Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à...

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Date: 2012-05-09 17:53:38
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / remboursement frais d'hebergement fonction publique / remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement des frais d'hebergement dans la fonction publique hospitaliere

Ville de Gravigny - Bienvenue sur le portail internet de ...

Les services de l'Etat dans l'Eure (foire aux questions)

Pi�?ces d'identité

Carte nationale d'identité : ATTENTION : Depuis le 27 février 2017, la CNI fait l'objet d'un traitement dans l'application "titres électroniques sécurisés". Seules, les Mairies équipées comme la Mairie d'Evreux, pourront accueillir les demandeurs qui devront prendre RV au 02 32 31 52 52. La validité de la carte...

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Site : http://www.ville-gravigny.fr

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / demande d'attestation d'hebergement a la mairie / formulaire attestation d'hebergement mairie / attestation d'hebergement mairie pour visa / attestation d'hebergement mairie

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le comptable assistant sanitaire et social exerce des activités de comptabilité, de gestion, d'accueil et de suivi administratif au sein des structures sanitaires et sociales.

Il traite les opérations comptables courantes (factures, opérations financières), assure le suivi de la trésorerie, élabore et comptabilise les déclarations de TVA (pour les établissements qui y sont soumis).

Il...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi hebergement social / dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante

PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...

 

Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels

La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / faire une demande de certificat d'hebergement / demande certificat d'hebergement france

Trois policiers légèrement blessés à Strasbourg, incendie ...

> A la Une

Trois policiers légèrement blessés à Strasbourg, incendie à Colmar, feux de voitures à Mulhouse

DIRECT / La nuit du Nouvel An en Alsace Trois policiers légèrement blessés à Strasbourg, incendie à Colmar, feux de voitures à Mulhouse

Retrouvez ci-dessous les informations sur la nuit du Nouvel an en Alsace.

Haut-Rhin : plus de 200 interventions des pompiers 

Les pompiers ont...

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Site : https://www.dna.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / centre d'accueil et d'hebergement municipal strasbourg

Les quotités insaisissables et la notion... - Centre d'appui

Les quotités insaisissables et la notion...

Les quotités insaisissables et la notion d'enfant à charge

1. Définition de l'enfant à charge : trois conditions cumulatives ont été retenues (AR du 27 décembre 2004)

1. Dans le chef de l'enfant : un critère d'âge ou de capacité à s'assumer

Sous réserve des personnes sous statut de minorité prolongée, seules les personnes de moins de...

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Date: 2017-04-22 22:58:56
Site : http://mediationdedettes.be

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / attestation d'hebergement sur l'honneur pour visa / attestation d hebergement sur l honneur / centre d hebergement pour enfants

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 06/03/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-04-23 01:03:02
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : modele certificat d'hebergement gratuit / modele certificat d'hebergement a titre gratuit / lettre de demande de certificat d'hebergement / justificatif d'hebergement pdf / justificatif d'hebergement gratuit

Courrier remplacement hôpital Maison de retraite ou foyer ...

Courrier remplacement hôpital Maison de retraite ou foyer d'hébergement

1654 lectures

Nous vous proposons une lettre de candidature pour postuler sur un poste de remplacement dans un hôpital (en tant qu'ASH, agent de service hospitalier). Cette lettre sera suivie d'un courrier de motivation qui sera une version adaptée pour postuler dans des établissements prenant en charge des personnes...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee / foyer d'hebergement pour personne handicape

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / emploi centre d'hebergement et de reinsertion sociale

Section de Paris | MGEN.FR

La MGEN près de chez vous

Section de Paris

Participez à l'opération #MissingType saison 2 près de chez vous !

Afin de sensibiliser le plus grand nombre à l'importance du don du sang, l'Etablissement français du sang renouvelle son opération nationale #MissingType ! (lettres A, B, O manquantes).

dans nos cinq espaces mutuels de Paris (voir adresses ci-dessous)

Horaires

Du lundi au vendredi...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : centre d'hebergement paris 13eme / centre d'hebergement paris 19 / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees

Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou...

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Date: 2012-05-09 17:55:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / ouvrir un centre d'hebergement pour personnes agees / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

Prise en charge de votre cure thermale : Règles de ...

