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Disponibilité et protection des noms de sociétés

Protéger les noms de votre société

Avant d'immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible. Vous pouvez faire cette recherche à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), à Paris ou en région ou...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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Disponibilité et protection des noms de sociétés – Guichet ...

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Disponibilité et protection des noms de sociétés

Une entreprise peut être identifiée par différents noms. Dans tous les cas, il s'agit de marques dont la propriété intellectuelle est protégée. Avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu'ils sont disponibles (sinon il s'agit de contrefaçon ou concurrence déloyale). Une fois choisi, ces noms doivent être...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Recherche de disponibilité et dépôt de noms de domaines

Désolé, les noms de domaine comportant des caractères spéciaux ne sont pas pris en charge

Déjà client ?

Rattachez vos noms de domaines à vos offres d'accès et d'hébergement pour bénéficier de tarifs avantageux

Le numéro de compte saisi est invalide

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Le vecteur principal de communication sur Internet

Pour préparer ou assurer la présence de votre société sur de nouveaux...

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Site : http://cloud.orange-business.com

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Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise

Comment protéger un nom de domaine efficacement ?

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Envoi

Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...

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Site : https://blog.legalvision.fr

Marque et nom de domaine : différences et protections ...

Marque et nom de domaine : quelles différences et quelles protections ?

Un entrepreneur doit prendre soin de bien protéger sa marque. Beaucoup de porteurs de projets ont l'impression qu'il suffit d'acheter un nom de domaine disponible pour valablement être protégés. Il n'en est rien car cela ne les dispensera pas de prendre les mesures requises relative à la protection de l'identité de...

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Site : https://www.legalplace.fr

L'Internaute -acheter son nom de domaine

Tout ce qu'il faut savoir avant d'acheter

Qu'est ce qu'un nom de domaine ?

Un nom de domaine est composé du nom que vous avez choisi - dans notre cas "linternaute" - et de son extension - ici ".com". Bref, acheter son nom de domaine revient à faire comme les grands, les "yahoo.com" ou...

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Date: 2016-12-19 16:57:00
Site : http://www.linternaute.com

Marque et nom de domaine : comment les protéger

La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.

Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...

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Site : https://www.sitew.com

FAQ - hébergement, messagerie et nom de domaine ...

A quoi sert un nom de domaine ? ( Haut )

C'est la première étape vers une présence sur internet !

Un nom de domaine est un mot ou un groupe de mots correspondant a un numéro de réseau. Par exemple http://www.madagascar-internet.com/ a pour numéro de réseau : 64.15.154.195. Vous avouerez que le nom de domaine est plus facile a mémoriser que le numéro de réseau ! Voila pourquoi les noms...

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Site : http://madagascar-internet.mg

Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / comment verifier un nom de domaine / comment bien vendre un nom de domaine / modifier le nom de domaine d'un site / verifier un nom de domaine libre

La "guerre des signes" : marques, noms de domaines ...

 

  

C'est la méconnaissance des règles d'antériorités entre les différents signes qui mène bien souvent à des conflits.

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale. Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : recherche d'anteriorite nom de domaine / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom de domaine anteriorite marque

Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...

Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.

Pourquoi faut-il un bon nom ?

 

Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...

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Site : https://www.wizishop.fr

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est déposée...

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Date: 2017-04-20 18:05:29
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / depot marque nom domaine / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine

Marque, nom de domaine et dénomination sociale - JDN

Viadeo

Email

Lorsque l'on entreprend de monter un projet, le porteur du projet est amené à s'intéresser à trois signes que sont la marque, le nom de domaine, et la dénomination sociale.

Seulement, il arrive que le nom choisi par le porteur du projet entre en conflit avec des droits antérieurs d'un tiers, et qu'entre ces trois signes naisse un conflit, quand par exemple une marque est...

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Date: 2018-06-12 14:54:16
Site : journaldunet.com

J'ai déposé un nom de marque à l'INPI. Puis-je déposer le ...

Généralités et questions spécifiques sur nos offres...

o Qui peut déposer un .eu ?

