Articles sélectionnés pour le thème : proteger un nom de societe
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Protéger un nom de domaine : site Internet de votre entreprise
Comment protéger un nom de domaine efficacement ?
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Envoi
Protéger un nom de domaine est essentiel pour toute entreprise disposant d'un site internet. En effet, le recours à la création d'un site est devenu quasiment indispensable pour attirer le plus de clients possibles. Il s'agit, pour de nombreux types d'activités, de la meilleure vitrine pour vendre des...
Site :
https://blog.legalvision.fr
Entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif ...
Accueil / Démarrage / Avant de lancer son entreprise
Entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif, société par actions ou coopérative?
Quand vous décidez de créer votre propre entreprise, vous devez déterminer quel genre de structure d'entreprise répond le mieux à vos besoins. Il existe quatre genres de structures d'entreprise : l'entreprise à propriétaire unique,...
Date: 2017-04-22 20:36:11
Site :
entreprisescanada.ca
Thèmes liés : proteger un nom de societe / proteger un nom d'entreprise / nom de l'entreprise
Législation sur la protection des noms de domaines
Protection
Un nom de domaine peut il être protégé ?
Le nom de domaine peut être protégé s'il est déjà enregistré en tant que marque. S'il correspond au titre d'une oeuvre, il peut également être protégé sur le fondement du droit d'auteur. Le nom de domaine peut également être protégé s'il correspond à un nom commercial, une dénomination sociale ou une enseigne. Un nom de domaine peut enfin être protégé en tant que tel s'il est distinctif, disponible et exploité (Cf ci-après).
Quelles sont les conditions pour qu'un nom de domaine soit protégé « en tant que tel »?
Pour être protégé en tant que tel, le nom de domaine doit être...
Site :
https://dimeglio-avocat.com
Thèmes liés : proteger nom domaine / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine et droit d'auteur / protection nom de domaine commune / protection nom de domaine marque
Nom de domaine pro - Options internet - Orange pro
Makao
concepteur d'applications pour mobiles
Makao, concepteur d'applications pour mobiles ne manque jamais une occasion en clientèle, de faire une démonstration sur son site directement. Pour lui, avoir un site web, c'est essentiel ! Cela permet de montrer des réalisations. A la fin de l'entretien, devant son client, il envoie le lien par mail. Comme il a son nom de domaine, son adresse mail est bien une adresse professionnelle. Il précise l'intérêt de mettre ce lien...
Site :
https://boutiquepro.orange.fr
Thèmes liés : choisir son nom de domaine adresse mail / nom domaine orange pro / nom domaine adresse mail / deposer nom de domaine site internet / nom de domaine site internet
Astuces pour trouver un nom d'entreprise ou de société
Quand vous vous lancez dans le monde de l'entreprenariat, choisir un nom à votre entreprise est important. En effet, c'est le premier élément de communication pour votre société et il peut être déterminant dans votre développement. C'est pourquoi il est recommandé d'y prêter une attention particulière. Je vais vous donner quelques astuces pour le trouver plus...
Site :
http://recreation-digitale.com
Comment protéger le nom de votre entreprise ? | La Compta ...
mar 23 3
Comment protéger le nom de votre entreprise ?
Un nom d'entreprise ne se choisit pas à la légère. C'est par lui que vous vous ferez connaitre et que vous serez identifié dans le cadre de votre activité. Une fois trouvé, il est nécessaire de déposer ce nom devant l'INPI pour le protéger. Ceci vaut pour votre dénomination sociale, votre nom commercial mais aussi les noms de vos...
Site :
http://www.compta-entrepreneurs.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom de marque inpi / deposer un nom commercial a l'inpi / comment deposer un nom a l inpi
protéger le nom de marque, d'une société ou nom de domaine
Protéger le nom de marque, de société,
nom de domaine internet
le nom que vous envisagez de donner à votre entreprise, a votre produit, a votre site internet est-il disponible ? avez-vous le droit de l'utiliser ? Ou bien, votre nom n'est pas orthographié de la même manière, mais a une consonnance identique. Exemple : nesse lait. Vous ne pourriez pas utiliser ce nom, il pourrait être...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
MARQUE - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste ...
