Supplément descriptif du certificat (Le Répertoire ...

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Code RNCP : 5983

Intitulé

Surveillant(e) - visiteur(e) de nuit en secteur social et médico-social

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le surveillant - visiteur de nuit  exerce principalement au sein de  structures d'hébergement collectif accueillant des personnes âgées, des ...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : hygiene des structures d'hebergement pour personnes agees / structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee / foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales

CHRS Francis Feydel Lyon - Mouvement d'Action Sociale

69008 Lyon

Tél : 04 78 09 17 18

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Le CHRS Francis Feydel accueille, en milieu urbain, des personnes en souffrance psychique avec un hébergement et un encadrement...

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Site : http://www.mas-asso.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement adultes handicapes lyon / hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / demande d'hebergement en france

Hazebrouck - Pourquoi les travaux du foyer St-Exupéry sont ...

Hazebrouck

Pourquoi les travaux du foyer St-Exupéry sont en attente?

Tout est prêt pour lancer les travaux qui vont profondément modifier le visage du foyer Saint-Exupéry des Papillons blancs. Il accueille 29 personnes souffrant d'un handicap mental. Il ne reste plus qu'une décision du ministère en charge de la Politique de la ville.

Par Geoffroy De Saint Gilles |

Publié le 24/03/2018

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement handicap mental / foyer d'hebergement handicap / foyer d hebergement handicape / foyer d'hebergement

Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés « Jean ...

« Voir tous les établissements

La création de l'établissement Jean-Frédéric Oberlin remonte à 1978. Résultat d'une restructuration de la Fondation Sonnenhof pour un accueil spécifique des résidents les plus autonomes, l'unité offre un hébergement à des personnes handicapées mentales exerçant une activité professionnelle en ESAT ou en entreprise adaptée.

Elle dispose d'une dizaine...

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Site : http://www.fondation-sonnenhof.org

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour travailleur handicape / foyer d hebergement pour travailleurs handicapes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement handicap mental

Foyer APF l'Étincelle: Le foyer de vie

La délégation du Rhône

Le foyer de vie

Les foyers de vie, comme celui de l'Étincelle, sont destinés aux personnes en situation de handicap qui ne possèdent pas une capacité de travail suffisante pour exercer une activité professionnelle même en milieu protégé, mais qui néanmoins, disposent d'une autonomie physique et intellectuelle suffisante ne justifiant pas leur accueil en maison...

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Date: 2018-03-06 06:27:54
Site : http://apf69-etincelle.blogspot.com

Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / foyer d'hebergement adultes handicapes lyon / foyer d'hebergement pour personnes handicapees lyon / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape

Cadre de direction (CAFERUIS) | UNAFORIS

Les établissements de formation

Cadre de direction (CAFERUIS)

Les responsables d'une unité de travail assurent l'encadrement d'une équipe et des actions directement engagées auprès des usagers. Ils pilotent l'action dans le cadre des projets de service. Intermédiaires entre la direction et les équipes, ils sont en position d'interface dans les organisations.

La profession

Cadre de...

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Site : http://www.unaforis.eu

Thèmes liés : centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement d'urgence sociale

Mairie du 15e - Les démarches pour obtenir un logement

 

Les démarches pour obtenir un logement

L'attribution des logements participe à la mise en oeuvre du droit au logement pour satisfaire à la fois les besoins des personnes de ressources modestes et les personnes défavorisées.

Commission d'attribution

La Commission d'attribution des organismes d'HLM se réunit dès qu'un appartement du contingent de la Mairie du 15e se libère et attribue...

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Date: 2017-04-23 01:28:31
Site : http://www.mairie15.paris.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / document pour demande de certificat d'hebergement / attestation d'hebergement mairie

Foyer d'accueil médicalisé J.Faveris | Les Jours Heureux

Foyer d'accueil médicalisé J.Faveris

Grandes lignes du projet: 

La mission de l'établissement est d'assurer l'accompagnement et le soin des vieillissements pathologiques. Cet accompagnement du vieillissement de la personne handicapée mentale requiert une prise en charge de la vie quotidienne très individualisée ainsi qu'un accompagnement médical et paramédical important. L'établissement...

