Articles sélectionnés pour le thème : deposer un nom de domaine internet
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Nom de domaine — Wikipédia
Dépôt[ modifier | modifier le code ]
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre . Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux....
Date: 2017-04-22 14:03:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
L'Internaute -acheter son nom de domaine
Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Qu'est ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...
Date: 2016-12-19 16:57:00
Site :
http://www.linternaute.com
Nom de Domaine | Hébergement Web Tunisie - sjr.tn
Voir Toutes les exetensions
Nom de domaine populaire
Un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce à une adresse Internet personnalisée du type www.mondomaine.tn. Vous pouvez également créer différentes adresses email pour vos proches ou vos collaborateurs à partir de votre nom de domaine. Vous communiquez ainsi plus aisément sur le web et renforcez votre...
Site :
https://www.sjr.tn
Une technologie de surveillance de noms de domaine
Profitez de la nouvelle année 2012 pour surveiller l'usage de votre marque parmi les noms de domaine en utilisant les outils innovants Keep Alert. Comme de nombreuses entreprises, cabinets juridiques, « registrars », spécialistes de la marque ou agences web, choisissez les solutions fiables et performantes Keep Alert. En 2012, nos prix compétitifs et notre service supérieur vous feront...
Site :
https://www.keepalert.fr
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine marque depose / deposer un nom de domaine .fr / surveillance nom de domaine / deposer nom de domaine site internet
Achat nom de domaine, Vérifiez et Réservez maintenant
Vérifiez la disponibilité
VÉRIFICATION
Insérez le nom à déposer dans le formulaire de recherche ci-dessus et cliquez sur « Rechercher ». Le moteur de recherche vérifie la disponibilité du nom dans plus de 75 Extensions.
SÉLÉCTION
Si le nom est disponible , cliquez sur la ou les extensions de votre choix et passez à l'étape suivante. Vous pouvez alors ajouter un hébergement, des...
Site :
netissime.com
Thèmes liés : hebergement site web gratuit avec nom domaine / hebergement site web nom domaine / nom domaine e mail / hebergement web et nom de domaine gratuit / nom d e domaine
Nom de domaine Gratuit - Recherchez et Créez le votre
Nom de domaine gratuit : Comment en créer un en quelques minutes ?
Vous pouvez créer vous-même le nom de domaine gratuit de votre site web. Cela ne vous prend que quelques minutes. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'emprunter le chemin de la gratuité. Mais avant toute chose, il faut bien choisir votre nom de domaine puisqu'il va représenter votre entreprise, votre association ou votre...
Site :
http://nomdedomainegratuit.com
Thèmes liés : creer nom de domaine mail / comment enregistrer un nom de domaine gratuitement / creer un nom de domaine gratuit fr / changer nom de domaine site web / creer une adresse nom de domaine gratuit
Marque et nom de domaine : comment les protéger
La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.
Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...
Site :
https://www.sitew.com
Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ...
les NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
Noms de domaine en .CO
COllaboration
COpyright
et être utilisé par des titulaires variés. Le point CO est le digne héritier d'autres extensions pays qui ont été commercialisées avec un sens marketing comme le .TV ou .ME.
Face à la pénurie de .COM disponibles (presque un nom de domaine sur deux enregistrés), le .CO devient une alternative crédible pour tous les acteurs qui souhaitent s'approprier cette...
Site :
http://www.pointco.fr
Prestations d'hébergement, veille et sécurité, gestion de ...
Gestion de nom de domaine
Un nom de domaine identifie votre site Internet, il est déposé chez l'hébergeur. Vous en serez le propriétaire et je serai le référent technique pour me permettre de gérer votre site. Avoir un nom de domaine pour votre site est donc indispensable....
Site :
https://www.avousleweb.com
Thèmes liés : nom de domaine hebergement site internet / deposer nom de domaine site internet / gestion d un nom de domaine / nom domaine hebergement site / hebergement site web nom domaine
Protection des noms de domaine comportant des termes ...
