Articles sélectionnés pour le thème : nom de domaine et droit d'auteur
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L'IRPI
Comment protéger mon idée, mon concept ?
Le droit d'auteur ne protège pas les idées ou les concepts en eux-mêmes : on dit que les idées sont « de libre parcours ». Seule leur matérialisation sera protégée, par différents biais :
Sur le terrain technique, une invention pourra être protégée par le biais du droit des brevets, pour peu qu'elle réponde aux conditions de...
Site :
http://www.irpi.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / cession de nom de domaine droits d enregistrement / protection d'un nom de domaine sur internet / verifier la disponibilite d'un nom de domaine internet
Guide des droits sur Internet
Les atteintes au droit d'auteur
Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l'égard de toute activité de publication ou de diffusion au public. Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu'à leurs droits...
Site :
http://www.droitsurinternet.ca
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / creation site web nom de domaine / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom site web
Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur - WIPO
Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur
Notions fondamentales
Qu'est ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...
Date: 2017-04-22 22:00:21
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / protection juridique d'un nom de domaine
La réservation de nom de domaine : entre liberté et ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
La réservation de nom de domaine : entre liberté et respect des concurrents (Partie 3)
19 avril 2016
Partie III / La résolution extra-judiciaire et judiciaire des litiges en matière de nom de domaine
Nous l'avons constaté les litiges en...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Déposer une marque et protéger son site internet.
Déposer une marque et protéger son site internet.
4.67 (93.33%) 6 votes
42 réflexions au sujet de « Déposer une marque et protéger son site internet. »
duplex
18 avril 2009 à 22h24
Bonsoir et merci pour ce résumé.
Je ne savais pas qu'il fallait débourser la somme d'environ 200EUR pour le dépôt d'un nom ou d'une marque.
En effet cela ne se fait donc pas à la légère; à noter que...
Site :
http://blog.axe-net.fr
Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / acheter un nom de domaine d'une marque / deposer un nom de domaine a l'inpi / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Conditions générales de vente - STRATO
Signature du/ des consommateur/s (*) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________________________
Date : _________________________________________
(*) Biffez la mention inutile.
Fin des Informations standardisées sur la rétractation
Le droit de rétractation précèdent ne s'applique pas dans le cas où le contrat est imputé à l'activité...
Date: 2018-06-01 12:14:16
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strato.fr
*Tutoriel* Obtenir & configurer un nom de domaine gratuit.
3 messages o Page 1 sur 1
*Tutoriel* Obtenir & configurer un nom de domaine gratuit.
le 29 Mar 2010 15:03
_______________________________________________________________________________________________
_____________________________En cas de reproduction, auteur + source (lien vers cette page) obligatoires.
_________________________________Tutoriel sous licence, cliquez pour lire...
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Thèmes liés : nom de domaine gratuit sans pub .tk / hebergeur site web gratuit avec nom domaine / redirection site gratuite sans pub nom domaine gratuit / hebergeur de site gratuit avec nom de domaine / hebergeur gratuit sans pub avec nom de domaine
The Pirate Bay — Wikipédia
2008[ modifier | modifier le code ]
Le 31 janvier, un procureur suédois décide de poursuivre les quatre présumés administrateurs du site. Ils encourent 123 000 euros d'amende et un an de prison. Il est reproché à Fredrik Neij , Gottfrid Svartholm , Peter Kolmisoppi et Carl Lundström d'avoir permis la copie d'une vingtaine d'albums de musique, de films et jeux vidéo [12] .
Le 12 août,...
Date: 2017-04-22 15:00:36
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Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / changer le nom de domaine d'un site google / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / changer nom de domaine site internet
Logiciel propriétaire — Wikipédia
Selon le principe de propriété du logiciel[ modifier | modifier le code ]
Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d'un logiciel dit « propriétaire » signifient « cession de droits d'utilisation du logiciel » et ne signifient pas « transfert de propriété du logiciel ». En conséquence, le logiciel qualifié de « propriétaire » par abus de langage, et mis à la...
Date: 2017-04-22 12:43:35
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / nom de domaine libre ou pas
Propriété intellectuelle — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel : l'inventeur garde alors le...
