Articles sélectionnés pour le thème : justificatif d'hebergement pour visa etudiant
→ 61 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors Europe)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (hors Europe) »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / certificat d'hebergement d'un etranger en france / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger / demande certificat d'hebergement france / attestation d'hebergement pour visa france
Contrôle des structures sociales et médico-sociales ...
Accueil du site > OUTILS PROFESSIONNELS > Guides Médico-social > Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et (...)
Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et cahiers d'aide à la construction d'un contrôle
D.Tricard et J.Voisin (IGAS) -
En collaboration avec la direction générale de la cohésion sociale ...
Date: 2017-04-23 00:48:46
Site :
http://www.igas.gouv.fr
Thèmes liés : centre d'hebergement et de reinsertion sociale definition / centre d'hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement et de reinsertion sociale / centre d hebergement social / etablissement d'hebergement pour personnes agees
loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / demande de l'attestation d'hebergement / attestation d'hebergement pas gratuit / foyer d'hebergement paris 20 / faire une demande de certificat d'hebergement
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique
Tableau synoptique des décrets d'application 147
Introduction générale
Le Gouvernement a présenté le 18 juin 2015 une « Stratégie Numérique » ambitieuse pour la nation : il s'agit de repenser en profondeur l'action publique à l'aune de cette nouvelle révolution industrielle et sociétale, pour faire de la France une République numérique. Intitulé « La République numérique en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / connaitre la date de creation d'un nom de domaine / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / projet centre d'hebergement paris 16
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-04-19 02:47:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / document pour demande de certificat d'hebergement / droit de visite et d'hebergement code civil / faire une demande de certificat d'hebergement / certificat d'hebergement visa etudiant france
FAQ | Touring
Oui. Si vos enfants partent à l'étranger sans vous, ils sont également couverts en assistance personne par Touring.
Qu'en est-il de la couverture des petits enfants?
C'est une spécificité des formules d'assistance voyage chez Touring. Les petits-enfants partant en voyage avec leurs grands-parents (et sans leurs parents) bénéficient de l'assistance voyage de leurs grands-parents. En cas...
Date: 2017-04-23 00:52:57
Site :
https://www.touring.be
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / droit d hebergement de l enfant / demande de l'attestation d'hebergement / hebergement des voyage d affaire / certificat d'hebergement pour etranger en belgique
HANDITEC-HANDROIT - Du mois
http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2010178/20170327_CPRevalorisations2.pdf
Brexit: quelles conséquences?
Le 29 mars 2017, les Britanniques ont remis au Conseil européen la lettre qui active la procédure du Brexit. Deux ans de négociations vont commencer avec l'UE. Comment en est-on arrivé là? Et qu'est-ce que cela changera pour nous?
...
Date: 2017-04-23 00:50:27
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : missions d'un foyer d'hebergement pour travailleurs esat / missions foyer d'hebergement pour travailleurs handicapes / foyer d'hebergement pour travailleur handicape / foyer d'hebergement personne handicapee / foyer d hebergement pour travailleurs handicapes
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit de visite et d'hebergement article code civil / nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l entree en etablissement d hebergement pour personnes agees dependantes / comptabiliser l'achat d'un nom de domaine / droit d hebergement de l enfant / site de creation de nom d'entreprise / remboursement frais d'hebergement fonction publique territoriale
Embauche d'un salarié étranger : Union Européenne, espace ...
La suppression de l'obligation de détenir un titre de séjour ne s'applique pas aux membres de famille et aux ressortissants d'un Etat tiers, qui demeurent pour leur part astreints à la détention d'un tel titre.
La période transitoire
Deux Etats membres de l'Union Européenne, la Bulgarie et la Roumanie, sont soumis à un régime transitoire jusqu'au 31 décembre 2013. Les ressortissants...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / droit d hebergement de l enfant / certificat d'hebergement d'un etranger en france / dossier d'hebergement pour un etranger / formulaire d'attestation d'hebergement pour etudiant etranger
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : centre d'hebergement de la ville de paris / projet centre d'hebergement paris 16 / centre d'hebergement d'urgence paris 14 / centre d'hebergement d'urgence paris 13 / centre d'hebergement d'urgence paris 12