Le principe général est le suivant :

- une personne ayant un bureau, son administration centrale ou son siège dans un pays de l'UE

- une organisation établie dans l'UE

- une personne résidant dans l'UE.

o Que dois-je retenir comme principe général pour déposer un domaine en .eu ?

Il faut tout d'abord...

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Site : dri.fr

Thèmes liés : comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom d'entreprise / deposer un nom d'entreprise inpi

Comment trouver le nom idéal pour son entreprise ou son ...

Stumble

Elle peut être parfois l'étape la plus simple mais aussi souvent l'une des plus compliquée : choisir le nom idéal pour sa société ou son site internet. En effet, beaucoup de personnes ont du mal à trouver un nom qui accroche, qui corresponde à son sujet, qui n'est pas ressemblant à son concurrent ou bien encore qui est facilement prononçable. Beaucoup de critères à penser pour...

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Site : http://1001startups.fr

Contournement de l'antériorité d'un nom de domaine sur une ...

Cette jurisprudence est une illustration du conflit marque contre nom de domaine.

L'affaire a opposé un titulaire de noms de domaine et l'office du tourisme de la station de ski Val Thorens, titulaire de la marque "Val Thorens".

L'article L711-4 du Code de la propriété intellectuelle liste les antériorités opposables au dépôt d'une marque, parmi lesquelles figurent traditionnellement, une...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine anteriorite marque / nom domaine marque droit / conflit nom de domaine marque / creation d un nom de domaine

Choisir un nom de marque : antériorité et contrôle- L ...

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Je vous avais donné quelques pistes pour trouver un nom de marque ou de société dans ce billet . Une fois vos idées de noms notés, il s'agit de passer chaque nom de marque à deux filtres : les bases de société et moteurs de recherche et la base INPI avec la recherche d'antériorité.

Voici la présentation des contrôles que je réalise pour m'assurer que le nom de marque est...

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Site : https://entrepreneuse-heureuse.com

Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques ...

Comment déposer un nom de marque ? (informations pratiques et légales, conseils)

Joachim G

7 juin 2011

Lorsqu'on crée son entreprise, il peut s'avérer utile, voire nécessaire de déposer sa marque pour l'identifier et la distinguer de la concurrence. Quelle que soit la forme de l'entreprise concernée, et même s'il s'agit d'une personne physique, il est possible de déposer une marque....

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / comment deposer un nom de marque / deposer un nom de marque inpi / nom de domaine marque depose

Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...

L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous explique comment trouver un nom de société, et comment trouver un nom de marque.

L'entreprise et la marque représentent une part de votre identité....

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Site : http://www.gautier-girard.com

Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...

  Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?

Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.

Ex. : "Grain de beauté".

Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.

  Distinction...

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Site : https://www.afecreation.fr

12 générateurs gratuits pour trouver un nom d'entreprise ...

Pensez à me suivre sur Youtube pour recevoir les prochaines vidéos !

Comment trouver un bon nom de marque ?

Que vous utilisiez des générateurs ou non, gardez en tête que votre nom doit :

être court et mémorable,

facile a écrire dans la langue ciblée,

transmettre un sens, une valeur ou une idée,

disponible (marque et/ou nom de domaine).

Un petit test que j'adore faire pour voir si le nom...

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Date: 2018-06-12 13:58:35
Site : https://template.pro

Trouver le nom de son entreprise, de sa marque ? Identité ...

La Fnac,

La Redoute,

Pourquoi je vous montre ces exemples ? Vous allez me dire que ce sont des entreprises connues et vous avez raison. Mais pourquoi elles sont connues ? En partie grâce à leur nom d'entreprise qui est simple à retenir.

Notre cerveau à beaucoup plus de mal à retenir les longs textes. C'est pour cette raison qu'il faut favoriser les noms courts pour que vos consommateurs les...

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Site : http://cedric-debacq.fr

Dépôt de marque (France) - Legalstart.fr

Se faire payer

Dépôt de marque (France)

Pour protéger une marque vous devez la déposer auprès de l'INPI. Cette démarche vous permet de devenir le propriétaire exclusif de votre marque. Déposer sa marque permet aussi de se protéger contre un concurrent qui utiliserait votre marque abusivement.