TUTO BIZ - Comment vérifier et protéger son nom d'artiste, de label et d'entreprise ?
Publié le : 03/12/2015 02:21:37
Catégories : MUSIQUE BUSINESS
Si vous n'avez qu'un seul nom de marque en tête et que vous souhaitez le protéger, sans vouloir être pessimiste, il y a peu de chance, que celui-ci soit disponible, mais après tout c'est tout à fait possible, dans le cas contraire je ne peux...
Site :
http://www.andymacdoor.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / changer le nom de domaine d'un site google / deposer un nom de domaine a l'inpi
Info-Guide – Démarrer votre entreprise
1. Choisir une structure d'entreprise
Maintenant que vous avez décidé de créer votre propre entreprise, vous devrez trouver la structure d'entreprise ou la forme d'organisation qui répond à vos besoins. La structure de votre entreprise dépendra de la façon dont vous voudrez la gérer : seul ou avec des partenaires ou associés. Il existe quatre genres de structures d'entreprise :...
Site :
http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : proteger un nom d'entreprise / proteger un nom de societe / nom de l'entreprise
Orange professionnels - Améliorez votre image de marque ...
Le Nom de domaine est un service inclus dans votre Messagerie pro, il vous permet d'être facilement identifié comme professionnel sur Internet.
Avec le service Nom de domaine, vous bénéficiez :
- d'adresses mails personnalisées au nom de votre société pour vous et vos collaborateurs jusqu'à 20 adresses mails (Ex : VotreNom@LeNomDeVotreSociete)
- d'une...
Site :
communaute.pro.orange.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Les engagements pris au nom d'une société en formation
Les promoteurs d'une société sont parfois amenés, préalablement à la constitution formelle de celle-ci, à devoir conclure certains acte juridiques, tels que ouvrir le compte en banque de la société, demander des conseils juridiques ou autres, conclure certains contrats de travail avec les futurs membres du personnel,...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : deposer un nom de societe / proteger un nom de societe
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
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Site :
murielle-cahen.com
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TIRCIS - Prestataire Internet en Essonne 91, conception de ...
Abonnement "Tout compris"
L'abonnement "Tout compris" contient l'hébergement, le nom de domaine, les comptes mails, la licence CMS éventuelle, le monitoring, les statistiques, les mises à jours forfaitaires, etc...
TIRCIS peut aussi assurer la gestion quotidienne, les mises mises à jour, le pré-traitement des mails...
Nom de domaine
Plus qu'un nom de domaine, vous protégez l''identité de votre société et de vos marques !
TIRCIS vous accompagne dans le choix de votre nom de domaine et de l'extension qui vous correspond le mieux...
Site :
https://www.tircis.fr
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / nom de domaine mail hebergement / protection nom de domaine site internet / proteger nom domaine / protection nom de domaine marque
Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog
Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?
Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?
Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...
Site :
blog.kaoxee.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / comment proteger un nom de marque / comment deposer un nom a l inpi / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque
Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ? - Kaoxee Blog
Home » Droit internet » Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?
Comment protéger un Nom de marque à l'INPI ?
Vous avez l'ambitieux projet d'ouvrir votre société ? Vous réalisez vos propres créations et vous êtes désireux de les poster sur la Toile dans l'optique de promouvoir vos talents ? Protégez vos oeuvres et faites valoir vos droits en procédant au dépôt de...
Site :
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Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Réservation d'un nom de domaine pour une visibilité en ...
SUGGESTIONS
[Entrez des mots-clés comme social commerce France]
Mettez votre entreprise en ligne Planifiez votre présence en ligne Faites grandir votre site internet Faites parler de votre site en ligne Créez de la fidélité de vos clients Comment créer une présence en ligne
Réservation d'un nom de domaine : premier pas pour une visibilité sur Internet (1/2)
Verisign vous présente ici...