Date: 2017-04-22 12:38:49
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Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / protection juridique d'un nom de domaine / nom de domaine droit de propriete / protection d'un nom de domaine sur internet
Babylon.fr - Partenaire pédagogique de votre réussite
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Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / recherche nom site web / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Régie de l'Enregistrement — Wikipédia
[7] .
Les droits d'échanges [8] . Pour échapper aux droits seigneuriaux qui frappaient les ventes de biens immobiliers, vendeurs et acquéreurs avaient intérêt à transformer les contrats de vente en échange. Pour pallier cette fraude, la noblesse obtint en 1645 la création d'un droit d'échange. Ce droit se cumulait avec ceux du contrôle et de centième deniers.
Le droit d'amortissement...
Date: 2018-06-08 11:44:42
Site :
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Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / contrat d enregistrement de nom de domaine / bureau d enregistrement de nom de domaine / vente d'un nom de domaine impots / domaine nom d'utilisateur mot de passe
Formation IAS par Campus Courtier 100% validante ORIAS
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Formation IOBSP : E-learning et présentiel – Campus Courtier
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Domain Name / Nom de domaine
L'Ordre des Pharmaciens propose que toutes les pharmacies en ligne s'identifient à partir du nom de domaine pharma-france.fr qu'il a réservé, proposant de facto la reconstitution de sous-domaines.
[MAJ, 25/9 : Maxime Platakis me fait à juste titre remarquer que ce nom de domaine n'appartient pas à l'Ordre]
Une liste de mots interdits sur Instagram a été publiée . On y trouve... des noms...
Date: 2018-05-29 05:25:29
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https://domaine.blogspot.com
NOM, PRENOM DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
NOM, PRENOM DEFINITION
Définition de Nom, Prénom
Le "nom" est la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle est identifiée. En ce qui concerne le nom des personnes, cette partie du droit a fait l'objet d'une importante réforme contenue dans la Loi n°2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille et dans la Loi n°2002-304 du 4 mars 2002 relative...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : nom de l'entreprise / changer le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / protection juridique d'un nom de domaine
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-11-06T11:11:16.000+01:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Imposition des titulaires de droits spéciaux
1
Le législateur et la jurisprudence ont réglé la situation des différents titulaires de droits spéciaux. Le droit de propriété, en effet, peut faire l'objet de diverses restrictions.
En principe, l'impôt doit être établi au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / creation d un nom de domaine / transfert d un nom de domaine
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
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Thèmes liés : registre internet des noms de domaine / deposer un nom commercial a l'inpi / deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom de societe a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / centre d'hebergement paris 20 / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / centre provisoire d'hebergement en france
Modèle Contrat d'hébergement d'un site Web – Les Echos ...
(ci-après appelé(e) « le FSI » - Fournisseur de Services Internet)
(le Client et le FSI ci-après collectivement appelés « les Parties »)
Préambule
CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier l'hébergement de son site Web au FSI ;
CONSIDÉRANT QUE le FSI accepte de fournir au Client les services d'hébergement du site Web et divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne...
Date: 2018-06-12 19:01:36
Site :
business.lesechos.fr
Choisir son logiciel anti-spam
Euro Cauce - http://www.euro.cauce.org/fr/
Pétition du collectif "European Coalition Against Unsolicited Commercial Email" contre le courrier non sollicité et pour la modification des dispositions de l'UE le régissant.
antispam antivirus filtre antispam messagerie logiciel antispam smtp scams e-mail anti-spam scams e-mail email anti-virus filtre anti-virus filtre comparatif antispam virus...
Site :
http://www.logiciel-antispam.com
Thèmes liés : liste nom de domaine adresse mail / trouver un nom de domaine a partir d'une adresse ip / nom domaine e mail / nom d e domaine / adresse mail nom de domaine personnalise
Le contrat de vente ou de cession de site internet
à partir de 315EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 31439 fois, catégorie : Contrat & CGV
Demandez un devis pour la rédaction de...
Site :
cgv-expert.fr
Conditions pour créer un site avec Wifeo. Plateforme de ...