Recherche d'antériorité pour savoir si votre marque est disponible*

Gestion complète des...

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Site : https://www.legalstart.fr

L'IRPI

Comment protéger mon idée, mon concept ?

 

Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :

Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...

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Site : http://www.irpi.fr

Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet

Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.

linkedin

Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...

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Site : petite-entreprise.net

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Comment déposer et protéger le nom de son entreprise.

linkedin

Le nom de l'entreprise ou nom commercial est une immatriculation qui identifie le fonds de commerce. Lors du choix du nom d'une entreprise, il est impératif de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte à d'autres déjà protégés. Il est possible de vérifier la disponibilité du nom choisi auprès de l'organisme en charge de la protection industrielle : l'INPI. L'INPI prend en...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / nom de l'entreprise / deposer un nom de marque a l'inpi

Comment trouver un nom d’entreprise - vincentabry.com

Comment trouver un nom d'entreprise ?

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Linkedin Google Stumbleupon

Vous voulez créer votre entreprise ? Très bien, bonne idée, mais pour commencer il va falloir lui trouver un nom. Et c'est loin d'être le processus le plus facile.

Car il faudra que ce nom n'existe pas déjà sur votre marché national (ou international) en tant qu'entreprise. Parce qu'avec un nom proche ou identique à...

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Site : http://www.vincentabry.com

Thèmes liés : nom d'entreprise domaine / recherche d un nom de domaine / comment trouver un nom de domaine disponible / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur

- DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013

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Vos idées sont uniques, elles méritent l'exclusivité.

Notre équipe, à vos côtés chaque jour, met à votre disposition son énergie et ses compétences

pluridisciplinaires, pour protéger, valoriser, et défendre vos inventions et créations.

DENOMINATION SOCIALE ET MARQUE - Mars 2013

Lorsque la décision de créer une entreprise est prise, s'impose alors le choix de la...

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Date: 2017-04-22 20:04:28
Site : http://www.wagret.com

Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom de marque a l'inpi / recherche d'anteriorite nom de domaine / nom d'entreprise domaine

Raison sociale d’une entreprise : c'est quoi exactement ...

Par contre, la ponctuation et les symboles tels que « / », « * », « # », « EUR », « $ », ... ne peuvent pas être utilisés.

 

De plus, l'utilisation de termes ou expression évoquant une activité réglementée ou un statut réglementé (banques, sociétés e crédit, expertise comptable, notariat, architecture, médecin, ...) sont réservés aux sociétés qui remplissent...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : nom de l'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / proteger un nom d'entreprise

Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société

LinkedIn

Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...

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Site : http://recreation-digitale.com

Comment déposer la marque de votre restaurant

Comme toute naissance, un restaurant nécessite un nom. Après avoir vérifié la disponibilité de ce dernier comme nom de domaine sur le web, étape essentielle dans un deuxième temps pour la visibilité en ligne, il faut le déposer comme marque. Explications avec LegalVision , qui permet aux dirigeants de TPE/PME d'effectuer leur formalités juridiques.

Le choix du nom de votre restaurant...

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Site : https://blog.zenchef.fr

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Comment créer une entreprise ? Les étapes

Comment créer une entreprise ? Les étapes

Publié le jeudi 21 février 2013

6.5/10

Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la création d'une entreprise ? réponse dans cet article.

Les étapes de la création d'entreprise

1. L'étude de marché :

Etape qui permet d'identifier la concurrence et de déterminer la zone de chalandise

2. Le business plan :

Phase primordiale dont le...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / quel domaine creer son entreprise / nom d'entreprise domaine / nom de l'entreprise / comment creer un domaine gratuit

Branding — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le terme branding est issu du mot anglais brand ( marque ), construit lui-même à partir de la racine germanique de brend/t, qui donne en allemand brennen et brûler en français. La signification de "marque" correspond au "marquage par le feu", par un « brandon », de bren (brûler) et dru (bois), soit du bois « bruni » par le feu, puis par...

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Date: 2017-04-17 10:47:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque international / deposer un nom de marque inpi