Site :
https://www.verisign.com
Thèmes liés : bureau d enregistrement de nom de domaine / comment reserver un nom de domaine internet / nom d'entreprise domaine / bureau enregistrement nom domaine / reserver un nom de domaine internet
Protéger le nom de l'entreprise - L'Express L'Entreprise
Le nom commercial fait l'objet de nouvelles formes d'"agressions", notamment à travers les noms de domaine, qui sont la traduction personnalisée de l'adresse électronique d'un site web. Or, l'utilisation pour un nom de domaine du nom commercial d'une société par une entreprise agissant dans le même secteur d'activités constitue une usurpation lorsqu'elle est susceptible d'entraîner une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine et droit d'auteur
Marque et nom de domaine : comment les protéger
La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d'identifier un produit ou un service d'une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l'objet d'une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n'est pas le cas du nom de domaine.
Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par...
Site :
https://www.sitew.com
Disponibilité et protection des noms de sociétés – Guichet ...
Accueil > Création d'entreprise > Les préalables à la création d'entreprise > Les noms de l'entreprise et leur protection > Disponibilité et protection des noms de sociétés
Disponibilité et protection des noms de sociétés
Une entreprise peut être identifiée par différents noms. Dans tous les cas, il s'agit de marques dont la propriété intellectuelle est protégée. Avant de les utiliser, il est nécessaire de vérifier qu'ils sont disponibles (sinon il s'agit de contrefaçon ou concurrence déloyale). Une fois choisi, ces noms doivent être...
Jexiste - FAQ - Droit et Internet, Marque et Nom de domaine
Protection d'un nom de domaine.
Rubrique rédigée en partenariat avec le cabinet d'avocats Murielle-Isabelle CAHEN http://www.murielle-cahen.com/
Est-ce qu'un nom de domaine a une antériorité sur un marque déposée à l'INPI?
J'ai déposé sur le net et à l'INPI une marque dans la classe assurance.
Je suis contacté pour une éventuelle contrefaçon par une société d'assurance au...
Site :
http://portal.isvtec.com
Comment protéger son nom commercial
Menu
Comment protéger son nom commercial
En l'absence de droit antérieur, la protection de la dénomination sociale est automatique, tandis que celle d'un nom commercial ou d'enseigne démarre avec son premier usage. L'entreprise peut, toutefois, renforcer cette protection en déposant son nom sous la forme d'une marque à l'INPI.
Crée le 4 janv. 2016
© paisan191
Si l'entreprise s'est...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Droit des nouvelles technologies - SCP Avocats L&S
Droit des nouvelles technologies
Qu' est-ce qu'un nom de domaine ?
Les opérateurs économiques français entrevoient de plus en plus l'intérêt d'être identifié aisément sur le réseau Internet par un ou plusieurs noms de domaine, afin de mieux se faire connaître de leur clientèle, étendre leur présence commerciale sur ce nouveau support de communication, présenter...
Date: 2017-04-22 20:06:13
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / nom de domaine d'un site web definition / zone nom de domaine
Comment choisir un nom de domaine avec ou sans accent
Comment choisir un nom de domaine pour son entreprise ?
Le choix du NDD peut s'avérer être stratégique pour l'entreprise. En effet, une entreprise qui souhaite vendre des noms de domaine sur Internet se positionnera plus facilement avec un site dont le NDD est www.noms-domaines.fr que si elle avait choisi www.chromes.fr par exemple.
Le choix du NDD se fait donc en fonction des objectifs de...
Date: 2017-04-21 02:21:43
Site :
formation-outils-web.fr
Thèmes liés : nom de domaine choix de l'extension / acheter un nom de domaine d'une marque / choisir son nom de domaine .com ou .fr / comment acheter un nom de domaine internet / comment acheter un nom de domaine .com
COPYRIGHT©FRANCE, N°1 Européen,seul vrai COPYRIGHT
Dépôt Copyright : Créations graphiques / plastiques :
Protéger des Photographies, déposer des Photographies
Protéger des Images en infographie 2D 3D, déposer des Images en infographie 2D 3D
Protéger des Dessins, Déposer des BD, Déposer des Peintures, Déposer des Illustrations
Protéger un Logo, Déposer des Pictos, Déposer des Armoiries, Déposer un logo
Protéger une Typographie,...