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Date: 2017-04-23 00:14:00
Site : http://www.lesjoursheureux.asso.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / foyer d'hebergement personne handicapee

Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2017

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

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Site : loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Loi Censi-Bouvard 2018 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2018

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2018 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

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Site : loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Gallieni | Etablissement et services d’aide par le travail

Etablissement et services d'aide par le travail

Déficience Visuelle / Déficience Intellectuelle

Tous les domaines d'activité du Centre Gallieni

Le Pôle Artisanal

Services aux particuliers et aux entreprises : Depuis plus de 100 ans, les ateliers artisanaux du Centre GALLIENI étayent leur compétence sur leur longue et riche expérience, transmise par les anciens aux nouveaux au fil du temps...

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Site : http://www.centre-gallieni.org

Thèmes liés : centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / missions foyer d'hebergement pour travailleurs handicapes / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement

Urgence Animaux - Liste des membres

Notre Association a pour but de venir en aide aux animaux de tout pays et d' oeuvrer afin de leur trouver un bon et doux foyer. Elle s' occupe également énormément des chats errants de les soigner de les stériliser de leur créer avec les accords ...

Action 4 Pets

Voir le profil

Action 4 Pets est une association (à but non lucratif, loi 1901) en faveur de la protection animale. Son action...

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Site : http://www.urgenceanimaux.com

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil

Droit au logement — Wikipédia

Le droit au logement est réaffirmé dans la loi du

31 mai 1990

par son article 1 : « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation ». La loi SRU du 13 décembre 2000 précise lui la notion de « logement décent ».

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a proposé dans plusieurs de ses rapports annuels [11] de rendre...

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Date: 2017-04-22 13:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / demande d'hebergement en france / demande d hebergement en france

Le centre communal d'action sociale / Action sociale ...

Le centre communal d'action sociale

Le centre communal d'action sociale

Le CCAS, centre communal d'action sociale, est un établissement à vocation sociale ; il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( CAF , MSA, Conseil départemental, associations). A cet effet,...

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Date: 2018-06-12 20:28:25
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

Marie Louise » Association

Ces réponses sont-elles exactes ?

La liste est-elle complète ?

C'est à la lueur d'un vécu que nous allons essayer de donner une définition aussi exacte que possible du monde Marie-Louise.

Aucun nom ne sera volontairement cité dans ce texte, la liste de nos amis et bienfaiteurs serait beaucoup trop longue et, sans aucun doute, nous en oublierions, ce qui serait impardonnable.

Sachez tous que...

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Site : http://www.marie-louise.org

Familles d'accueil recherchées - Adoption chien, Adoption ...

Comment aider ? > Familles d'accueil recherchées

 

Accueil > Comment aider ? > Familles d'accueil recherchées

 

 

Familles d'accueil recherchées

Vous ne pouvez pas adopter un animal pour le moment ? Vous n'êtes pas sûr que votre animal s'entende avec un pensionnaire ? Vous n'avez jamais eu d'animal mais aimeriez bien en avoir un ? Devenez famille...

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Site : http://www.secondechance.org

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / hebergement famille d accueil

Impôts locaux 2017 : définitions, calcul et exonérations

1 Taxe d'habitation

Définition

Il s'agit d'un impôt basé sur la situation du contribuable au 1er janvier de l'année en cours. S'il dispose d'un logement à cette date, il est assujetti à la taxe d'habitation , qu'il soit propriétaire, simple locataire ou occupant à titre gratuit de sa résidence principale et/ou secondaire. Déménager en cours d'année n'exonère pas du paiement de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : hebergement gratuit et taxe d'habitation / centre d'hebergement temporaire pour personnes agees olivier / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees

6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce

6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , publié le 28/01/2015 à 18h01

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A l'heure où la garde partagée est de plus en plus favorisée par les juges, dans encore 80% des cas, la garde exclusive d'un enfant est accordée à un seul des parents. Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement vacances scolaires / droit de visite et d'hebergement non respecte / droit de visite et d hebergement non respecte / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement 2017

Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil ...