Conditions Générales d'Utilisation de Wifeo.com
Préambule :
Ci-dessous, "Wifeo" désignera le site www.wifeo.com, ainsi que l'ensemble du personnel de Wifeo.com. "Le membre" désignera la personne inscrite au service Wifeo.com.
Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d'utilisation du service Wifeo.
L'utilisation de Wifeo est subordonnée à...
Site :
http://www.wifeo.com
Thèmes liés : site d'hebergement gratuit d'images / hebergement et creation d un site / hebergement payant d un site internet / site d'hebergement gratuit pour video / site d'hebergement gratuit de photos
Demande de reproduction d'enregistrements sonores de la ...
Demande de reproduction d'enregistrements sonores de la Collection nationale de musique (vinyles, CD, cassettes)
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) offre aux usagers un service de reproduction des enregistrements sonores de la Collection nationale de musique .
La reproduction d'enregistrements sonores est sujette à certaines restrictions, imposées afin de préserver les...
Site :
http://www.banq.qc.ca
Thèmes liés : domaine public enregistrement sonore / nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / recherche d un nom de domaine
Comparatif logiciel anti-spam
Lexique
Lexique du spam
Address spoofing : (Usurpation d'identité en français) consiste à se faire passer pour quelqu'un d'autre en utilisant son adresse (e-mail ou IP) pour émettre des messages sur Internet. On peut ainsi faire croire qu'un e-mail a été envoyé par quelqu'un d'autre, qui le plus généralement ne sait même pas que son adresse e-mail est, a été ou sera utilisé pour...
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 septembre 2005 ...
3.
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Le nom de domaine non enregistré ne peut, en droit français, bénéficier de la protection de la marque
Pour soutenir la campagne d'un candidat à la présidence de Madagascar, un informaticien avait depuis la France développé un site web. Ce site, accessible à l'adresse tiako-i-madagasikara.com, retraçait jour après jour les événements de la vie...
Site :
http://www.droit-ntic.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / reservation nom de domaine france / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / enregistrer un nom de domaine com / enregistrer un nom de domaine
T411 change à nouveau de nom de domaine - begeek.fr
Une nouvelle fois, le site P2P T411 change de nom de domaine et s'installe désormais en Suisse.
Et on refait à nouveau les cartons sur le célèbre site de fichiers torrents T411 ! L'un des sites P2P les plus populaires en France va encore une fois changer l'extension de son nom de domaine pour tenter de passer sous le radar. Après 5 mois passés en Inde, le site a désormais choisi la Suisse.
T411 passe en .ch
En un peu plus d'un an, le site de torrent aura donc changé trois fois de nom de domaine. En février 2015, T411 lâchait son extension basée au Monténégro .me pour passer sur un domaine...
Site :
http://www.begeek.fr
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site / changer nom domaine / nom de domaine et droit d'auteur / choisir son extension de nom de domaine / extension nom domaine
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-04-22 20:25:08
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur / acheter un nom de domaine d'une marque / protection juridique d'un nom de domaine
Contrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple
Ce document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.
Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail...
Site :
https://www.wonder.legal
Créer un Blog WordPress (Mars 2017) - Guide Pour Les Nuls
Autres ressources utiles
Est-ce que vous vous posez la question; « comment créer un blog ? et par où commencer ? ». Je suis vraiment content que vous soyez arrivé ici! Mon but est de vous expliquer les étapes nécessaires à un bon départ pour un blog à succès, et ce, sans aucune expérience technique requise.
J'ai créé mon premier blog en 2008 alors que je n'avais aucune expérience...
Site :
http://www.wppourlesnuls.com
Thèmes liés : changer le nom de domaine d'un site wordpress / nom de domaine d'un site web definition / hebergement site web gratuit wordpress / hebergement site web gratuit avec nom domaine / hebergeur site web gratuit avec nom domaine
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine droit de propriete / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine
Souscrivez vos garanties assurance piste
Article 11 - Propriété intellectuelle
La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site, ainsi que de l'ensemble des droits de propriété industrielle des éléments que ce dernier contient (logos, marques, etc...)
Dès lors, conformément aux dispositions du livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction,...
