Articles sélectionnés pour le thème : nom de domaine association loi 1901
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Exemple : www.mondomaine.com -----> http://www.monprovider.com/mespages/
Votre...
Date: 2011-01-07 07:32:46
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Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à ...
Comment créer une association loi 1901 ? Les 10 étapes à respecter
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
Créer une association loi 1901 nécessite de respecter diverses étapes. La création d'une association ne se limite pas à la rédaction des statuts et à son enregistrement à la préfecture. D'autres étapes doivent être suivies : la réalisation d'une assemblée générale...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S
Droit des nouvelles technologies
Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?
Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...
Date: 2017-04-22 20:06:13
Site :
http://www.ls-avocats.com
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Association à but non lucratif — Wikipédia
Association à but non lucratif
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir association et club .
Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement...
Date: 2018-06-09 08:40:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : deposer un nom d'association / nom de domaine association loi 1901
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
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L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : nom de domaine association loi 1901 / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / gestion d un nom de domaine / nom de l'entreprise
Association française pour le nommage Internet en ...
Association française pour le nommage Internet en coopération
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération) est une association loi de 1901 . Elle a pour mission de gérer les domaines Internet nationaux de premier niveau de France ( .fr ), La Réunion ( .re ), Terres australes et antarctiques françaises ( .tf ),...
Date: 2017-04-17 10:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Glioblastome Association Michèle Esnault (GFME)
Glioblastome Association Michèle Esnault (GFME)
19/04/2017 Glioblastoma Fundation Michele Esnault (Glioblastome Association Michèle Esnault, GFME, une association loi 1901, indépendante et neutre, un site Internet pour tous, avec un seul but, améliorer la relation chercheur-médecin-patient-famille, sur les tumeurs cérébrales, et informer les patients des dernières avancées de la...
Date: 2017-04-19 17:14:10
Site :
http://gfme.free.fr
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Création Association Loi 1901 : choisir le nom de son ...
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Votre objectif est de trouver une dénomination efficace en terme de communication.
La dénomination adoptée peut être explicite : Association des amis de la vallée de Munster ou bien de pure fantaisie (par exemple : Génésia).
On cherchera le bon compromis entre le caractère explicite de la dénomination (qui facilitera la visibilité de l'association) et une certaine touche de fantaisie...
Site :
http://association1901.fr
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Statuts collégiaux de l’association Graines de Cévennes ...
Voici un nouvel exemple de statuts juridiques pour une association loi de 1901. En tant qu'association collégiale, elle n'a ni président, ni trésorier, ni secrétaire.
Vous pouvez vous inspirer de ces statuts, ou de l'un des autres exemples de statuts d'associations collégiales présentés ici , pour créer les statuts de votre propre association collégiale.
Rq : Ces statuts collégiaux se...
Date: 2018-06-12 17:09:03
Site :
http://www.passerelleco.info
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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un...
Site :
carte-grise.org
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L'IRPI
Comment protéger mon idée, mon concept ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :
Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...
Site :
http://www.irpi.fr
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Mentions légales - INRS
Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ce site (textes, images, fichiers pdf, vidéos...) sans autorisation préalable de l'INRS et/ou du détenteur du droit d'auteur. L'établissement de liens est en revanche autorisé. Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Son nom de domaine est également déposé et...
Date: 2018-06-12 17:16:21
Site :
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Pollinis et IPSN | HoaxBuster - Vérifier l'information en ...
Bonjour,
Je suis délégué général du réseau Pollinis, et j'aimerais répondre directement à ce message.
Le Conservatoire des Fermes et de la Nature, à l'origine du réseau Pollinis, est une association loi 1901 à but non-lucratif dont la gestion tout à fait désintéressée n'est assurée que par de bénévoles. Les statuts ont été déposés dans les formes, au moi de Mai dernier, et...
Date: 2017-04-22 20:24:29
Site :
http://www.hoaxbuster.com
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BTS Economie Sociale et Familiale ACTION PROFESSIONNELLE « TESF en action » Action d'information sur le métier de CESF INTRODUCTION Une action professionnelle est une manière de mettre en oeuvre les compétences d'un Technicien en Economie Social et Familiale (TESF) et de montrer sa capacité à créer des outils pour justifier un constat, élaborer un...
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exploireacteurs.org | Le site des explorateurs de la Loire
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