Prise en charge de votre cure thermale : Règles de fonctionnement

Publié le 22/07/2009

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Les frais liés à votre cure englobent notamment vos frais médicaux, de transport et d'hébergement. Vos dépenses médicales seront prises en charge sur une base forfaitaire, tandis que le remboursement de vos dépenses non médicales variera selon vos ressources. Sous certaines conditions, vous...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement cure thermale / remboursement frais d'hebergement cure / frais de transport et d'hebergement cure thermale / remboursement frais d'hebergement / remboursement frais d hebergement

Centre d’Hébergement de Nicolet, Les Résidences Pelletier ...

Un endroit entouré d'arbres, où il fait si bon vivre!

Découvrez nos appartements ensolleillés (studios 1½, ch. doubles, 3½).

Un endroit pour socialiser et se faire de nouveaux amis!

Participez aux activités sociales et venez vous divertir en bonne compagnie!

Ouverture prochaine de l'Unité de soins ReconnÊTRE | endroit supervisé par du personnel qualifié 24h/7.

Présentation de la résidence

Vous cherchez l'ingrédient manquant pour vivre une retraite calme et chaleureuse?

Découvrez sans tarder le Centre d'hébergement Nicolet! Situé dans un environnement résidentiel entouré d'arbres,...

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Site : http://hebergementnicolet.ca

Thèmes liés : centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'hebergement / centre d hebergement social / centre d hebergement

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2018-06-10 08:34:55
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition

Logements en résidences pour Jeunes et Personnes Agées en ...

Mot de passe :

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Instance dirigeante de l'Association, le Conseil d'Administration est composé de membres bénévoles émanant de la société civile ou personnes morales légalement constituées.

C'est un lieu de réflexion, de proposition, de décision et de contrôle. Les membres du Conseil d'Administration reçoivent une délégation de l'Assemblée Générale pour...

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Site : http://www.accueil-et-promotion.org

Thèmes liés : centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d hebergement et de reinsertion sociale / centre d'hebergement d'urgence sociale

La mise en place d'un SAVS dans un foyer à - Lien Social

Thierry Plumat, directeur du foyer Épanouir/CAT à Cannes

Quels sont les besoins qui ont motivé la création d'un SAVS sur votre secteur d'intervention sociale ? Comment celui-ci fonctionne-t-il et quels sont les profils des professionnels qui y interviennent ?

Le foyer Épanouir à Cannes [ 1 ] est un établissement médico-social pour adultes handicapés mentaux, organisé en complexe avec...

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Date: 2017-04-23 00:43:36
Site : lien-social.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personnes handicapees mentales / centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / foyer d'hebergement personne handicapee

Fermeture d'un CHSLD à Montréal: 140 lits de moins pour ...

D'ici 2018, le Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de Louvain, dans le nord de Montréal, fermera ses portes. L'établissement de 140 places est trop vétuste, selon l'administration. Cette fermeture survient alors que plus de 3500 personnes âgées sont en attente d'une place en CHSLD au Québec, dont 1000 à Montréal.

« Ces personnes en attente d'une place en CHSLD...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / centre d'hebergement louvain montreal / centre d'hebergement personnes agees quebec / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee

Résidence Val de Murigny - Foyer logement à REIMS | Marne

Les modalités d'admission en EHPAD / EHPA

Si on se base sur les études de l'INSEE, le nombre de personnes âgées en situation de dépendance devrait connaître une augmentation remarquable dans les années à venir, du fait particulièrement du vieillissement de la population française. En supposant que la durée de vie moyenne en en situation de dépendance se fige, 1 200 000 personnes...

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Date: 2018-06-12 20:48:43
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Taux réduit TVA 10% 2017 - legifiscal.fr

10%

Article 278 bis

Les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation

Cuir, laine, latex, fleurs, betteraves sucrières.

Les semences des pommes de terre, la fécule de pomme de terre employée dans la fabrication de produits industriels.

Les ventes de céréales comme le blé, l'orge qui ne peuvent être consommés par l'homme...

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Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil / droit de visite et d'hebergement reduit / droit de visite et d'hebergement progressif / droit de visite et d'hebergement 2017

Les résidences sociales - DRIHL Ile-de-France

Les résidences sociales

 

Établissements à caractère social, les résidences sociales logent, dans des immeubles, comportant à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés, des personnes éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant. Ce sont, par exemple, des maisons-relais ou des foyers de jeunes travailleurs...

Au 31...

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Date: 2018-06-12 20:28:53
Site : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : centre d'hebergement et de reinsertion sociale (chrs) / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement social / structure d'hebergement personnes agees

Nos actions | Isatis

Une offre de service de plus en plus diversifiée

Accompagnement médico-social, insertion sociale et professionnelle, logement social accompagné, prestations de formation... Pour répondre à la diversité des besoins, ISATIS a développé de nombreuses structures spécialisées.