Site :
http://www.copyrightfrance.com
Thèmes liés : deposer un nom d'artiste / deposer un nom de groupe / deposer un nom de site internet / deposer un nom de marque / deposer un nom de societe
Nom d'entreprise - Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail ...
Sujet du message: Re: Nom d'entreprise
Posté: Mar Jan 27, 2009 12:40 am
Messages: 1006
Localisation: Torcy (77)
deedoliko a écrit:
Par contre je tenais a dire que pour le logo il n'y a pas besoin d'une protection a l'inpi si tu le crée toi meme : le logo étant protegé par en tant que création artistique. C'est une personne de l'inpi qui m'a dit ca.
Je voudrais pas trop m'avancer mais je...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : deposer un nom d'entreprise a l'inpi / deposer un nom d'artiste a l'inpi / nom de l'entreprise / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom d'entreprise auto entrepreneur
Questions de propriété intellectuelle relatives aux noms ...
Le choix d'un nom de domaine est devenu une décision commerciale importante. Grâce au nom de domaine que vous enregistrez, les utilisateurs de l'Internet peuvent trouver le site de votre société sur le Web.
Les noms de domaine de sociétés peuvent être enregistrés sous l'un ou l'autre "nom de domaine de premier niveau" que l'on désigne par le sigle "TLD". Vous pouvez choisir soit un nom...
Date: 2017-04-22 19:51:36
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d'entreprise domaine
Choisir son nom de domaine professionnel - etrecoach.com
1322
Le premier réflexe à avoir en tant que chef d'entreprise c'est d'acquérir son propre nom de domaine internet. Vous aurez tout le temps ensuite de décider ce que vous en ferez.
Le nom de domaine représente votre adresse sur le net, là où l'on pourra vous trouver (pas besoin d'entrer plus dans les détails techniques, ça ne vous avancerais pas à grand chose). Grâce à lui vous...
Site :
http://www.etrecoach.com
Thèmes liés : choisir son nom de domaine .com ou .fr / nom de domaine .com ou .fr / comment acheter un nom de domaine .com / acheter un nom de domaine .com / nom de domaine choix de l'extension
Ce qu'il faut savoir sur les noms de domaine | AFE, Agence ...
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
Techniquement, un nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques composée de deux termes principaux : le "vocable" et "l'extension", "afnic.fr" par exemple. Il est généralement pointé vers une "adresse IP" qui identifie sur le réseau la machine hébergeant le site web et sert de support à d'autres fonctionnalités comme l'e-mail : "...
Site :
https://www.afecreation.fr
Les bases d’une bonne configuration Exchange – Partie 3 ...
Les bases d'une bonne configuration Exchange - Partie 3
Les bases d'une bonne configuration Exchange - Partie 3
Ce tutoriel est en 4 parties:
Dans la première partie , nous avons fait une check-list de prérequis pour une installation sans soucis.
Dans la seconde partie , nous avons installé, puis configuré Exchange pour pouvoir envoyer des emails en interne.
Maintenant, nous allons voir la...
Site :
sylvaincoudeville.fr
La protection du nom de domaine. Par Alexandre Blondieau ...
Ecoutez
Une protection conditionnée à l'exploitation
Très tôt les tribunaux ont dû répondre à la question de savoir si la réservation d'un nom de domaine lui conférait une protection en soi, à l'instar de l'enregistrement pour une marque. L'alignement sur le régime de la marque aurait pu se concevoir car celui qui effectue un dépôt de marque (demande d'enregistrement), bénéficie...
Date: 2017-04-22 20:39:20
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / protection juridique d'un nom de domaine / protection d'un nom de domaine sur internet / nom d utilisateur domaine / nom de domaine droit de propriete intellectuelle
Noms de domaine — Réseau Entreprises Canada
facile à écrire;
en rapport avec votre entreprise ou votre produit.
