colloque Les soins de longue durée : défis et passion - 15 et 16 novembre

Assurer le bien-être des résidents et du personnel. Cliquez sur l'image pour plus d'information.

Un engagement de Groupe Champlain

Groupe Champlain est une organisation reconnue qui offre des services d'hébergement de soins de longue durée à des personnes en perte d'autonomie à travers le Québec.

Nous...

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Site : http://www.groupechamplain.qc.ca

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / offre d hebergement

Ville d'Orange - Demarches en ligne

Tél. : 04.90.51.41.28. / 04.90.51.41.36.

Recensement militaire

Le recensement pour la journée Défense et Citoyenneté est obligatoire, pour les filles et les garçons âgés de 16 ans, de nationalité française, ou venant de l'acquérir avant l'âge de 25 ans.

Cas particulier : Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre votre 16e et...

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Date: 2017-04-19 11:44:18
Site : http://www.ville-orange.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / attestation d'hebergement sur l'honneur cerfa / attestation d hebergement sur l honneur

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / site de creation de nom d'entreprise / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale

T20 | ONEM

01-04-2018

Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?

Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations.  Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.

Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...

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Date: 2018-06-12 19:17:18
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'attestation d'hebergement / formulaire demande d'hebergement

Convention collective, Maternité : Notariat

Convention collective nationale du 8 juin 2001

Titre V : Congés et absences

Congés

En vigueur étendu

18.1. Congés annuels (1)

Tout salarié de la profession, ayant un an de période de référence dans un même office (1er juin - 31 mai), a droit à un congé annuel de 30 jours ouvrables.

Le salarié n'ayant pas 1 an de période de référence dans l'office, au sens du précédent alinéa, a...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / document pour demande de certificat d'hebergement / demande de certificat d'hebergement en ligne / solutions d hebergement professionnelle

Diamant

clauses diverses

préambule

Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.

Le...

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Site : https://www.arras-hotel-diamant.com

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement dans un hotel / attestation d'hebergement dans un hotel

FAQ | Touring

Oui. Si vos enfants partent à l'étranger sans vous, ils sont également couverts en assistance personne par Touring.

Qu'en est-il de la couverture des petits enfants?

C'est une spécificité des formules d'assistance voyage chez Touring. Les petits-enfants partant en voyage avec leurs grands-parents (et sans leurs parents) bénéficient de l'assistance voyage de leurs grands-parents. En cas...

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Date: 2017-04-23 00:52:57
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / hebergement des voyage d affaire / certificat d'hebergement pour etranger en belgique

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-06-12 20:39:23
Site : http://www.vae.gouv.fr

Dossiers Partenariat E T Réseau Educateur Spécialisé ...

Dossier sur le travail en partenariat et en réseau

INTRODUCTION La réforme du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé laisse une large place au travail en partenariat et en réseau, celui-ci fait désormais l'objet d'un domaine de compétences entier. Cette forme de travail est en effet devenue incontournable dans la pratique de l'éducateur spécialisé. L'accomplissement du projet de...

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Site : http://www.etudier.com

Loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement ...

Loi n° 73-548 du 27 juin 1973 relative à l'hébergement collectif.

Version consolidée au 12 juin 2018

Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 280

Toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l'hébergement, gratuit ou non, est tenue d'en faire la déclaration au...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / declaration d hebergement collectif / declaration d hebergement a titre gratuit / declaration d'hebergement gratuit / declaration d hebergement

Conditions Générales de Ventes - eDreams

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de eDreams (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions générales. Tous les courriers concernant votre réservation doivent être envoyés à eDreams TSA 80032, 75441 Paris Cedex 09, ou en appelant au...

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Site : http://www.edreams.fr

Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web / creer un site d'hebergement web / creer un serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web

Recrutement - Les Opalines

Nous recrutons 1 aide-soignant(e) de jour pour travailler dans notre établissement de Chamblay.

Ce poste est à pourvoir en CDI à temps plein.

1 week-end travaillé sur 2 travaillé - Vos horaires : Au plutôt 06h45 et au plus tard 20h45.