Accueil > Annonces > Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil familial

Adultes handicapés et personnes âgées cherchant un accueil familial

Pour publier gratuitement ici votre annonce de recherche de "famille d'accueil", cliquez ici .

Gérez votre annonce en vous identifiant dans le cadre de droite gérer mon compte >>>>... et pensez à la masquer lorsque votre demande sera...

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Date: 2017-04-23 00:43:22
Site : famidac.fr

Thèmes liés : hebergement en famille d'accueil / hebergement famille d accueil / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes

Pradelles (Haute-Loire) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Haute-Loire

Pradelles

Géolocalisation sur la carte : Haute-Loire

Pradelles

Géolocalisation sur la carte : France

Pradelles

Géolocalisation sur la carte : France

Pradelles

Pradelles est une commune française située dans le département de la Haute-Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes . Elle est classée parmi les plus beaux villages de France...

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Date: 2017-04-22 13:10:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees

6 manières d'exercer son droit de visite après un divorce

Le parent non gardien est bien sûr bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement dont la fréquence peut être très variable d'un foyer à l'autre.

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Devis d'avocats gratuits et immédiats

Situation

Quel type de procédure voulez-vous engager ?

Vous souhaitez un devis pour :

Vous souhaitez un devis pour :

Vous souhaitez un devis pour :

Vous...

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Site : alexia.fr

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / droit d hebergement de l enfant / formulaire de demande d'hebergement en france

Association L'Education par le travail - Foyer le Prieuré ...

L'ESAT Foyer

Situation

L'ESAT-FOYER "Le Prieuré" est situé au Nord-Est de la Lozère, sur la commune de Laval-Atger.

Implanté en moyenne montagne, à 850 mètres d'altitude, il est distant de 7 km de Grandrieu, le chef-lieu de canton, de 45 km du Puy-en-Velay (préfecture de la Haute-Loire) et d'autant de la préfecture du département, Mende. Il est desservi par les gares SNCF de Chapeauroux...

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Site : http://www.foyer-medicalise-lozere.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement pour adultes handicapes clermont ferrand / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape / foyer d'hebergement handicap mental

Demande de logement social - Site Officiel de la Ville de Lyon

Pièce justificative à fournir pour l'enregistrement de votre dossier :

Seule votre pièce d'identité ou votre titre de séjour vous sera demandé.

Lors de l'instruction de votre dossier, c'est à dire lorsque votre demande sera étudiée pour vous proposer un logement, le service instructeur vous contactera afin d'obtenir les pièces justificatives complémentaires suivantes :

Trois derniers justificatifs des revenus mensuels de tous les membres vivant au foyer.

Fiche de Paie - Pôle Emplois - RSA.

Dernière notification des droits à prestations établie par la Caisse d'Allocation Familiale.

Avis d'imposition sur le revenu des années...

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Site : lyon.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / document pour demande de certificat d'hebergement / lettre de demande de certificat d'hebergement / demande de certificat d'hebergement

Foyer B.Lafay | Les Jours Heureux

Le Foyer B.LAFAY accueille des adultes handicapés mentaux de 18 à 60 ans ayant la capacité d'autonomie dans les actes de la vie quotidienne et travaillant dans les structures telles que les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), dans les ateliers protégés ou en milieu ordinaire à Paris et proche banlieue. Nous recevons 31 adultes des deux sexes, présentant une déficience intellectuelle légère, sans troubles graves du comportement. La plupart d'entre eux disposent des capacités académiques de base.

Grandes lignes du projet

Le foyer est...

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Date: 2017-04-23 00:14:05
Site : http://www.lesjoursheureux.asso.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape / foyer d'hebergement handicap mental / foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales

Association La Providence

diapo3 - 600|300|diapo3|||both diapo2 - 600|300|diapo2|||both diapo4 - 600|300|diapo4|||both diapo5 - 600|300|diapo5|||both

4000

Association La Providence - Saint Laurent en Royans 26190 - TEL. : 04 75 48 15 15

Spécialisés déficiences auditives

Bienvenue sur le site de

"La Providence"

Établissements spécialisés dans l'accompagnement d'enfants déficients auditifs et d'adultes sourds ou...

