Articles sélectionnés pour le thème : deposer un nom d'artiste
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Protéger son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir
La protection la plus adaptée pour protéger un nom de groupe ou un nom d'artiste est le dépôt, auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) d'une marque commerciale de ce nom. »
Ainsi vous devez déposer votre nom d'artiste comme une marque auprès de l' INPI, Institut National de la Propriété Industrielle , tout en vérifiant que personne ne l'a déposé avant vous...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom d'artiste / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque inpi
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Protéger des Dessins, Déposer des BD, Déposer des Peintures, Déposer des Illustrations
Protéger un Logo, Déposer des Pictos, Déposer des Armoiries, Déposer un logo
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Déposer son nom d'artiste - Le Guichet du Savoir
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Déposer son nom d'artiste
par tremors , le 08/02/2016 à 15:56 - 1747 visites
Le dépose d'un nom d'artiste est t'il gratuit si non combien cela coute t'il ?? Merci
Réponse du Guichet du savoir
par gds_et , le 09/02/2016 à 16:26
Bonjour,
Pour commencer voici les informations que donne service-public.fr sur l'utilisation d'un...
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http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom d'artiste / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine et droit d'auteur
MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...
TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?
Publié le : 03/12/2015 02:21:37
Catégories : MUSIQUE BUSINESS
Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...
Site :
http://www.andymacdoor.com
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«Les entreprises changent de nom pour changer d'image»
Cyril Gaillard, fondateur du cabinet Benefik, conseille les entreprises dans le choix de leur nom. Une étape déterminante pour leur avenir et non dénué de pièges.
Lefigaro.fr : Pourquoi le choix du nom est-il si important ?
Cyril Gaillard : Donner un nom à son entreprise, c'est comme choisir le nom à son enfant. C'est le début d'une longue histoire. C'est le socle premier de construction...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise / nom de l'entreprise / deposer un nom d'artiste
Faut-il écrire sous un pseudonyme ? | À propos décriture
Telle est la question ! Choisir d'écrire sous son nom ou un pseudonyme est très personnel. Sachez que les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière.
1 / Qu'est ce qu'un pseudonyme ?
Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière...
Site :
http://www.aproposdecriture.com
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NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
NOM, PRENOM DEFINITION
Définition de Nom, Prénom
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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Marque et nom patronymique : Le cas Inès de la Fressange ...
15 août 2007 / Marie Laure Fouché / 0 Commentaire
En matière de marque, le nom patronymique bénéficie d'un statut particulier.
Tout d'abord, il n'est pas possible de déposer une marque qui porterait atteinte à un droit antérieur constitué d'un nom patronymique. Par exemple, il est fortement déconseillé de déposer une marque de chocolats et confiseries « Nicolas Sarkozy ».
Ensuite,...
Date: 2018-01-23 07:30:00
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque / deposer un nom d'artiste / deposer un nom de societe / deposer un nom / proteger un nom de societe
un petit dictionnaire des termes usuels du monde artistique
BARBES
Il existe deux définitions.
Ce sont d’une part les retombées de métal, le long du sillon produit par la pointe sèche sur le cuivre. Elles retiennent l'encre d'une manière irrégulière. Ainsi, pour quelles ne s'émoussent pas, on acière la plaque de cuivre.
Ce sont aussi les bords irréguliers du papier à la forme, dont les coupures sont faites au fil d'eau.
B.A.T.
Abréviation de...
Date: 2013-01-08 12:13:24
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http://www.roussard.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste
Pseudonyme ou nom d'artiste - forum.kob-one.com
Pseudonyme ou nom d'artiste
Bienvenue sur le forum des graphistes indépendants et salariés. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des créatifs inscrits.
Vous avez besoin de recruter un graphiste? Postez une annonce d'emploi ou mission free dans la rubrique " Jobs " pour obtenir des devis.
par Virgze » Mar 17 Fév 2009 20:13
Bonjour à tous,
Après avoir cherché pas mal...
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forum.kob-one.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de marque inpi / deposer un nom commercial a l'inpi
Comment acheter et vendre un nom de domaine ? | les plans ...
Publié le 22 mars 2011 par yves
Nous avons voulu en savoir plus sur le business du Nom de Domaine : est-ce une véritable source de revenus pour arrondir les fins de mois, quels sont les noms avec un bon potentiel de revente, comment les acheter, où les revendre et à qui ? Bref, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait une marche à suivre pour l'achat et la revente de ces noms qui peuvent...