Protection des noms de domaine comportant des termes distinctifs et non génériques ou descriptifs
Article juridique publié le 23/06/2013 à 21:50, vu 2659 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les 20 mars 2013 et 24 mai 2013, la Cour d'appel de Bastia et le Tribunal de commerce de Paris ont respectivement jugé que les titulaires de noms de domaine de sites internet dont les...
Site :
legavox.fr
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
0Partage
Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
A lire aussi
Où trouver des locaux commerciaux pour...
Date: 2017-04-22 22:08:49
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
Déposer une marque ou un nom pour votre entreprise
0Partage
Par La rédaction
Publié le Mercredi 09 Septembre 2009
Déposer une marque, un nom d'entreprise, un nom de domaine, un brevet... les démarches diffèrent selon le contenu que vous souhaitez déposer et donc protéger. Quelle est donc la marche à suivre ? Terrafemina fait le point.
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Où trouver des locaux commerciaux pour...
Date: 2017-04-22 22:08:25
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise
Propriété intellectuelle – Protection du nom des communes
Propriété intellectuelle - Protection du nom des communes
Technologies de l'Information et de la Communication
Propriété intellectuelle - Protection du nom des communes
Publié le 09/10/2009 o Par La Rédaction o dans : Réponses ministérielles
Les communes disposent de nombreux moyens juridiques issus du Code civil, et du Code de la propriété intellectuelle, pour protéger sur Internet...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / enregistrer un nom de domaine com / protection d'un nom de domaine sur internet / enregistrer un nom de domaine .fr
Comment bien choisir son nom de domaine ? - L'entrepreneur web
Dans cet article, nous allons voir ce qu'est un nom de domaine et comment bien le choisir. Nous verrons également quels sont les critères importants à prendre en compte pour être bien référencé.
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Un nom de domaine est « l'adresse web » ou l'URL correspondant à votre site internet. C'est notamment grâce à celui-ci que votre audience aura accès à...
Site :
https://lentrepreneurweb.com
WHOIS | Vérifiez la disponibilité d’un nom de domaine ...
Effectuez une recherche dans la base de données WHOIS
Recherche
Enregistrement privé
En quoi consiste la base de données WHOIS ?
La base de données du domaine WHOIS est une liste de tous les domaines enregistrés qui est régulièrement utilisée pour des fins licites. Les gestionnaires de réseaux ont recours aux données WHOIS pour diagnostiquer et résoudre des problèmes. Par exemple, les...
Site :
https://ca.godaddy.com
Vente d’un nom de domaine (internet) non-exploité et ...
Vente d'un nom de domaine (internet) non-exploité et fiscalité associée
Par
Sous réserve de l'examen approfondi de chaque situation de cession d'un nom de domaine demeuré inexploité, les règles fiscales générales suivantes s'appliquent à ce type d'opération, comme l'a précisé le gouvernement en réponse à une question sénatoriale sur ce sujet.
En matière d'impôt
Les bénéfices...
Site :
http://www.actufinance.fr
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / vente nom de domaine internet / deposer un nom de domaine internet
Mettre un Site en Ligne : Guide de Démarrage (Tutoriel)
Comment Mettre un Site web en Ligne : Le Guide de Démarrage
Procédure pour mettre un site web en ligne
Êtes-vous à la recherche d'information pour savoir comment mettre un site web en ligne ?
Heureusement, vous êtes au bon endroit ! Dans peu de temps, vous disposerez de toutes les connaissances qu'il vous faut pour le faire !
En effet, vous pourrez mettre un site en ligne si et seulement...
Site :
hebergementsitewebquebec.com
Mettre un Site en Ligne : Guide de Démarrage (Tutoriel)
Comment Mettre un Site web en Ligne : Le Guide de Démarrage
Procédure pour mettre un site web en ligne
Êtes-vous à la recherche d'information pour savoir comment mettre un site web en ligne ?
Heureusement, vous êtes au bon endroit ! Dans peu de temps, vous disposerez de toutes les connaissances qu'il vous faut pour le faire !
En effet, vous pourrez mettre un site en ligne si et seulement...