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Site : http://www.assoc-laprovidence.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape / foyer d'hebergement pour adultes / foyer d hebergement pour adulte / foyer d'hebergement personnes agees

FAM Le Clair Bois - Autisme en Ile-de-France

« Centre Equestre Poney Club de Guérande » à Medan

« Capacité » à Cergy St Christophe

« Bains de Seine » à Aubergenville

Christine Ferchaux, relaxologue

« Musique et Handicap » à Versailles

Mairie des Alluets le Roi

 

Projets

 

Conséquence du vieillissement des Résidents, le projet de médicalisation du foyer de vie, de transformation en Foyer d'Accueil...

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Site : https://www.autisme-en-idf.org

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees vieillissantes / foyer d'hebergement pour adultes handicapes ile de france / foyer d'hebergement en ile de france / foyer d hebergement en ile de france / centre d'hebergement en ile de france

LA TOURMALINE | UGECAM Bretagne Pays de la Loire

 

Filières et réseaux

Le Centre « La Tourmaline » s'inscrit en partenaire de confiance, il participe donc activement aux réseaux d'accompagnement médico-psychosocial et pédagogique des personnes en situation de handicap.

Il est membre de la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDA) et participe à l'équipe pluridisciplinaire professionnelle de la MDPH 44 - Loire Atantique  (Maison...

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Date: 2018-06-12 20:14:28
Site : http://www.ugecam-brpl.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / emploi centre d hebergement / foyer d'hebergement jeunes travailleurs / centre d'hebergement groupe

Centre Communal d'Action Sociale - Cagnes sur Mer

Vous êtes ici : Accueil > Solidarité > Centre Communal d'Action Sociale

Centre Communal d'Action Sociale

Bâtiment « Agora » - 37 avenue de la Gare - BP 43 - 06801 Cagnes-sur-Mer Cedex

Tel : 04 92 02 47 47 | Fax : 04 92 02 47 57 | accueil@ccas-cagnes.fr

Aide sociale - 04 92 02 47 47 | Revenu de Solidarité Active - 04 92 02 47 53

Animation - 04 92 02 47 45 | Maintien à domicile - 04 92 02...

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Date: 2018-06-12 00:37:42
Site : http://www.cagnes-sur-mer.fr

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence sociale / dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / centre d hebergement d urgence

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / location appartement attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement article code civil / location d'hebergement

Actualité du Foyer d'hébergement de Capendu | Association ...

La troupe de théâtre "les Déjantés font leur chaud"

Le dimanche 20 novembre 2016

En janvier 2012, une troupe de théâtre est née au Foyer d'Hébergement de Capendu. Aujourd'hui, vous pouvez entendre partout "Les Déjantés font leur chaud", c'est nous !!! Nous sommes composés de 12 acteurs : Marie, Aurélie, Lucas, Pierre, Christophe, Alain, Hervé, Jacques, Momo, Thierry, Patrick, de Luc,...

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Site : http://www.apajh11.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement en ile de france / foyer d hebergement en ile de france / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement handicap / foyer d'hebergement

Dossiers Partenariat E T Réseau Educateur Spécialisé ...

Dossier sur le travail en partenariat et en réseau

INTRODUCTION La réforme du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé laisse une large place au travail en partenariat et en réseau, celui-ci fait désormais l'objet d'un domaine de compétences entier. Cette forme de travail est en effet devenue incontournable dans la pratique de l'éducateur spécialisé. L'accomplissement du projet de...

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Site : http://www.etudier.com

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2018

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.fr

Pension alimentaire versée à un enfant majeur.

Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Pension alimentaire versée à un enfant majeur

Pension alimentaire versée à un enfant majeur

Les pensions versées à des enfants majeurs sont déductibles du revenu.

La déduction est plafonnée et soumises à certaines conditions.

La pension peut être versée en espèces ou en nature : aide financière, logement, nourriture, vêtements, frais de...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Enquête : des données médicales confidentielles ...

