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Nom-Domaine.com - achat et enregistrement de nom de domaine
Gestion DNS
Edito
La protection de noms de domaine et l'accompagnement de la gestion de votre marque sur Internet sont notre métier depuis plus de 13 ans.
L'expérience de l'enregistrement, le dépôt ainsi que le suivi des noms de domaine nous permettent de garantir à nos clients (grand compte, PME/PMI, TPE, administrations, associations) un accompagnement basé sur le conseil et le...
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Thèmes liés : nom domaine fr achat enregistrement / achat d'un nom de domaine fr / achat vente de nom de domaine / achat d un nom de domaine / recuperer la gestion d'un nom de domaine
Cession de noms de domaine Internet | Droitissimo
Inscription: 17/03/2015
Non résolu
Je suis sur le point de vendre, en tant que particulier, 2 ou 3 noms de domaine Internet pour la somme de 20.000EUR ou 30.000EUR, la négociation étant en cours.
Exemple : domaine1.com, domaine2.com, domaine3.com
Pour la taxe à payer, j'ai cherché sur internet sur le site des Impôts en entrant les mots suivants : vente domaine internet - domaine internet -...
Date: 2017-04-22 20:18:22
Site :
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Thèmes liés : vente nom de domaine internet / nom de domaine site internet / proprietaire nom de domaine internet / nom domaine internet pays / vendre un nom de domaine internet
J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...
Généralités et questions spécifiques sur nos offres...
o Qui peut déposer un .eu ?
Le principe général est le suivant :
- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE
- une organisation établie dans l'UE
- une personne résidant dans l'UE.
o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?
Il faut tout d'abord...
Site :
dri.fr
Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
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L' article 236-I du CGI...
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Le contrat de vente ou de cession de site internet
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
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Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 31439 fois, catégorie : Contrat & CGV
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