Site :
hebergementsitewebquebec.com
Thèmes liés : serveur d'hebergement de site web / offre d'hebergement site web / creer un site d'hebergement web / creer un serveur d'hebergement de site web / hebergement d un site web
La protection des noms de domaine - Internet Juridique
La protection des noms de domaine
Accueil / La protection des noms de domaine
Valérie Sédallian Droit de l'internet
La protection des noms de domaine
Face à la nécessité de prévenir les risques liés à la multiplication des fraudes opérées via internet tout en maîtrisant les coûts liés aux dépôts et à la gestion des noms de domaine, les entreprises se doivent d'adopter une...
Site :
http://www.internet-juridique.com
La protection du nom de domaine. Par Alexandre Blondieau ...
Ecoutez
Une protection conditionnée à l'exploitation
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d'un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l'instar de l'enregistrement pour une marque. L'alignement sur le régime de la marque aurait pu se concevoir car celui qui effectue un dépôt de marque (demande d'enregistrement), bénéficie...
Date: 2017-04-22 20:39:20
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle
Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - Européenne ...
Choisir un nom de domaine
Un nom de domaine est composé d'un radical qui doit être simple et facilement mémorisable par les internautes, ainsi que d'une extension sélectionnée selon la stratégie commerciale adoptée par l'entreprise.
Choisir un radical
Élément déterminant du nom de domaine, le radical doit être simple et facilement mémorisable par les internautes. Sachant qu'il ne faut...
Site :
http://www.europeenne-de-conseil.com
Comment choisir et créer son nom de domaine - pro.orange.fr
Quand on lance un nouveau site Internet, le premier choix qui s'impose est celui du nom de domaine appelé aussi adresse url. Il est constitué des symboles " w.ww. " dans votre barre de navigation. Quelles sont les astuces et les erreurs à éviter lors de la recherche d'un nom de domaine ?
Avant tout enregistrement
Réfléchissez au nom de votre domaine. Il permet d'identifier votre site et...
Site :
https://pro.orange.fr
Comment bien choisir le nom de son site internet ...
Posté le 17/06/2014 dans la catégorie Paramètres | 6 commentaires
Avant même de partir tête baissée à commencer son site internet, il y a une étape incontournable et non des moindres ; trouver son nom de domaine. Il faut maintenant choisir comment va s'appeler votre site internet. Plus facile à dire qu'à faire... voici quelques conseils pour trouver le nom de domaine optimal.
Comment...
Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi - GEODE ...
Contact
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un nom de domaine. Derrière ce terme...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Comment acheter et vendre un nom de domaine ? | les plans ...
Publié le 22 mars 2011 par yves
Nous avons voulu en savoir plus sur le business du Nom de Domaine : est-ce une véritable source de revenus pour arrondir les fins de mois, quels sont les noms avec un bon potentiel de revente, comment les acheter, où les revendre et à qui ? Bref, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une marche à suivre pour l'achat et la revente de ces noms qui peuvent...
Site :
http://www.trocool.com
Thèmes liés : prix de revente d'un nom de domaine / comment acheter un nom de domaine .com / acheter un nom de domaine d'une marque / prix d'achat d'un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet
Noms de domaines - Droit des nouvelles technologies ...
Les noms de domaines
Par Maggy RICHARD, Avocate | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 05/11/2005
Le nom de domaine est la représentation commerciale d'une entreprise sur internet. Il s'agit du nom du site internet. Les tribunaux l'ont assimilé à une enseigne. Ainsi le choix du nom et son enregistrement sont d'une importance capitale en termes d'image et d'exploitation des produits ou...
Site :
avocats-picovschi.com
Nom de domaine en .PARIS
Pourquoi un .PARIS ?
Il devient difficile de trouver un nom de domaine disponible dans les extensions internet historiques .COM, .NET ou .FR, et le rachat d'un domaine existant se chiffre souvent en milliers d'euros. L'extension .PARIS vise à permettre à tous ceux ayant un lien avec Paris d'obtenir un nom de domaine pertinent à un tarif...