Scoop.it

Et si votre hospitalisation en cancérologie était connue du monde entier? Et si la demande de scanner pour « récidive de cancer de la prostate » était consultable par votre employeur ? Et si la fiche confidentielle de votre fils, mineur handicapé, était lisible par n'importe quel internaute ayant un minimum de connaissances informatiques ? Vous auriez de quoi être...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / foyer d'hebergement pour adultes handicapes mentaux / foyer d'hebergement pour adultes handicapes 92 / foyer d'hebergement adulte handicape

Bénéficier d'aides pour payer son loyer | Institut ...

Payer son loyer tous les mois est une obligation légale du locataire. Le fait de manquer à cette obligation est une faute susceptible de provoquer la résiliation du bail et d'entraîner l'expulsion. Le locataire doit donc payer son loyer même si le bailleur ne respecte pas ses engagements (par exemple, un défaut de réparation d'un ballon d'eau chaude ne peut pas justifier un arrêt de...

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Date: 2017-04-22 22:05:25
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / emploi centre d hebergement / formulaire de demande d'hebergement en france

Les aides sociales légales - action sociale, aide à ...

Dossier de prise en charge d'hébergement en EHPAD ou en foyer de vie

Le dossier est à retirer au Centre Communale d'Action Sociale.

Pièces à fournir :

- copie de la pièce d'identité ou du livret de famille,

- copie de la carte d'assuré sociale ou attestation de la Caisse d'Assurance Maladie (en cours de validité),

- dernier avis d'imposition ou de non imposition,

- notification de...

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Site : http://www.perigueux-ccas.fr

Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / dossier de demande d'hebergement en ehpad / dossier attestation d'hebergement / dossier d'hebergement en ehpad

Situation à la Couronnerie : lettre à la ministre – Le ...

Dans un courrier adressé la semaine dernière à Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, j'ai souhaité l'interpeller concernant la situation de l'ASDM La Couronnerie, association du Loiret qui s'adresse aux personnes en situation de handicap (80...

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Site : http://www.michelricoud.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement adultes handicapes 93 / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement adulte handicape

ameli.fr - CMU complémentaire

Votre dossier de demande

Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier d'aide sociale hebergement / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / formulaire attestation d'hebergement cmu

Aides au Logement (APL, ASL, ALF) | Info-Handicap

Aides au Logement (APL, ASL, ALF)

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

Pour y prétendre, Il faut être :

Locataire, colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non

Accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de votre logement,

 Résidant en foyer d'hébergement.

Le logement doit  réponde aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d'occupation.

Et ne doit pas vous être loué par un de vos ascendants ou descendants ainsi que par ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire avec qui vous êtes lié(e)...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement handicap / foyer d'hebergement / foyer d hebergement handicape / foyer d hebergement

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Dernière mise à jour : janvier 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : http://www.govoyages.com

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : http://www.opodo.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / combien coute l achat d un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement reserve / droit de visite et d'hebergement article code civil

Aide, Hébergement, foyer, social, ruche - Fort de France ...

Foyer des Jeunes Travailleurs de la Ruche

Toi aussi rejoins-nous et entre dans notre grande famille !!!

Bienvenue !

Le foyer des jeunes travailleurs de la ruche est une institution à but non lucratif ayant pour mission la promotion individuelle et collective des jeunes, le soutien à leur insertion sociale  et professionnelle par l'emploi, la santé, l'habitat et la vie sociale.

Il a ouvert ses portes en septembre 1999 et offre aux jeunes (filles et garçon) de 16 à 30ans, valides ou à mobilité réduite, un logement meublé et des...

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Site : http://www.fjtlaruche.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement jeunes travailleurs / foyer d'hebergement pour jeunes filles / centre d'hebergement fort de france / foyer d'hebergement pour jeunes handicapes / foyer d'hebergement pour jeunes

Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...

Document d'information n° 1

Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)

Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires

Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :

Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).

Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).

Le 23...

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Date: 2014-04-08 12:05:14
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / dossier de demande d'hebergement en ehpad / dossier d'aide sociale hebergement / dossier demande d'hebergement

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / frais de transport et d hebergement / demande de l'attestation d'hebergement / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement