hebergement professionnel site web, hosting, hebergeur de ...

Copyright © 1998 - 2017 Swiss InterWeb sàrl - hébergement internet . Tous droits réservés.

"siw" et "interweb" sont des marques déposées de Swiss InterWeb sàrl .

Votre hébergement en Suisse de qualité? Une seule adresse: Swiss InterWeb !

La...

Lire la suite


Site : http://web.siw.ch

Thèmes liés : hebergement site web nom domaine / hebergement serveur domaine site web / nom de domaine hebergement site internet / hebergement site web professionnel / serveur d'hebergement de site web

Informations légales - Dacia Algérie

Informations légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

RENAULT, en tant qu'importateur DACIA en Algérie a ouvert le site "www.dacia.fr " (© RENAULT 2005 - Conception et développement par FullSIX), pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous...

Lire la suite


Site : http://www.dacia.dz

Thèmes liés : modifier le nom de domaine d'un site / offre d'hebergement site web / offre d hebergement site web / utiliser nom societe site internet / site d'hebergement gratuit francais

Reproduction de marque avec adjonction d'un élément ...

La marque reproduite a un caractère distinctif normal ;

La marque reproduite conserve au sein de la marque seconde « une position distinctive autonome », c'est-à-dire (i) qu'elle ne forme pas avec les autres éléments un tout dont elle deviendrait indissociable et (ii) que le consommateur des produits et services la percevra en tant que telle.

Cette interprétation avait été proposée...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 22:06:57
Site : village-justice.com

Thèmes liés : deposer un nom de marque a l'inpi / deposer un nom d'entreprise a l'inpi / nom de domaine marque depose / deposer un nom de marque inpi / comment deposer un nom de marque