Site :
http://www.noms-domaine-paris.fr
Thèmes liés : comment trouver un nom de domaine disponible / trouver un nom de domaine disponible / nom de domaine internet disponible / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine disponible .com
Marque et nom de domaine : différences et protections ...
Marque et nom de domaine : quelles différences et quelles protections ?
Un entrepreneur doit prendre soin de bien protéger sa marque. Beaucoup de porteurs de projets ont l'impression qu'il suffit d'acheter un nom de domaine disponible pour valablement être protégés. Il n'en est rien car cela ne les dispensera pas de prendre les mesures requises relative à la protection de l'identité de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Sillage experts - Enregistrer un nom de domaine, mode d’emploi
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Dossiers
Enregistrer un nom de domaine, mode d'emploi
Véritable vitrine médiatique et commerciale, un site Internet permet à une entreprise de présenter son activité, de vendre des produits ou des services en ligne et, tout simplement, de se faire connaître. Avant de se lancer dans la création d'un site Internet, elle doit choisir et « réserver » un...
Site :
http://www.sillage-experts.fr
FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...
A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )
C'est la première étape vers une présence sur internet !
Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...
Site :
http://madagascar-internet.mg
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre
Noms de domaines et marques : conflits - Droit des ...
Conflits entre noms de domaines et marques
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 06/11/2005
Un grand nombre d'entreprises ne mentionnent aujourd'hui dans leur communication que l'adresse Internet de leur site ; laquelle est le plus souvent la marque même que l'entreprise exploite. Il va sans dire que, désormais, les noms de domaines ont une importance pratique...
Site :
avocats-picovschi.com
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la ...
Noms de domaine génériques : un défi pour le droit de la concurrence.
850 lectures
Par Arthur Fouré, Juriste.
- lundi 17 novembre 2014
A l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes....
Date: 2018-06-12 17:30:02
Site :
village-justice.com
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un ...
Droit des marques : céder ou reprendre une marque ou un nom de domaine
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 08/09/2014 | Publié le 14/12/2009
Une entreprise est constituée d'individus qui unissent leurs efforts, leurs compétences, leur savoir-faire et leur enthousiasme dans le but de générer un profit. La structure investira généralement une certaine somme d'argent pour mettre au...
Site :
avocats-picovschi.com
Types de domaine. .fr, .com, .net, .org, .info, .eu, .ws ...
Les noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf
L'AFNIC, l'organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine:
.fr pour la France métropolitaine et la Corse.
.re pour la Réunion.
.yt pour Mayotte.
.pm pour Saint Pierre et Miquelon.
.wf pour Wallis et Futuna.
.tf pour les Terres Australes et Antarctique Françaises.gouv.fr.
Si vous souhaitez développer une...
Site :
arsys.fr
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine .fr / enregistrer un nom de domaine fr / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom de domaine .com ou .fr / comment avoir un nom de domaine .fr
Transférer son nom de domaine générique vers OVH ...
Transférer son nom de domaine générique vers OVH
Apprenez comment réaliser le transfert d'un nom de domaine générique vers OVH
Powered by
Dernière mise à jour le 15/12/2017
Objectif
Le transfert d'un nom de domaine permet de changer le bureau d'enregistrement de ce dernier. Ce transfert est possible vers OVH et peut durer entre un et dix jours.
Apprenez comment réaliser le transfert d'un...
Site :
https://docs.ovh.com
Migration WordPress et changement de nom de domaine - 1&1
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Migrer un site WordPress : changer d'hébergeur et de domaine
Il existe deux scénarii possibles en ce qui concerne la migration d'un site WordPress : soit vous migrez votre site et transférez votre adresse Web chez un nouvel hébergeur, soit vous désirez uniquement changer votre nom de domaine. Les différentes étapes de ce processus dépendront de la manière...
Date: 2018-06-07 16:11:26
Site :
https://www.1and1.fr
LinkIPIT » Noms de domaine génériques : un défi pour le ...