Il vous serait fort utile de vérifier que le nom que vous avez choisi n'est pas protégé par une marque de commerce appartenant à quelqu'un d'autre, ni trop semblable au nom d'une autre entreprise. Si c'est le cas, vous risquez de violer des droits de propriété intellectuelle. Il est aussi avisé de porter une attention...
Site :
entreprisescanada.ca
Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...
Voici tous mes conseils pour trouver le nom d'entreprise parfait, avec une réelle signification et consonance, adapté à votre image de marque.
Pourquoi faut-il un bon nom ?
Tout d'abord pourquoi choisir un nom de qualité ? Il y'a tout intérêt à choisir un nom convenable pour lancer sa marque, créer son entreprise, ou encore son site internet. C'est avec cette appellation que vous allez...
Site :
https://www.wizishop.fr
Nom de domaine pour entreprises Canada | Vente d'adresse ...
Noms de domaine
Vous souhaitez créer un site Web, mais ne savez pas par où commencer?
Grâce à Mexxus Multimedia, tout devient plus facile. Tout d'abord, votre site a besoin d'une adresse qui le rende accessible sur l'internet. Choisissez pour cela un nom facile à retenir pour que vos visiteurs potentiels vous trouvent facilement. Vérifiez ensuite si l'adresse souhaitée est encore...
Date: 2018-06-12 02:35:12
Site :
http://mexxusmultimedia.ca
Domaine, enregistrement abusif de nom de domaine, url
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
Pour accéder à l'arborescence des banques de jurisprudence :(En préparation)
Le nom de domaine
Nom de domaine
Définition d'un nom de domaine :
Suivant le législateur, un Nom de domaine est une représentation alphanumérique d'une adresse numérique IP (Internet Protocol) qui permet d'identifier un ordinateur connecté à l'Internet... (L. 26 juin...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : verifier qu'un nom de domaine est disponible / deposer un nom de domaine en suisse / deposer un nom de domaine .com / enregistrer un nom de domaine com / vendre son nom de domaine 1&1
Noms de domaines et marques : conflits - Droit des ...
Conflits entre noms de domaines et marques
Par Avocats PICOVSCHI | Mis à jour le 16/10/2014 | Publié le 06/11/2005
Un grand nombre d'entreprises ne mentionnent aujourd'hui dans leur communication que l'adresse Internet de leur site ; laquelle est le plus souvent la marque même que l'entreprise exploite. Il va sans dire que, désormais, les noms de domaines ont une importance pratique...
Site :
avocats-picovschi.com
Faut-il déposer sa marque au nom de l'entreprise, ou au sien
Ecrit par Amélie Capon 4 commentaires
Souhaitez-vous recevoir cet article en PDF ? A quelle adresse ?
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C'est à cette question récurrente que sont confrontés de nombreux créateurs et dirigeants d'entreprise qui souhaitent protéger leur dénomination sociale, leur nom de domaine ou le nom de leur produit ou service à titre de marque.
A quel nom déposer sa marque ?
A...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque
Trouver un nom d'entreprise - un nom idéal, original ...
Bienvenue, si c'est la première fois que vous venez je vous offre le guide "3 étapes pour améliorer la visibilité de votre site web" cliquez-ici pour le recevoir.
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Certains experts estiment que les meilleurs...
Site :
https://www.busy-women.fr
Acheter un Nom de Domaine | Comparaison des prix d ...
Domaine achat
Quels sont les avantages d'acheter un nom de domaine ?
Les entreprises ou particuliers qui souhaitent avoir une visibilité sur la Toile devraient acheter leur propre nom de domaine afin de protéger leur marque. Ces noms de domaine sont validés par l'ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) et il est possible de les acheter via des...
Site :
https://www.1and1.ca
Thèmes liés : prix d'achat d'un nom de domaine / achat d'un nom de domaine fr / acheter un nom de domaine d'une marque / achat d un nom de domaine / nom d'entreprise domaine
Id2nom, donnez un nom à vos idées et tout ça gratuitement
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Trouver un nom qui soit le reflet de vos produits, ou de votre personnalité, n'est pas aisé...
Trouver un nom qui soit disponible, l'est encore moins.
Pour chaque...