Site :
http://www.assurancepiste.com
Thèmes liés : utiliser nom societe site internet / nom de domaine droit de propriete intellectuelle / nom de domaine et droit d'auteur / domaine nom d'utilisateur mot de passe / nom d utilisateur domaine
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII)
TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.
La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.
Art. L. 713-3 Sont...
Date: 2013-04-29 14:42:10
Site :
http://www.celog.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom domaine marque droit / contrat d enregistrement de nom de domaine / nom d utilisateur domaine
Ministère des finances. Bureaux de l'enregistrement, des ...
This finding aid is written in French .
Description du fonds d'archives:
Scope and content
Contenu
Les administrations dont nous avons retracé à grands traits l'histoire ont dû accumuler en un laps de temps relativement restreint une quantité considérable d'archives. Celles que nous nous sommes efforcés de rassembler ici en un fonds unique dans l'inventaire ci-dessous, n'en représentent...
Site :
https://www.archivesportaleurope.net
Thèmes liés : enregistrement domaines et timbre / bureau enregistrement et domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines mons / receveur de l'enregistrement et des domaines bruxelles / bureau enregistrement et domaines namur
Ebooks avec Droits de Revente Et Droits de Label Privé
Les Droits de Label Privé
Quand il s'agit de gagner de l'argent, beaucoup de monde se rue sur Internet. En ligne, vous trouverez littéralement un nombre illimité d'occasions d'affaires.
Bon nombre de ces occasions vous promettent des revenus illimités avec peu ou pas de travail. Bien que la plupart de ces opportunités d'affaires puissent...
Date: 2015-04-26 19:01:41
Site :
http://www.label-prive-discount.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom d e domaine / prix de revente d'un nom de domaine / vente d un nom de domaine / prix d'un nom de domaine internet
Contrat de conception d’un site Web – Maintenance ...
Site Web ou Internet : Signifie l'ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d'accueil baptisée URL et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés.
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur va créer,...
Site :
http://jcp-marketing-event.ch
Thèmes liés : creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / serveur d'hebergement de site web / hebergement payant d un site internet / creer un site d'hebergement web
int - Convention Fiscale Entre La France Et Le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de l'entreprise / nom d'entreprise domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine / centre d'achat le domaine
Modèle de contrat de prestation de service (gratuit ...
P est le prix après révision
Po est le prix de base
I est l'indice le plus récent
Io est l'indice connu à la date de prise d'effet du contrat.
2e exemple: Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus seront facturées au client........... EUR par journée pour un maximum de............ journées.
Par ailleurs, comme vu également, un surplus raisonnable de rémunération peut...
Site :
http://fr.vox.ulule.com
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / nom de l'entreprise / prix d un nom de domaine
MODÈLE GRATUIT POUR MODIFIER VOTRE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-03-20 18:41:16
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cession de nom de domaine droits d enregistrement / nom de domaine et droit d'auteur / vente d'un nom de domaine impots / vente d un nom de domaine / contrat d enregistrement de nom de domaine
Webcams DIR Centre Est
Tous droits réservés - Direction interdépartementale des routes Centre Est - Mentions Légales - Partenaires - Site mobile - Création du site www.neavia.com
NECP 01 0011 3
GNS-D383-PR11+177
Mentions légales
Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif. A l'exception de l'iconographie, la reproduction (à but non lucratif)...
Site :
http://www.webcams-dir.centre-est.developpement-d ...
Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / nom de domaine et droit d'auteur / hebergement et creation d un site / creation d un nom de domaine / offre d'hebergement site
Des bijoux du cinéma, gratuits et légaux, ça ... - Slate.fr
Le site archive.org tente par exemple de rassembler tous les films tombés dans le domaine public. Il se présente comme une bibliothèque:
«Nous construisons une bibliothèque numérique de sites internet et autres artefacts culturels sous forme numérique. Comme une bibliothèque classique, nous sommes en accès libre aux chercheurs, historiens, étudiants, et au public.»
La catégorie...