Vos principales missions :

- Réponse aux...

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Site : http://www.lesopalines.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / hebergement en famille d'accueil

Diamant

clauses diverses

préambule

Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.

Le...

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Site : https://www.arras-hotel-diamant.com

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement dans un hotel / attestation d'hebergement dans un hotel

Hôtel restaurant Soleil et Jardin

clauses diverses

préambule

Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.

Le...

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Site : https://www.soleiletjardin.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / justificatif d'hebergement dans un hotel / attestation d'hebergement dans un hotel

Maison de retraite bethlehem Strasbourg - Hébergement ...

La Maison de retraite Bethlehem de Strasbourg dispose de trois établissements sur un même site, au centre de l'agglomération strasbourgeoise, dans un cadre chaleureux et verdoyant....

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Site : http://www.bethlehem.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee

ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette ...

ENR - Mutations à titres gratuit - Succession - Assiette - Passif et autres déductions - Dettes non déductibles

I. Non déductibilité des dettes présumées remboursées ou fictives

1

Les dettes visées à l' article 773 du code général des impôts (CGI) ne sont pas déductibles. Il s'agit de dettes qui sont présumées soit remboursées, soit fictives.

A. Dettes échues depuis plus de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / attestation d'hebergement a titre non gratuit / declaration d hebergement a titre gratuit / attestation d'hebergement a titre gratuit impot

Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la ...

1.1. La nature des coûts mis à la charge des résidents

1.1.1. Le « tarif hébergement »

1.1.3. Typologie des autres coûts mis à la charge des résidents

1.2. Le montant total des coûts mis à la charge des résidents

1.2.1. Les coûts mensuels observés par la mission

1.2.2. Les données fournies par la DREES

1.2.3. Du coût mensuel au coût total...

1.3. Les différents dispositifs qui...

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Date: 2017-04-23 00:03:21
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees

Bienvenue à la Maison des écrivains et de la littérature

Durée du séjour 4 à 8 semaines (et quelques résidences courtes d'une semaine).

Genres littéraires Toutes écritures

Conditions d'accès Être édité à compte d'éditeur et porter un projet en début ou en cours d'élaboration.

Tous les dossiers de candidature sont étudiés par la direction artistique de la Marelle qui a seule pouvoir à valider les projets acceptés. Certains dispositifs...

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Site : http://www.m-e-l.fr

Thèmes liés : frais de transport et d hebergement / dossier d'hebergement de la mairie / dossier d hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111

(JO n° 304 du 31 décembre 2013)

NOR : DEVP1329745A

Arrêté du 2 octobre 2015 (JO n° 230 du 4 octobre 2015)

Publics concernés : exploitants des établissements d'élevages...

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Date: 2018-06-12 15:28:21
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : declaration d hebergement collectif / changer le nom de domaine d'un site / declaration d hebergement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

Ski Pas Cher : Location Montagne. Ski tout compris en ...

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(soit le prix du séjour HT complété des taxes obligatoires hors taxes de séjour): prix "à partir de" et sous réserve de disponibilités. Ces tarifs n'incluent pas les frais de dossier et de dernière minute, ni les suppléments spécifiques susceptibles de s'appliquer à certaines...

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Site : http://ski.promovacances.com

Thèmes liés : centre d'hebergement paris 19 / centre d'hebergement paris 15 / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'hebergement paris 12

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : attestation d'hebergement a titre gratuit impot / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / declaration d hebergement a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement

Les questions à se poser avant d’acheter pour louer

Accueil Les questions à se poser avant d'acheter pour louer

Les questions à se poser avant d'acheter pour louer

Si vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif, vous n'avez que l'embarras du choix. Avant d'acheter pour louer, il convient de réfléchir à ce que vous allez faire de votre investissement. Voici les questions à se poser, et des réponses avisées en fonction de votre...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-04-19 02:47:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / document pour demande de certificat d'hebergement / droit de visite et d'hebergement code civil / faire une demande de certificat d'hebergement / certificat d'hebergement visa etudiant france