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http://id2nom.com
Thèmes liés : verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / trouver nom site internet / trouver un nom de domaine internet / utiliser nom societe site internet / comment trouver un nom de domaine disponible
Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? - One2Net
Le nom de domaine est en quelque sorte la partie visible d'un site Internet.
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet possède une adresse IP constituée d'une suite de chiffres permettant de l'identifier. Pour plus de commodité et de facilité d'usage, il a été décidé de faire correspondre à chaque adresse IP un nom différent : le nom de domaine. La correspondance entre le nom de...
Site :
https://www.one2net.fr
10 conseils pour trouver des fournisseurs en dropshipping
10 conseils pour trouver des fournisseurs en dropshipping
par MaTheRyS · 15 mai 2012
Lorsqu'on est en recherche de fournisseurs, on se rend rapidement compte que tous les grossistes ne se valent pas. Voire pire, puisque le net regorge d'escrocs en tout genre, il est facile de tomber sur des personnes peu scrupuleuses se faisant passer pour des vendeurs sérieux.
Certains signes ne trompent pas,...
Dépôt de marque en Suisse | Swiss Creation - Le Magazine
Organe de publication des marques en Suisse: https://www.swissreg.ch (permet de voir si votre marque avait déjà été déposé)
Dépôt marque électronique: https://e-trademark.ige.ch/start.htm
E-Mail info[at]ipi.ch du site IGE.ch. Ils répondent très rapidement. Très bon service
Plus de détails
Voici ci-dessous les questions que vous pouvez vous poser
« Bonjour,
Je me pose plusieurs...
Site :
http://www.swiss-creation.com
Thèmes liés : acheter un nom de domaine d'une marque / nom de domaine marque depose / depot marque nom domaine / deposer un nom de marque en suisse / acheter un nom de domaine site internet
Raison sociale d’une entreprise : c'est quoi exactement ...
Par contre, la ponctuation et les symboles tels que « / », « * », « # », « EUR », « $ », ... ne peuvent pas être utilisés.
De plus, l'utilisation de termes ou expression évoquant une activité réglementée ou un statut réglementé (banques, sociétés e crédit, expertise comptable, notariat, architecture, médecin, ...) sont réservés aux sociétés qui remplissent...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / site de creation de nom d'entreprise / nom d'entreprise domaine / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet / proteger un nom d'entreprise
Protéger son nom de domaine - prodomaines.com
La protection de votre nom de domaine est indispensable.
Vous retrouverez sur cette page les 4 points à vérifier pour garantir la sécurité maximale de vos noms de domaine.
À lire également : cas célèbres de vol de noms de domaine, méthodes employées et conséquences .
1- Gardez vos coordonnées WHOIS à jour
C'est la règle élementaire pour tout titulaire d'un nom de domaine : vos...
Site :
https://www.prodomaines.com
Thèmes liés : enregistrer un nom de domaine com / domaine nom d'utilisateur mot de passe / bureau d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine / nom d e domaine
Marque et nom patronymique : Le cas Inès de la Fressange ...
15 août 2007 / Marie Laure Fouché / 0 Commentaire
En matière de marque, le nom patronymique bénéficie d'un statut particulier.
Tout d'abord, il n'est pas possible de déposer une marque qui porterait atteinte à un droit antérieur constitué d'un nom patronymique. Par exemple, il est fortement déconseillé de déposer une marque de chocolats et confiseries « Nicolas Sarkozy ».
Ensuite,...
Date: 2018-01-23 07:30:00
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque / deposer un nom d'artiste / deposer un nom de societe / deposer un nom / proteger un nom de societe
Le choix d’une structure juridique d’entreprise ...
TNS si gérance majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas
assimilé salarié
Base de calcul des charges sociales du dirigeant
sur les rémunérations
gérant non associé : sur les rémunérations
gérant associé : sur les bénéfices (IR) ou sur les rémunérations + une partie des dividendes (IS)
gérant non associé, minoritaire ou égalitaire: sur les rémunérations
gérant...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / proteger un nom d'entreprise / location d'hebergement / location d hebergement / proteger un nom de societe
48 Ressources