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Nom de groupe à l'INPI? SACEM? (Urgent) - compositeur.org
Message par YuHirà » 14/09/2007 15:24:32
Sinon dès le moment ou vous avez une oeuvre dans le commerce (en tant que groupe) votre nom est dans la domaine publique, donc difficile pour quelqu'un d'autre à l'utiliser (du moins dans le même pays et dans la domaine de la musique).
C'est contradictoire ce que tu dis
Si le nom est dans le domaine public, par définition il est librement utilisable...
Site :
http://www.compositeur.org
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Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-22 12:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / protection d'un nom de domaine sur internet
Exigences particulières de certains programmes de 1er ...
Exigences particulières de certains programmes de 1er cycle
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Baccalauréat d'intervention en activité physique, profil enseignement de l'éducation physique et à la santé (7236)
Tous les candidats doivent se soumettre à un test d'habiletés motrices, à une entrevue et doivent également présenter un curriculum vitæ faisant état de leur expérience dans le...
Date: 2017-04-23 00:53:47
Site :
etudier.uqam.ca
Thèmes liés : demande de l'attestation d'hebergement / dossier demande d'hebergement / nom de domaine d'un site web definition / hebergement d un site web / dossier d'hebergement pour un etranger
Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...
Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min
Bonjour,
Merci pour cet article ! Une mine d'or.
Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)
Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?
Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...
Site :
https://ecrire-un-livre.net
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-05T16:05:17.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application - Limites à considérer
I. Champ d'application de la franchise
A. Assujettis concernés
1
Le bénéfice de la franchise en base de TVA prévue au I de l' article 293 B du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : hebergement des voyage d affaire / service annexe d'hebergement / service annexe d hebergement / nom de l'entreprise / deposer un nom d'entreprise prix
Peindre à Cassis atelier cours stages expos peinture huile ...
Welcome
L'association "L'art et la Manière" a été fondée en 1995 par un groupe d'artistes peintres et musiciens. A but culturel et artistique, nos principales activités sont :
- Des expositions collectives en extérieur "La Place aux Peintres"
- Des ateliers : cours de peinture à l'huile et...
Date: 2016-03-23 18:46:24
Site :
http://www.peindreacassis.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de groupe a l'inpi / deposer un nom a l'inpi / deposer un nom d'artiste
Comment porter plainte pour plagiat ? / Propriété ...
message(s) , Inscription le
Les définitions :
Le plagiat est considéré comme la copie d'une oeuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source. ( exemple de source: les noms et prénoms de l'auteur, référence d'un livre ou d'un site internet).
La lettre et l'esprit de l'auteur sont alors recopiés sans autorisation de l'auteur.
Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en...
Site :
experatoo.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
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Attention : Aucun remboursement sur les noms de domaine.
** .CA .FR .US .EU .BE sont réservés aux citoyens et entreprises de ces pays, une vérification aura lieu.
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Niveau 1
Un nom de domaine Avoir un nom de domaine permet de se réserver l'utilisation d'un nom spécifique pendant au moins 1 an (à partir de...
Site :
http://www.desmondes.com
Thèmes liés : hebergement site web gratuit avec nom domaine / hebergement site web nom domaine / hebergement web et nom de domaine gratuit / creation site web nom de domaine / nom de domaine gratuit pour site web
Création de site pour peintre / Créer un site peintre
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lexalgeria.free.fr
L'ENTREE ET LE SEJOUR DES RESSORTISSANTS ALGERIENS EN FRANCE
(Par Ali HAMMOUTENE*)
L'entrée et le séjour des étrangers en France est un sujet qui intéresse beaucoup de personnes.
En outre, le droit d'entrée et de séjour des étranges en France est une matière de droit très complexe. Elle englobe à elle seule au moins trois autres matières du droit : le droit administratif, le...
Date: 2006-08-03 17:41:59
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : justificatif d'hebergement visa france / exemple certificat d'hebergement pour visa / exemple attestation d'hebergement pour visa france / demande de l'attestation d'hebergement / demande certificat d'hebergement france
Le droit d'auteur (copyright)
Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique...
Date: 2018-06-06 10:38:47
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