11 SAMSAH (Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) qui ont accueilli 808 personnes en...

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Site : http://www.isatis.org

Thèmes liés : foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement adulte handicape / foyer d hebergement adulte handicape / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee

L'installation d'un chenil : droits et obligations | Fiche ...

Cynophilie et déclarations à la SCC

L'installation d'un chenil : droits et obligations

RACE(S) : toutes

INTRODUCTION

Les locaux et installations pour un élevage canin revêtent une grande importance.

Il faut en effet passer de l'élevage « à la maison » à la mise en place d'installations fonctionnelles réglementées.

Une règlementation existe en ce qui concerne...

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Site : http://www.chiens-online.com

Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / declaration d'hebergement collectif aupres de la prefecture / declaration d'hebergement collectif cerfa / declaration d'hebergement collectif prefecture

éc'eau-logis - Arrêté eau de pluie du 21 aout 2008 ...

Analyse critique de cet arrêté (en vert)

 

 

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

NOR : DEVO0773410A

 

 

> Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développ. durable et de l'aménagement du territoire,

> la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

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Site : http://www.ec-eau-logis.info

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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Date: 2016-09-20 14:57:46
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : formulaire attestation d'hebergement sur l'honneur / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d hebergement sur l honneur / demande de certificat d'hebergement algerie / formulaire certificat d'hebergement algerie

Le Centre d'Hébergement et de Ressources pour le Sport de ...

Le Centre d'Hébergement et de Ressources pour le Sport de Haut Niveau a été inauguré

20/03/2017

Fabienne Buccio, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime, M. Hervé Morin, Président de la région Normandie et M. Denis Rolland, Recteur de la région académique Normandie, Recteur de l'académie de Caen, Chancelier des universités, ont inauguré le 16 mars 2017 le...

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Date: 2018-06-12 20:40:34
Site : http://normandie.drdjscs.gouv.fr

Thèmes liés : centre d hebergement social / centre d'hebergement pour vacances / centre d hebergement vacances / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement

Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour...

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Date: 2018-06-12 20:22:01
Site : http://www.infomie.net

Aide sociale aux personnes âgées | Conseil Départemental ...

Remplir un dossier de demande :

en téléchargeant le dossier de demande d'aide sociale,

en le demandant dans une mairie ou un Centre communal d'action sociale (CCAS).

Pour les frais d'hébergement en accueil familial ou en établissement, faire remplir également le formulaire d'obligation alimentaire à chacun des obligés (conjoint, enfants, petits-enfants...).

L'adresser à la mairie ou au...

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Date: 2018-06-12 19:32:00
Site : https://www.haute-garonne.fr

Thèmes liés : dossier d'aide sociale hebergement / centre d hebergement social / dossier demande d'hebergement / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC 

Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.

(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier 2017. (nous signaler les problèmes ...!)

Démarches

2°) Cliquer sur espace client (En haut, à droite)

3°)...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / droit d hebergement de l enfant / l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / attestation d'hebergement sur l'honneur a titre gratuit / demande de l'attestation d'hebergement

ALS 2018 : montant et conditions d'attribution

Pour calculer le montant de l'ALS auquel vous avez droit, la Caf prend en considération les critères suivants :

Le nombre d'enfants et d'autres personnes à charge

Le lieu de résidence

Le montant du loyer ou celui de la mensualité de remboursement de crédit (dans la limite d'un certain plafond)

Les ressources du foyer. Depuis le 1er octobre 2016, la valeur du patrimoine est prise en...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / droit d hebergement de l enfant / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement personne handicapee

Ce que dit la Loi | Portail de l’accueil temporaire et des ...

Ce que dit la Loi

La réglementation de base de l'accueil temporaire est composée :

Des articles  D312.8, D312.9 et D312.10 du Code de l'Action Sociale et des Familles issus du décret 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services. Ces articles...

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Date: 2018-06-12 19:48:45
Site : http://www.accueil-temporaire.com

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes definition / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes

Centre hospitalier Guillaume-Régnier — Wikipédia

Centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes

Il compte également plus de 60 structures ambulatoires dans le département, tel que des centres médico-psychologiques (CMP), des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel ( CATTP ) et des hôpitaux de jour (HJ) basées dans différentes autres communes importantes du département : Fougères , Bazouges-la-Pérouse , Antrain , Bain de...