Published on November 17th, 2014 | by Arthur FOURE
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Noms de domaine génériques : un défi pour le Droit de la concurrence
À l'origine, le nom de domaine était un simple raccourci technique, masquant l'adresse IP de chaque site Internet dans le but d'en rendre l'accès simple et rapide. Des noms aisément mémorisables sont venus remplacer des séries de chiffres peu commodes. Désormais,...
Site :
http://www.linkipit.com
Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...
Site :
https://www.afecreation.fr
Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet ...
Nom de domaine et concurrence déloyale sur internet
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 20/10/2014 | Publié le 24/06/2010
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » prévoit le Code civil. Il en découle un régime de responsabilité adapté à certaines atteintes en droit des nouvelles...
Site :
avocats-picovschi.com
Un nom de domaine générique ne peut être déposé en tant ...
[& URL, URI, keywords, meta-tags or other electronic uses of names]
A "right" view on domain names
- Les noms de domaine, du côté Droit
December 12, 2007
Un nom de domaine générique ne peut être déposé en tant que marque communautaire pour des produits ou services évoqués par ce terme générique
La société allemande DeTeMedien Deutsche Telekom Medien GmbH exploite le nom de domaine...
Date: 2018-05-29 05:25:29
Site :
https://domaine.blogspot.com
Thèmes liés : deposer nom de domaine site internet / nom de domaine terme generique / nom de domaine generique / acheter un nom de domaine site internet / nom de domaine marque depose
Hébergement nom de domaine - top10hebergeurs.com
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La méthode top10hébergeurs - Notre classement des meilleurs hébergements Joomla est 100% indépendant. Notre équipe se base, en particulier pour l'hébergement mutualisé, sur le critère rapport qualité/prix. D'autres éléments et caractéristiques entrent en compte tels que le nombre d'options proposés, la facilité d'utilisation, les services clients et techniques, et...
Date: 2017-03-08 06:14:31
Site :
http://www.top10hebergeurs.com
Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / extension nom domaine pays / nom de domaine .com ou .fr / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Promo sur hébergement nom domaine - Hébergeur de Sites ...
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Thèmes liés : nom de domaine illimite / modifier le nom de domaine d'un site / comment trouver un nom de domaine disponible / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com
Reservation | Hébergement Web Tunisie
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Nom de domaine populaire
Un nom de domaine permet aux internautes de trouver votre site facilement grâce à une adresse Internet personnalisée du type www.mondomaine.tn. Vous pouvez également créer différentes adresses email pour vos proches ou vos collaborateurs à partir de votre nom de domaine. Vous communiquez ainsi plus aisément sur le web et renforcez votre...
Site :
https://www.sjr.tn
.PARIS | La nouvelle adresse web de Paris
Comment signaler un abus?
Abus
Vous souhaitez signaler un abus contraire aux politiques du registre, remplissez le formulaire dédié ( Formulaire_de_signalement_FR ) et joignez le à votre mail adressé à: AbusePointParis@paris.fr
Quelles sont les démarches à effectuer pour enregistrer un nom de domaine ?
Le dépôt d'un nom de domaine ne s'effectue pas directement auprès de la Ville de...
Site :
http://bienvenue.paris
Thèmes liés : registre national des noms de domaine / adresse bureau enregistrement et domaines / registre internet des noms de domaine / verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine
Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
Enregistrement de nom de domaine belge et francophone ...
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Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
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https://www.afecreation.fr
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Règlement extrajudiciaire des litiges
Questions fréquemment posées : noms de domaine de l'Internet
Cette partie apporte des réponses aux questions d'ordre général les plus fréquemment posées au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Il est conseillé à toute personne qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur...
Date: 2017-04-22 19:51:25
Site :
http://www.wipo.int
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⭐CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : GLOBEX COMMUNICATIONS : signifie la société GLOBEX COMMUNICATIONS SARL prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources mises à la disposition du public sur le réseau Internet dont le siège sis 9, rue du Lac Léman, Les Berges du Lac, 1053, TUNISIE, immatriculée au RC D Client :...
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