Date: 2018-06-12 21:38:58
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : nom de domaine et droit d'auteur / changer le nom de domaine d'un site google / changer le nom de domaine d'un site / domaine public en france / nom domaine public
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
LA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : site de creation de nom d'entreprise / nom de domaine et droit d'auteur / combien coute l achat d un nom de domaine / temps de creation d'un nom de domaine / creation d un nom de domaine
Comment créer un wiki: 21 étapes (avec des photos)
4 parties: La planification de votre wiki Créer un wiki dans une ferme Héberger votre propre wiki Lancer un wiki
Vous avez envie de créer un wiki ? Tout le monde peut modifier un site wiki (en fonction du niveau de privilèges) comme Wikipédia, Wikitravel ou wikiHow afin de mettre en ligne des informations et de partager des connaissances. Un site wiki est aujourd'hui une plateforme...
Site :
fr.wikihow.com
Thèmes liés : domaine nom d'utilisateur mot de passe / creer un serveur d'hebergement de site web / creer un serveur d hebergement de site web / nom d utilisateur domaine / domaine nom d'utilisateur
Domaine Bellerive - Laval | TrouveUnAppart.com
S'il-vous-plaît cocher l'annonce (s) qui vous intéresse:
Domaine Bellerive
L313142 - Studio / Bachelor, 1 SDB - Loyer : $845
L200927 - 1 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $885
L200928 - 2 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $1010
L200929 - 3 C.A.C, 1 SDB - Loyer : $1370
ENVOYER
Comparer maintenant!
Le marché locatif Canadien
Tous les ans, la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement (SCHL) libère un rapport...
Site :
https://www.trouveunappart.com
Thèmes liés : domaine site web definition / domaine web site / domaine gratuit site web / trouver nom site web / recherche nom site web
French EULA - solidworks.fr
Les termes et conditions ci-après et toutes les autres conditions spécifiques relatives à des Logiciels ou à des Services en ligne désignés, ainsi que les conditions publiées sur le site http://www.3ds.com/terms/ost , intégrées aux présentes à titre de référence, constituent un accord juridique ("Contrat") entre vous (individu ou entité), l'utilisateur final, et Dassault Systèmes...
Site :
http://www.solidworks.fr
Généalogie autochtone - Bibliothèque et Archives Canada
La richesse et la diversité des cultures autochtones du Canada confèrent un caractère unique à la vie de bon nombre de Canadiens et de Canadiennes. C'est avec fierté que de plus en plus de gens font des recherches dans les centres d'archives du pays afin de retrouver leurs racines autochtones. Découvrir les liens qui nous unissent à nos ancêtres autochtones peut nous aider à mieux...
Site :
http://www.bac-lac.gc.ca
Thèmes liés : nom de domaine d'un site web definition / connaitre la date de creation d'un nom de domaine / recherche d un nom de domaine / domaine nom d'utilisateur mot de passe / recherche nom site web
Foire aux questions - Répertoire du patrimoine culturel du ...
Toutes personnes physiques et morales, incluant les organismes oeuvrant dans le domaine du patrimoine culturel, peuvent proposer des attributions de statuts légaux ou se faire entendre sur les projets d'attribution de statuts.
Les personnes et les groupes peuvent présenter une proposition d'attribution de statuts légaux :
pour le classement d'un bien...
Site :
http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca
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t411 — Wikipédia
Historique
En 2006, le tracker BitTorrent québécois QuebecTorrent est fondé [5] .
En juillet 2008, QuebecTorrent est fermé par la justice canadienne en raison de la Loi sur le droit d'auteur [6] , [7] . Peu après, Torrent411 est lancé, un clone de QuebecTorrent qui en reprend le site web, les torrents, les membres, ainsi qu'une partie de l'équipe [8] , [5] , [9] . Le slogan du site est...
Date: 2017-04-22 17:56:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Phpmyadmin pour gérer vos bases MySQL - Tutoriels 6ma.fr
Phpmyadmin pour gérer vos bases MySQL
I. Introduction à phpmyadmin
Attention : tutorial initialement écrit pour Infomaniak Network SA et ses revendeurs. Droits exclusifs à la diffusion sur infomaniak.ch et 6ma.fr uniquement, reproduction interdite.
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Site :
http://www.6ma.fr
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