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Date: 2017-04-22 18:22:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre d'accueil et d'hebergement d'urgence / centre d'hebergement d'urgence et de reinsertion sociale / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement / centre d'hebergement d'urgence sociale

Groupe d'information et de soutien des immigrés

2017

Chloé Lacan, Camélia Jordana & Laurent Bardainne en concert à Paris, au Trois Baudets, pour le Gisti

15 juin 2017 - Le Gisti est une association qui s'est donné pour objectif, depuis sa création, en 1972, de défendre les droits des immigrés. Il milite pour l'égalité des droits entre français et étrangers et pour l'accès de tous et toutes à la citoyenneté. Contre les politiques...

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Date: 2017-04-23 00:13:28
Site : gisti.org

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee

Centre Hospitalier InterCommunal UNISANTE - Chic Unisante

Du représentant de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques

Du représentant du Comité Technique d'Etablissement

Du représentant du conseil de surveillance

La Commission des Relations avec les Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes...

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Date: 2018-06-12 20:38:47
Site : https://www.unisante.fr

Thèmes liés : prevention des infections en etablissements d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents

1

La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.

En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / centre d hebergement pour enfants / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / dossier d'aide sociale hebergement

Responsable hébergement en EHPAD

mise à jour : novembre 2013

 

Descriptif du métier

 

Le responsable de l'hébergement prend en charge, dans une maison de retraite ou un EHPAD (�?tablissement d'hébergement pour personnes âgées), les prestations de gestion du linge, des repas, des chambres mais aussi l'animation...

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Date: 2017-01-29 19:22:14
Site : http://www.bacpro-assp.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

Instituts de Formation Santé de l'Ouest - Angers ...

d'apprentissage

Centre de formation de Nantes

L'IFSO de Nantes se situe à l'ouest de la ville dans le quartier Bellevue, sur le parcours de la ligne n°1 du Tram (arrêt Romain Rolland), dans le même bâtiment que le CEFRAS avec qui des locaux sont partagés (Centre de Documentation et d'Information).

Le Centre de formation de l'IFSO de Nantes est dirigé par un Directeur assisté d'une...

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Site : http://www.ifso-asso.org

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / centre d'hebergement d'urgence sociale

Particulier | Trajectoire Aquitaine

Accueil » Publics

Particulier

ViaTrajectoire.fr : une réponse aux besoins des familles pour trouver facilement une maison de retraite adaptée aux besoins des personnes âgées

Grâce à ViaTrajectoire Grand Age, trouver une place en EHPAD devient plus facile. Le site viatrajectoire.fr permet de :

consulter l'annuaire détaillé des structures pour trouver celle qui correspond à ses besoins grâce à un moteur de recherche multicritère (géolocalisation des établissements, capacités d'accueil et modes...

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Date: 2017-04-23 00:42:55
Site : http://www.viatrajectoire-aquitaine.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'hebergement en ehpad / dossier de demande d'hebergement en maison de retraite / dossier demande d'hebergement / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

La demande de protection au titre de l'asile des mineurs ...

La demande de protection au titre de l'asile des mineurs isolés étrangers

Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016

Asile

Sur les statistiques afférentes aux demandes d'asile des mineurs isolés étrangers, voir la rubrique « statistiques ».

À noter : La procédure relative à la demande de protection au titre de l'asile est commune aux majeurs et aux...

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Date: 2018-06-12 20:32:18
Site : http://www.infomie.net

ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

La prise en charge de votre cure thermale

Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.

Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'hebergement cure thermale / frais de transport et d'hebergement cure thermale / remboursement frais d'hebergement cure / remboursement frais d'hebergement pole emploi / frais de transport et d hebergement

Aides au logement 2018 (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL

Aides au logement 2018 (Liste complète) : APL, ALF, ALS, FSL

Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit

APL, ALF, ALS, aides au financement du dépôt de garantie, FSL,... Il existe aujourd'hui de nombreuses aides au logement. En quoi consistent-elles ? À qui sont-elles destinées ?...

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Date: 2018-06-12 17:26:13
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : foyer d'hebergement personnes agees / foyer d hebergement personne agee / droit d hebergement de l enfant / foyer d'hebergement pour personne handicape / foyer d'hebergement personne handicapee

Urgence sociale et hébergement - aurore.asso.fr

Accueil prioritaire d'hommes vivant une situation pré ou post-sentenciel, sortant de prison.

Fonctionnement

Centre d'hébergement d'une capacité d'accueil de 64 personnes (44 places en collectif, 20 places à l'extérieur), ouvert 24h/24.

Admission

Être apte à vivre en collectivité, adhérer au règlement de fonctionnement, s'engager dans un  projet d'insertion.

33 rue des Cévennes - 75015...

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Site : http://aurore.asso.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / dossier demande d'hebergement

Marie Louise » Association

Ces réponses sont-elles exactes ?

La liste est-elle complète ?

C'est à la lueur d'un vécu que nous allons essayer de donner une définition aussi exacte que possible du monde Marie-Louise.

Aucun nom ne sera volontairement cité dans ce texte, la liste de nos amis et bienfaiteurs serait beaucoup trop longue et, sans aucun doute, nous en oublierions, ce qui serait impardonnable.

Sachez tous que...

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Site : http://www.marie-louise.org

Aide-soignant(e) - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

Les inscriptions au concours 2017 sont closes.

Les résultats d'admission au concours

Modalités d'inscription 

Les épreuves de sélection au cursus complet 

Les épreuves de sélection au cursus partiel 

La scolarité 

Présentation de la formation

La formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant comporte 1 435 heures d'enseignement théorique et clinique, en Institut et en...

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Date: 2017-04-23 01:22:47
Site : http://www.chu-nimes.fr

Thèmes liés : etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee / centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee

Trouver une place | Portail de l’accueil temporaire et des ...

Pour utiliser le moteur de recherche simplifié des places d'accueil temporaire, vous pouvez opérer des sélections dans les différents champs mais aucun n'est obligatoire. Si vous ne cochez rien, vous aurez la liste de toutes structures figurant dans notre base de données et sa consultation sera bien laborieuse. Nous vous conseillons donc de remplir quelques champs importants. Voici le...

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Date: 2017-04-23 00:22:41
Site : http://www.accueil-temporaire.com

Thèmes liés : structure d'hebergement personnes agees / structures d hebergement des personne agee / etablissement d'hebergement pour personnes agees / etablissement d hebergement pour personne agee

Etudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vous conseiller et accompagner

Etudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiants handicapés. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Les établissements...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement etudiant etranger / attestation d'hebergement sur l'honneur manuscrite

Jurisprudence sur la résidence alternée - JAFLand: les ...

Il s'agit de nombreuses décisions de JAFs ou de Cours d'appels qui ont prononcé la résidence alternée, même en cas de refus d'un parent ou de conflit entre les parents. Le conflit parental n'est donc pas un motif suffisant de refus d'une résidence alternée, et si un parent continue malgré tout dans une attitude ultra conflictuelle, cela montre que ce parent n'est pas capable de respecter...

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Date: 2017-04-22 19:26:00
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : droit d hebergement de l enfant / droit de visite et d'hebergement des grands parents / demande de l'attestation d'hebergement / droit de visite et d'hebergement article code civil / droit de visite et d'hebergement code civil

Etablissement d'hébergement pour ... - ugecam-centre.fr

Hébergement 

Chambres

Chaque chambre est équipée de mobilier fonctionnel et d'une salle d'eau avec WC. Elle dispose également d'une sonnette d'appel, d'un téléphone avec ligne directe et d'une prise de télévision.  

 

 

Restauration

Les horaires des repas sont les suivants :   Petit déjeuner : entre 8h et 9h (en chambre). Les repas sont réalisés sur place, dans le respect des...

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Date: 2018-06-12 20:06:18
Site : http://www.ugecam-centre.fr

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / ehpad etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes / etablissement d'hebergement pour personne agee dependante / etablissement d hebergement pour personne agee dependantes / etablissement d'hebergement pour personnes agees autonomes

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / liste des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes / remboursement frais d'hebergement fonction publique

Gallieni | Etablissement et services d’aide par le travail

Etablissement et services d'aide par le travail

Déficience Visuelle / Déficience Intellectuelle

Tous les domaines d'activité du Centre Gallieni

Le Pôle Artisanal

Services aux particuliers et aux entreprises : Depuis plus de 100 ans, les ateliers artisanaux du Centre GALLIENI étayent leur compétence sur leur longue et riche expérience, transmise par les anciens aux nouveaux au fil du temps...

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Site : http://www.centre-gallieni.org

Thèmes liés : centre d'hebergement personnes agees / centre d hebergement personne agee / missions foyer d'hebergement pour travailleurs handicapes / centre d'accueil et d'hebergement / centre d accueil et d hebergement